Valaisella est un animal helvétique composé d’un canton, le Valais, et d’un homme, Daniel Vasella, abattu par le peuple suisse le 3 mars 2013 pour avoir commis trop d’abus. En effet, lors des votations de ce week-end,  le peuple suisse a sacrifié une part du fédéralisme et de la liberté économique sur l’autel de la lutte contre les abus.

Ce n’est pas aux raisons qui ont poussé le souverain à voter de la sorte que je consacrerai ces quelques lignes, mais aux leçons qu’il y a lieu d’en tirer, que l’on soit de droite ou de gauche, sur le plan tactique.

Leçon n°1 : En raison notamment du contexte médiatique, le peuple suisse a besoin de mettre des têtes sur les idées. L’époque où les personnes votaient les mots d’ordre donnés par les grandes associations ou les grands partis est révolue. Que l’on partage ou non leurs idées, la voie à suivre sur la méthode est plus celle d’un Franz Weber ou d’un Thomas Minder que celle d’une association comme economiesuisse. Il est impératif que les patrons et les banquiers s’engagent, non pas à travers des associations, mais à titre personnel, en montrant leur sensibilité, leurs faiblesses, leurs souffrances et leurs doutes, de même que leurs convictions, pour ne pas avoir de grandes désillusions dans les votations qui nous attendent prochainement.

Leçon n°2 : Comme la votation sur la Lex Weber l’avait clairement démontré, la stratégie du contre-projet indirect mène à l’échec. Comment faire campagne contre une initiative en défendant un contre-projet, alors que le jour où le citoyen a la possibilité de voter pour ce contre-projet, il n’est pas sur sa feuille de vote ? Je suis convaincu que le Suisse est raisonnable. S’il a la possibilité de voter blanc, gris ou noir, il vote, dans sa majorité, gris. Néanmoins, la possibilité du gris, doit se trouver sur la feuille de vote.

Valaisella est mort ! Ouvrons un grand débat, aussi bien sur le plan tactique que sur le fond, afin de ne pas commettre à nouveau les mêmes erreurs qui l’ont poussé à sa perte !

Dans deux dossiers clés des relations entre la Suisse et l’UE, le temps joue contre la Suisse. Afin de gagner la partie, le gouvernement helvétique doit faire une offre concrète à la Commission européenne de passer à l’échange automatique d’information, en respectant un délai transitoire raisonnable, voire en instituant un système transitoire du type Rubik, et en demandant, en contrepartie, la garantie d’obtenir le plus rapidement possible la libre circulation des services financiers. En matière d’imposition des entreprises, il est urgent que les cantons décident à l’instar de Genève d’instaurer un taux unique de l’ordre de 13%.

Concernant le passage à l’échange automatique d’information, plus la Suisse attend, moins elle a à offrir en échange, dans la mesure où les banques décident elles-mêmes de ne plus accepter l’argent non déclaré, plus elle court le risque de se voir imposer l’échange automatique d’information non pas par l’UE, mais par l’OCDE ou les Etats-Unis, et plus il est possible qu’elle se retrouve en fin de compte à devoir passer à l’échange automatique d’information avec l’UE sans même recevoir en échange la libre circulation des services financiers. Depuis la fin de l’année 2009, je ne cesse de dire et d’écrire ceci. Attendre est la pire des choses! D’aucuns me rétorquent que, de toute manière, aujourd’hui, la Commission européenne n’octroiera pas à la Suisse la libre circulation des services financiers tant que les questions institutionnelles ne sont pas résolues. Il est vrai que ce risque existe. Néanmoins, je ne suis pas si sûr que la Commission sera aussi catégorique que certains le prétendent si une offre concrète de la Suisse de passer à l’échange automatique d’information se trouve sur la table. De toute manière, je trouve pathétique de voir cet argument brandi par les milieux opposés à ma proposition. En effet, si l’on se retrouve dans cette situation, c’est déjà parce que l’on a trop attendu. En 2010, le problème ne se posait pas en ces termes. Par conséquent, la leçon à tirer est que plus on attend pour offrir le passage à l’échange automatique d’information, moins on obtient en contrepartie.

En matière d’imposition des entreprises, deux calendriers se font concurrence. D’un côté, la Commission européenne a donné un délai à la Suisse au moins de juin 2013 pour faire une proposition. Je suis convaincu que la solution pour notre pays, et les récents travaux du G20 à Moscou l’ont prouvé, n’est pas de créer de nouvelles niches fiscales, mais de passer à un taux identique pour toutes les entreprises, suisses ou étrangères, de l’ordre de 13%. Or, d’un autre côté, il est fort probable que les décisions cantonales de passer à un taux bas unique feront l’objet d’un référendum. Le pire pour la Suisse serait de faire des concessions à l’UE en comptant sur le fait que la Suisse instaurera un taux unique bas et que ce dernier soit refusé dans le cadre de votations populaires. Par conséquent, la Suisse doit trainer les pieds avec l’UE, et les gouvernements cantonaux, notamment vaudois, doivent mettre le turbo. Le problème, est que l’UE est pressée…

Nous avons la Vallée de Joux et les entreprises horlogères, mais les Chinois ont l’art de savoir gérer le temps. Nous devons apprendre d’eux. Accélérer quand il le faut, ralentir quand cela est nécessaire et tout mettre en perspective sur le long terme. Il y a quelques années, un diplomate français a demandé à un représentant du gouvernement chinois ce qu’il pensait de la révolution française de 1789. Celui-ci lui a répondu: «C’est trop tôt pour juger». Apprenons des Chinois, et en l’occurrence, grouillons-nous!

