Dans la ville suburbaine genevoise dont j’étais maire à 5 reprises (sur 12 ans passés à l’exécutif communal) un membre de l’exécutif actuel fait campagne avec le slogan «Commune sans frontaliers». Demain, il ne faudra pas s’étonner que des maires de communes françaises du «Grand Genève» affichent «Ville sans résidents suisses». On peut multiplier les exemples: ce n’est pas ainsi qu’on va trouver des solutions, au contraire. On pousse juste les gens à voter contre leur intérêt, comme l’a montré le refus des Genevois, en mai dernier, de créer, sur territoire français, des parkings qui auraient réduit les embouteillages sur territoire genevois …
Les dysfonctionnements du quotidien dans l’espace du Grand Genève soulignent bien la contradiction entre le comportement des individus et la réalité globale qui en résulte: «De la débrouille individuelle ne peut pas naître un équilibre collectif» notait le «Manifeste pour le Grand Genève» publié le 2 mars dernier. (Pour signer : ici )
L’exemple de la région valdo-franco-genevoise montre parfaitement les limites d’une concertation ponctuelle et technocratique. Et tout particulièrement dans une situation d’effet de métropole non maîtrisé, dont résultent: «Pression sur l’emploi à Genève, pression sur le foncier dans les régions limitrophes, mouvements pendulaires en forte croissance…« (Manifeste). «A l’évidence, l’espace partagé du Genevois n’est pas vécu comme un lieu investi en commun, comme la concrétisation d’une communauté de destin. Le sentiment d’impuissance voire d’abandon se propage et fait qu’on se tourne dangereusement le dos. Mentalement, émotionnellement, les horizons se rétrécissent.»
Il y a certes des projets – mais ils sont peu connus, leurs résultats ne sont pas communiqués, il n’y a rien qui puisse faire émerger et soutenir un sentiment d’appartenance, de communauté de destin. Le pragmatisme règne en maître, mais n’est plus à la hauteur des dynamiques et des situations. «Les tensions croissantes sur nos territoires exigent aujourd’hui de monter d’un cran dans la coopération et d’aller vers une gouvernance plus efficace et plus démocratique. Tout repli sur soi, toute opposition des catégories les unes contre les autres, alors que tout nous relie, ne ferait qu’accentuer, par un effet d’entraînement fatal, les problématiques et les difficultés.»
Ces enjeux de gouvernance, les questions institutionnelles, sont usuellement estimés loin des préoccupations des gens, ennuyeux, abstraits, voire, insulte suprême, «philosophiques». En notre époque du prêt-à-penser et du prêt-à-jeter, du zapping continu, qui a le temps d’y penser, de penser tout court ? Pourtant ces enjeux sont décisifs, précisément, car ils conditionnent la vie de tous les jours. Qu’on en juge :
– Ce sentiment d’abandon, d’impuissance, d'exaspération qui s'installe dans l’espace transfrontalier genevois. Une absence de visibilité des enjeux régionaux. Un espace qui semble livré à une compétition sans limite – et on s’étonne que les «perdants» se rebiffent… L’idée d’un parlement régional élu au suffrage universel semble désormais incontournable pour fournir à la fois légitimité et réalité institutionnelle à cet espace de vie, espace naturel des débats communs, de confrontations assumées et de solutions partagées. Où ailleurs ces rencontres essentielles se passeraient-elles? La démocratie régionale est à ce prix.
– Un besoin fort, dans nos agglomérations, à la fois de rapprocher le pouvoir de décision des lieux de vie et de disposer d’outils dépassant les limites communales. Les contrats de quartier, les outils participatifs sont de premières réponses empiriques pour une décentralisation municipale, une démocratie du vécu. Les communautés de commune, les structures d’agglomération leur font écho au niveau supérieur, avec leurs instances représentatives.
– Des cantons qui se demandent quelle est la meilleure façon de gérer les échelons intermédiaires, les districts ayant souvent perdu de leur signification et n’évoquant plus grand chose en termes d’identité. Par ailleurs, quand on voit l’extrême enchevêtrement des compétences, par exemple dans la Broye ou la région d’Avenches, on ne peut pas s’empêcher de penser que ces microterritoires éclatés ont tout à gagner à davantage de simplification.
– Quant au découpage entre cantons, si voici une décennie, l'image d'une Suisse d'une dizaine de régions de dimensions proches faisait florès, l’intérêt a fléchi, sans qu’on puisse assurer que les répartitions héritées des siècles passés soient appropriées pour autant. Il suffit de voir comment pragmatiquement, les entités nationales, économiques, culturelles ou sociales, s'organisent – qu’il s’agisse des HES ou des coopératives Migros, c'est tout naturellement de Suisse occidentale, Suisse du Nord-Est ou du Nord-Ouest qu'on parlera.
– Enfin, même si nous pensons commodément en Suisse que nous n’en sommes nullement concernés, le fait que notre continent tente tant bien que mal de trouver une architecture institutionnelle à sa taille, confirme qu'à ce niveau aussi le découpage territorial est à repenser. Il est devenu commun de vilipender l’Europe, qu'on la trouve trop faible ou trop forte, ou les deux à la fois. Mais dès qu’on sort du continent ou qu’on est posté à ses frontières, on voit combien on serait désarmé sans cette amorce de coordination qu'est l'UE.
– Puis reste le monde. Comment encadrer autrement qu’à ce niveau les dérives du commerce mondial ou les atteintes globales à l’environnement, gérer les ressources communes de l’humanité ? Les droits humains, la mitigation du changement climatique, la lutte contre les trafics en tous genres ne peuvent s’assurer que par les accords les plus larges possible.
On le voit, à tous les niveaux, l’organisation héritée du passé commune-canton (ou province, région)-Etat fédéral (ou central) ne suffit de loin plus à permettre aux fonctions étatiques de répondre à leur mission : réguler la vie des humains à la bonne échelle, protéger le faible du fort, permettre le vivre-ensemble, permettre aux populations d’avoir prise sur leurs espaces de vie.
Les frontières sont toutes le produit de l’histoire. Sauf exceptions, à ce jour, leur évolution est toutefois le fruit de rapports de force, de guerres gagnées ou perdues. Aujourd’hui leur relativisation est à l’ordre du jour, non pas pour les faire disparaître – ce serait se priver d’un outil de régulation essentiel. Mais pour les adapter aux territoires de vie. Laisser s’écarter les territoires juridiques des territoires de vie prive les populations d’un espace de protection et d’un espace de création, laisse un vide entre ceux qui pensent qu’on peut à nouveau fermer les frontières (au prix de déchirer des territoires désormais imbriqués) et ceux qui n’ont rien à objecter aux compétitions inégales.
Il n’y pas d’autre solution que d’adapter le pays légal au pays réel. Le droit de vote pour les étrangers résidents depuis une certaine durée, accordé dans plusieurs cantons suisses, les doubles voire multiples nationalités, ne sont que la traduction, au plan des individus, de cette évolution sans laquelle l’espace politique est condamné à s’essouffler et à s’étioler et la démocratie à perdre une bonne partie de sa réalité.