Votons raisonnable, Votons non

Philippe Kenel
L’une des caractéristiques du peuple helvétique qui contribue à la réussite de la Suisse est son caractère raisonnable. Or, seul un vote contre l’initiative de l’UDC dimanche sera raisonnable.
 
Votez raisonnable, c’est voter pour la prospérité de la Suisse. Les études, les statistiques et surtout les prises de position des entrepreneures démontrent clairement que la réussite économique de notre pays au courant de la dernière décennie est due en partie à la libre circulation des personnes. Ne scions pas la branche sur laquelle nous sommes assis !
 
Votez raisonnable, c’est voter pour la liberté à l’égard de l’Union européenne. Si le peuple suisse devait par malheur accepter l’initiative de l’UDC, cela mettrait fin au système des relations bilatérales voulues d’ailleurs par l’UDC elle-même en 1992. Par conséquent, il ne nous resterait plus que la solution de l’Alleingang total ou de l’adhésion. On se priverait de la liberté d’opter pour cette fameuse troisième voie qui doit être aménagée mais qui correspond aux besoins et aux vœux de la Suisse.
 
Votez raisonnable, c’est répondre à la question posée par l’initiative. Les résultats seront serrés. Il faut absolument éviter de voter oui à l’initiative, même si on y est opposé, pour donner un quelconque signal au Conseil fédéral. 
 
Votons conformément à la tradition helvétique, soyons raisonnable et refusons l’initiative de l’UDC !

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’une personne doive et puisse payer ses impôts en Suisse ?

Philippe Kenel

Ce n’est pas en qualité d’avocat de Johnny Hallyday, qui n’est pas mon client et que je ne connais pas, que je rédige ce blog, mais en tant que spécialiste de l’imposition d’après la dépense. Vu les différentes affirmations erronées qui se disent ou s’écrivent à propos de Johnny Hallyday, mon but est de clarifier la question de savoir quelles sont les conditions qui doivent être satisfaites pour qu’une personne soit imposée de manière illimitée en Suisse.

En guise de préambule, il sied de souligner trois points.

  • Tout d’abord, contrairement à ce que d’aucuns déclarent, la question n’est pas de savoir quelles conditions doit remplir une personne imposée d’après la dépense comme Johnny Hallyday pour pouvoir payer ses impôts en Suisse, mais à partir de quand, une personne a l’obligation de payer ses impôts dans notre pays. En effet, une personne ne décide pas librement où elle veut payer ses impôts, elle les paie où elle le doit.
  • En second lieu, il faut distinguer entre l’assujettissement limité et l’assujettissement illimité. Il y a assujettissement limité lorsqu’une personne paie un impôt dans un pays non pas en raison d’un rattachement personnel, mais d’un lien économique. Tel est par exemple le cas d’une personne payant des impôts liés au fait qu’elle est propriétaire d’un bien immobilier dans un Etat. En revanche, la personne qui est imposée de manière illimitée dans un pays l’est en raison du lien personnel qu’elle entretient avec celui-ci. En Suisse, une personne imposée de manière illimitée paie un impôt sur la fortune et ses revenus à l’exception de certains d’entre eux se trouvant à l’étranger. Le droit suisse connaît un cas particulier d’imposition illimitée appelé imposition d’après la dépense. Seuls les ressortissants étrangers n’exerçant pas d’activité lucrative en Suisse peuvent bénéficier de ce système.
  • Enfin, la question de savoir à partir de quand une personne a l’obligation de payer des impôts de manière illimitée en Suisse se pose dans les mêmes termes pour tous les contribuables, peu importe qu’ils soient ou non au bénéfice de l’imposition d’après la dépense. Cependant, en pratique, seules les personnes domiciliées en Suisse sont imposées d’après la dépense et non pas celles qui effectuent un séjour continu de nonante jours (voir ci-dessous).

En vertu de l’article 3 de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) et de l’article 3 de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD), une personne est assujettie de manière illimitée en Suisse dans deux hypothèses:

  • Une personne est assujettie de manière illimitée en Suisse lorsqu’elle y a son domicile.
  • Sous réserve de cas particuliers (domicile légal), le législateur considère qu’une personne est domiciliée en Suisse lorsqu’elle y réside avec l’intention de s’y établir durablement. Il résulte de cette notion de domicile qu’une personne est domiciliée en Suisse si elle y séjourne (condition objective) et a l’intention de s’y établir (condition subjective).

Pour avoir l’intention de s’établir durablement sur le territoire helvétique, il faut, en principe, être au bénéfice d’une autorisation de séjour. Néanmoins, le fait d’être titulaire d’une telle autorisation n’est pas suffisant pour être considéré comme domicilié en Suisse. Contrairement à ce qui a été affirmé dans la presse, le droit fiscal suisse n’exige pas une durée de séjour minimum. La doctrine et la jurisprudence s’attachent plutôt à la notion de centre des intérêts vitaux. Concernant la législation en matière d’immigration, elle n’exige plus pour les ressortissants européens depuis juin 2002, date de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, que le titulaire d’une autorisation de séjour passe plus de six mois en Suisse. En revanche, cette exigence est toujours en vigueur pour les ressortissants non européens.

Si une personne n’est pas domiciliée en Suisse au sens de ce qui est écrit au chiffre 1 ci-dessus, elle peut néanmoins y être imposée de manière illimitée si elle y séjourne, sans interruption notable, pendant trente jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant nonante jours au moins si elle n’exerce pas une telle activité.

Il résulte clairement de ce qui précède qu’une personne qui n’est pas domiciliée en Suisse ou qui n’y séjourne pas, sans interruption notable, trente jours si elle y exerce une activité lucrative et nonante jours si tel n’est pas le cas, n’a pas l’obligation de payer des impôts en Suisse. De même, une personne qui ne satisfait pas ces exigences ne peut pas décider de son propre chef de payer des impôts en Suisse. D’ailleurs, l’Administration fédérale des contributions a stipulé expressément dans sa Circulaire n° 9 du 3 décembre 1993 relative à l’imposition d’après la dépense que « la création d’un domicile fictif en Suisse exclut l’imposition d’après la dépense. Il n’est pas admissible non plus d’acquitter volontairement un impôt d’après la dépense sans que les conditions nécessaires ne soient réalisées » (ch. 1.1).

