Incohérence de la loi sur le CO2

La Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre sur son propre territoire. Compter sur des réductions à l’étranger n’est pas compatible avec l’objectif 1.5°C.

 

Le Conseil National a récemment décidé d’inscrire dans la loi sur le CO2, actuellement en cours de révision, l’objectif de limiter l’augmentation de la température globale à 1.5°C. L’objectif national de réduction des émissions de CO2 a été fixé à -50% d’ici 2030 (par rapport à 1990) et la part de ces réductions devant être effectuée en Suisse a été fixée à 75%. Les 25% restants seront effectués par des compensations à l’étranger, c’est à dire en finançant des projets de réduction des émissions dans d’autres pays via l’achat de crédits carbone.

On ne peut que se réjouir du retour d’une certaine ambition, surtout après l’échec de cette révision devant le Conseil National en décembre 2018. Toutefois, l’idée même de recourir à la compensation à l’étranger pour accomplir une partie de nos objectifs – payer les autres pour réduire à notre place en quelque sorte – entre en contradiction directe avec les exigences de l’objectif de 1.5°C inscrit dans la loi. La Suisse est d’ailleurs l’un des seuls pays à recourir à ce genre de mécanisme.

La Suisse doit certes aider les pays en développement à financer leurs politiques climatiques, comme l’exige d’ailleurs l’Accord de Paris, mais cela doit se faire sans contrepartie et non au dépend des réductions réalisées sur son propre territoire.

L’objectif de 1.5°C

La science est claire. L’objectif inscrit dans l’Accord de Paris consistant à limiter le réchauffement à +1.5°C par rapport à l’époque préindustrielle signifie que d’ici 2050 les émissions mondiales de CO2 devront diminuer d’environ 95%. Les émissions restantes devront par ailleurs être contrebalancées en retirant une quantité équivalente de CO2 de l’atmosphère (p.ex. en plantant des arbres ou par des moyens technologiques) afin que les émissions nettes de CO2soient égales à zéro. Une telle situation est nommée « zéro émissions nettes » ou « neutralité carbone ». Cette exigence s’applique au monde entier et la Suisse ne fait pas exception. En validant l’objectif de 1.5°C, le Conseil National part donc du principe que le monde d’efforcera d’atteindre zéro émissions nettes de CO2 d’ici le milieu du siècle, et ce faisant accepte implicitement de supprimer presque totalement les émissions de la Suisse à l’horizon 2050. Cela constitue en soi une excellente nouvelle.

Malheureusement, cette bonne résolution est mise à mal par l’idée d’accomplir une partie de cet objectif à l’étranger, par l’achat de crédits. Dans un contexte où tout le monde va devoir éliminer la quasi-totalité de ses émissions de CO2, il ne sert en effet à rien de payer les autres pour le faire à notre place. Les émissions de la Suisse vont immanquablement devoir décliner à un rythme de 7% à 9% par année en moyenne si nous voulons respecter l’objectif de 1.5°C, et donc parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.

L’achat de crédits carbone : un jeu à somme nulle

Le principe fondamental de ce mécanisme est simple. Certains projets, dits de « compensation », permettent d’éviter l’émission de gaz à effet de serre (p.ex. le remplacement d’une centrale à charbon par un parc d’éoliennes, des projets d’économie d’énergie, etc.). Lorsqu’un projet de ce type est mis en œuvre quelque part sur la planète, ses promoteurs ont la possibilité de calculer les quantités de gaz à effet de serre évitées grâce au projet et, après quelques procédures de validation, de vendre ces réductions d’émissions sous forme de crédits carbone sur le marché. L’acquéreur de ces crédits carbones (un particulier, une entreprise, un pays, etc.) pourra alors comptabiliser ces réductions d’émissions comme s’il s’agissait des siennes, même s’il vit à l’autre bout de la planète et que ses propres émissions de CO2 n’ont pas changé.

