Énergie : découvrez le fonctionnement et les particularités des garanties d’origine.

Aujourd’hui, il est possible de se fournir en énergie de natures et de provenances différentes. Pour assurer que l’énergie achetée corresponde bien aux critères demandés par un client, il existe un système de certification : les garanties d’origine. Cet article vous en explique le fonctionnement et les particularités.

 

Définition et historique suisse

 

Une garantie d’origine (GO) est établie pour chaque kilowattheure d’électricité produit. La GO est découplée du flux d’électricité physique et est négociée séparément comme un certificat autonome. Depuis 2007, Swissgrid est l’organisme de certification accrédité pour la saisie, la surveillance de la transmission, l’établissement et l’annulation des garanties d’origine au sens de l’ordonnance du DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité. Cette ordonnance est abrégée OGOM. Depuis le 1er janvier 2018, Pronovo poursuit cette accréditation.

 

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l’établissement de garanties d’origine pour la totalité de la production d’électricité suisse provenant de centrales électriques d’une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l’envoi de la facture, le mix d’électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d’origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.

 

Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. TÜV SÜD, naturemade).
Depuis le 1er janvier 2018, la loi impose aux fournisseurs d’électricité suisses de marquer intégralement leur énergie vendue. Le mix fourni ne contient maintenant donc plus de catégorie nommée « agents énergétiques non vérifiables », sauf les contrats de livraison pluriannuels conclus avant le 1er novembre 2017 qui font exception à cette règle.

 

Relation avec les pays européens

 

Les garanties d’origine suisses se basent sur le système européen de certification de l’énergie, appelé EECS, et respectent la norme européenne des certificats énergétiques. Cette norme garantit le négoce européen électronique des garanties d’origine en conformité avec les dispositions de la directive européenne 2009/28/CE. Il existe une entité qui regroupe tous les pays émetteurs de GO en Europe : l’AIB (Association of Issuing Bodies). Les pays membres de l’AIB sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République Tchèque, Slovénie, Suède et la Suisse.

 

 

 

Les différents types de garanties d’origine proposés aux clients dont la consommation est supérieure à 100’000 kWh/an

 

Plusieurs certificats de garanties d’origine peuvent être proposés à ces clients de type entreprises. À titre d’exemple :

 

 

Le label de qualité naturemade garantit, grâce à la certification et aux contrôles annuels, que le client reçoit l’électricité qu’il a commandée : 100% renouvelable, et même 100% écologique pour naturemade star.

 

Ce label de qualité naturemade star distingue l’énergie produite de manière particulièrement respectueuse de l’environnement (respect de la nature, plantes et animaux vivant dans les environs). Cette énergie écologique provient de sources énergétiques 100% renouvelables comme l’hydraulique, le soleil, la biomasse et le vent.

 

Il existe sur le marché d’autres labels de garantie supplémentaires, ainsi que d’autres certificats de GO ou d’autres mix, que le client peut demander en fonction de ses besoins.

 

En conclusion

 

Les garanties d’origine représentent un moyen concret pour une entreprise ou un particulier de s’engager. En effet, les GO permettent de donner à chaque kWh une fiche d’identité indiquant le lieu, la date et le moyen de production. Ainsi, en optant pour une offre ou un produit d’énergie renouvelable, une entreprise ou un particulier connaîtra précisément les « agents énergétiques » et la provenance de son électricité. Les garanties d’origine permettent donc de prendre une décision en connaissance de cause.

 

Sophie Moulin

Analyst Pricing

Peut-on garantir que l’énergie soit verte ?

S’investir dans le développement des énergies renouvelables est devenu une priorité pour bon nombre d’entreprises, de communes et de ménages. Mais comment fonctionne notre système électrique?

 

Cette question revient fréquemment. En réalité, l’énergie qui arrive dans notre prise n’est pas forcément verte… Comme le montre le schéma ci-dessous, l’énergie délivrée par un fournisseur à ses clients suit un circuit bien précis. Ainsi, l’énergie commandée par des clients, qu’elle soit d’origine renouvelable ou non, se retrouve dans une sorte de pot commun avant d’être livrée là où elle sera consommée.

 

 

Étant tous « mélangés », les électrons n’ont donc pas de « couleur ». Cela ne signifie cependant pas que l’engagement des clients est inutile : bien au contraire, car c’est précisément l’effort collectif qui permet de remplir ce bassin d’énergies renouvelables. Ainsi, si 100% des clients demandaient de l’énergie verte, 100% des clients recevraient effectivement de l’énergie verte dans leur prise.

Mais alors, comment s’assurer que le supplément que vous payez assure une production d’énergie verte ?

Ce sont alors les garanties d’origines qui font foi. Contrôlées et délivrées par l’organisme de certification Pronovo, les garanties d’origines sont définies comme des documents électroniques servant à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables. Un fournisseur peut ainsi s’approvisionner en électricité sur les marchés de gros et acheter de façon séparée des garanties d’origine, afin de pouvoir proposer une offre verte.

