Responsabiliser les multinationales, l’heure du choix

En 2011, dans le cadre de la préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (dite Rio + 20), le Programme des Nations Unies pour l’environnement avait défini ainsi l’économie verte, ou durable, un des enjeux de ce rassemblement international : «une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources». Cette définition n’a pas pris une ride et décrit excellemment la direction à prendre.

La nécessaire transition vers la durabilité concerne les Etats, les consommateurs – donc chacun.e de nous, mais aussi les entreprises. Parmi celles-ci, particulièrement en point de mire, les transnationales, dont la régulation reste très en-deçà des nécessités. Il est en effet tentant et facile, quand on pèse économiquement bien plus que de nombreux Etats, de profiter du laxisme et de la fragilité de nombre d’entre eux et d’utiliser les avantages qu’on peut tirer de ces situations. A commencer par les paradis fiscaux…

Devant ces abus et pour tenter de répondre à la pression de l’opinion, un certain nombre d’engagements volontaires se sont développés ces dernières années, par exemple dans le secteur alimentaire (RSPO), des matières premières ou de filières comme l’or. Mais les exigences de ces référentiels sont variables, tout comme leurs mécanismes de contrôle, et n’engagent que les entreprises qui souhaitent s’y tenir. Il en va de même pour des approches plus larges comme le Global compact (ou Pacte mondial) lancé par Kofi Annan en 2000.

Aucune entreprise, PME ou multinationale, n’assume ouvertement ne pas respecter les critères de la durabilité sociale ou environnementale, mais dès qu’il s’agit de passer de normes volontaires à géométrie variable à une régulation étatique, les réticences voire les oppositions démasquent la faiblesse de la volonté de bien faire. On cherche avant tout à se garantir des marges de manœuvre pour faire des affaires dans des conditions fort discutables : puisque les autres le font, pourquoi pas moi ?

Passer des engagements à bien plaire aux obligations légales
Pour mettre fin à ces tentations et à ce flou, il appartient aux Etats de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter sur leur territoire les normes universelles de durabilité. Celles-ci sont aujourd’hui bien codifiées dans de nombreux documents et traités internationaux (climat, biodiversité, droit de la mer, conventions de l’OIT, etc.) et servent de référence notamment à la finance durable ; de plus, chaque Etat reste libre de les compléter au besoin.

Les bonnes pratiques volontaires ont parfaitement démontré la faisabilité de la durabilité dans le quotidien des entreprises, et il faut éviter tout retour en arrière. La difficulté alléguée est souvent que dans une économie hautement spécialisée, le contrôle de la chaîne des sous-traitants est d’une grande complexité. Cet argument est particulièrement fallacieux, car la vérification de la bienfacture du service rendu par un sous-traitant, des délais et des prix est d’ores et déjà la première tâche du mandant… Et soit on sait intégrer les qualités écologiques et sociales dans les processus de production et les impacts de ce qu’on produit, soit on ne sait pas le faire, mais dans ce cas, les engagements volontaires sont eux aussi sans valeur…

A un moment où le consommateur en bout de chaîne réclame à juste titre ne pas être seul à devoir faire l’effort de l’engagement écologique et social, se laissera-t-il ébranler par le sempiternel argument de la compétitivité, des coûts et du risque de la concurrence déloyale, tant que tous les Etats n’auront pas fait le ménage chez eux ? C’est l’occasion de rappeler que si nous sommes d’accord d’ajouter 50 cts au prix d’un t-shirt cela permettrait d’éviter la répétition de catastrophes comme celle du Rana Plaza qui en 2013 a fait plus de mille morts parmi les travailleuses du textile au Bangladesh. 50 cts – alors que de nombreuses personnes sont d’accord de payer des prix conséquents pour des couleurs, des marques, des formes à la mode, dont la différence avec le t-shirt de base est un multiple de ces misérables 50 cts.

Le prix reste un argument très subjectif et le nivellement par le bas n’a jamais été un créneau gagnant sur la durée, ni l’argument de marketing des entreprises suisses, fondé sur la qualité. Or aujourd’hui la qualité d’un produit doit intégrer sa qualité durable.