Il s’agit là bien-sûr d’un tour de passe-passe, d’un artifice comptable discutable, mais ce n’est pas le problème que j’aimerais souligner ici. Je ne m’attarderai pas non plus sur le fait que la qualité environnementale de certains de ces crédits, le fait qu’ils correspondent réellement à des émissions évitées, est parfois remise en cause. Le problème qui m’intéresse est qu’il s’agit d’un jeu à somme nulle.

Par exemple, pour que la Suisse puisse acheter des crédits carbone en prétendant que cela correspond à des réductions d’émissions réelles effectuées sur son territoire, il faut qu’un autre pays réduise réellement ses émissions et renonce à les prendre en compte dans la poursuite de son propre objectif climatique (sinon ces réductions seraient comptées deux fois). Pour chaque crédit carbone vendu il y a donc une tonne de CO2 évitée (côté vendeur) et une tonne de CO2 qui a bel et bien été émise (côté acheteur).

Cela pouvait à la rigueur faire sens dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’ancêtre de l’Accord de Paris, lorsque les pays développés avaient des objectifs de réduction chiffrés mais que les pays en développement n’étaient soumis à aucune exigence de ce type, et n’avaient donc pas besoin de comptabiliser leurs progrès en termes de réduction des émissions[1]. Mais cela ne fait plus du tout sens dès que l’on entre dans une logique de neutralité carbone à l’échelle planétaire, puisque toutes les émissions vont devoir être éliminées, côté vendeur et côté acheteur.

Une impossibilité logique

Imaginons un monde avec seulement deux pays : A et B. Les deux décident, conformément à l’objectif de 1.5°C, d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, donc d’éliminer complétement leurs émissions de CO2.[2] A met en place une stratégie de réduction de ses émissions qui lui permettra d’atteindre cet objectif. B décide par contre de ne réduire que de 75% les émissions produites sur son territoire et de compter, pour les 25% restants, sur l’achat de crédits issus des réductions réalisées dans le reste du monde (donc sur le territoire de A).

Premièrement, il y a fort à parier que A refusera de vendre ses réductions à B, puisqu’il en a besoin pour atteindre ses propres objectifs climatiques. Deuxièmement, même dans le cas où A accepterait de vendre une partie de ses réductions, il n’aurait plus rien à vendre (car plus rien à réduire) à partir du moment où il aura complétement éliminé ses émissions de CO2. La voie de la facilité choisie par B sera donc de courte durée et ce pays finira de toute manière par devoir réduire les émissions de son territoire.

De plus, on aboutirait dans ce cas à une situation absurde en 2050, avec un pays (B) qui émet encore 25% de ses émissions mais se prétend neutre, et un autre pays (A) qui n’émet plus rien du tout mais ne peut être considéré comme neutre puisqu’il a vendu une partie de ses réductions à B. Dans tous les cas la neutralité carbone n’est pas atteinte au niveau mondial puisque des émissions de CO2 ont encore lieu sur le territoire de B.

Atteindre la neutralité carbone à l’échelle mondiale en tablant sur la compensation à l’étranger est donc une impossibilité logique.

Conclusion

Le mécanisme de la compensation est incompatible avec l’objectif de 1.5°C. Dans un monde où toutes les émissions doivent tendre rapidement vers zéro il n’est plus possible de compter sur les autres pour faire le travail à notre place.

En inscrivant la possibilité de réaliser 25% de nos réductions à l’étranger dans la loi sur le CO2, le Conseil National montre qu’il juge l’objectif des 1.5°C perdu d’avance. Accepter de fonder notre stratégie climatique nationale sur l’achat de crédits, c’est en effet partir de l’idée que les autres pays auront quelque chose à vendre, donc que certains d’entre eux se soucieront suffisamment peu du climat et de leur propre bilan carbone pour accepter de nous léguer, contre rémunération, leurs réductions d’émissions.