Acheter son énergie verte ou la produire soi-même ?

Pour des raisons stratégiques, économiques ou encore environnementales, de plus en plus d’entreprises font le choix de produire leur propre énergie. Cette solution garantit bien évidemment que l’énergie fournie soit verte et locale, celle-ci étant directement produite sur place grâce à un moyen de production renouvelable.

Si l’investissement financier peut être quasi nul grâce à des nouveaux modèles de financement tels que le “contracting”, la démarche nécessite cependant de prendre le temps de choisir le moyen le plus adapté à ses besoins et à son infrastructure.

En conclusion

Acheter ou produire son énergie verte est dorénavant chose facile, ceci quelle que soit l’option choisie. Dans tous les cas, un client pourra toujours s’assurer de l’origine et du moyen de production de son énergie.

Quels sont les impacts écologiques des moyens de production de l’électricité ?

Le photovoltaïque pollue-t-il plus que l’hydraulique ? Avec la technologie, pourra-t-on avoir des centrales à charbon « vertes » ? Et le nucléaire dans tout cela ? Tour d’horizon de l’impact environnemental des moyens de production de l’électricité.

 

 

Mesurer l’impact environnemental de la production d’électricité n’est pas une mince affaire. Il existe plus d’une vingtaine de techniques de production à l’heure actuelle et d’innombrables innovations plus ou moins sérieuses, réalistes et implémentables à court et moyen terme. Par ailleurs, chaque moyen de production fait partie d’une « chaîne » environnementale : de l’extraction de la source d’énergie, à la construction et au maintien des infrastructures, sans oublier le réseau de distribution. Pour y voir clair, il faut donc une clé de lecture et d’analyse infaillible et applicable à tous les moyens de production : l’écobilan. Il prend en compte la chaîne énergétique complète avec comme indicateur primaire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la production de CO2/kWh.

 

L’hydraulique et le charbon, aux deux extrémités du spectre

En un mot comme en cent, le moyen de production de l’électricité le plus neutre pour l’environnement est l’hydraulique ! Les centrales au fil de l’eau, les barrages de montagne et la petite hydraulique produisent entre 5 et 15 g eq.CO2/kWh, chiffre le plus bas de l’ensemble des technologies étudiées par l’OFEN en 2017. L’éolien et le nucléaire figurent également parmi les moyens de production les moins polluants (8 à 27 g eq.CO2/kWh), devant le photovoltaïque et la combustion/gazéification du bois, très dépendants de leurs technologies respectives (10 à 120 g eq.CO2/kWh).

 

À l’autre bout du spectre, parmi les sources d’électricité les plus impactantes pour l’environnement, on retrouve les centrales à biogaz agricole qui souffrent de la production combinée de méthane (150 à 450 g eq.CO2/kWh), les centrales à gaz (387 à 633 g eq.CO2/kWh) et les piles à combustible (370 à 780 g eq.CO2/kWh). La palme revient toutefois aux centrales à charbon situées à l’étranger, avec un impact estimé entre 823 et 1022 g eq.CO2/kWh.

 

 

Considérer uniquement les gaz à effet de serre, un biais dans le choix de son électricité

L’écobilan est un outil d’analyse incomplet lorsque l’on cherche à savoir quelle est l’électricité la moins polluante pour son entreprise ou sa commune. En effet, le premier des critères reste la disponibilité locale. En Suisse, nous avons fort heureusement beaucoup de centrales hydrauliques, mais ne cherchez pas d’éolien offshore puisque nous sommes un territoire enclavé ! Pour obtenir de l’électricité issue de cette technologie il faut donc l’importer, ce qui rajoute un coût financier et environnemental.

 

Par ailleurs, il convient de prendre en compte les risques techniques, sécuritaires et politiques pour mesurer correctement l’impact environnemental d’un moyen de production. Le nucléaire est un bon exemple, face à l’opposition qu’il génère chez une partie de la population. L’éolien également, dès lors que les projets d’implantations d’infrastructures font presque systématiquement l’objet d’oppositions locales en raison de risques – avérés ou non – pour la flore, la faune, le paysage et la tranquillité du voisinage.

 

Enfin, les technologies évoluent et la « photo » de 2019 ne sera sans doute pas celle de 2050 !

 

À l’avenir, tous les moyens de production pollueront moins

Tous, à l’exception du nucléaire et des centrales nécessitent l’extraction de ressources. La raréfaction des terres disponibles devrait effectivement entraîner une hausse des coûts et de l’impact écologique.

 

L’hydraulique restera également stable, ayant déjà atteint sa « maturité » environnementale.

 

C’est du côté du photovoltaïque et de la géothermie profonde que la technologie future devrait permettre les plus belles économies de CO2/kWh.

 

Concernant les centrales à charbon, à biogaz et à gaz naturel, la capture de CO2 viendra compenser en partie les effets négatifs de la raréfaction des ressources, mais ces centrales resteront, en 2050 comme en 2019, les moyens de production de l’électricité les plus polluants.

 

Martin Reid-Jamond.