Deux remarques doivent être faites pour conclure.

Tout d’abord, contrairement à ce que certains pourraient penser, il est très difficile, en pratique, d’être imposé dans un pays sans y vivre. En effet, si la personne ne vit pas le pays où elle prétend être domiciliée, les autorités fiscales du pays dans lequel elle vit en réalité l’imposeront dans cet Etat.

En second lieu, si l’Administration fiscale helvétique a connaissance du cas d’une personne se faisant imposer en Suisse, qu’elle soit imposée selon le régime ordinaire, ou selon celui de l’imposition d’après la dépense, alors qu’elle ne remplit pas les conditions pour être imposée de manière illimitée en Suisse, il lui incombe de libérer le contribuable de ses obligations fiscales. Il va de soi, par ailleurs, que les autorités fiscales auront plutôt tendance à contrôler les personnes qui vivent dans un Etat sans y payer d’impôts que celles qui y paient des impôts sans y vivre.

Merci Johnny!

Philippe Kenel

Merci Johnny Hallyday, car vous avez démontré, par les actes, que le système suisse fonctionne !

En effet, comme je l’ai expliqué dans mon blog précédent, le droit suisse n’exige pas pour qu’une personne ait l’obligation de payer ses impôts en Suisse en vertu d’une prise de domicile qu’elle y passe un nombre minimum de jours par année. Le critère est qu’elle doit séjourner dans notre pays avec l’intention de s’y établir. A contrario, vu qu’une personne ne choisit pas l’Etat dans lequel elle veut payer ses impôts, mais le fait dans celui où elle le doit, une personne souhaitant être un contribuable helvétique doit séjourner en Suisse avec l’intention de s’y établir, sans qu’une durée minimale de séjour ne soit exigée. En pratique, le critère jouant le plus de rôle est celui du centre des intérêts vitaux de l’intéressé.

D’aucuns n’ayant pas de connaissances en matière fiscale, aussi bien sur le plan théorique que pratique, soutiennent qu’il est très facile pour une personne de se domicilier fictivement en Suisse, par exemple pour y payer l’impôt d’après la dépense, et de vivre en réalité dans un autre pays. Or, outre le fait, que l’Administration fédérale des contributions dans sa Circulaire n° 9 du 3 décembre 1993 a, noir sur blanc, exclu la possibilité pour des personnes qui voudraient utiliser ce stratagème de pouvoir être mises au bénéfice de l’impôt d’après la dépense, ce procédé illégal est impossible à mettre en œuvre dans la pratique. En effet, si contrairement à ce qu’un contribuable affirme, il ne vit pas en Suisse, mais dans un autre Etat, cet autre Etat considérera qu’il doit y payer ses impôts. Par conséquent, la personne qui pensait pouvoir être imposée de manière fictive en Suisse renoncera à son domicile helvétique pour ne pas être imposée à la fois dans notre pays et dans celui où elle vit réellement.

Je ne suis pas l’avocat de Johnny Hallyday et je ne connais pas son cas particulier. Cependant, il est loisible d’imaginer que, vu ses longs séjours aux Etats-Unis et que ses enfants y sont scolarisés, les autorités fiscales américaines, l’aient obligé à y payer des impôts. Par conséquent, pour ne pas payer à la fois en Suisse et aux Etats-Unis, il pourrait avoir décidé de quitter Gstaad pour cette raison.

Le cas Johnny Hallyday mérite trois remarques.

Tout d’abord, autant je suis un grand défenseur du fait qu’une personne doit être libre de prendre domicile dans le pays qu’elle souhaite, quelles qu’en soient ses motivations, fiscales ou autres, autant je suis un grand adversaire des fausses délocalisations. Une personne doit payer ses impôts dans le pays où elle vit et non pas dans un pays avec lequel elle aurait des liens fictifs. Sur ce point, je partage le souci des autorités françaises qui souhaitent lutter contre ceux qui prétendent avoir quitté la France pour un autre Etat tout en continuant à y rester sans y payer leurs impôts.

En second lieu, la réaction des opposants à l’impôt d’après la dépense, suite aux révélations de la RTS selon lesquelles Johnny Hallyday n’aurait passé que quelques jours en Suisse au courant de l’année 2013 et l’annonce que le chanteur français avait quitté la Suisse au 1er janvier 2013, démontrent leur mauvaise foi. En effet, dans un premier temps, en se basant sur les informations de la RTS, en vertu desquelles, il semblait que Johnny Hallyday payait ses impôts en Suisse sans y être domicilié, ils hurlaient que le système suisse était scandaleux, car il permettait à des personnes de payer leurs impôts en Suisse sans y vivre et de spolier ainsi les autres Etats des impôts dus. Or, une fois l’annonce faite que Johnny Hallyday n’était plus imposé en Suisse depuis le 1er janvier 2013, au lieu de reconnaître que Johnny avait démontré que le système suisse fonctionnait, ils s’en sont pris aux personnes imposées d’après la dépense en prétendant qu’elles étaient trop mobiles (voir déclaration d’Ada Marra dans le 24 heures du samedi-dimanche 18-19 janvier 2014). En résumé, les opposants à l’imposition d’après la dépense critiquent les personnes fortunées quand ils les soupçonnent de ne pas respecter la loi, et ils les critiquent également, lorsqu’elles se conforment à la loi. En fait, ils haïssent les personnes fortunées !

Enfin, lors des révélations de la RTS, on a vu Yann Galut, député PS du Cher et cofondateur de la Gauche Forte, s’agiter en prétendant qu’en réalité Johnny Hallyday était domicilié, non pas en Suisse, mais en France. Je me réjouis de voir, à l’avenir, si Yann Galut gesticulera autant pour attaquer les Etats-Unis en démontrant que le chanteur français est domicilié non pas dans ce pays, mais en France… Si tel n’est pas le cas, cela confirmera que certains Etats étrangers s’en prennent au système fiscal suisse parce que nous sommes un petit Etat et qu’ils n’osent pas le faire à l’encontre des grands et qu’ils sont relayés de manière détestable par une partie de la gauche helvétique qui s’attaque depuis l’intérieur à notre système.

