La Tonlieu de Genève

Au Moyen-âge, les taxes et impôts relevaient d’une complexité extraordinaire tel évêque pouvant lever un droit sur une rue pour certaines activités, et tel baron pour d’autres. L’imposition de passages stratégiques pour l’économie locale, comme un pont par exemple, excitait toutes les convoitises.

Droit de pontonage, dîme, droit d'albergue, fouage, gabelle, champart, mainmorte, taille, octroi, formariage, droit de cornage, cens et tonlieu n’en sont que quelques exemples dont les états modernes se sont inspirés pour établir leur fiscalité en créant impôts de succession, TVA, émoluments divers et variés, taxes multiples et impositions.

La Constitution helvétique de 1848 allait abolir un certain nombre d’entraves pour permettre au pays de se développer et faciliter la vie des Suisses entre les cantons. Elle allait notamment proscrire les péages, un avatar des tonlieus médiévales[1] que les seigneurs locaux de jadis prélevaient aux passages de marchands et de voyageurs.

Mais voilà qu’à présent les « Magnifiques Seigneurs » de Genève laissent entendre la future levée d’une nouvelle tonlieu à l’entrée de leur cité, sous-entendant l’obtention d’une dérogation fédérale pour ce faire. Une singularité qui pourrait faire office de jurisprudence permettant dès lors aux « seigneurs » voisins de faire de même si l’envie leur en prenait.


[1] Bruno Dumézil, Servir l'État barbare dans la Gaule franque. IVe-IXe siècle, Tallandier, 2013

 

Christophe Vuilleumier

Christophe Vuilleumier

Christophe Vuilleumier est un historien suisse, actif dans le domaine éditorial, et membre de plusieurs comités de sociétés savantes, notamment de la Société suisse d'histoire. On lui doit plusieurs contributions sur l’histoire helvétique du XVIIème siècle et du XXème siècle, dont certaines sont devenues des références.

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