VZ Vermoegenszentrum

Démarches à entreprendre avant d’accepter ou de refuser un héritage

Pierre Novello

Devenir héritier d’un parent éloigné peut constituer une excellente nouvelle, mais aussi se révéler un véritable cadeau empoisonné ! En effet, on oublie parfois que la personne va hériter non seulement des actifs du défunt, mais également de ses dettes ! Si ces dernières s’avèrent plus élevées que les biens de la succession, le solde devra donc être assumé par l’ensemble des héritiers ! De quoi se montrer prudent en cas de risque réel d’insolvabilité de la personne décédée, surtout si l’on sait qu’elle fréquentait assidument les casinos….

Attention aux découvertes a posteriori

Le danger est d’autant plus grand, comme le précise Roland Bron, directeur de VZ Vermögenszentrum pour la Suisse romande que « les héritiers répondent non seulement des dettes connues, mais aussi de celles qui sont susceptibles d’être découvertes plus tard. » Et il ne faut pas attendre ce moment fatidique pour agir, car « si les héritiers ne répudient pas l’héritage dans les trois mois après avoir été informés du décès, il sera considéré comme accepté. »

Différentes solutions

Il existe heureusement plusieurs moyens de se protéger contre ce danger sans devoir renoncer définitivement à sa part d’héritage. On peut tout d’abord commencer, comme le recommande Étienne Jeandin, notaire à Genève et auteur notamment de l’ouvrage de référence « La profession de notaire* », par tirer parti de ces trois mois après le décès laissés par le Code civil aux héritiers pour déterminer si la succession est active ou passive : « Ceux-ci peuvent s’adresser à l’office des poursuites, à l’administration fiscale et aux créanciers habituels que sont la régie et l’assurance maladie. Ils doivent également interroger les banques avec lesquelles le défunt travaillait, et qui sont tenues de répondre à ces demandes. »

Établissement du bénéfice d’inventaire

Toutefois, dans certains cas, ces moyens s’avèrent insuffisants pour faire toute la lumière sur l’état du patrimoine du défunt. Ce qui peut être le cas, poursuit le notaire, « s’il s’agit d’une personne dont le lien de parenté est relativement éloigné ou si son activité professionnelle ou commerciale est présentée comme à risque. » Dans une situation où plane un certain doute, la solution peut consister à demander l’établissement du bénéfice d’inventaire des actifs et des passifs auprès d’un notaire ou de la Justice de Paix, selon les cantons. Des annonces publiques seront alors publiées dans la Feuille d’avis du canton de domicile du défunt, invitant ses créanciers et ses débiteurs à se manifester. Cette procédure doit être requise dans un délai d’un mois depuis le décès ou de la connaissance de la qualité d’héritier. Une fois l’inventaire établi, les héritiers en sont informés.

Choix des héritiers

Les héritiers peuvent alors choisir d’accepter purement et simplement la succession ou donner leur accord uniquement sur la base du bénéfice d’inventaire. Dans ce cas, ils ne répondent que des dettes inventoriées. Ils peuvent aussi répudier la succession – c’est-à-dire la refuser. Si l’un des héritiers répudie la succession, il ne répondra plus des dettes du défunt, mais perdra évidemment tout droit sur les actifs. La demande de bénéfice d’inventaire paraît idéale pour écarter toute mauvaise surprise. Mais cette prestation n’est malheureusement pas gratuite et son montant sera prélevé sur la succession. Ce sera pire encore si les dettes dépassent les actifs, car le ou les héritiers qui en auront fait la demande devront de toute façon en assumer la charge.

Répudiation de tous les héritiers

Paradoxalement, il existe un moyen gratuit d’éviter ce risque financier : la répudiation par tous les héritiers, de manière concertée : Il faut que chacun d’entre eux répudie la succession. De cette manière, celle-ci sera liquidée par l’Office des faillites. Et s’il reste un solde positif après le paiement des dettes et des frais de procédure, celui-ci reviendra aux héritiers comme s’ils avaient accepté la succession.

Liquidation officielle

En cas de doute sur la consistance de la succession, Étienne Jeandin ajoute une troisième possibilité, qu’on appelle liquidation officielle : « II s’agit d’un compromis entre la répudiation et l’acceptation pure et simple par les héritiers. C’est une solution intermédiaire qui permet une meilleure réalisation des actifs, mais seulement pour les successions solvables. Ainsi, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés qui auront tous pouvoirs aux fins de disposer des actifs successoraux et de les affecter aux paiements des passifs. En revanche, les successions insolvables sont impérativement liquidées par l’Office des faillites. »

« *La profession de notaire », par Étienne Jeandin, Schulthess, 2e édition, Zurich, mai 2023

Comment financer sa prévoyance vieillesse dans le monde de l’entre-deux ?

