La médiation comme service public ? La loi genevoise sur la médiation, un changement de paradigme

Adoptée en janvier 2023, la nouvelle loi genevoise sur la médiation marque un tournant majeur pour ce mode alternatif de résolution des conflits en mettant l’accent sur l’information et la coordination entre les différents acteurs impliqués. Cette législation innovante vise à promouvoir la médiation en sensibilisant le public et les professionnels à cette pratique.

Un aspect important de la loi est la mise en place d’infrastructures pour la médiation, telles que la création d’un bureau de médiation et d’une commission de pilotage. Ces organes permettent de centraliser les informations sur la médiation, de faciliter le partage d’expériences et de bonnes pratiques et de garantir que les services de médiation soient accessibles et efficaces pour les personnes concernées.

La collecte et l’analyse des statistiques sont également prévues pour montrer le taux de réussite élevé de la médiation et pour encourager son développement. La loi couvre un large éventail de situations et même une prise en charge des frais par l’état, rendant la médiation plus accessible et pragmatique. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme : la médiation comme service public !

La formation et l’accréditation des médiateurs sont cruciales pour garantir leur professionnalisme et compétence, et la loi met l’accent sur la formation continue et la reconnaissance des associations de médiation. La médiation est d’ores et déjà intégrée dans le cursus universitaire de droit à Genève, favorisant ainsi une culture de résolution amiable des conflits.

En résumé, la loi genevoise sur la médiation et les infrastructures mises en place représentent une avancée majeure pour encourager l’utilisation de la médiation comme alternative aux procédures judiciaires traditionnelles. Espérons que cela inspire d’autres régions à prendre des mesures similaires pour promouvoir la médiation.

Et si le sort de la mosquée de Genève passait par Vienne ?

« Nous ne reviendrons pas en arrière » assure le Secrétaire général de la Ligue islamique mondiale (LIM) dans une interview avec la Tribune de Genève ce 21 février 2020.[1] Toutefois, la voie vers l’avant ne semble pas toute tracée non plus.

Dans une annonce fracassante le 19 janvier 2020, le représentant de la LIM annonçait vouloir confier la mosquée directement à la communauté des musulmans de Genève à travers une consultation, un Conseil d’administration suisse et l’élection d’un Président. Aujourd’hui, il regrette ne pas avoir pu trouver à qui confier la mosquée. La nouvelle idée serait de transformer la Fondation actuelle qui gère déjà ce lieu de culte[2] ; il faudrait pourtant toujours trouver un repreneur pour l’entité transformée. C’est le serpent qui se mord la queue.

En consultant des musulmans de Genève, on se rend vite compte que les recherches d’un repreneur n’était pas aussi approfondies qu’on aurait pu le souhaiter. On cherche vainement une information concernant les conditions ou la procédure d’une éventuelle reprise. Pas de circulaire, pas de séance d’information, rien. Au contraire, les demandes faites auprès des responsables pour en savoir plus seraient restées sans réponse. Silence radio : voilà comment il faudrait faire pour ne pas trouver de repreneur. On peut s’interroger sur la véritable intention quant au transfert de ce lieu emblématique. L’Arabie saoudite est peut-être bien partie, pour rester, sous une autre forme.

La clé de l’énigme se trouve éventuellement à Vienne. Le 12 juin 2019, le Conseil national, la chambre basse du Parlement autrichien, a voté le retrait de l’Autriche du Centre international du Roi Abdallah ben Abdelaziz pour le dialogue interreligieux et interculturel (KAICIID) ainsi que la révocation de l’accord de siège. C’est un coup dur pour cette organisation intergouvernementale fondée en 2012 par l’Arabie saoudite, l’Autriche et l’Espagne, avec le Saint-Siège comme observateur. Le Ministère autrichien des Affaires étrangères a confirmé vouloir suivre cette décision.[3] Concrètement, cela veut dire que le KAICIID cherche un nouveau siège. La Genève internationale, et plus précisément les locaux de la mosquée de Genève, seraient-ils prédestinés pour une telle relocalisation ?

Le besoin d’un accord de siège, accordé par le Conseil fédéral en échange avec le Canton[4], expliquerait peut-être l’insistance du Secrétaire général de la LIM sur l’implication des autorités dans ce projet. Ses propos dans la récente interview avec la Tribune de Genève pourrait également confirmer cette hypothèse : « il faudrait alors qu’elle prenne l’engagement d’intégrer dans le conseil de fondation des non-musulmans et qu’elle entreprenne un gros travail de réflexion pour qu’il ne soit pas réservé au culte musulman mais ouvert à tous, lieu d’échange et de rencontre entre les cultures et les religions, dans le respect et l’amitié. »[5], ce qui correspond à la mission du KAICIID.[6] L’organisation par la LIM d’une grande conférence interreligieuse aux Nations Unies sur la radicalisation mi-février n’est peut-être pas une simple coïncidence de calendrier non plus.[7]

La transmission de la mosquée de Genève aux musulmans de Genève n’a peut-être jamais été à l’ordre du jour. Sa transformation pourrait impliquer l’abandon de son affectation actuelle comme lieu de prière. La seule chose qui semble désormais confirmée : les musulmans genevois n’auront pas leur mot à dire…

 

[1] https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/trouve-confier-mosquee-geneve/story/19327660

[2] https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/trouve-confier-mosquee-geneve/story/19327660

[3] https://www.derstandard.at/story/2000104769750/aussenministerium-will-nr-beschluss-zu-abdullah-zentrum-umsetzen

[4] Loi sur l’Etat hôte, https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20061778/index.html

[5] https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/trouve-confier-mosquee-geneve/story/19327660

[6] https://www.kaiciid.org/about-us

[7] http://www.lemanbleu.ch/fr/News/L-ONU-accueille-une-grande-conference-sur-la-radicalisation.html