Et bien que ce dernier point pourrait s’avérer correct en pratique, il n’en reste pas moins qu’un pays qui affiche l’ambition de respecter l’objectif de 1.5°C devrait, ne serait-ce que par souci de cohérence, se doter des moyens de rendre cet objectif réalisable. La Suisse doit donc au plus vite élaborer une stratégie pour éliminer la quasi-totalité des émissions de son territoire d’ici 2050, sans faux-fuyants et sans artifices comptables.

 

 

Pour aller plus loin : quelques contre-arguments et réponses

 

Dans la version actuelle de la révision de la loi sur le CO2, les 25% réalisés à l’étranger ne concernent que l’objectif d’une réduction des émissions de 50% d’ici 2030 (pas la neutralité carbone en 2050).

Oui, mais cela constitue diversion et une perte de temps regrettables. Afin d’être sur une trajectoire compatible avec l’objectif de 1.5°C, le GIEC recommande une baisse des émissions mondiale de 47% en 2030, par rapport à l’année 2010. Si la Suisse atteint les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 révisée, elle n’aura en fait réduit les émissions de CO2 de son territoire que de 38% en 2030. C’est donc incompatible avec l’objectif de 1.5°C et bien trop peu pour un pays riche et développé qui a tous les atouts dans ses mains et devrait montrer l’exemple. Cela signifie aussi que les réductions de la période 2030-2050 devront être plus rapides pour rattraper le retard, ce qui pourrait bien s’avérer difficile, voire impossible. Retarder l’action augmente significativement le risque de dépasser l’objectif de température, même avec des réductions plus importantes dans un second temps. Les dix prochaines années vont donc être déterminantes.

Fonder une partie de la stratégie climatique, même temporairement, sur des réductions à l’étranger, donne la dangereuse illusion que nous en faisons assez.

 

Acheter des crédits carbone, c’est mieux que de ne rien faire.

Si l’alternative est soit ne rien faire, soit financer des réductions à l’étranger en achetant des crédits carbone, il peut en effet être préférable d’acheter des crédits. Cela pose cependant deux problèmes. Premièrement, le simple fait que la possibilité existe d’acheter des crédits carbone à l’étranger peut avoir un effet négatif sur la motivation à réduire chez soi. C’est donc un instrument potentiellement contre-productif. Deuxièmement, il n’y a en fait aucune raison évidente de considérer que l’achat de crédits carbone soit équivalent à des réductions sur son propre territoire ou permette de se proclamer neutre en carbone. Réduire ses émissions et financer des projets à l’étranger sont deux modalités d’action différentes qui devraient rester radicalement séparées dans la formulation des objectifs.

 

Acheter des crédits carbone, c’est moins cher que de réduire chez nous.

La réduction d’une tonne de CO2 à l’étranger coûte généralement moins cher que la réduction d’une tonne de CO2 en Suisse, ce qui explique l’attrait de cette solution, mais aussi son effet négatif sur la motivation à réduire chez soi. Mais comme je l’ai expliqué plus haut, les coûts d’une réduction quasi-totale des émissions dans notre pays devront de toute façon être consentis d’ici 2050 si nous sommes sérieux au sujet de l’objectif de 1.5°C. Utiliser les mécanismes de compensation jusqu’en 2030 n’a pour effet que de retarder l’échéance et de concentrer les coûts sur la période 2030-2050, au prix d’un retard substantiel dans la mise en oeuvre des mesures de réduction. Il faut également ajouter à cela que les investissements liés à la transition énergétique permettent de stimuler l’économie et de créer des emplois dans notre pays, ce qui n’est pas vrai de l’achat de crédits carbone.

 

La Suisse a un gros impact à l’étranger, via les émissions grises de ses importations. Il est donc logique de contribuer à réduire les émissions dans les autres pays.

La Suisse est en effet le pays dont les émissions importées sont les plus grandes relativement à ses émissions territoriales. Le CO2 émis à l’étranger pour produire les biens de consommation que nous importons représente en effet le 70% de notre empreinte climatique (voir mon billet de blog à ce sujet ici).