Divers pays ont déjà légiféré dans ce sens. En France, ainsi que l’indique le ministère de l’économie et des finances, «la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été promulguée le 27 mars 2017. Cette loi créé l’obligation, pour les sociétés par actions employant, en leur sein ou dans leurs filiales, au moins 5’000 salariés en France ou au moins 10’000 salariés dans le monde, d’établir un plan de vigilance, de le mettre en œuvre et de le publier. Ce plan comporte les mesures de «vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement». Il couvre les activités de la société, de ses filiales directes ou indirectes, de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie, dans la mesure où ces activités sont rattachées à la relation. »

L’Allemagne a l’intention d’aller dans le même sens, si en 2020 la moitié des entreprises concernées ne se sont pas donné des règles suffisantes. Au Royaume Uni, le Modern Slavery Act de 2015 oblige les entreprises à prendre leurs responsabilités sociales sur toute la chaîne de valeur. En Suisse, suite au dépôt de l’initiative pour des multinationales responsables, un contre-projet est en discussion au parlement, plus précisément au Conseil des Etats.

C’est l’occasion de rappeler l’importance pour l’image de marque de l’économie suisse de pouvoir se targuer de sa conformité à la durabilité, de se mesurer à un standard légal et non volontaire et d’apporter sa contribution à la nécessaire transition globale et locale vers la durabilité. Finalement, il s’agit de créer de la valeur économique et simultanément de la valeur sociale et environnementale. Un nombre croissant d’entrepreneur-e-s l’ont compris, comme en témoigne le comité «Economie pour des entreprises responsables www.entreprises-responsables.ch«. Nous souhaitons que les entreprises qui ont leur siège en Suisse puissent porter les valeurs de la qualité suisse dans le monde et que nous puissions être fiers de leur contribution.

René Longet

René Longet

Licencié en lettres à l’Université de Genève, René Longet a mené en parallèle d’importants engagements, dans le domaine des ONG et du monde institutionnel, pour le vivre-ensemble ainsi qu'un développement durable. Passionné d’histoire et de géographie, il s’interroge sur l’étrange trajectoire de cette Humanité qui, capable du meilleur comme du pire, n’arrive pas encore bien à imaginer son destin commun.

5 réponses à “Responsabiliser les multinationales, l’heure du choix

    1. Alors que faire? Subir la loi des transnationales et leur attribuer de fait, par notre abandon de toute volonté régulatrice, cette gouvernance mondiale que vous abhorrez? Cesser d’exporter et d’importer, ce qui va être fort difficile vu l’origine des matériaux, objets et denrées notamment alimentaires dont est fait notre quotidien? Ici il s’agit juste d’appeler les Etats, et le nôtre, la Suisse, à appliquer la loi et de faire que la volonté politique puisse cadrer les intérêts économiques. Alors si vous trouvez ça insupportable, j’attends avec impatience vos solutions.

  1. Taxer les multis parait une évidence, mais l’heure n’en est plus à ça.
    L’Arctique fond avec le réchauffement, et russes, chinois canadiens et autres américains lorgent sur les fabuleux gisements de pétrole, gaz et autres matières premières.

    Vivant en Uruguay, ça fait quasiment huit mois qu’il fait mauvais temps et en été austral, il fait un temps d’hiver.
    J’ai lu que l’Antarctique fond plus vite que prévu. Ceci expliquerait-il celà, malgré Nino y Nina?
    (lo siento nunca logré el tilde 🙂 )
    C’est comme si tu as deux palettes d’or dans ta cave, mais tu ne dois pas y toucher!!!!!

  2. Pas du tout. Nous devons continuer à vivre en tant que petit pays exportateur indépendant, doté d’une grande puissance industrielle, en défendant nos intérêts.

    Pour cela nous devons en premier lieu (et ce serait la tâche de nos autorités si elles n’étaient pas vendues au pouvoir étranger) combattre inlassablement les empiétements mondialistes qui, s’ils finissaient par l’emporter, dissoudraient notre pays et ses libertés et réduiraient à zéro tous les acquis sociaux ainsi que tous les avantages compétififs économiques qu’une politique d’indépendance intelligente nous a permis d’obtenir.

    Bien sûr nous avons besoin d’un libre échange avec des règles raisonnables. Evidemment je ne plaide pas pour le protectionisme, car la Suisse n’a pas un marché intérieur qui lui permettrait aucune sorte d’autarcie. Nous ne sommes pas fous.