Depuis des décennies, la force de la Suisse est d’offrir aussi bien aux individus qu’aux entreprises des conditions cadre basées sur la liberté et la flexibilité. A titre d’exemple, les cantons jouissent d’une très grande liberté pour fixer le taux de leurs impôts et le droit du travail fait en sorte qu’il est possible pour un employeur d’engager du personnel en sachant qu’il pourra, si nécessaire, le licencier en respectant un délai raisonnable.

Cependant, il n’y a pas de liberté sans responsabilité et tout abus est irresponsable. Nous constatons malheureusement au cours de ces dernières années que le système qui fait la force de la Suisse est mis à mal par les auteurs d’excès. Dans le domaine de la fiscalité, je n’ai de cesse de répéter que les petits forfaits tueront le forfait. Autant la population helvétique n’est pas opposée, voire est parfois même fière, d’accueillir des personnes qui paient une somme d’impôts démesurée dans leur Etat, autant elle n’accepte pas que le montant des impôts payés en Suisse soit trop faible.

Le cas de l’indemnité de départ de Daniel Vasella est de la même veine. Si l’on veut continuer à être attractif pour les entreprises en leur offrant un cadre pas trop rigide en matière de droit des sociétés et de droit du travail, il ne faut pas abuser de cette liberté. Ce qu’il y a d’autant plus choquant dans le cas de Monsieur Vasella est qu’il met en péril un système à qui il a donné, mais dont il a bénéficié, et qu’il quitte. Après moi le déluge ! Monsieur Vasella, quelles que soient vos qualités, et vous en avez fait preuve durant toutes les années où vous avez présidé Novartis, vous ratez votre sortie ! Vous me faites penser à un artiste de cirque qui en quittant la scène après sa dernière représentation s’encouble dans un cordon électrique. Le drame est qu’il met le feu au chapiteau !

Que vous soyez acteur politique ou économique, profitez de la liberté, mais ne commettez pas d’abus ! N’allez pas à l’extrême, même si le droit vous l’y autorise, sans quoi vous serez les fossoyeurs d’un système qui est l’un des piliers de la prospérité helvétique et vous ferez le lit de vos opposants.

Dans sa chasse aux personnes fortunées, le gouvernement français a franchi la ligne rouge à la fin de l’année 2012 en violant unilatéralement la convention de double imposition liant la France et la Suisse.

Au courant de l’année 1967, les autorités fiscales de nos deux pays avaient trouvé un accord, dans le cadre d’une procédure à l’amiable, prévoyant que seuls les ressortissants français imposés sur la base d’un forfait majoré, soit en pratique 30% de plus que le forfait normal, pouvaient bénéficier de la convention de double imposition. Dans un premier temps en catimini, puis de manière explicite après que le pot aux roses a été dévoilé, les autorités fiscales françaises ont mis fin de manière unilatérale à cet accord. Or, cette manière de faire est une claire violation de la convention de double imposition. En effet, selon l’OCDE « les accords amiables réglant des difficultés générales d’interprétation ou d’application lient les administrations aussi longtemps que les autorités compétentes ne conviennent pas de modifier ou d’abroger l’accord amiable» (Ch. 54 ad art. 25 du Commentaire du Modèle de convention OCDE).

Outre le fait qu’en agissant de la sorte les autorités françaises violent le droit international, elles se tirent, en plus, une balle dans le pied. En effet, elles considèrent à tort que le système du forfait majoré mis en place en 1967 est une faveur faite par la France à la Suisse, alors qu’en réalité il s’agit d’une faveur faite par la Suisse à la France. Par conséquent, en renonçant au système du forfait majoré, les autorités françaises ont l’obligation d’appliquer à la lettre l’article 4 paragraphe 6 lettre b de la Convention de double imposition. Or, contrairement à ce que soutient la France, une étude historique et légale de cette disposition démontre clairement qu’elle n’exclut absolument pas les personnes imposées d’après la dépense du champ de l’application de la convention. La conséquence de la décision des autorités françaises est que même un ressortissant français imposé d’après la dépense en Suisse sans que son forfait soit majoré de 30% peut bénéficier de la convention de double imposition.

Face à cette arrogance française, la Suisse a deux possibilités. Soit elle se montre bon prince, ou plutôt bonne princesse, et accepte de continuer à appliquer le système du forfait majoré résultant de l’accord de 1967. Soit, elle s’enfile dans la brèche ouverte par la France, prend acte de cette dénonciation unilatérale, et considère que tous les français imposés d’après la dépense en Suisse peuvent bénéficier de la convention de double imposition, forfait majoré ou non.

Monsieur le Président Hollande, votre manière de dénoncer unilatéralement en cachette des accords en violant le droit international est illégale et contreproductive. Vous qui détestez les riches, cet épisode franco-suisse est une preuve supplémentaire que la haine d’une classe sociale est mauvaise conseillère !