La Suisse a donc une responsabilité particulière d’aider les autres pays, notamment les pays en développement, à réduire leurs émissions. Mais cela n’affaiblit en rien son devoir de réduire également ses propres émissions. Le financement de projets de réduction des émissions à l’étranger doit se faire en plus (et non à la place) d’une stratégie de réductions de nos émissions territoriales qui soit compatible avec l’objectif de 1.5°C.

 

[1] Notons au passage que la Suisse n’a réussi à atteindre ses objectifs de la première période du Protocole de Kyoto que grâce à l’achat massif de crédits carbone, correspondant à plus de la moitié des réductions auxquelles la Suisse s’était engagée.

[2] Pour la clarté de l’exemple je laisse un instant de côté la possibilité de continuer à émettre de petites quantités de CO2 en les contrebalançant par l’absorption et la séquestration du CO2 déjà présent dans l’atmosphère.

Augustin Fragniere

Augustin Fragniere

Augustin Fragnière travaille à l'Université de Lausanne et fait partie du conseil scientifique de la Fondation Zoein. Docteur en sciences de l'environnement et philosophe, il a mené des recherches sur les enjeux éthiques et politiques des problèmes environnementaux globaux en Suisse, en France et aux États-Unis. Ses réflexions portent en particulier sur les questions de justice climatique et environnementale et sur les théories de la durabilité.

8 réponses à “Incohérence de la loi sur le CO2

  1. Le titre est prometteur. Enfin quelqu’un – et pas n’importe qui, un docteur en sciences de l’environnement, estampillé Université de Lausanne – qui va questionner la problématique du CO2.
    Las, il y a d’abord le rabâchage ad nauseam de la fameuse nécessité de limiter à 1.5° le réchauffement en 2050 par rapport à la seconde moitié du XIXe siècle, par le truchement exclusif d’une réduction impérative à zéro du CO2 anthropique à cette date. Si, si, c’est prouvé scientifiquement, et “la science est claire”. Sinon, une planète étuve nous attend. Un “théorème” toujours en attente de démonstration, énoncé sans preuve par le GIEC, matraqué sur une base purement politique consternante par la COP21, et que les médias adorent ressasser. N’étant pas climatologue, je préfère écouter mon petit doigt, qui me dit que CO2 ou pas, vu la tendance des soixante dernières années, le 1.5° est acquis. Et nous n’allons pas en mourir.
    La suite vire au débat politico-philosophique entrelardé de morale, cher à nos grands intellectuels hors sol. Faut-il se contenter de remplir nos “devoirs” (imposés par qui, au juste?) à 75% et payer pour le reste, ou est-il plus vertueux de s’en acquitter à 100%? Diable, quelle incohérence!
    Incidemment, je serais curieux de connaître l’origine et la composition des fumées qui sortent des cheminées illustrant l’article.

    1. Cher monsieur,
      Les preuves du changement climatique et de l’impact d’un réchauffement de plus de 1.5°C sont présentées de manière extrêmement rigoureuse dans la littérature scientifique et dans les synthèses que sont les rapports du GIEC. Je vous suggère d’en prendre connaissance sérieusement. Quant au devoir de faire notre possible pour maintenir la température en dessous de +1.5°C, il découle tout simplement de l’engagements que nous avons pris en ratifiant l’Accord de Paris et en l’inscrivant dans la loi sur le CO2.

      1. bah, cher augustin, ne perdez pas votre temps à répondre à des trolls qui croient plus en leur petit doigt qu’en des milliers de scientifiques.

        il suffit de mettre le nez dans la nature et non épancher son inutilité sur les blogs, pour en être convaincu.

        d’ailleurs, ce média est en train de perdre toute sa crédibilté, $ jouer la chèvre et le choux. suerte 🙂

    2. @Pierre Jacquot

      Le Soleil n’est en tout cas pas la cause du réchauffement actuelle:
      https://climate.nasa.gov/blog/2910/what-is-the-suns-role-in-climate-change/