Tschäppät et Dieudonné: le politicien humoriste et l’humoriste politicien

Philippe Kenel

Les derniers jours de l’année 2013 et les premiers de l’an 2014 ont été marqués par deux affaires mêlant humour et politique. D’un côté, le maire socialiste de Berne, Alexander Tschäppät, s’est permis dans le cadre de Das Zelt, spectacle comique itinérant, de faire des « plaisanteries » au sujet des Italiens. Il a notamment dit «Savez-vous pourquoi les Italiens sont tous petits? Parce que leur mère leur dit toujours que, lorsqu’ils seront grands, ils devront travailler». D’un autre côté, Dieudonné M'bala M'bala, qui fut à une époque humoriste et qui se présenta aux élections européennes de 2009 sur la liste antisioniste s’est vu interdire son spectacle «Le mur» par le Conseil d’Etat en France. Cette décision concerne indirectement la Suisse puisque Dieudonné M'bala M'bala doit, en principe, présenter son spectacle du 3 au 5 février 2014 au Théâtre de Marens à Nyon.

D’emblée, je tiens à préciser, afin qu’il n’existe aucune ambigüité dans mes propos, que s’il existe un lien entre ces deux affaires dans la mesure où elles mélangent «humour» et politique, je ne fais aucune comparaison entre Alexander Tschäppät et Dieudonné M'bala M’bala. Merci d’en prendre note.

Le comportement du maire de Berne suscite trois remarques:

  • Tout d’abord, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme sont des maux qui peuvent concerner tous les partis politiques. Il est très important de ne pas se montrer plus clément à l’égard d’un socialiste qui tient des propos xénophobes qu’à l’égard d’un membre d’un parti de l’extrême droite ayant le même comportement.

  • En second lieu, outre le fait que les propos tenus par Alexander Tschäppät sont pour le moins insultant à l’égard de la communauté italienne, le comportement de ce dernier est critiquable à un double titre. D’une part, le fait de tenir de tels propos dans le cadre d’un spectacle comique qui, il faut le souligner, a été préparé, témoigne d’un manque de sens politique certain. D’autre part, le plus inadmissible peut-être, est que le maire socialiste de Berne a refusé de s’excuser auprès de la communauté italienne. J’espère que les électeurs d’origine italienne sauront le sanctionner lors des prochaines élections. En effet, si chacun d’entre nous peut commettre des erreurs, il est inadmissible à tête reposée de ne pas présenter ses excuses à ceux qui ont été blessés. En agissant de la sorte, Alexander Tschäppät donne l’impression soit qu’il croit réellement en ce qu’il a dit, soit qu’il n’a pas la carrure nécessaire pour occuper le poste de maire de la capitale de notre pays.

  • Enfin, l’affaire Tschäppät devrait rendre prudent les hommes politiques qui souhaitent aller sur le terrain de l’humour. N’est pas Jean-Pascal Delamuraz qui veut! En effet, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme ne sont pas nécessairement conscients, mais peuvent tout à fait être inconscients. Or, d’aucuns soutiendront que l’inconscient s’exprime plus facilement dans le cadre de l’humour que lors d’un discours politique.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites concernant Dieudonné M'bala M'bala, son spectacle « Le mur » et son interdiction. Je souhaite néanmoins souligner trois points:

  • Tout d’abord, plus que la question de l’interdiction ou non du spectacle «Le mur», il me paraît impératif de condamner l’antisémitisme dont fait preuve Dieudonné M'bala M'bala et de démystifier le statut et le discours de Dieudonné M'bala M'bala. Contrairement à ce qu’il essaie de faire croire, il n’est pas, en tout cas plus, un humoriste. Il est un idéologue qui utilise le cadre d’un spectacle pour faire passer ses idées et son antisémitisme qui ne fait aucun doute. Je rappelle que dans son dernier spectacle, il a déclaré à propos de Patrick Cohen, journaliste à France Inter «Tu vois, lui, si le vent tourne, je ne suis pas sûr qu’il ait le temps de faire sa valise. Quand je l’entends parler, Patrick Cohen, je me dis, les chambres à gaz… Dommage».

Dieudonné M'bala M'bala n’a rien à voir avec Coluche. Par ailleurs, le «système Dieudonné» consiste à donner un caractère présentable à des idées, des gestes ou des chansons en y insérant, en réalité, un contenu antisémite. Trois exemples démontrent cette manière de faire. Dieudonné M'bala M'bala se prétend antisioniste en mettant dans ce concept le contenu de l’antisémitisme. Il donne le nom de Chaud-ananas à une chanson dont le message réel est Shoah-nanas. Il fait le geste de la quenelle en prétendant qu’il s’agit d’un geste antisystème alors qu’il est évident, notamment vu les lieux où il est commis, qu’il s’agit d’un geste antisémite. Il est fondamental d’expliquer, aux jeunes notamment qui se laissent piéger par Dieudonné M'bala M'bala le message réel de ce qu’ils disent, de ce qu’ils chantent ou de ce qu’ils font.

  • En second lieu, même si l’on peut discuter sans fin sur l’opportunité de l’interdiction du spectacle « Le mur », notamment sur la publicité que cette interdiction donne à son auteur, je tiens à rendre hommage à Manuel Valls dans la mesure où il a démontré clairement sa volonté, et celle du gouvernement français, de lutter contre l’antisémitisme. Je tiens à préciser que ma position serait la même s’il s’agissait d’un spectacle ayant trait non pas à l’antisémitisme, mais à une autre forme de racisme. Il est heureux de constater que la gauche et la droite classiques se sont montrées unanimes sur cette volonté. Je trouve personnellement déplacé la remarque selon laquelle Manuel Valls chercherait avant tout à se faire de la publicité et à détourner l’opinion publique des vrais problèmes français. En effet, si tel avait été son intention, il aurait choisi d’autres sujets. Dans quelle situation se serait-il en effet trouvé si le Conseil d’Etat avait désapprouvé sa position?

  • Enfin, se pose la question de l’attitude qui a été adoptée par la Municipalité de Nyon avant la décision d’interdiction du Conseil d’Etat et celle qui lui incombera d’adopter vu cette décision. Personnellement, j’étais d’avis, avant la décision du Conseil d’Etat, qu’il était préférable de ne pas demander l’interdiction du spectacle «Le mur» à Nyon, mais en revanche, que les autorités nyonnaises délèguent des personnes afin de contrôler que ce qui sera dit et fait au Théâtre de Marens ne viole pas le droit suisse.

Je regrette que, dans un premier temps en tout cas, cela n’a pas été l’attitude de la Municipalité. Tout en reconnaissant que cela a peut-être été dû au fait que le syndic, Daniel Rossellat, était en vacances, la position des autorités nyonnaises a donné l’impression qu’elles ne voulaient pas interdire le spectacle, qu’elles condamnaient, et il faut le souligner, le contenu antisémite que celui-ci pourrait avoir, mais qu’elles ne voulaient pas trop se soucier de ce qui se passerait au Théâtre de Marens du 3 au 5 février prochain. 

Évidemment, et je le comprends, leur position a changé suite à la décision du Conseil d’Etat. En effet, la Municipalité craint si «Le mur» ne peut pas être produit en France, que Nyon soit non seulement la capitale du football européen, mais devienne également le seul endroit où «Le mur» peut être vu. Le malaise qui résulte de l’attitude des autorités nyonnaises est que, vu qu’elles n’ont pas immédiatement déclaré qu’elles contrôleraient si le droit suisse est violé au Théâtre de Marens, que leur changement de position est plus dû au risque réputationnel pour la ville qu’à la problématique de l’antisémitisme de Dieudonné M'bala M'bala.

À l’heure où il appartient à la Municipalité de Nyon de décider d’une nouvelle stratégie, vu notamment l’interdiction prononcée par le Conseil d’Etat et le fait que Dieudonné M'bala M'bala a décidé de présenter un autre spectacle dans l’hexagone, il est important de ne pas se précipiter. En effet, autant il aurait été important d’agir juste et vite il y a quelques jours, autant la précipitation serait mauvaise conseillère actuellement. Deux paramètres doivent être pris en considération avant d’interdire ou non le spectacle de Dieudonné M'bala M'bala: est-ce que ce dernier souhaite présenter à Nyon «Le mur» ou le spectacle de remplacement, intitulé «Asu Zoa» présenté en France? Si Dieudonné M'bala M'bala opte pour ce nouveau spectacle quel en est son contenu?

Il va de soi que si la ville de Nyon est le seul endroit où il est possible de voir « Le mur », le risque que les manifestations se concentrent en ce lieu, et par conséquent, le risque de troubles à l’ordre public, seront plus élevés. Par ailleurs, il importera de récolter l’avis d’avocats spécialisés en la matière afin d’éviter qu’une décision d’interdiction soit cassée par le Tribunal fédéral comme ce fut le cas en 2010 lorsque que les autorités genevoises ont interdit le spectacle de Dieudonné M'bala M'bala. En effet, une défaite devant notre haute cour serait une victoire pour Dieudonné M'bala M'bala et pourrait, indirectement, fragilisé dans l’opinion publique la décision du Conseil d’Etat français.

Tschäppät et Dieudonné: le politicien humoriste et l’humoriste politicien

Philippe Kenel

Les derniers jours de l’année 2013 et les premiers de l’an 2014 ont été marqués par deux affaires mêlant humour et politique. D’un côté, le maire socialiste de Berne, Alexander Tschäppät, s’est permis dans le cadre de Das Zelt, spectacle comique itinérant, de faire des « plaisanteries » au sujet des Italiens. Il a notamment dit «Savez-vous pourquoi les Italiens sont tous petits? Parce que leur mère leur dit toujours que, lorsqu’ils seront grands, ils devront travailler». D’un autre côté, Dieudonné M'bala M'bala, qui fut à une époque humoriste et qui se présenta aux élections européennes de 2009 sur la liste antisioniste s’est vu interdire son spectacle «Le mur» par le Conseil d’Etat en France. Cette décision concerne indirectement la Suisse puisque Dieudonné M'bala M'bala doit, en principe, présenter son spectacle du 3 au 5 février 2014 au Théâtre de Marens à Nyon.

D’emblée, je tiens à préciser, afin qu’il n’existe aucune ambigüité dans mes propos, que s’il existe un lien entre ces deux affaires dans la mesure où elles mélangent «humour» et politique, je ne fais aucune comparaison entre Alexander Tschäppät et Dieudonné M'bala M’bala. Merci d’en prendre note.

Le comportement du maire de Berne suscite trois remarques:

  • Tout d’abord, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme sont des maux qui peuvent concerner tous les partis politiques. Il est très important de ne pas se montrer plus clément à l’égard d’un socialiste qui tient des propos xénophobes qu’à l’égard d’un membre d’un parti de l’extrême droite ayant le même comportement.

  • En second lieu, outre le fait que les propos tenus par Alexander Tschäppät sont pour le moins insultant à l’égard de la communauté italienne, le comportement de ce dernier est critiquable à un double titre. D’une part, le fait de tenir de tels propos dans le cadre d’un spectacle comique qui, il faut le souligner, a été préparé, témoigne d’un manque de sens politique certain. D’autre part, le plus inadmissible peut-être, est que le maire socialiste de Berne a refusé de s’excuser auprès de la communauté italienne. J’espère que les électeurs d’origine italienne sauront le sanctionner lors des prochaines élections. En effet, si chacun d’entre nous peut commettre des erreurs, il est inadmissible à tête reposée de ne pas présenter ses excuses à ceux qui ont été blessés. En agissant de la sorte, Alexander Tschäppät donne l’impression soit qu’il croit réellement en ce qu’il a dit, soit qu’il n’a pas la carrure nécessaire pour occuper le poste de maire de la capitale de notre pays.

