La Suisse et la Bombe

La Suisse et la Bombe! Une longue histoire! D’abord, après la guerre, nous en voulions une, bien suisse, bien de chez nous! Nous sommes devenus ensuite militants de la dénucléarisation! Nous avons adhéré au Traité sur la non-prolifération nucléaire. Ensuite, nous nous sommes engagés en faveur d’un monde sans armes nucléaires. Au sein des Nations Unies, nous avons contribué activement à l’élaboration d’un projet de Traité pour l’interdiction des armes nucléaires. Ne sommes-nous pas après tout le pays du Droit humanitaire? Qu’y-a-t-il de plus contraire au Droit Humanitaire que l’arme nucléaire? Or, curieusement, après avoir voté en faveur du Traité, notre gouvernement a refusé de le signer. En juin dernier, le Conseil National, par 99 voix contre 87, a adopté la motion du Conseiller national Carlo Sommaruga exigeant “la prompte adhésion de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires”. Dans les jours qui viennent, il reviendra à la deuxième Chambre, le Conseil des Etats, de se saisir du sujet. S’il suit le Conseil National, le gouvernement serait amené à revoir sa décision.

Voici la note, en réponse aux arguments du Conseil fédéral, que je ferais parvenir à mon Conseiller d’Etat, pour le convaincre que la Suisse doit signer ce Traité, si j’étais son assistant parlementaire:  

 

ARGUMENT 1 : plusieurs Etats, dont ceux possédant l’arme nucléaire, ont indiqué ne pas vouloir signer le Traité

Il n’y a quasiment aucun traité qui ait été signé et ratifié par l’ensemble de la communauté internationale en une seule fois. Cela se fait toujours par étapes, à l’exemple de la Convention d’Ottawa sur les mines. La Suisse a signé et ratifié tous les accords de désarmement, bien qu’aucun de ces traités ne soit ratifié par l’ensemble des Etats de la communauté internationale. Pourquoi réserver dès lors un traitement particulier au nouveau Traité ? En adoptant une telle logique, nous pourrions tout aussi bien dire que la Suisse doit quitter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), signé en 1968 et entré en vigueur en 1970, car près de la moitié des Etats dotés de l’arme nucléaire n’en font pas partie (Inde, Pakistan, Israël et Corée du Nord). La Suisse ne devrait-elle pas se décider de manière souveraine de son adhésion ou non à un traité sans laisser sa décision dépendre de celle d’autres Etats ?

ARGUMENT 2 : les conséquences du Traité sur le TNP ne sont pas claires

Le nouveau Traité vient tout naturellement renforcer une architecture de sécurité internationale dans laquelle – un demi-siècle après son entrée en vigueur – le TNP n’a toujours pas permis au désarmement nucléaire de se réaliser. En fait, le TNP ne permettra jamais de réaliser cet objectif, puisque son libellé n’est pas assez contraignant. Le TNP permet en effet aux Puissances nucléaires de prolonger indéfiniment le statu quo et nous assistons d’ailleurs aujourd’hui à un accroissement quantitatif et qualitatif des arsenaux nucléaires. Le nouveau Traité envoie donc un signal politique fort indiquant que la communauté internationale veut un changement sous la forme d’un outil plus incitatif. Le nouveau Traité s’inscrit donc en complément et non en concurrence avec le TNP. Ce n’est pas l’un contre l’autre, mais l’un et l’autre, et ceci d’autant plus que le TNP contient deux autres piliers – non-prolifération nucléaire et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire – qui ne sont pas l’objet du nouveau Traité.

ARGUMENT 3 : le Traité semble de nature purement symbolique et déclaratoire

Cela n’est pas exact. En effet, une fois entré en vigueur, le nouveau Traité produira une norme légale internationalement reconnue et tout Etat qui ne la respectera pas se mettra en situation de violation de cette norme. C’est précisément cet aspect que craignent les Etats dotés de l’arme nucléaire et qui explique leur nervosité, car une telle norme permettra d’exercer une pression continue sur eux.

