“Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.” – 18 juin: journée de la médiation

Depuis une vingtaine d’années, la médiation connaît un développement important en Suisse. À la suite de la création des premières associations dans les années 90, la Fédération suisse des associations de médiation (FSM) a été créée en 2000 pour en regrouper la plupart. L’accréditation des médiateurs et médiatrices est aujourd’hui standardisée, ainsi que les formations, qui se font souvent sous forme de CAS (Certificate of Advanced Studies) ou DAS (Diploma of Advanced Studies) universitaire.

En 2021, la médiation fêtait ses 10 ans dans le Code de procédure civile. Pour toute affaire civile, par exemple liée à la famille, au travail ou au voisinage, les parties peuvent opter pour une médiation, quitter le tribunal et enfin faire ratifier leur accord de médiation par le juge. Cette procédure est plus rapide, moins coûteuse et plus agréable qu’une procédure judiciaire. Le taux de réussite est autour de 75% selon la FSM.

Des pistes à creuser

La médiation, outre un outil de résolution des conflits, est une nouvelle façon de penser la «justice» dans son sens juridique et philosophique. Elle est à la portée de toutes et de tous et elle contribue à la paix sociale. Pour conclure avec le poète mystique persan Rumi: «Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.»

Les musulmans vaudois demandent leur naturalisation

C’est parti ! Après avoir décidé à l’interne en faveur de la demande de reconnaissance fin 2015 et d’avoir déposé la demande auprès des autorités début 2017, c’est aujourd’hui avec la signature de la déclaration liminaire, que le processus de coopération étroite entre l’Union Vaudoise des Associations Musulmanes (UVAM) et les autorités pour la vérification de la demande peut commencer.
Selon la constitution vaudoise, l’Etat tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine et il prend en considération la contribution des Eglises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales (Constitution vaudoise, art. 169).
L’Etat a ainsi reconnu de droit public (grande reconnaissance) l’Eglise Evangélique Reformée et la Fédération ecclésiastique catholique romaine ainsi que d’intérêt public (droit privé, petite reconnaissance) la Communauté Israélite de Lausanne et du Canton de Vaud. Les églises et communautés ainsi reconnues se soumettent à une série de conditions de la part de l’état afin de pouvoir renforcer leur coopération avec les autorités dans un esprit de transparence et de confiance mutuelle.

2 mai 2019 ARC. Jean-Bernard Sieber

Concrètement, pour être reconnue une communauté doit faire preuve de fonctionnement démocratique, de transparence financière, de respect des libertés individuelles constitutionnelles et du cadre légal. En outre, la communauté, c’est-à-dire au moins l’un de ses lieux de culte, doit être établi dans le Canton de Vaud depuis au moins 30 ans, elle doit représenter un certain pourcentage de la population vaudoise, ses membres (dans le cas de l’UVAM les mosquées) doivent avoir des compétences linguistiques et juridiques, contribuer au dialogue interreligieux et à la paix sociale. En plus, le règlement d’application de la loi stipule l’interdiction de la polygamie, l’obligation du mariage civil avant une cérémonie religieuse, la prohibition de la discrimination fondée sur le sexe et l’interdiction de la répudiation, de l’excision et de châtiments corporels. Dans le cas de l’UVAM pour la communauté musulmane, l’état exige également une contribution active à la lutte contre la radicalisation dans la déclaration liminaire.

Toutes ces conditions ont été signées par les membres de l’UVAM, les discussions ont été sereines et sans complication pour la simple raison que ces conditions sont déjà respectées. Quant aux contributions actives à l’intérêt public, l’UVAM et ses membres sont engagés dans le dialogue interreligieux et pour la paix sociale depuis sa création en 2004, donc bien avant même la publication de la loi sur la reconnaissance. Concernant la radicalisation, c’est l’UVAM elle-même qui a proposé sa coopération à l’état en 2015. Les accompagnants spirituels fournissent un service d’aumônerie dans les prisons vaudoise à titre bénévole depuis plus de 15 ans.

« L’état reconnait les communautés qui reconnaissent l’état »

A partir d’aujourd’hui, une commission d’experts va donc vérifier pendant cinq ans le respect de toutes ces exigences par l’UVAM et ses membres. La commission soumettra son préavis au Conseil d’état qui le confirmera, ou pas. Dans le cas positif, le Grand conseil débattra d’une loi concernant l’UVAM qui sera soumise au référendum facultatif. C’est donc une procédure lourde et longue (entre 7 et 10 ans probablement) qui nécessitera un grand engagement de la part de la communauté requérante tout en sachant que l’issue est incertaine.
S’exposer à cette exercice veut dire aimer son Canton et ses habitants, vouloir leur servir comme institution d’intérêt public et aspirer à être véritablement intégré dans le paysage vaudois et son ADN. En bref : les musulmans vaudois demandent leur naturalisation.

Reste à dire que le principe de la reconnaissance ne connait pas de monopole, d’autres associations musulmanes pourraient soit rejoindre l’UVAM à tout moment, pendant ou après le processus de reconnaissance, soit déposer leur propre demande. Plusieurs associations musulmanes pourraient jouir du statut d’intérêt public à l’instar de la communauté chrétienne qui a déjà deux églises reconnues de droit public plus celle des communautés anglicane et catholique chrétienne ainsi que de la Fédération des Eglises évangéliques qui sont actuellement en cours.

Pour conclure, je me permets de reprendre cette belle formule empruntée à la Fédération ecclésiastique catholique romaine : « L’état reconnait les communautés qui reconnaissent l’état ».