Harmonisation de la gouvernance afin de lutter contre la tricherie
Commençons par le dopage, et poursuivons par toutes les autres tricheries…
Le monde du sport et de ses organisations est un système complexe par la multiplicité des éléments qui le compose et l’ambiguïté des relations entre ses membres et son environnement. Les Fédérations Internationales sportives (FI) sont fédérées par les règles du système olympique, mais chaque FI est une association indépendante au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Dans ce contexte, comment le monde du sport peut-il alors s’harmoniser, c’est-à-dire contrôler et améliorer sa gouvernance ?
Prenons le cas du dopage : l’harmonisation des peines de suspension en cas des contrôles anti-dopping positifs n’existe pas encore entre les différents sports : IAAF (athlétisme) – 2 ans, FIS (ski) – 2 ans, UCI (cyclisme) – 2 mois, ITF (tennis) – aucune sanction, FIFA (football) – à bien plaire, etc.
La création d’un organisme de régulation (World Sport Governance Agency : WSGA) permettrait de lutter contre la tricherie par l’harmonisation des peines, donc par l’amélioration de la gouvernance de chaque FI.
La création d’une « World Sport Governance Agency » devient urgent suite aux différents et récents scandales tels que :
-
Matchs de football truqués au profit du blanchiment d’argent de la mafia (UEFA 2010) ;
-
Attribution des championnats mondiaux de football (FIFA, 2010) ;
-
Aveux d’Agassi (ITF 2010) ;
-
Election du président de la FIFA (2011) ;
-
Aveux des coéquipiers de Lance Armstrong (UCI 2012) ;
-
La faible implication du rapport CIO 2000 ;
-
La non application des recommandations du document du CIO : “Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique sportif” (2009);
-
Le côté non incitatif des résolutions 41 et 42 du rapport du CIO de Copenhague 2009.
L’économie privée l’a prouvé par la « Sarbanes Oxley Act » aux USA, en Europe par les règles de bonne gouvernance de la Commission européenne et en Suisse par Bâle 2 puis 3. La création de cette WSGA comblerait un vide juridique sur le plan international et éviterait que le UN-Watch ou la Commission européenne édicte leurs lois au monde du sport.
Chaque nouveau scandale dans le domaine du sport démontre l’utilité d‘une mise en œuvre rapide d’une Agence mondiale pour le contrôle de la gouvernance du sport afin de lutter contre toute corruption induite dans les modèles de gouvernance actuels et d'harmoniser les sanctions à tous les échelons.
La création d’une agence indépendante de contrôle de la gouvernance permettrait immédiatement d’améliorer et contrôler :
-
La réglementation des systèmes électifs ;
-
L’harmonisation des contrôles en matière d’utilisation de l’argent du sport ;
-
Une proposition harmonisée d’échelle des peines ;
-
Un modèle de hiérarchisation juridictionnelle ;
Elle permettrait d'accompagner des missions et la marche à suivre de la World Sport Governance Agency (WSGA), milieu dans lequel l’éthique a pour but d’être au centre des préoccupations :
-
Contrôles anti-doping régit par un organe indépendant : L’AMA avec peines harmonisées ;
-
Application des règles provenant de la Charte olympique régissant le mouvement olympique, c-à-d, les Fédérations olympiques et reconnues ;
-
Contrôle des mouvements d’argent en toute transparence ;
-
Contrôle des paris sportifs ;
-
Etc.
En conclusion, tous les éléments nécessaires sont entre les mains du Comité International Olympique (CIO). Mais le CIO doit encore disposer du courage nécessaire pour prendre une décision en faveur de la création d’une agence mondiale d’assistance et de régulation de la gouvernance internationale du sport : World Sport Governance Agency pour une amélioration immédiate par l’harmonisation de la gouvernance du sport mondial.