  • Enfin, l’affaire Tschäppät devrait rendre prudent les hommes politiques qui souhaitent aller sur le terrain de l’humour. N’est pas Jean-Pascal Delamuraz qui veut! En effet, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme ne sont pas nécessairement conscients, mais peuvent tout à fait être inconscients. Or, d’aucuns soutiendront que l’inconscient s’exprime plus facilement dans le cadre de l’humour que lors d’un discours politique.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites concernant Dieudonné M'bala M'bala, son spectacle « Le mur » et son interdiction. Je souhaite néanmoins souligner trois points:

  • Tout d’abord, plus que la question de l’interdiction ou non du spectacle «Le mur», il me paraît impératif de condamner l’antisémitisme dont fait preuve Dieudonné M'bala M'bala et de démystifier le statut et le discours de Dieudonné M'bala M'bala. Contrairement à ce qu’il essaie de faire croire, il n’est pas, en tout cas plus, un humoriste. Il est un idéologue qui utilise le cadre d’un spectacle pour faire passer ses idées et son antisémitisme qui ne fait aucun doute. Je rappelle que dans son dernier spectacle, il a déclaré à propos de Patrick Cohen, journaliste à France Inter «Tu vois, lui, si le vent tourne, je ne suis pas sûr qu’il ait le temps de faire sa valise. Quand je l’entends parler, Patrick Cohen, je me dis, les chambres à gaz… Dommage».

Dieudonné M'bala M'bala n’a rien à voir avec Coluche. Par ailleurs, le «système Dieudonné» consiste à donner un caractère présentable à des idées, des gestes ou des chansons en y insérant, en réalité, un contenu antisémite. Trois exemples démontrent cette manière de faire. Dieudonné M'bala M'bala se prétend antisioniste en mettant dans ce concept le contenu de l’antisémitisme. Il donne le nom de Chaud-ananas à une chanson dont le message réel est Shoah-nanas. Il fait le geste de la quenelle en prétendant qu’il s’agit d’un geste antisystème alors qu’il est évident, notamment vu les lieux où il est commis, qu’il s’agit d’un geste antisémite. Il est fondamental d’expliquer, aux jeunes notamment qui se laissent piéger par Dieudonné M'bala M'bala le message réel de ce qu’ils disent, de ce qu’ils chantent ou de ce qu’ils font.

  • En second lieu, même si l’on peut discuter sans fin sur l’opportunité de l’interdiction du spectacle « Le mur », notamment sur la publicité que cette interdiction donne à son auteur, je tiens à rendre hommage à Manuel Valls dans la mesure où il a démontré clairement sa volonté, et celle du gouvernement français, de lutter contre l’antisémitisme. Je tiens à préciser que ma position serait la même s’il s’agissait d’un spectacle ayant trait non pas à l’antisémitisme, mais à une autre forme de racisme. Il est heureux de constater que la gauche et la droite classiques se sont montrées unanimes sur cette volonté. Je trouve personnellement déplacé la remarque selon laquelle Manuel Valls chercherait avant tout à se faire de la publicité et à détourner l’opinion publique des vrais problèmes français. En effet, si tel avait été son intention, il aurait choisi d’autres sujets. Dans quelle situation se serait-il en effet trouvé si le Conseil d’Etat avait désapprouvé sa position?

  • Enfin, se pose la question de l’attitude qui a été adoptée par la Municipalité de Nyon avant la décision d’interdiction du Conseil d’Etat et celle qui lui incombera d’adopter vu cette décision. Personnellement, j’étais d’avis, avant la décision du Conseil d’Etat, qu’il était préférable de ne pas demander l’interdiction du spectacle «Le mur» à Nyon, mais en revanche, que les autorités nyonnaises délèguent des personnes afin de contrôler que ce qui sera dit et fait au Théâtre de Marens ne viole pas le droit suisse.

Je regrette que, dans un premier temps en tout cas, cela n’a pas été l’attitude de la Municipalité. Tout en reconnaissant que cela a peut-être été dû au fait que le syndic, Daniel Rossellat, était en vacances, la position des autorités nyonnaises a donné l’impression qu’elles ne voulaient pas interdire le spectacle, qu’elles condamnaient, et il faut le souligner, le contenu antisémite que celui-ci pourrait avoir, mais qu’elles ne voulaient pas trop se soucier de ce qui se passerait au Théâtre de Marens du 3 au 5 février prochain. 

Évidemment, et je le comprends, leur position a changé suite à la décision du Conseil d’Etat. En effet, la Municipalité craint si «Le mur» ne peut pas être produit en France, que Nyon soit non seulement la capitale du football européen, mais devienne également le seul endroit où «Le mur» peut être vu. Le malaise qui résulte de l’attitude des autorités nyonnaises est que, vu qu’elles n’ont pas immédiatement déclaré qu’elles contrôleraient si le droit suisse est violé au Théâtre de Marens, que leur changement de position est plus dû au risque réputationnel pour la ville qu’à la problématique de l’antisémitisme de Dieudonné M'bala M'bala.

À l’heure où il appartient à la Municipalité de Nyon de décider d’une nouvelle stratégie, vu notamment l’interdiction prononcée par le Conseil d’Etat et le fait que Dieudonné M'bala M'bala a décidé de présenter un autre spectacle dans l’hexagone, il est important de ne pas se précipiter. En effet, autant il aurait été important d’agir juste et vite il y a quelques jours, autant la précipitation serait mauvaise conseillère actuellement. Deux paramètres doivent être pris en considération avant d’interdire ou non le spectacle de Dieudonné M'bala M'bala: est-ce que ce dernier souhaite présenter à Nyon «Le mur» ou le spectacle de remplacement, intitulé «Asu Zoa» présenté en France? Si Dieudonné M'bala M'bala opte pour ce nouveau spectacle quel en est son contenu?

Il va de soi que si la ville de Nyon est le seul endroit où il est possible de voir « Le mur », le risque que les manifestations se concentrent en ce lieu, et par conséquent, le risque de troubles à l’ordre public, seront plus élevés. Par ailleurs, il importera de récolter l’avis d’avocats spécialisés en la matière afin d’éviter qu’une décision d’interdiction soit cassée par le Tribunal fédéral comme ce fut le cas en 2010 lorsque que les autorités genevoises ont interdit le spectacle de Dieudonné M'bala M'bala. En effet, une défaite devant notre haute cour serait une victoire pour Dieudonné M'bala M'bala et pourrait, indirectement, fragilisé dans l’opinion publique la décision du Conseil d’Etat français.