    Ce qui est insupportable dans le discours de gens comme vous, aussi sympathique puissiez-vous être à titre personnel, c’est que vous ne voyez même pas que l’idée d’une gouvernance mondiale est précisément le projet politique des multinationales, car cela leur simplifie la vie et leur permet d’imposer leurs règles aux états. Les écolos internationalistes comme vous ne sont que des idiots utiles (s’il vous plaît ne prenez pas cela comme une attaque personnelle) de ces multinationales. C’est bien évident.

    Vous vous situez un peu à gauche sur l’échiquier, et donc vous plaidez pour que la gouvernance mondiale réglemente de manière assez stricte l’activité des multinationales. Vous en appelez donc à des mesures totalement anti business qui auraient de très mauvaises conséquences économiques, mais soyons rassurés: il n’y a rigoureusement aucune chance pour que votre position prévale lors des arbitrages internes au pouvoir mondial si ces gens réussissaient à parachever leur plan de gouvernance mondiale. (Je suis convaincu qu’ils n’y parviendront jamais, fort heureusement, car c’est une utopie). Dans le camp mondialiste c’est définitivement le camp des requins du laisser faire qui l’a d’ores et déjà emporté. Les carottes sont cuites. Vous n’êtes simplement pas assez lucide pour faire ce constat factuel. Les gens comme vous – disons de tendance modérément altermondialiste – ne sont tolérés que parce qu’on espère qu’ils réussiront à conserver la clientèle de gauche dans le projet. c’est tout. Mais vous serez les dindons de la farce, à la fin.

    Il faut donc combattre par tous les moyens cette gouvernance mondiale de cauchemar. Mais si on reste libre et souverains, cela ne ne veut pas dire que l’on subira la domination des multinationales. Tout au contraire.

    Si les multinationales empiètent sur nos droits ou causent des nuisances pour notre peuple, rien n’empêche de leur imposer certaines contraintes par la force des Etats souverains.

    Par exemple on voit bien que l’Union Européenne est fondamentalement incapable d’imposer une taxation des GAFAs. Et c’est bien normal puisque précisément l’Union Européenne n’est rien d’autre qu’une succursale des multinationales comme ces GAFAs. Donc il faut que les Etats souverains prennent eux-mêmes des mesures en imposant le rattachement fiscal dans les pays ou ces entreprises réalisent leurs chiffres d’affaires, et si les GAFAs ne se plient pas, on les bloque sur le territoire de cet état ce qui est techniquement possible. Elles se soumettront.

    Puisqu’il est exclu, par la nature même de cette institution, que l’UE sévissent contre les GAFAs, il faut donc que ce soient les nations, libérées enfin du carcan délètère de Bruxelles, qui légifèrent: la France, l’Allemagne, etc. La Suisse aussi peut le faire. On pourrait aussi avoir une convention internationale négociée entre divers Etats européens, dont la Suisse, mais sans aucun abandon de souveraineté.

    Pour la Suisse, je le répète, il ne faut accepter aucune prostitution, aucun asservissement, aucun accord cadre qui prétendrait nous contraindre à céder notre souveraineté sous la menace de rétorsions économiques. (Car c’est l’unique principe de cet accord: uniquement un chantage économique, dicté précisément par ces multinationales qui veulent imposer à la Suisse de renconcer aux mesures d’accompagnement, à la protection des salaires, au statut des banques cantonales, etc., au nom de ce qu’ils appellent les “quatre libertés”.)

    Refus de tout suicide politique comme un accord cadre avec l’UE. Ca c’est déjà le premier point. Ensuite, bien entendu, ce n’est pas facile. Il y a et il y aura toujours des pressions et des chantages. La Suisse a toujours vécu avec ça depuis des siècles. Elle est parfaitement capable de nager dans les eaux du marché mondial et d’y conserver une place enviable, aux côtés de la Chine et des autres nations commercantes. Nous savons faire des accords commerciaux.

    Mais nous en avons soupé d’être gouvernés par des traitres.

    Je vous suggère le visionnage d’une conférence pleine de bon sens, tenue par quelqu’un qui sait un peu mieux que vous de quoi il parle en ce qui concerne le marché mondial : https://www.youtube.com/watch?v=ORp9JEDIjHw

  3. Monsieur Martin,

    Votre pavé, aussi intéressant soit-il, est truffé de contradictions.
    Vous semblez déterminé à faire la leçon mais votre raisonnement manque cruellement de variables et d’une vision plus large.
    Les conservateurs comme vous aimeraient bien revivre une époque révolue n’est-ce pas.

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