Énergie : découvrez le fonctionnement et les particularités des garanties d’origine.

Aujourd’hui, il est possible de se fournir en énergie de natures et de provenances différentes. Pour assurer que l’énergie achetée corresponde bien aux critères demandés par un client, il existe un système de certification : les garanties d’origine. Cet article vous en explique le fonctionnement et les particularités.

 

Définition et historique suisse

 

Une garantie d’origine (GO) est établie pour chaque kilowattheure d’électricité produit. La GO est découplée du flux d’électricité physique et est négociée séparément comme un certificat autonome. Depuis 2007, Swissgrid est l’organisme de certification accrédité pour la saisie, la surveillance de la transmission, l’établissement et l’annulation des garanties d’origine au sens de l’ordonnance du DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité. Cette ordonnance est abrégée OGOM. Depuis le 1er janvier 2018, Pronovo poursuit cette accréditation.

 

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l’établissement de garanties d’origine pour la totalité de la production d’électricité suisse provenant de centrales électriques d’une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l’envoi de la facture, le mix d’électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d’origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.

 

Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. TÜV SÜD, naturemade).
Depuis le 1er janvier 2018, la loi impose aux fournisseurs d’électricité suisses de marquer intégralement leur énergie vendue. Le mix fourni ne contient maintenant donc plus de catégorie nommée « agents énergétiques non vérifiables », sauf les contrats de livraison pluriannuels conclus avant le 1er novembre 2017 qui font exception à cette règle.

 

Relation avec les pays européens

 

Les garanties d’origine suisses se basent sur le système européen de certification de l’énergie, appelé EECS, et respectent la norme européenne des certificats énergétiques. Cette norme garantit le négoce européen électronique des garanties d’origine en conformité avec les dispositions de la directive européenne 2009/28/CE. Il existe une entité qui regroupe tous les pays émetteurs de GO en Europe : l’AIB (Association of Issuing Bodies). Les pays membres de l’AIB sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République Tchèque, Slovénie, Suède et la Suisse.

 

 

 

Les différents types de garanties d’origine proposés aux clients dont la consommation est supérieure à 100’000 kWh/an

 

Plusieurs certificats de garanties d’origine peuvent être proposés à ces clients de type entreprises. À titre d’exemple :

 

 

Le label de qualité naturemade garantit, grâce à la certification et aux contrôles annuels, que le client reçoit l’électricité qu’il a commandée : 100% renouvelable, et même 100% écologique pour naturemade star.

 

Ce label de qualité naturemade star distingue l’énergie produite de manière particulièrement respectueuse de l’environnement (respect de la nature, plantes et animaux vivant dans les environs). Cette énergie écologique provient de sources énergétiques 100% renouvelables comme l’hydraulique, le soleil, la biomasse et le vent.

 

Il existe sur le marché d’autres labels de garantie supplémentaires, ainsi que d’autres certificats de GO ou d’autres mix, que le client peut demander en fonction de ses besoins.

 

En conclusion

 

Les garanties d’origine représentent un moyen concret pour une entreprise ou un particulier de s’engager. En effet, les GO permettent de donner à chaque kWh une fiche d’identité indiquant le lieu, la date et le moyen de production. Ainsi, en optant pour une offre ou un produit d’énergie renouvelable, une entreprise ou un particulier connaîtra précisément les « agents énergétiques » et la provenance de son électricité. Les garanties d’origine permettent donc de prendre une décision en connaissance de cause.

 

Sophie Moulin

Analyst Pricing

Romande Energie

Romande Energie

Energéticien de référence et premier fournisseur d'électricité en Suisse romande, Romande Energie propose de nombreuses solutions durables dans des domaines aussi variés que la distribution d’électricité, la production d’énergies renouvelables, les services énergétiques, l’efficience énergétique, ainsi que la mobilité électrique.

2 réponses à “Énergie : découvrez le fonctionnement et les particularités des garanties d’origine.

  1. Les GO ne sont qu’une illusion comptable, mais n’ont rien de physique !
    Dans votre blog de décembre vous avez utilisé une illustration trompeuse. En effet il n’y a pas de réservoir d’électricité qui implique qu’on puisse le remplir à volonté en dosant des robinets. Il n’y a en permanence à disposition des consommateurs qu’une sorte de vaste lac d’épaisseur infinitésimale qui est alimenté en même temps qu’on en prélève de l’énergie, car dans le domaine de l’électricité, celle-ci doit être produite strictement au moment même où elle est consommée. Aucune garantie physique de la provenance qualitative ne peut être fournie sauf si l’on se trouve en îlotage. C’est tromper le client que lui cacher le fait que, le réseau étant interconnecté, c’est la qualité du mix instantané qui est consommée et non pas du X% de courant vert, ou bleu ou solaire, ou naturmade fixé par contrat !

    1. Bonjour Monsieur,

      Avant tout, merci pour votre message et l’intérêt que vous portez à ce sujet.

      Comme vous le signalez à juste titre, le marché de l’électricité est un mécanisme complexe qui ne peut se limiter à une image simplificatrice. Cependant, l’expérience nous a montré que cette représentation permet à un public moins connaisseur que vous de se faire une idée de son fonctionnement de base.

      Concernant les garanties d’origine, bien que ce système ne soit effectivement pas parfait, il stimule néanmoins le développement des énergies renouvelables et complète la production renouvelable sur site. Quant à l’îlotage, c’est une solution pour le moins extrême et contraignante réservée à quelques situations particulières (typiquement les refuges en montagne), mais pas au grand public.

      Meilleures salutations.

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