      L’effet de serre est bien en train de s’intensifier:
      https://agupubs.onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1029/2003GL018765
      https://agupubs.onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1029/2009JD011800
      https://www.researchgate.net/publication/12065270_Increases_in_greenhouse_forcing_inferred_from_the_outgoing_longwave_radiation_spectra_of_the_Earth_in_1970_and_1997

      Le rôle du CO2 dans cette augmentation est observé et confirme la théorie:
      https://phys.org/news/2015-02-carbon-dioxide-greenhouse-effect.html

      C’est pour cette raison que la NASA, l’association américaine de physique, la société américaine de géologie, l’association américaine de chimie etc. soutiennent la théorie:
      https://climate.nasa.gov/scientific-consensus/

      Concernant les impacts d’un réchauffement de +1.5° ou +2°C, la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte avait fait un bon résumé lors de sa conférence à l’université de Genève:
      https://youtu.be/m6LkjWZT8XQ?t=1020

    3. @Pierre Jacquot : Vous avez parfaitement raison, nous n’allons pas mourir d’un réchauffement de 1.5 °C. Par contre, nous pourrions tout à fait mourir d’un réchauffement de plus de 2 °C, d’où l’intérêt de se fixer comme objectif de travail un réchauffement maximum de 1.5 °C. Peut-être devriez-vous expliquer à votre petit doigt que le réchauffement ne vas pas magiquement se limiter à 1.5 °C si nous ne faisons rien pour.

      PS : Il n’y a de théorèmes qu’en mathématiques, et ceux-ci sont par définition démontrés (sinon il s’agit d’une conjecture).

  2. Selon mes lectures, il semble que l’objectif climatique de maximum +1,5 degrés C en 2030 ne pourra pas être tenu. On serait même plutôt de +2 degrés C. Quant à la neutralité carbone prévue pour 2050, espérons que cela soit encore possible, sinon il faudra admettre +4 ou +5 degrés C a la fin du siècle et les conséquences sur notre environnement, notre santé et celle des entreprises ne seront pas neutres.
    Le petit jeux comptable accompli récemment par nos élus à l’occasion de la révision de la loi CO2 est surprenant. Cette situation, comme vous le dites, semble confirmer les échecs de Kyoto, de Copenhague et l’action des climato-sceptiques. Le protocole de Paris prévoit une aide aux pays en voie de développement et la Suisse l’a signé.
    Le message des scientifiques, une fois de plus, n’a pas été écouté par nos élus, lesquels n’ont par conséquent pas été en mesure d’arbitrer correctement.
    J’ose espérer que ces maladresses politiciennes seront corrigées à temps, surtout pour nos petits-enfants.

  3. Pourquoi existe-t-il encore des personnes pour prétendre que ce marché des droits polluer constitue une solution? La précédente mouture s’est effondrée pour cause d’arnaques massives.
    En réalité, dans tous l’espace politique, il n’y a personne qui souhaite empoigner le problème de manière sincère et pragmatique soit:
    1) Fixer le but.
    2) Déterminer les moyens crédibles de l’atteindre.
    3) Lancer les chantiers avec tous les changements nécessaires.
    A défaut d’une telle démarches, tous les acteurs qui prétendent résoudre le problème sont des menteurs.
    Cette histoire de taxes qui ne veulent ni dire leur nom, ni même financer une réelle décarbonation du pays, cherche à faire des remous pour noyer le poisson. Mieux vaut jeter cela au panier pour mettre ensuite sur la table un projet crédible qui préserve la paix sociale, au besoin par voie d’initiative.
    A mes yeux, un projet crédible serait de taxer de manière significative le gaspillage pour financer un programme de décarbonisation du pays.

  4. Il faut concentrer les financements de luttes contre la pollution plutôt que les disperser à tenter d’abaisser le CO2 . Quelle arrogance de croire que l’homme peut changer le climat! Grimper dans les satellites tournant autour du soleil ne suffira pas pour ouvrir les yeux des zélateurs, hélas.

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