L’initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» se trompe de cible et son argumentaire est fallacieux.
Le comité d’initiative prétend qu’en Suisse il existe une discrimination (entendez une disparité de traitement inacceptable) en ce qui concerne le prélèvement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): «les clients des établissements de l’hôtellerie–restauration paient une TVA de 8% sur les repas et les boissons sans alcool. Dans les take-away, une TVA de 2,5% seulement, soit trois fois moins élevée, est perçue sur les mêmes produits. Il est inacceptable que les canapés au caviar ne soient taxés qu’à 2,5% alors que les plats du jour consommés par les ouvriers sont taxés à 8%!»
Cette affirmation assimile des prestations qui doivent être séparées car, en fait, elles ne sont pas identiques: un take-away ou un service de catering se limitent à livrer des produits alimentaires et n’offrent pas un espace aménagé pour déguster ces biens avec la valeur ajoutée des services du personnel engagé par les établissements de l’hôtellerie–restauration.
L’initiative populaire fédérale mise au vote le 28 septembre 2014 a tout de même un mérite, qui est passé inaperçu jusqu’à présent: elle induit le peuple suisse à réfléchir sur la pertinence socio-économique de la TVA (qui est un impôt indirect sur les dépenses de consommation). En effet, ces dépenses sont le carburant de l’activité économique au sein d’une nation car sans elles il n’y aurait pas d’investissement productif des entreprises (qui est le moteur de l’économie).
Au lieu de taxer les dépenses de consommation, dès lors, il faudrait les stimuler, surtout lors des périodes de morosité économique, déplaçant la charge fiscale de la consommation à l’épargne – qui, lui, est un frein à l’activité économique, contrairement à la pensée dominante, qui veut faire croire à la nécessité de l’épargne pour financer l’investissement (il suffit de rappeler ici que les banques n’ont aucunement besoin d’avoir une épargne préalable pour octroyer des crédits aux entreprises, voire aux ménages, comme l’explique l’initiative populaire fédérale pour une «monnaie pleine»).
Les arguments du comité d’initiative devraient donc être déclinés pour soutenir l’abolition de la TVA et l’introduction d’un impôt sur l’épargne (exception faite d’une épargne minimale de précaution individuelle et avec un barème fortement progressif). Dans ce cas de figure, en effet:
«1. les centaines de milliers d’emplois et de places de formation du secteur de l’hôtellerie–restauration seront préservés;
2. la Suisse deviendra une destination touristique plus compétitive et plus attrayante;
3. les consommateurs seront moins tentés de se rendre de l’autre côté de la frontière.»
Le remplacement de la TVA par un impôt sur l’épargne permettrait non seulement de soutenir les dépenses de consommation et, dès lors, les activités économiques qui permettent de créer des places de travail de toute sorte, mais contribuerait aussi à réduire l’instabilité financière qui découle des placements de l’épargne accumulée par les plus fortunés.