Tschäppät et Dieudonné: le politicien humoriste et l’humoriste politicien

Philippe Kenel

Les derniers jours de l’année 2013 et les premiers de l’an 2014 ont été marqués par deux affaires mêlant humour et politique. D’un côté, le maire socialiste de Berne, Alexander Tschäppät, s’est permis dans le cadre de Das Zelt, spectacle comique itinérant, de faire des « plaisanteries » au sujet des Italiens. Il a notamment dit «Savez-vous pourquoi les Italiens sont tous petits? Parce que leur mère leur dit toujours que, lorsqu’ils seront grands, ils devront travailler». D’un autre côté, Dieudonné M'bala M'bala, qui fut à une époque humoriste et qui se présenta aux élections européennes de 2009 sur la liste antisioniste s’est vu interdire son spectacle «Le mur» par le Conseil d’Etat en France. Cette décision concerne indirectement la Suisse puisque Dieudonné M'bala M'bala doit, en principe, présenter son spectacle du 3 au 5 février 2014 au Théâtre de Marens à Nyon.

D’emblée, je tiens à préciser, afin qu’il n’existe aucune ambigüité dans mes propos, que s’il existe un lien entre ces deux affaires dans la mesure où elles mélangent «humour» et politique, je ne fais aucune comparaison entre Alexander Tschäppät et Dieudonné M'bala M’bala. Merci d’en prendre note.

Le comportement du maire de Berne suscite trois remarques:

  • Tout d’abord, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme sont des maux qui peuvent concerner tous les partis politiques. Il est très important de ne pas se montrer plus clément à l’égard d’un socialiste qui tient des propos xénophobes qu’à l’égard d’un membre d’un parti de l’extrême droite ayant le même comportement.

  • En second lieu, outre le fait que les propos tenus par Alexander Tschäppät sont pour le moins insultant à l’égard de la communauté italienne, le comportement de ce dernier est critiquable à un double titre. D’une part, le fait de tenir de tels propos dans le cadre d’un spectacle comique qui, il faut le souligner, a été préparé, témoigne d’un manque de sens politique certain. D’autre part, le plus inadmissible peut-être, est que le maire socialiste de Berne a refusé de s’excuser auprès de la communauté italienne. J’espère que les électeurs d’origine italienne sauront le sanctionner lors des prochaines élections. En effet, si chacun d’entre nous peut commettre des erreurs, il est inadmissible à tête reposée de ne pas présenter ses excuses à ceux qui ont été blessés. En agissant de la sorte, Alexander Tschäppät donne l’impression soit qu’il croit réellement en ce qu’il a dit, soit qu’il n’a pas la carrure nécessaire pour occuper le poste de maire de la capitale de notre pays.

  • Enfin, l’affaire Tschäppät devrait rendre prudent les hommes politiques qui souhaitent aller sur le terrain de l’humour. N’est pas Jean-Pascal Delamuraz qui veut! En effet, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme ne sont pas nécessairement conscients, mais peuvent tout à fait être inconscients. Or, d’aucuns soutiendront que l’inconscient s’exprime plus facilement dans le cadre de l’humour que lors d’un discours politique.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites concernant Dieudonné M'bala M'bala, son spectacle « Le mur » et son interdiction. Je souhaite néanmoins souligner trois points:

  • Tout d’abord, plus que la question de l’interdiction ou non du spectacle «Le mur», il me paraît impératif de condamner l’antisémitisme dont fait preuve Dieudonné M'bala M'bala et de démystifier le statut et le discours de Dieudonné M'bala M'bala. Contrairement à ce qu’il essaie de faire croire, il n’est pas, en tout cas plus, un humoriste. Il est un idéologue qui utilise le cadre d’un spectacle pour faire passer ses idées et son antisémitisme qui ne fait aucun doute. Je rappelle que dans son dernier spectacle, il a déclaré à propos de Patrick Cohen, journaliste à France Inter «Tu vois, lui, si le vent tourne, je ne suis pas sûr qu’il ait le temps de faire sa valise. Quand je l’entends parler, Patrick Cohen, je me dis, les chambres à gaz… Dommage».

Dieudonné M'bala M'bala n’a rien à voir avec Coluche. Par ailleurs, le «système Dieudonné» consiste à donner un caractère présentable à des idées, des gestes ou des chansons en y insérant, en réalité, un contenu antisémite. Trois exemples démontrent cette manière de faire. Dieudonné M'bala M'bala se prétend antisioniste en mettant dans ce concept le contenu de l’antisémitisme. Il donne le nom de Chaud-ananas à une chanson dont le message réel est Shoah-nanas. Il fait le geste de la quenelle en prétendant qu’il s’agit d’un geste antisystème alors qu’il est évident, notamment vu les lieux où il est commis, qu’il s’agit d’un geste antisémite. Il est fondamental d’expliquer, aux jeunes notamment qui se laissent piéger par Dieudonné M'bala M'bala le message réel de ce qu’ils disent, de ce qu’ils chantent ou de ce qu’ils font.

  • En second lieu, même si l’on peut discuter sans fin sur l’opportunité de l’interdiction du spectacle « Le mur », notamment sur la publicité que cette interdiction donne à son auteur, je tiens à rendre hommage à Manuel Valls dans la mesure où il a démontré clairement sa volonté, et celle du gouvernement français, de lutter contre l’antisémitisme. Je tiens à préciser que ma position serait la même s’il s’agissait d’un spectacle ayant trait non pas à l’antisémitisme, mais à une autre forme de racisme. Il est heureux de constater que la gauche et la droite classiques se sont montrées unanimes sur cette volonté. Je trouve personnellement déplacé la remarque selon laquelle Manuel Valls chercherait avant tout à se faire de la publicité et à détourner l’opinion publique des vrais problèmes français. En effet, si tel avait été son intention, il aurait choisi d’autres sujets. Dans quelle situation se serait-il en effet trouvé si le Conseil d’Etat avait désapprouvé sa position?

  • Enfin, se pose la question de l’attitude qui a été adoptée par la Municipalité de Nyon avant la décision d’interdiction du Conseil d’Etat et celle qui lui incombera d’adopter vu cette décision. Personnellement, j’étais d’avis, avant la décision du Conseil d’Etat, qu’il était préférable de ne pas demander l’interdiction du spectacle «Le mur» à Nyon, mais en revanche, que les autorités nyonnaises délèguent des personnes afin de contrôler que ce qui sera dit et fait au Théâtre de Marens ne viole pas le droit suisse.

Je regrette que, dans un premier temps en tout cas, cela n’a pas été l’attitude de la Municipalité. Tout en reconnaissant que cela a peut-être été dû au fait que le syndic, Daniel Rossellat, était en vacances, la position des autorités nyonnaises a donné l’impression qu’elles ne voulaient pas interdire le spectacle, qu’elles condamnaient, et il faut le souligner, le contenu antisémite que celui-ci pourrait avoir, mais qu’elles ne voulaient pas trop se soucier de ce qui se passerait au Théâtre de Marens du 3 au 5 février prochain. 

Évidemment, et je le comprends, leur position a changé suite à la décision du Conseil d’Etat. En effet, la Municipalité craint si «Le mur» ne peut pas être produit en France, que Nyon soit non seulement la capitale du football européen, mais devienne également le seul endroit où «Le mur» peut être vu. Le malaise qui résulte de l’attitude des autorités nyonnaises est que, vu qu’elles n’ont pas immédiatement déclaré qu’elles contrôleraient si le droit suisse est violé au Théâtre de Marens, que leur changement de position est plus dû au risque réputationnel pour la ville qu’à la problématique de l’antisémitisme de Dieudonné M'bala M'bala.

À l’heure où il appartient à la Municipalité de Nyon de décider d’une nouvelle stratégie, vu notamment l’interdiction prononcée par le Conseil d’Etat et le fait que Dieudonné M'bala M'bala a décidé de présenter un autre spectacle dans l’hexagone, il est important de ne pas se précipiter. En effet, autant il aurait été important d’agir juste et vite il y a quelques jours, autant la précipitation serait mauvaise conseillère actuellement. Deux paramètres doivent être pris en considération avant d’interdire ou non le spectacle de Dieudonné M'bala M'bala: est-ce que ce dernier souhaite présenter à Nyon «Le mur» ou le spectacle de remplacement, intitulé «Asu Zoa» présenté en France? Si Dieudonné M'bala M'bala opte pour ce nouveau spectacle quel en est son contenu?

Il va de soi que si la ville de Nyon est le seul endroit où il est possible de voir « Le mur », le risque que les manifestations se concentrent en ce lieu, et par conséquent, le risque de troubles à l’ordre public, seront plus élevés. Par ailleurs, il importera de récolter l’avis d’avocats spécialisés en la matière afin d’éviter qu’une décision d’interdiction soit cassée par le Tribunal fédéral comme ce fut le cas en 2010 lorsque que les autorités genevoises ont interdit le spectacle de Dieudonné M'bala M'bala. En effet, une défaite devant notre haute cour serait une victoire pour Dieudonné M'bala M'bala et pourrait, indirectement, fragilisé dans l’opinion publique la décision du Conseil d’Etat français.

Jean Monnet, reviens, ils sont devenus fous !

Philippe Kenel

A la veille de votations importantes concernant les relations entre la Suisse et l’Union européenne, on assiste à une évolution dangereuse du débat. En effet, durant de très nombreuses années, il était admis, comme un acquis, que l’Union européenne avait été l’une des plus belles réalisations de l’après-guerre. En effet, cette institution, qui a évidemment des défauts, comme toute institution, était reconnue comme le garant de la paix, de la liberté et d’un certain bien-être économique. La question ne portait non pas tellement sur l’Union européenne elle-même, mais surtout sur le fait de savoir si la Suisse avait intérêt à être dedans ou dehors. Pour beaucoup, le fait d’avoir une Union européenne en bonne santé sans que la Suisse n’en soit membre était la situation idéale pour notre pays.

Depuis quelques temps, on constate que la problématique se déplace. En effet, le débat ne porte plus sur la question de savoir s’il serait préférable que la Suisse soit membre ou non de l’Union européenne, mais sur l’Union européenne elle-même. Sans se rendre compte nécessairement de l’idéologie qu’elles véhiculent, un certain nombre de personnes en Suisse n’hésitent plus à remettre en cause cette magnifique création de l’histoire. Evidemment, elles l’attaquent mais se défendent de vouloir la détruire. Mais en réalité, elles la détruisent. Ces voix helvétiques, de gauche ou de droite, s’inscrivent dans un courant idéologique et politique plus large qui se développe de plus en plus en Europe. Le Point daté du jeudi 28 novembre 2013 y consacre sa page de couverture et un intéressant dossier sous le titre : « Ils détestent l’Europe, le libéralisme et la mondialisation – « LES-NÉOCONS » – Nouveaux conservateurs à la française – le triomphe de l’idéologie du repli / leurs réseaux à gauche et à droite ».

J’étais à Bruxelles le mardi 3 décembre 2013 lorsque j'ai entendu Brice Touilloux, Secrétaire de la Jeunesse Socialiste Genevoise, déclarer à Forum qu’il paraît de plus en plus logique d’être contre l’Union européenne. Se prenant quelque peu les pieds dans le tapis lorsque le journaliste lui demande d’exposer sa position concernant la votation à propos de l’Accord entre la Suisse et la Croatie en matière de libre circulation des personnes, je ne peux, personnellement, que rester pontois en constatant qu’une personne de la génération des 20-30 ans ne se rende même pas compte ce qu’elle doit à la libre circulation des personnes, pilier de l’Union européenne. Agé de 52 ans, j’appartiens à une génération qui avait des amis en Europe de l’Est qui n’avaient jamais pu se rendre en Europe de l’Ouest. La possibilité de voyager librement, de travailler partout en Europe était un rêve. Pour eux, ce rêve s’est heureusement réalisé. De même, il s’est réalisé pour tous les Européens et même pour les Suisses depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes en juin 2002. Paradoxalement, c’est un représentant de la génération des Suisses de 20-30 ans qui a bénéficié le plus de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, puisqu’elle a pu aller étudier sans entrave dans les capitales européennes, qui aujourd’hui remet en cause l’institution qui lui a permis de voyager, travailler et étudier sans entrave.