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Alors que l’on se demande de quoi demain sera fait, entre les effets de la crise économique et l’éventuel rebond de la pandémie, VZ Vermoegenszentrum lançait un véritable plaidoyer en faveur de la planification de la retraite dans son dernier bulletin, VZ News, paru il y a quelques jours. Les arguments en sont les défis de taille auxquels les futurs retraités sont confrontés, soit le coronavirus, les taux négatifs ou encore les maigres rendements. En résumé, « pour ne pas manquer d’argent à la retraite, il faut réagir dès maintenant ».

Qui peut encore se le permettre ?

Cet appel peut faire quelque peu ricaner, alors qu’une grande partie de la population traverse une période extrêmement délicate, dont la priorité est de savoir comment payer ses factures dans les prochaines semaines. Alors, le financement de la retraite… Même ceux qui disposent de quelques économies ont sans doute avantage a bien les conserver pour faire face aux difficultés à venir, en évitant de les bloquer dans des produits de prévoyance jusqu’à l’âge de la retraite. D’autant plus que les bas revenus, faiblement imposés, ne pourraient évidemment n’obtenir que de très modestes économies fiscales sur leurs versements. Le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.

À contretemps

Cela dit, j’aurais de la peine à me montrer sarcastique à l’égard des planificateurs professionnels en recherche de clients dans la mesure où je viens moi-même de publier un nouvel ouvrage consacré au financement de sa retraite ! À ma décharge, c’est un document qui a été remis à l’imprimerie juste avant l’éclatement de la crise sanitaire dans notre pays. Mais j’ai aggravé mon cas avec le choix d’une couverture allégorique figurant le départ en retraite dans le cadre d’une salle d’attente d’un aéroport… Pour me rassurer, je songe aux propos de l’éditeur français d’un de mes précédents livres qui m’avait fait part de sa stratégie pour se démarquer par des couvertures insolites afin que les ouvrages se différencient lorsqu’ils doivent faire leur place dans les rayons des librairies. Là, je crois que j’ai réussi mon coup…

La préparation à la retraite reste d’actualité pour les mieux lotis

Plus sérieusement, pour en revenir à la profession des planificateurs financiers, leur rôle n’est évidemment pas remis en cause : il faut préparer sa retraite, et ce longtemps à l’avance. Et même actuellement, pour tous ceux qui peuvent se le permettre. Car toute la population n’est heureusement pas logée à la même enseigne En effet, une partie des personnes actives va rester plus à l’aise financièrement et sera sans doute peu affectée par la crise. Par exemple, ceux qui bénéficient d’emplois stables et à revenus réguliers – on peut penser notamment au personnel des administrations publiques – n’ont pas grand-chose à craindre. Dans leur cas, la crise a sans doute eu pour conséquence de faire augmenter leurs liquidités puisqu’ils ont été empêchés de consommer de nombreuses prestations de services tout en continuant à recevoir leur rémunération à taux plein.

Mesures de prévoyance classiques

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez sereinement songer à tirer profit des avantages fiscaux du 2e pilier, en procédant à des rachats si vous avez par exemple des lacunes à combler. Mais cela ne vous dispensera pas « faire vos devoirs » comme on dit, pour évaluer l’état de santé de votre caisse de pension. Il s’agit de savoir, en cas de découvert notable, si elle peut être amenée à prendre des mesures d’assainissement plus ou moins rapidement.

Selon le type de mesures, il pourrait être judicieux d’attendre que les mesures d’assainissement aient déployé leurs effets. A moins qu’il ne s’agisse d’une caisse de pension publique, dont le processus d’assainissement serait étalé sur des dizaines d’années. En effet, dans ce cas, le rachat reste en principe recommandé, pour des raisons que j’avais développées dans un article publié dans le journal qui héberge ce blog il y a quelques années. Raisons qui restent d’actualité.

Le choix du 3e pilier lié

Dans le cas d’une caisse sans garantie étatique et dont les mesures d’assainissement vous seraient défavorables, vous auriez toujours la possibilité de souscrire des produits de 3e pilier lié, qui bénéficient également d’avantages fiscaux. Cela aurait d’autant plus de sens que les déductions autorisées chaque année dans ce cadre ne peuvent pas être reportées sur l’exercice suivant. Par ailleurs, il sera toujours possible de virer ces fonds accumulés dans des produits de 3e pilier lié dans sa caisse de pension lorsque le processus d’assainissement sera achevé.