ARGUMENT 4 : le Traité mettra les « démocraties nucléaires » en position de faiblesse face aux «non-démocraties nucléaires »

L’histoire démontre qu’il est faux d’estimer que – parce qu’elles ont une opinion publique qui les mettrait sous pression – les « démocraties nucléaires» (USA, GB, FRA) seraient en position de faiblesse face à la Russie et à la Chine, qui ne connaîtraient pas de telles pressions de leur opinion publique et que, par conséquent, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur la sécurité de la Suisse. En effet, lorsqu’un Etat nucléaire « démocratique » – les USA en l’occurrence – a décidé de faire un pas substantiel dans le désarmement nucléaire, il a toujours mis la pression sur l’Etat nucléaire «non démocratique », l’URSS puis la Russie en l’occurrence, pour que ce dernier le suive. Cela fut le cas lors des Accords de limitation des armes nucléaires SALT I (Nixon-Brejnev 1972) et SALT II (Carter-Brejnev 1979), lors des Accords de réduction des armes nucléaires START I (Bush-Gorbatchev 1991), START II (Bush-Eltsine 1993) et New START (Obama-Medvedev 2010), ainsi que lors de l’Accord antibalistique ABM (Nixon-Brejnev 1972) – que les USA ont dénoncé en 2001 – et l’Accord contre les missiles nucléaires à courte et moyenne portée INF (Reagan-Gorbatchev 1987).

ARGUMENT 5 : la Suisse ne doit pas provoquer les Etats nucléaires en signant le Traité, mais continuer de soutenir les efforts de désarmement nucléaire dans les forums adéquats, comme le TNP, et jouer le rôle de «bâtisseur de ponts »

Soutenir les efforts de désarmement nucléaire dans les forums adéquats, c’est précisément ce qu’a fait la Suisse depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. C’est en effet dans le cadre de la Conférence de 2010 du TNP que notre pays a initié le mouvement qui a abouti aujourd’hui au nouveau Traité. Les instructions du Conseil Fédéral données à la délégation suisse pour cette Conférence mentionnaient la promotion de la thématique de dé-légitimation des armes nucléaires. C’est en ce sens que la Conseillère Fédérale Micheline Calmy-Rey, alors Cheffe du DFAE, déclarait le 3 mai 2010 à la tribune des Nations Unies :

« L’arme nucléaire est illégale de par sa nature-même au regard du droit international humanitaire. Elle frappe sans distinction aucune et son utilisation viole sans exception les principes et règles fondamentaux du droit international humanitaire. Nous ne voyons pas de cas de figure dans lequel cette arme pourrait être utilisée sans contrevenir au droit international humanitaire. Du fait qu’une éventuelle guerre nucléaire mettrait en péril la survie-même de notre humanité, la réflexion doit être lancée de savoir si son emploi serait légitime, quel que soit le motif de légitime défense invoqué. Il s’agit donc pour la Suisse de ramener la composante humanitaire au cœur du débat sur le désarmement nucléaire. Il s’agit, de se poser la question de savoir à partir de quel moment le droit des Etats doit s’effacer devant les intérêts de l’humanité. Il s’agit en définitive de mettre à terme hors-la-loi l’arme nucléaire, au moyen d’une nouvelle convention ».

Le nouveau Traité découle donc directement de la position du Conseil Fédéral de 2010, suite à laquelle la Suisse a été très active dans le désarmement nucléaire. Le DFAE a ainsi organisé plusieurs études et conférences, bénéficiant à cet effet d’un crédit de 1 mio CHF par an du Parlement pendant plusieurs années. L’organisation ICAN, qui a reçu le Prix Nobel de la Paix en 2017, a été l’un des bénéficiaires directs de ce soutien financier et n’aurait probablement pas pu développer ses activités sans le soutien politique et financier de la Suisse.

Pourquoi le Conseil Fédéral se refuse-t-il dès lors de cueillir aujourd’hui les fruits obtenus grâce aux dix ans d’efforts initiés par la Suisse dans ce forum adéquat ?
Quant au rôle de « bâtisseur de pont », cela n’est pas possible pour deux raisons. Tout d’abord, en ne signant pas le nouveau Traité, la Suisse perdrait énormément de crédibilité dans le monde multilatéral, que ce soit en terme de prévisibilité, de Droit International Humanitaire ou de défenseur de la place de Genève. Certains Etats pourrait se demander également pourquoi la Suisse veut entrer au Conseil de Sécurité des Nations Unies alors qu’elle refuse d’adhérer à un Traité issu de ce même système onusien. En conséquence, nos « like-minded » (pays politiquement proches) traditionnels pourraient ne plus nous faire confiance. De l’autre côté du pont, il y a les Etats dotés de l’arme nucléaire qui. eux, ne veulent … tout simplement pas de pont !