Si les politiciens pensent qu’ils peuvent s’en prendre aussi directement à l’Union européenne en rabotant uniquement ce qui ne leur plaît pas dans le fonctionnement de cette institution, ils se trompent. En ouvrant le feu sur elle, ils risquent de la faire exploser et de ranimer les vieux démons qui ont mis à feu et à sang l’Europe durant de nombreux siècles. Jean Monnet a été sans doute l’un des plus grands hommes politiques du XXème siècle, il disait « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes ». Pour que ceux-ci soient unis, il est nécessaire qu’ils se connaissent et se côtoient. C’est bien pour cela que la libre circulation des personnes est l’une des valeurs fondamentales de la construction européenne. La remettre en cause, c’est détruire la construction européenne elle-même. En Suisse ou ailleurs, ceux qui agissent de la sorte sont irresponsables !

Le débat sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne, oui, la remise en cause de l’Union européenne et de ses fondements, non.

Nelson forever

Philippe Kenel

Cher Nelson,

Jamais nous n’oublierons tout ce que vous avez fait pour la lutte contre le racisme.

Vous déclariez dans votre discours d’investiture du 10 mai 1994: «Le temps est venu de panser nos blessures. Le temps est venu de combler les abîmes qui nous séparent. Le temps de construire est arrivé».

En qualité de président de la LICRA en Suisse, je vous rends hommage et m’engage à ce que l’association que je préside fasse tout pour perpétuer votre œuvre.

Le peuple suisse a été raisonnable, que les partis et les entreprises le soient

Philippe Kenel

En rejetant à une très large majorité l’initiative 1 :12, le peuple suisse a démontré que l’une de ses principales caractéristiques est d’être raisonnable.

Il est fondamental qu’aussi bien les entreprises que les partis politiques s’en inspirent. Les entreprises, et notamment les grands patrons, doivent retenir comme leçon de l’échec de l’initiative 1:12 et du succès de l’initiative Minder que les Suisses souhaitent que leur pays conserve des conditions-cadres favorables aux entrepreneurs et à la réussite économique, mais qu’ils n’acceptent pas les abus. Il importe par conséquent, au risque de voir l’initiative sur le salaire minimum être acceptée, que les entreprises et les grands patrons s’autolimitent.

Concernant les partis politiques, et notamment leur président, il est fondamental qu’ils écoutent le message que leur a adressé le peuple helvétique. L’un des principaux est que ce dernier n’est pas prêt à accepter des initiatives qui remettent en cause les fondements de la croissance de notre pays et qu’il est peut-être temps d’arrêter de lancer des initiatives dont le but n’est pas d’aboutir, mais de permettre de faire campagne pendant toute la législature. D’ailleurs, quand certaines personnes qui ont soutenu l’initiative 1:12 déclarent publiquement que son but n’était pas d’être acceptée, mais de lancer le débat, cela est une manière politiquement correcte d’admettre que son objectif s’inscrivait uniquement dans une stratégie politicienne.

La raison l’a emporté. Espérons que tel soit également le cas en 2014, et battons-nous pour que des initiatives obéissant tout autant à des considérations purement politiciennes lancées cette fois-ci par l’autre extrême de l’échiquier politique échouent également. Le premier rendez-vous aura lieu le 9 février 2014.

Son succès, pire ennemi de la Suisse

Philippe Kenel

Durant ces dernières décennies, la Suisse a forgé son succès économique grâce à un certain nombre de qualités dont les conditions-cadres favorables qu’elle offrait ou qu’elle offre, encore pour certaines, aux entreprises, et, pour d’autres, aux personnes fortunées étrangères.

Sous la pression internationale et d’une certaine partie de la classe politique, certaines de ces conditions-cadres ont été ou sont remises en cause. Je pense notamment à l’initiative 1 :12, à  l’initiative tendant à la suppression de l’imposition d’après la dépense, aux initiatives ayant pour objet la remise en cause de la libre circulation des personnes et à la fiscalité des entreprises.

Le drame helvétique est que les attaques contre ses conditions-cadres ne viennent pas seulement de l’étranger, mais également d’une certaine partie de la classe politique qui, en a fait, par populisme de gauche ou de droite, son fond de commerce.

Si la Suisse allait mal, le peuple helvétique prendrait plus facilement conscience de l’importance de ses conditions-cadres pour notre pays. Le problème est que les conditions-cadres helvétiques se dégradent sans que cela se traduise, pour l’instant, par une détérioration de la situation économique. Cela permet aux citoyens de croire que les Suisses sont plus forts et plus intelligents que les autres et que le succès de notre pays est dû exclusivement à ses qualités et que cette success story continuera même sans condition-cadre favorable. Or, si aujourd’hui les attaques contre le modèle suisse ne se traduisent pas encore par une détérioration de la situation économique, cela s’explique en très grande partie par le fait que la situation est tellement catastrophique à l’étranger que les entreprises et les personnes physiques étrangères fortunées continuent à venir en Suisse. Or, ceci est un leurre de courte durée. En effet, la réalité explosera aux yeux de nos concitoyens qui se seront laissé berner par de beaux discours populistes le jour où la situation économique s’améliorera à l’étranger. Ce jour-là, on constatera que les entreprises et les personnes étrangères fortunées ne viennent plus en Suisse, car les conditions-cadres offertes par notre pays ne seront plus du tout attrayantes. Or, à ce moment-là, il sera trop tard pour réagir. Le mal sera fait.

Pour éviter que ce scénario se réalise, il est impératif que la Suisse cède ce qu’elle doit céder, mais sans plus, sur le plan international, et surtout ne remette pas en cause ses conditions-cadres attractives en acceptant des initiatives populistes. Par conséquent, j’en appelle aux citoyens à refuser toutes les initiatives mentionnées ci-dessus au sujet desquelles nous devrons voter dès le 24 novembre prochain. Si ces initiatives devaient être acceptées, le citoyen suisse pourra peut-être vivre encore quelques années dans un paradis artificiel, mais en réalité déjà mort. La Suisse sera un peu comme une étoile éteinte depuis longtemps, mais qui brille encore vu son éloignement par rapport aux habitants de la terre.