ARGUMENT 6 : la Suisse ne doit pas signer le Traité car, en cas de risque d’invasion, elle doit finalement pouvoir compter sur le parapluie nucléaire des Alliés, à savoir de l’OTAN

Mis à part le fait qu’il remet fondamentalement en question la neutralité de la Suisse, cet argument ne tient pas pour une simple raison géographique. En effet, tout scénario d’une invasion potentielle de la Suisse par un non-membre de l’OTAN – la Russie en l’occurrence – signifierait que, pour des raisons géographiques évidentes, l’ancienne Europe de l’Est aurait déjà été envahie. Comme la totalité de ces Etats sont aujourd’hui membres de l’OTAN, l’Alliance aurait déjà dû dans un tel cas de figure activer son Article 5 et serait donc déjà entrée en guerre contre la Russie avec une probable utilisation de l’arme nucléaire de part et d’autre. Ce scénario hautement spéculatif rendrait de toute façon caduque tout parapluie nucléaire pour la Suisse, puisque l’Europe serait déjà probablement dévastée par l’arme nucléaire.

L’Autriche – qui bénéficie également du statut de neutralité et qui se trouve dans une même position géographique que la Suisse – a signé et ratifié le nouveau Traité. Le fait que le Conseil Fédéral se refuse de faire de même pourrait être interprété comme s’il y avait différentes lectures possibles de la neutralité. Ce développement est dangereux, car il affaiblit le concept même de la neutralité suisse.

ARGUMENT 7 : la dissuasion nucléaire est un facteur de sécurité nationale et internationale

Cet argument ne résiste ni à l’histoire ni aux perspectives futures. En effet, la dissuasion nucléaire n’a jamais empêché des attaques contre les Etats dotés de l’arme atomique, voire la défaite de ces derniers. Il en va ainsi de la défaite des USA au Vietnam, de celle de l’URSS en Afghanistan, de la guerre sino-vietnamienne de 1979, de celle des Malouines ou du départ de la France d’Algérie. Par ailleurs, le risque de terrorisme nucléaire – à savoir une utilisation ou un lancement provoqué par un acteur non-étatique – s’accroît de manière exponentielle avec l’évolution rapide du domaine cybernétique et de l’intelligence artificielle. Ces progrès techniques rendent aujourd’hui extrêmement dangereuse la poursuite d’une philosophie sécuritaire basée sur le vieux concept de l’«équilibre de la terreur ».
De plus, le principe de l’« équilibre de la terreur » ne fonctionne que pour autant que nous ayons des Chefs d’Etat sages et rationnels. Ceci n’est malheureusement plus le cas, de nombreux leaders aujourd’hui utilisent fréquemment la rhétorique nucléaire dans leurs discours.

Enfin, l’opposition des Etats dotés de l’arme nucléaire au nouveau Traité – ainsi que leurs programmes continus de renforcement quantitatif et qualitatif de leurs arsenaux nucléaires, notamment dans le domaine des « mini-nukes », rendant ainsi plus probable une utilisation « limitée et contrôlée » de l’arme nucléaire – va pousser certains Etats en danger à se dire que, si ce type d’arme est toujours aussi indispensable à la sécurité des Grands, il pourrait aussi se révéler indispensable à la leur. La permanence et l’amélioration des arsenaux nucléaires constituent donc un sérieux facteur de prolifération nucléaire et, par conséquence, d’insécurité internationale.

50 ans après l’entrée en vigueur du TNP, il est donc temps pour la communauté internationale d’envoyer un signal politique fort via le nouveau Traité au libellé plus contraignant que celui du TNP.

ARGUMENT 8 : le Traité n’a pas été rédigé de façon adéquate

Dans son intervention de juin au parlement, le ministre suisse des affaires étrangères déclarait avoir mis des questions sur la table lors de la négociation à New York du nouveau traité. Nous pouvons supposer qu’il a reçu des réponses suffisamment satisfaisantes, puisque la Suisse ne s’est pas opposée au nouveau traité lors de son approbation en juillet 2017 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Dès lors, pourquoi s’opposer maintenant à sa signature et ratification ? Il aurait fallu le faire au moment du vote si nous n’étions pas satisfaits. N’oublions également pas que, comme tout traité multilatéral, celui-ci aussi sera sujet à un processus d’examen dans les années futures et il sera toujours temps pour les nouvelles générations de diplomates suisses d’y apporter leurs idées en vue de le renforcer.

Georges Martin

Georges Martin

Georges Martin est né en 1952. Après avoir obtenu sa licence de Sciences politiques à l’Université de Lausanne, il est entré au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en 1980. Les différentes étapes de sa carrière l’ont amené en Allemagne, New-York (ONU), Afrique du Sud, Israël, Canada, France, Indonésie, Kenya. Il fut Secrétaire d’Etat adjoint et Chargé de missions spéciales au DFAE.

8 réponses à “La Suisse et la Bombe

  1. Cher Monsieur,

    Je puis très bien comprendre vote longue carrière et votre désir enfin, de pouvoir vous exprimer sans frein (enfin je l’espère!).

    Oserai-je vous donner un conseil de blogger?
    “Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement”
    Bon, c’est pas moi, c’est Boileau:)

    Enfin, bref, faite court, si vous souhaitez être lu.
    Bien à vous

    1. Bonjour!
      « …et les mots pour le dire arrivent aisément »! Que Boileau avait raison! Tout en acceptant votre remarque, je dirais que j’ai plutôt péché par ma longueur. J’ai en effet l’impression que mon texte n’était pas conçu de manière confuse mais ..top long. Alors c’est à Pascal, un autre grand, que j’emprunterais une citation pour m’excuser « de n’avoir pas pris le temps d’être court »!

  2. Bonjour, votre contre-argument 4 n’est pas représentatif de la situation actuelle: au lieu de sortir un vieil épisode de la guerre froide, pourquoi n’utilisez-vous pas le cas actuel de la Corée du Nord et de l’Iran ? La communauté internationale est allée beaucoup plus loin dans la mise sous pression de ces 2 pays que les USA dans celle de l’URSS, mais pour quel résultat ?

    Or si cet argument tombe, tous les autres arguments tombent, car à l’heure actuelle, face à un pays ou une organisation qui possède l’arme nucléaire, il faut disposer d’une parade, or l’interception de missile en plein vol n’étant pas encore une réussite et la prise de contrôle de ces pays n’étant pas une option, le fait de de pouvoir répliquer par une mesure équivalente est sans doute le seul argument de poids.

    Et si vous avez raison concernant le fait que posséder l’arme nucléaire n’empêche pas de subir une attaque conventionnelle, on ne peut nier que vu le nombre d’armes nucléaires en circulation et le nombre de crises qui auraient pu conduire à l’utilisation de ces armes, on n’a jamais vu d’attaque nucléaire sur un pays possédant l’arme nucléaire.

    Bref, on peut parler de droit, de communauté internationale exigeante, la réalité est que rien n’a changé depuis le temps des cavernes: le rapport de force doit être égal si on veut pouvoir parler d’égal à égal

    1. Bonjour et merci pour votre avis
      En fait l’argument 4 se limite à contrecarrer celui qui l’aise entendre que les « démocraties nucléaires » auraient un désavantage par rapport aux régimes autoritaires dotés de l’arme nucléaire (Russie, Chine) du fait de leur opinion publique. Il était donc légitime de limiter les exemples à des cas de figure concernant ces groupes de pays. Concernant l’Iran et la Corée, je pense que, concernant la première, un bon accord a été trouvé et conclu à Vienne. Il est regrettable que les USA en soit sorti mais il continue à fonctionner malgré tout et l’Iran n’est toujours pas une puissance nucléaire. Pour la Corée du Nord, Trump s’en occupe!

  3. Aujourd’hui, l’utilisation de l’arme atomique serait un suicide , puisque les intérêts des pays sont disséminés dans le monde entier. La vraie dissuasion est donc la mondialisation économique qui écarte tout action hostile, puisque qu’écraser les plates bandes du voisin reviendrait à se priver de ressources ,
    polluer les cultures d’autrui reviendrait à empoisonner les aliments que l’on mange …

    1. Entièrement de votre avis! C’est pourquoi, en parallèle, des pays ayant une grande légitimité, comme la Suisse, doive agir en vue de délégitimer l’arme nucléaire. Tout en sachant que la lutte sera longue. Il faut que la mauvaise conscience change de camp!

    1. Merci pour votre commentaire. Aujourd’hui, plus que jamais, je suis convaincu que le seul combat qui mérite d’être mené est celui des valeurs!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *