La désobéissance civile climatique est légitime. Une réponse à Marc Münster

AVERTISSEMENT: je ne suis pas membre du mouvement Extinction Rebellion et je parle en mon nom propre. Ce qui suit constitue mon interprétation de ce mouvement vu de l’extérieur et n’engage que moi.

Dans un récent article de blog, Marc Münster lance un débat aussi important que nécessaire sur le rôle et la légitimité de la désobéissance civile. Il nous fait part de sa désapprobation vis-à-vis des actions en faveur du climat et de la biodiversité du mouvement Extinction Rebellion (XR). Il y exprime également son étonnement face à la déclaration de soutien à XR publiée dans les pages du journal Le Temps et signée notamment par des chercheurs travaillant sur les questions environnementales. Les arguments avancés par Marc Münster tiennent en trois points essentiels :

  • La désobéissance civile n’est pas un levier d’action légitime dans une démocratie qui fonctionne
  • Une conviction personnelle intime ne suffit pas à rendre une cause juste
  • En matière de climat en particulier, les effets de la désobéissance civile sont contreproductifs à long terme.

Étant moi-même signataire de la déclaration de soutien, je suis en désaccord avec la plupart des arguments proposés par Marc Münster, auxquels je donne ici quelques réponses, nécessairement incomplètes. Dans les grandes lignes, je pense qu’il y a dans son texte une méprise sur le sens et le rôle de la désobéissance civile en général, et de l’action d’XR en particulier.

Je précise avant toute chose que les actions d’XR devraient à mon avis être qualifiées « d’activisme non-violent » plutôt que de désobéissance civile, même si ce dernier terme (qui focalise selon moi trop l’attention sur la désobéissance) est passé dans l’usage. Il ne s’agit pas pour XR de refuser d’obéir à une loi jugée inique, comme par exemple le refus de payer une taxe militaire chez Thoreau ou le refus de respecter les zones réservées aux blancs à l’avant des bus chez Rosa Parks. Dans le cas d’XR il s’agit avant tout de dénoncer une passivité intolérable de la part de l’État, même si les actions choisies par les activistes impliquent effectivement d’enfreindre certaines lois. Mais en bloquant un pont XR ne cherche bien évidemment pas à dénoncer le code de la route. On parle parfois dans un tel cas de désobéissance civile indirecte.

 

La désobéissance sociale n’est pas adaptée à une démocratie qui fonctionne.

Réponse: oui, elle peut l’être à certaines conditions.

Marc Münster affirme entre autres au sujet de la désobéissance civile (continuons à l’appeler ainsi), qu’il « ne s’agit ni plus ni moins, de manière très probablement inconsciente, d’un appel à contourner les institutions démocratiques ».

Dans le cadre d’un État démocratique légitime, le but d’un mouvement de désobéissance civile n’est pas de contourner les institutions. Contrairement à certaines idées reçues, il ne s’agit pas d’un mouvement révolutionnaire ou subversif, mais d’une pratique presque aussi ancienne que la démocratie elle-même et qui fait partie intégrante des théories modernes de la démocratie libérale [1]. Son objectif, en particulier dans sa variante indirecte, est d’alerter l’opinion publique au sujet d’une situation jugée intolérable (souvent une situation d’injustice majeure), et de souligner avec force le caractère inadéquat des mesures (ou absence de mesures) qui sont prises par les institutions. Le but n’est donc pas d’attaquer le fonctionnement même des institutions, mais plutôt certaines lois ou décisions qu’elles soutiennent.

L’attitude paradoxale (en apparence seulement) qui consiste à enfreindre une loi de manière non-violente et à en accepter docilement la punition a justement pour fonction de montrer son respect des institutions, tout en offrant un levier puissant pour critiquer leur défaillance face à une situation jugée particulièrement inacceptable. Il ne s’agit absolument pas de « se réserver le droit de ne pas respecter les règles si l’on perd », comme le prétend Marc Münster. Il s’agit au contraire, du moins dans le cas d’XR, d’une stratégie de lanceur d’alerte, calculée et mûrement réfléchie, face à l’immobilisme général.

La désobéissance civile est donc une modalité d’action complémentaire à tous les instruments démocratiques légaux à disposition des citoyen·ne·s (débat, manifestation, vote, etc.). Elle ne vise pas à s’y substituer. Elle est un dernier recours qui a pour but de créer un mouvement citoyen, de stimuler une réaction des autorités politiques et in fine une modification du cadre légal. Dans le cas du climat, après plusieurs décennies d’action citoyenne infructueuses avec les moyens légaux, et compte tenu de l’ampleur des enjeux, son usage n’est aujourd’hui pas prématuré.

Marc Münster déplore également le fait que la déclaration de soutien à XR adresse ses critiques au gouvernement et en appelle à la création d’une assemblée citoyenne, ce qui viendrait selon lui court-circuiter le rôle législatif du parlement. Si le terme gouvernement désigne en effet en général l’exécutif, il est parfois utilisé dans un sens plus large qui inclut le pouvoir législatif. C’est à mon sens clairement ce sens plus large qui est utilisé dans la lettre de soutien, qui mentionne aussi de manière plus générale « les politiques actuelles en matières de changement climatique ». Quant à l’assemblée citoyenne, cette proposition me paraît anecdotique à côté du message central qui est l’inadéquation totale des réponses apportées par la Suisse au changement climatique jusqu’ici [2]. Une fois encore, une telle assemblée n’aurait d’ailleurs pas pour vocation à se substituer aux institutions officielles.

Enfin, si le système politique Suisse « est aujourd’hui en train de prendre la mesure du changement climatique de manière très rapide », cela tient précisément à la pression de la rue et à un réveil rapide de l’opinion publique. On ne peut écarter d’emblée l’hypothèse que les actions d’XR y ont joué un rôle, au côté des manifestations pour le climat.

 

Une conviction personnelle intime ne suffit pas à rendre une cause juste.

Réponse: non, mais la désobéissance civile peut se fonder sur des valeurs largement partagées.

Contrairement à ce que sous-entend l’article de Marc Münster, les mouvements de désobéissance civile ne se ramènent pas seulement à une question de subjectivité individuelle. Ils sont souvent des entreprises collectives qui se fondent sur des normes qui sont largement partagées au sein d’une société, mais dont la mise en pratique est déficiente. Par exemple, l’idée d’égalité en droit de tous les êtres humains figure dans les textes fondateurs des États-Unis, mais n’était pas mise en pratique dans l’Amérique des années 1960 lors du combat pour les droits civiques.

La désobéissance civile climatique peut elle aussi se fonder sur une norme très largement partagée dans les démocraties occidentales, qui n’est autre que les droits humains. Nous savons depuis longtemps déjà que le changement climatique met en péril les droits humains fondamentaux (à la vie, à la santé, à la subsistance) de populations entières, présentes et futures. L’action de notre pays, et de biens d’autres, pour éviter de contribuer à la violation de ces droits a été jusqu’à présent totalement inadéquate, au point de constituer une grave faillite morale. Cela suffit à justifier à minima une campagne de désobéissance civile, sans même parler de la destruction irréversible et rapide de la vie sur Terre et des bases ressourcielles qui garantissent un niveau de bien-être minimal à des milliards d’individus.

L’action d’XR ne se fonde donc pas sur une intime conviction personnelle, mais sur un idéal de justice largement partagé et sur un constat scientifique fiable et sans équivoque. Il faut ajouter à cela le caractère désintéressé de ces actions. A bien y réfléchir, les revendications des activistes vont même à l’encontre de leur propres intérêts à court terme, au nom d’un idéal plus élevé qui est la préservation des conditions de vie de l’espèce humaine. La mettre sur le même plan que l’action d’une petite clique de racistes d’extrême droite me semble donc pour le moins exagéré.

Marc Münster ajoute que « la désobéissance sociale est une méthode qui a fait ses preuves dans des contextes bien précis, mais que l’on ne peut reconnaître comme étant « bonne » intrinsèquement. Si on la reconnaît dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, on ne peut plus s’y opposer dans d’autres contextes ».

S’il existe des exemples historiques pour lesquels la désobéissance civile s’est avérée légitime, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas en être de même dans le cas d’une crise environnementale et sociale majeure. Sans pouvoir les développer ici plus en détail (certains ont déjà été mentionnés), je pense qu’il est possible de définir des critères de légitimité de la désobéissance civile, ce qui permet de juger chaque cas particulier en fonction de son contexte. Comme je l’ai déjà mentionné, je pense que ces critères sont aujourd’hui réunis en ce qui concerne le changement climatique.

 

En matière de climat en particulier, les effets de la désobéissance civile sont contreproductifs à long terme.

Réponse : cela reste une question ouverte, mais cette pratique a déjà fait ses preuves par le passé.

Marc Münster critique ici avant tout l’usage du terme « urgence climatique » qu’il semble assimiler, à mon avis à tort, au fait de prendre des décisions hâtives et démocratiquement peu solides. Déclarer « l’urgence climatique » ne signifie pas suspendre les institutions actuelles et tout résoudre d’un seul coup par des mesures drastiques. Cela consiste à demander à l’État (exécutif et législatif) de prendre acte de l’ampleur des enjeux et de la nécessité d’une action forte et cohérente en suivant les procédures démocratiques.

Comme je l’ai déjà expliqué, un mouvement de désobéissance civile ne cherche pas à se substituer au parlement mais à alerter l’opinion publique sur une injustice flagrante et parfois à inciter les institutions à mieux appliquer leurs propres standards moraux. Cela ne met pas en péril la validité démocratique des décisions qui seront prises par ces mêmes institutions si le mouvement est couronné de succès. On pourrait même y voir un certain renforcement de la démocratie.

Reste la question difficile de l’efficacité pratique de la désobéissance civile. Selon Marc Münster, « les études scientifiques montrent que la majorité ne se met pas en marche sous la pression d’une morale externe. Elle se met en marche lorsque les premiers avancent déjà ». A ma connaissance, les études montrent également que peu de changements importants à l’échelle d’une société entière ont lieu sans l’existence d’une minorité active pour lancer le mouvement. Historiquement la désobéissance civile a connu quelques beau succès, mais il me paraît évident que ce mode d’action n’est à lui seul pas suffisant et qu’il doit s’accompagner de mobilisation plus large de la population et des politiciens. Il est également probable qu’un usage excessif de cette technique puisse engendrer des réactions de rejet au sein de la population. La désobéissance civile est donc une modalité d’action qui doit être utilisée à bon escient et avec une certaine modération. Un équilibre, je l’accorde, qui peut parfois être difficile à trouver.

[1] C’est un fait assez peu connu, mais la notion de désobéissance civile est au coeur du libéralisme politique. On en trouve des prémisses chez John Locke et sa légitimité à certaines conditions est défendue par les plus grands penseurs de la démocratie libérale du 20ème siècle, comme John Rawls, Jürgen Habermas ou Ronald Dworkin.

Bien-sûr, la désobéissance civile est un moyen qui peut aussi être mis à contribution dans une campagne de résistance à un régime illégitime, mais ce n’est pas ce genre de cas qui nous intéresse ici.

[2] Rappelons que la déclaration de soutien à XR a été signée avant la vague verte des élections fédérales du 20 octobre.

La transition écologique est-elle contraire à la liberté individuelle ?

Réponse courte : ni plus ni moins que beaucoup d’autres questions de société comme la sécurité, la santé publique, la défense, l’aménagement du territoire et bien d’autres.

Contrairement à ce que l’on entend régulièrement dans les débats et dans la presse, et en dépit des craintes qu’elle suscite parfois, la transition écologique ne fait pas peser de lourdes menaces sur notre liberté individuelle. Une prétendue « dictature verte » ne nous attend pas au tournant et les écologistes ne veulent pas prendre le pouvoir pour nous dépouiller de nos droits. Dans cet article j’explique pourquoi les contraintes nouvelles apportées par la transition écologique sont tout à fait compatibles avec les principes de la démocratie libérale et le respect de l’individu. Je propose aussi un regard un peu différent sur cette question en rappelant l’importance d’une autre conception, plus politique, de la liberté.

 

De quelle(s) liberté(s) parle-t-on ?

Rappelons d’abord que les libertés dites fondamentales dans les démocraties occidentales sont des libertés immatérielles telles que la liberté de conscience, de religion et d’opinion, ou la liberté d’expression. Elles sont fondamentales au bon fonctionnement de nos sociétés et il n’est pas question de les remettre en cause. Elles ne sont absolument pas mises en danger par les efforts de transition écologique, tant que ceux-ci sont entrepris par un gouvernement qui respecte l’État de droit.

Mais il est vrai que l’on parle parfois de LA liberté, sans qualificatif, comme étant une valeur centrale en elle-même. C’est là que les choses se compliquent car le terme peut prendre différentes significations et sa définition a connu des variations importantes au cours de l’histoire.

La plupart des personnes qui estiment que la liberté individuelle est mise en danger par l’écologie la définissent implicitement comme l’absence de contrainte. De ce point de vue la liberté c’est faire ce que l’on veut sans en être empêché, et en particulier sans en être empêché par le gouvernement. La transition écologique fait-elle peser une menace particulière sur la liberté individuelle comprise de cette manière ? C’est ce que l’on pourrait croire de prime abord, mais il n’en est rien.

 

Entre contrainte et émancipation

Premièrement, le tableau n’est peut-être pas aussi sombre qu’on l’imagine du côté des contraintes. Oui, la transition écologique implique un certain nombre de changements dans la manière dont nos sociétés fonctionnent. Politiquement elle signifie de mettre en place un jeu de nouvelles normes techniques, de taxes, et éventuellement d’interdictions, pour éliminer progressivement les énergies et les objets les plus délétères pour le climat et le reste de l’environnement. Pourquoi cela ? Eh bien parce que les problèmes environnementaux, comme par exemple le changement climatique, sont le plus souvent des problèmes systémiques qui demandent des réponses au niveau collectif. Les bonnes volontés individuelles sont nécessaires mais ne suffisent pas. Aujourd’hui, la responsabilité individuelle consiste avant tout à admettre la nécessité d’un changement systémique (plus de développements à ce sujet ici).

Et oui, à moyen terme (disons graduellement d’ici 2050) certaines activités ne seront plus possibles ou deviendront plus chères. Nos régimes alimentaires seront progressivement moins carnés, les voyages lointains seront sans doute moins fréquents ou prendront plus de temps, la mobilité sera probablement électrique et plus douce, les biens de consommation seront conçus pour durer et non plus pour cesser de fonctionner après deux ans. Certains biens ne seront à terme plus disponibles sur le marché, mais ils seront pour la plupart remplacés par des alternatives écologiques.

D’un autre côté, nous découvrirons de nouvelles saveurs et de nouvelles manières de voyager, les piétons se réapproprieront une grande partie de l’espace public, le contact avec la nature et les relations sociales pourront continuer à s’épanouir à volonté, ainsi que la créativité personnelle. L’essentiel est de comprendre que des changements sociaux, économiques et techniques tels que ceux qui nous attendent présentent autant d’opportunités que de contraintes. Même s’il met le doigt sur certaines pratiques actuelles qui ne sont pas soutenables, le mouvement écologiste a également un fort potentiel d’innovation et d’émancipation.

 

Les contraintes sont la condition du vivre ensemble

Deuxièmement, les contraintes qui pèsent sur l’action individuelle sont déjà omniprésentes dans nos sociétés. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ensemble de manière harmonieuse et coordonnée, ce sont elles qui protègent notre vie, notre intégrité physique, notre sphère privée, et ce sont encore elles qui nous empêchent de causer du tort aux autres, volontairement ou par inadvertance.

Il suffit de penser, parmi tant d’autres, aux domaines de la sécurité et de la santé publique pour s’en rendre compte. Personne ne s’émeut de ne pas pouvoir rouler en voiture sur le trottoir, déverser ses ordures sur la voie publique, fumer dans un restaurant, se servir dans le porte-monnaie des passants, etc. Les lois définissent les règles du jeu de la vie en société et sont, lorsqu’elles sont bien faites, les garantes du bien commun. Une multitude de normes qui règlent nos comportements individuels passent tout simplement inaperçues car elles ont été assimilées et nous semblent aller de soi. Après une phase d’adaptation, il en ira de même avec les normes environnementales.

Dire que la transition écologique est liberticide parce qu’elle implique un certain nombre de normes nouvelles n’a donc aucun sens. Nous acceptons des lois contraignantes sur notre manière de rouler, de travailler, de construire nos maisons et même de nous comporter en public, mais nous n’aurions à souffrir aucune contrainte pour nous éviter de déstabiliser complétement le climat planétaire ? Cela paraît absurde. Une meilleure question est de savoir à quelles conditions ces contraintes sont justifiées et légitimes.

 

Ne pas nuire à autrui

Dans les démocraties libérales (au sens politique et non pas économique du terme), la réponse à cette question est somme toute assez simple. Les lois qui imposent des contraintes sur les comportements individuels, mais aussi sur les entreprises et le reste de la société, sont justifiéesdès lors qu’elle visent à nous empêcher de nuire à autrui, et légitimeslorsqu’elles ont été établies en suivant les procédures démocratiques prévues à cet effet.

En ce qui concerne les problèmes environnementaux le cas est clair. Il n’est plus à prouver que le changement climatique nuit aux intérêts de certaines populations, et nuira encore plus gravement aux intérêts de l’ensemble des habitants de la planète à moyen et long terme. C’est presque un euphémisme de l’exprimer ainsi, sans parler de la destruction massive de la diversité biologique sur Terre, de l’appauvrissement continu des terres arables et de la pollution plastique qui asphyxie les océans du monde entier. Tous ces phénomènes auront des répercussions extrêmement néfastes sur les conditions de vie sur Terre.

Revendiquer la liberté de perpétuer un fonctionnement qui met en péril les droits fondamentaux à la vie et à la sécurité de régions et de générations entières et qui détruit les bases ressourcielles de notre civilisation n’est donc tout simplement pas défendable. Il n’y a pas de droit inaliénable à la liberté en démocratie, si par liberté on entend le droit de faire ce que l’on veut au dépend des autres.

Imposer par voie démocratique un certain nombre de normes légales pour empêcher une catastrophe écologique est donc justifié et légitime. Mais c’est aussi un moyen d’éviter que d’autres contraintes, naturelles cette fois-ci et beaucoup plus importantes, ne nous soient imposées à l’avenir. Celles-là ne seront pas négociables.

 

Et si la vraie liberté était ailleurs ?

J’ai accepté jusqu’ici l’idée que la liberté signifiait l’absence de contrainte. Mais il existe au-moins une autre définition de la liberté, qui a traversé toute l’histoire de la pensée politique de l’antiquité à nos jours, et dont nous ferions bien de nous souvenir un peu plus souvent.

Dans l’antiquité le contraire de la liberté n’était pas la présence de limites ou de contraintes, mais l’esclavage. L’homme libre était celui qui n’était pas soumis à un maître. Par analogie un peuple libre était un peuple qui n’était pas soumis aux caprices arbitraires d’un tyran et qui pouvait déterminer lui-même, de manière autonome, les contraintes auxquelles il voulait se soumettre.

La liberté ne réside pas ici dans l’absence de contrainte, mais dans la manière dont les décisions, parfois contraignantes, sont prises. Il s’agit d’une liberté éminemment politique, liée bien évidemment au fait de vivre en démocratie. Pour l’individu, elle se caractérise par la possibilité de participer au processus de prise de décision politique (par le débat, le vote, la possibilité de se présenter comme candidat) et par une protection légale contre les décisions arbitraires de son gouvernement.

De ce point de vue, une loi établie démocratiquement et pour de justes motifs – environnementaux ou autres – n’a rien d’arbitraire et n’est donc pas en contradiction avec la liberté des citoyens, même lorsqu’elle impose de nouvelles normes techniques ou comportementales. Cette définition de la liberté me semble bien plus profonde que la simple absence de contrainte. C’est avant tout au nom de cette conception que des peuples se sont soulevés et que des révolutions ont renversé des dictateurs.

Être un citoyen respecté et protégé par des lois, qui peut participer de plein droit au processus démocratique, nous semble tellement normal que nous ne voyons plus l’extraordinaire liberté que cela nous apporte. Utilisons-là donc à bon escient et profitons-en pour mettre un terme à la destruction irréversible de l’environnement planétaire.

L’empreinte climatique des jeunes ? Mauvaise question.

Le 18 janvier, 22’000 gymnasien·ne·s, apprenti·e·s et étudiant·e·s ont défilé dans diverses villes de Suisse, dont 8000 à Lausanne, pour manifester en faveur du climat. À la suite de cette mobilisation sans précédent, certains commentateurs et médias ont jugé bon de rappeler que l’empreinte climatique des jeunes est loin d’être irréprochable, et que ceux-ci feraient bien d’y faire un peu plus attention s’ils comptent changer les choses. Une telle remarque tombe complètement à côté du problème.

Le changement climatique est par nature un problème collectif qui ne sera résolu que par une réponse collective. Nous n’avons tout simplement plus le temps, ni le luxe, d’attendre que chacun et chacune veuille bien changer ses habitudes personnelles. Ce dont nous avons besoin aujourd’hui c’est d’un soulèvement démocratique qui tire la classe politique, et en particulier la droite, de sa léthargie. Les jeunes, eux, l’ont bien compris. Que les manifestants se déplacent en vélo ou en voiture, qu’ils passent leurs vacances dans le pacifique ou au bord du lac Léman ne change rien à l’affaire. Le changement doit être systémique et toutes les voix pour le dire sont légitimes.

Que l’on me comprenne bien. Les efforts pour verdir son mode de vie sont désirables et utiles. Ils permettent de faire évoluer les valeurs de la société dans son ensemble et d’expérimenter des modes de vie nouveaux. Si suffisamment de gens les adoptent, ils préparent les esprits aux changements à venir et donnent un signal fort aux décideurs. Mais en aucun cas avoir une faible empreinte carbone n’est un prérequis pour demander une action politique ambitieuse contre le changement climatique. Si seules les personnes exemplaires en la matière pouvaient s’exprimer, très peu de monde aurait voix au chapitre.

 

Des attentes irréalistes

Faire reposer la résolution du problème climatique uniquement sur les changements de comportement individuels serait d’ailleurs totalement irréaliste. Cela demanderait un niveau de coordination que seules des politiques publiques peuvent fournir dans une société aussi nombreuse, complexe et dépendante des énergies fossiles que la nôtre. L’histoire des problèmes environnementaux nous montre qu’aucun problème écologique d’une certaine ampleur n’a été résolu par une accumulation de petits gestes. Que l’on songe à l’impact du DDT sur l’environnement et la santé humaine, au trou dans la couche d’ozone lié à l’usage des gaz CFC ou aux problèmes de pollution au dioxyde de soufre responsables des pluies acides. Tous ces problèmes ont été résolus par la mise en place d’un cadre légal ambitieux, parfois associé à des incitation économiques, et non par l’addition de petites actions individuelles. L’histoire environnementale compte bien quelques exemples de boycotts qui ont été couronnés de succès, mais la plupart sont des cas isolés et de petite ampleur comme le retrait d’un produit ou l’abandon d’un projet d’infrastructure, pas des changements de paradigme.

D’autre part, se focaliser uniquement sur les changements personnels fait reposer une responsabilité démesurée sur les individus. Les jeunes qui ont manifesté le 18 janvier, tout comme leurs aînés, ont grandi dans une société fondée sur l’usage intensif des énergies fossiles et l’hyper-consommation. Tout y est organisé pour engendrer des attentes toujours renouvelées et perpétuer des fonctionnements dévastateurs pour l’environnement. Le problème est donc structurel. Dans ce contexte, diviser son empreinte climatique par quatre ou plus n’est pas toujours possible, et demande des efforts considérables. L’idée que la responsabilité de résoudre l’un des plus gros problèmes de notre temps repose en premier lieu sur les individus est une farce, alors même que l’industrie fossile et ses investisseurs continuent à détruire la planète en touchant des milliards de francs de subvention. Cette vision des choses ne pourrait pas être plus déconnectée de la nature même du problème climatique, et cela au moment où nous avons plus besoin que jamais d’une réponse commune extrêmement vigoureuse.

Les individus ont bien-sûr leur part à jouer, mais cela commence par faire entendre leur voix et accepter la nécessité d’une transition énergétique et écologique rapide.

 

Changer tous ensemble c’est plus facile

En vérité, changer tous en même temps est à la fois plus efficace, plus efficient et plus équitable. Plus efficace, car le but étant d’arriver à zéro émissions nettes de COd’ici la seconde moitié du siècle, seule une action concertée nous permettra d’atteindre cet objectif. Tant que les réductions radicales d’émissions resteront le fait d’une minorité de précurseurs, la lutte contre le changement climatique sera vouée à l’échec. Or, il est illusoire de penser qu’un changement de comportement spontané de cette ampleur, dans une société qui nous conditionne à faire exactement l’inverse, puisse toucher l’ensemble de la population.

Plus efficient ensuite, c’est à dire moins coûteux économiquement, pratiquement et moralement, car les modes de vie à très faibles émissions de carbone sont beaucoup plus faciles à adopter dans une infrastructure adaptée à cet effet. Que ce soit dans le domaine de l’énergie, de la mobilité ou de l’alimentation, les technologies sobres en carbone sont beaucoup moins chères lorsqu’elles sont utilisées à large échelle. Pour les individus, il est beaucoup plus aisé de se déplacer sans voiture dans une ville adaptée au vélo et équipée d’un bon réseau de transports publiques ; plus facile de se passer de viande lorsqu’il y a une vaste gamme de plats végétarien à choix ; et moins dur de voyager moins souvent, ou différemment, lorsque tout le monde est à la même enseigne.

Plus équitable enfin, car il est injuste qu’une petite partie de la population prenne sur elle la plus grande part du fardeau climatique, qui est rappelons-le par essence un problème commun, alors que la majorité s’en désintéresse. Certaines parties de la population, en particulier les plus défavorisées, ne devraient pas non plus être les laissées pour compte de la transition énergétique, pendant que d’autres achètent le maintien de leur mode de vie énergivore.

Pour toutes ces raisons, le traitement de la crise climatique doit passer, et passera, par l’adoption de politiques climatiques ambitieuses qui permettent des changements systémiques dans le fonctionnement même de notre société. Et si les élu.e.s ne prennent pas leurs responsabilités, c’est aux citoyen.ne.s de les leur rappeler, dans la rue et dans les urnes, quelle que soit leur empreinte carbone personnelle.

Le vrai moteur du changement sera le citoyen, bien plus encore que le consommateur.

La Suisse externalise massivement son empreinte climatique

La Suisse est la championne du monde des “émissions grises”,  ces gaz à effet de serre émis lors de la fabrication des biens de consommation que nous importons de l’étranger. De quoi ternir quelque peu l’image de pays exemplaire qui sévit encore dans certains milieux.

Dans un article récent publié dans les pages du Temps (édition du 29 mars), un représentant d’Economiesuisse se félicite des bonnes performances de la Suisse en matière de protection du climat. Ainsi apprend-on que notre pays est “l’un des États qui émettent le moins de gaz à effet de serre par franc de richesse produite” et que nos émissions de CO2 par habitants se situent au-dessous de la moyenne mondiale. Problème ? La réalité est toute autre dès lors que l’on prend en compte les habitudes de consommation des Suisses.

La première affirmation est correcte mais n’a que peu de pertinence du point de vue climatique. En termes de protection du climat seules les quantités totales de gaz à effet de serre émises comptent. Avoir une économie à faible “intensité carbone”, c’est-à-dire émettre peu de CO2 par point de PIB produit, est en soit une bonne chose, mais cela n’empêche pas d’émettre beaucoup de CO2 lorsque le PIB est élevé.

La bonne performance de la Suisse en matière d’intensité carbone – le pays est en effet l’un des meilleurs à cet égard – est due notamment à son économie en grande partie tertiaire et à l’absence pratiquement complète d’énergie fossile dans son mode de production de l’électricité. Cela n’a d’ailleurs rien de nouveau et la Suisse courrait déjà en tête de peloton en ce qui concerne l’intensité carbone au début des années 1980 et probablement même avant. Cela signifie en revanche que la Suisse externalise dans d’autres pays une très grande partie des émissions nécessaires à la fabrication de ses biens de consommation.

Émissions liées à la consommation

Le régime de gouvernance climatique actuel ne prend en compte dans son inventaire que les émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire des différents pays de la planète, essentiellement pour des raisons pratiques. Les émissions territoriales (ou émissions de production) sont en effet plus faciles à calculer et contrôler. Cela donne un énorme avantage aux pays comme la Suisse dont l’économie est largement basées sur les services et les produits à haute valeur ajoutée, puisqu’ils n’ont pas à se soucier des émissions liées aux biens que les autres pays fabriquent pour eux.

De nombreuses voix se font toutefois entendre pour une meilleure prise en compte des émissions importées en calculant les émissions de consommation des différents pays. Pour un pays donné, celles-ci sont évaluées en prenant les émissions produites sur le territoire national moins celles qui ont servi à fabriquer les biens exportés vers d’autres pays, ce à quoi on ajoute les émissions générées à l’étranger qui ont servi à fabriquer les produits importés. Autrement dit: émission de consommation = émissions territoriales – émissions exportées + émissions importées. Le résultat représente les émissions liées à la consommation d’un pays et non plus seulement à ce qu’il émet sur son propre territoire.

Des modèles économiques permettent de faire ces calculs et de savoir quels sont les pays qui sont des exportateurs nets de CO2 (p.ex. la Chine et l’Inde) et lesquels sont des importateurs nets (la plupart des pays européens et d’Amérique du Nord). Les résultats de ces analyses sont disponibles dans des bases de données telles que le Global Carbon Project, et donnent une vue plus complète de la contribution des différents pays aux émissions mondiales de CO2.

La Suisse 14ème pays le plus émetteur par habitant

Si l’on prend en compte uniquement les émissions territoriales par habitant, la Suisse fait plutôt figure de bon élève en se situant juste en dessous de la moyenne mondiale, avec 4,8 tonne de CO2 par habitant par année, et se trouve en 80ème position dans le classement des pays les plus émetteurs.

Si l’on prend en revanche en compte les émissions importées, le tableau, vous l’aurez compris, est tout différent. Les émissions de consommation de la Suisse se montaient en 2014 à 15 tonnes de CO2 par habitant par année, avec une moyenne mondiale à 5 tonnes. Le pays remonte ainsi à la 14ème place des pays les plus pollueurs, derrière le Luxembourg, les pays du Golfe et les État-Unis.

Mais ce n’est pas tout. La Suisse est le pays qui au monde importe le plus de CO2 relativement à la taille de son empreinte CO2 totale (à l’exception du Mozambique dont les émissions par habitant sont 25 fois plus petites que celles de la Suisse). Les importations nettes de CO2 représentent près de 70% des émissions de consommation totales du pays, comparé à 27% pour la France, 11% pour l’Allemagne ou 5% pour les États-Unis.

Une récente analyse a par ailleurs montré que la réduction de 11% des émissions territoriales de la Suisse depuis 1990 cachait en fait en une augmentation de 44% si l’on prend en compte le CO2 importé ! La Suisse délocalise donc massivement son empreinte climatique à l’étranger.

Ces chiffres font par ailleurs écho au constat de l’Office fédéral de l’environnement qui estime que l’impact environnemental total (pas uniquement climatique) de la Suisse se manifeste à 73% à l’étranger. La Suisse est donc à l’avant-garde d’un type d’externalisation peu connu, non seulement climatique mais environnemental en général.

 

Evolution comparée des émissions produites sur le territoire national, en bleu, et des émissions de consommation (émission territoriales – exportations + importations), en orange. Les Pays-Bas sont un exportateur net de CO2. Contrairement à la Suisse, leur empreinte climatique totale diminue donc si l’on prend en compte les émissions de consommation et non pas uniquement leurs émissions territoriales. Source: https://www.carbonbrief.org/mapped-worlds-largest-co2-importers-exporters

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marché du carbone. Un couplage entre la Suisse et l’UE ?

La commission de l’environnement du conseil national s’apprête à discuter le rattachement du marché du carbone suisse à son homologue européen. Quels sont les enjeux ?

 

Marché du carbone, comment ça fonctionne ?

Sous le nom un peu intimidant de Système d’échange de quotas d’émission (SEQE), se cache un principe somme toute assez simple.

La monnaie de ce marché un peu particulier est le « quota carbone ». Un quota correspond à l’autorisation d’émettre une tonne de CO2.[1] Dans un premier temps les autorités décident combien de tonnes de CO2 peuvent être émises au total (le plafond), puis le nombre de quotas correspondant est ensuite distribué, ou parfois vendu aux enchères, aux entreprises qui participent à ce marché.

Chaque entreprise possède donc un certain nombre de quotas d’émission pour l’année. Leurs émissions de CO2 réelles durant cette même année ne doivent pas dépasser le nombre de quotas qui est en leur possession. Les entreprises qui parviennent à émettre moins que le nombre de quotas qu’elles ont reçu peuvent garder les quotas excédentaires pour l’année suivante ou les revendre sur le marché. Les entreprises qui qui émettent plus que le nombre de quotas qu’elles possèdent ont l’obligation d’acheter des quotas supplémentaires sur le marché.

Chaque année, le plafond (donc la quantité de CO2 totale qui peut être émise) est abaissé d’environ 2% afin de stimuler des mesures concrètes de réduction des émissions.

En Suisse, les entreprises fortement émettrices sont tenues de participer à ce marché. Il concerne 54 grandes installations industrielles dans des secteurs tels que le ciment, l’acier, la chimie, la pharmaceutique, le chauffage à distance, etc. Cela représente en tout environ 11% des émissions du pays.

Le marché de l’Union Européenne est beaucoup plus grand et rassemble plus de 11’000 entreprises représentant environ 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union.

 

 

Motivation économique, pas environnementale

Autant le dire tout de suite, l’intérêt de ce couplage est économique, pas vraiment environnemental. Le message du Conseil Fédéral à ce sujet n’en fait d’ailleurs aucun mystère. Il note que la Suisse souhaite coupler son marché du carbone à celui de l’UE : « pour permettre aux entreprises suisses d’accéder au marché européen, plus liquide et plus transparent, et de profiter à long terme de coûts marginaux plus bas pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

L’avantage d’un marché de ce type, lorsqu’il fonctionne, est que les réductions d’émissions réelles ont lieu en priorité là où elles sont le moins chères. Pour certaines entreprises, il sera en effet moins cher de modifier ou moderniser leurs installations que d’acheter des quotas supplémentaires. Elles pourront en plus amortir en partie leurs investissements en vendant leurs quotas excédentaires aux entreprises qui n’ont pas la possibilité de réduire leurs émissions facilement.

Le problème de la Suisse est que le marché est très petit (avec seulement 54 entreprises) et n’est donc pas très fluide. Les prix sont aussi beaucoup plus volatiles dans un petit marché comme celui-ci. D’autre part, l’UE possède une plus grande variété d’entreprises, dont certaines peuvent réduire leurs émissions plus facilement et le prix de la tonne de CO2 restera donc sans doute plus bas à moyen terme.

Coupler le marché Suisse et le marché européen permettrait donc avant tout aux entreprises Suisse d’accéder à un marché plus grand, de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes et de bénéficier de prix plus bas.

Aspect positif, cela permettrait également d’inclure les émissions issues de l’aviation dans ce marché (vols internes à l’Europe uniquement).

 

Prix trop bas, manque de contrôle

Seulement voilà, il n’est pas impossible qu’à moyen terme ce couplage rende en fait plus difficile pour la Suisse de respecter ses propres engagements de réduction des émissions.

Premièrement, le système européen d’échange de quotas d’émission ne s’est pas montré très efficace dans les années passées. En cause, l’attribution d’un trop grand nombre de quotas qui a fait chuter le prix de la tonne de CO2 à zéro en 2007, et qui l’a maintenu extrêmement bas depuis 2009, limitant ainsi l’incitation à réduire les émissions.

Or le marché européen étant près de 400 fois plus grand que le marché suisse en termes de volumes d’émissions échangés, c’est bien dans les fait l’UE et non la Suisse qui fixera le prix de la tonne du carbone. La Suisse remet donc complétement l’efficacité de son propre marché entre les mains d’un partenaire qui n’a jusqu’ici pas vraiment fait ses preuves. Selon les autorités européennes, la création annoncée d’un mécanisme de stabilisation du marché devrait toutefois permettre d’améliorer la situation à l’avenir.

 

Réductions en Suisse ou à l’étranger ?

Mais le couplage touche également la question sensible de la localisation des réductions d’émissions.

Un cas de figure plausible est que, en raison d’un prix de réduction des émissions plus bas dans l’Union Européenne, la plupart des 54 entreprises suisses soumises au SEQE cessent d’investir dans des technologies de réduction des émissions et achètent des quotas européens à la place (c’est bien là l’intérêt avoué du couplage, voir ci-dessus).

Si à la fin de l’année l’ensemble des échanges se traduit par un achat net, par la Suisse, de quotas en provenance de l’UE, cela correspond à des réductions d’émission qui ont été effectuée hors du territoire helvétique, mais que la Suisse peut néanmoins déduire de son bilan CO2. Les émissions qui dépassent le plafond fixé par la Suisse pour ses entreprises sont en effet « neutralisées » par l’achat de quotas et n’entrent donc pas dans l’inventaire officiel des émissions du pays.

Or, la loi sur le CO2 actuelle, qui couvre la période allant jusqu’en 2020, fixe comme objectif une réduction des émissions nationales de -20% par rapport à 1990, exclusivement sur le territoire suisse. Dans un cas tel que celui décrit ci-dessus, les réductions apportées par le marché du carbone ne pourront donc, en théorie, pas entrer légalement dans le calcul. En couplant son marché à celui de l’UE, la Suisse pourrait donc bien se priver d’un outil potentiellement utile pour réduire les émissions sur son propre territoire.

Cela, associé à un prix trop bas, inciterait les entreprises suisses à cesser d’investir dans des technologies moins émettrices de CO2 et les rendrait donc moins compétitives lorsque l’ère du carbone cher arrivera.

Pour la période après 2020, la révision de la loi sur le CO2 prévoit plus de flexibilité et permettra sans doute de réaliser une partie de l’objectif (jusqu’à 40% de l’objectif dans la version actuelle) par l’achat de certificats à l’étranger. Néanmoins, il s’agira de s’assurer que les achats de quotas européens sur ce marché du carbone commun tombent bien dans cette catégorie et ne soient pas comptabilisés comme des réductions d’émissions nationales.

 

Besoin de garanties

Les parlementaires qui s’apprêtent à débattre de l’accord de couplage avec l’UE devraient donc préalablement exiger un certain nombre de garanties avant de le ratifier. Premièrement, la garantie que le prix de la tonne de CO2 ne descendra pas en-dessous d’un certain niveau, par exemple en intégrant à l’accord un prix plancher. Deuxièmement, la garantie qu’un achat net de quotas européens sera bien comptabilisé comme réduction d’émissions à l’étranger et non comme réduction nationale selon les termes de la loi sur le CO2.

 

 

[1] Parfois, comme sur le marché européen, il s’agit en fait d’une tonne d’« équivalent CO2 ». C’est-à-dire soit une tonne de CO2, soit une quantité moindre d’autres gaz à effet de serre ayant un effet plus important sur le climat (p.ex. le protoxyde d’azote ou les gaz fluorés).

Un sommet sur le climat à Genève ?

La Suisse devrait-elle se porter candidate pour organiser la COP26 sur le climat en 2020 ? C’est ce que propose le think-tank foraus dans un article récent [1]. Voilà pourquoi c’est une bonne idée.

 

Lima, Paris, Marrakech, Bonn. Longtemps réservées aux technocrates, les négociations sur le climat sont aujourd’hui devenues un rendez-vous familier. Chaque année, en novembre ou décembre, les pays du monde entier se réunissent pour discuter de l’avenir de la planète. Ces « conférences des parties » (COP) sont organisées de manière alternée entre pays développés et pays en développement. La vingt-quatrième réunion du genre, la COP24, aura lieu cette année à Katowice en Pologne, la COP25 probablement en Amérique du sud et la COP26 … n’a pas encore trouvé preneur.

Cette conférence est pourtant d’une importance cruciale car elle marquera les cinq ans de l’Accord de Paris, date à laquelle les pays vont devoir renouveler leurs promesses et leur objectifs climatiques. La Genève internationale, avec ses réseaux d’agences onusiennes, d’ONG et d’associations de protection de l’environnement est une candidate idéale pour accueillir ce sommet.

La diplomatie Suisse au service du climat

Premièrement, la Suisse est un acteur reconnu et estimé dans les cercles de la diplomatie internationale, en particulier sur les questions difficiles d’environnement et de maintien de la paix. En plus de sa tradition des bons offices, elle possède un savoir-faire confirmé en matière de médiation et de facilitation, ainsi qu’un réservoir important de négociateurs aguerris aux dossiers les plus difficiles. Or, comme la COP21 de Paris en 2015 la montré, la réussite de négociations aussi épineuses que celles sur le climat dépend en partie du savoir-faire du pays hôte. Non seulement durant le sommet, mais également lors des nombreuses réunions préparatoires.

D’autre part, ces grandes conférences ne sont pas simplement un rassemblement de diplomates. Elles sont aussi une caisse de résonnance du débat publique et l’occasion de donner une voix renforcée à la société civile. La Genève internationale est à cet égard un écosystème unique. Siège européen des Nations Unies, elle est après New York le centre le plus important de la diplomatie multilatérale. La ville accueille plus de 2700 conférences et réunions internationales par an et héberge un nombre inégalé d’agences onusiennes et d’ONG. Bon nombre d’entre-elles, dont l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), sont directement liées aux questions environnementales.

Organiser la COP26 à Genève permettrait à n’en pas douter un nombre important de synergies et d’échanges, mais aussi la création d’une atmosphère volontariste propice aux grandes décisions.

Renforcer la position de la Suisse

La Genève internationale est aussi pour la Suisse un atout, qui lui permet d’avoir une influence considérable pour sa taille, de faire entendre sa voix et d’accéder à des informations importantes pour l’élaboration de ses politiques.

Mais Genève fait actuellement face à un morcellement croissant de la gouvernance mondiale et à une concurrence accrue entre États hôtes qui tendent à limiter peu à peu son influence. Pour contrer cette tendance, le Conseil Fédéral a adopté en 2014 une stratégie visant à consolider le rôle de la Genève internationale, notamment en stimulant les échanges d’idées, d’expérience et d’information sur les thématiques globales et en multipliant les contacts et les partenariats.

L’organisation de la COP26 irait exactement dans la direction de cet objectif et enverrait un signal fort quant à l’ambition de la Suisse sur la scène internationale. En se positionnant comme un État ambitieux en matière de négociations climatiques, la Suisse renforcerait son image de nation engagée. Ce serait aussi l’occasion, le temps d’une conférence, de peser un peu plus lourd sur les négociations.

Élever le niveau d’ambition

L’Accord de Paris est un cadre non contraignant dont les résultats concrets dépendront presque exclusivement de la volonté et de la motivation des États membres. Il repose avant tout sur un mécanisme incitant les pays à élever leur niveau d’ambition avec le temps. Ce mécanisme comprend deux éléments :

  1. Un bilan global des progrès réalisés en matière de lutte contre le changement climatique, effectué tous les cinq ans.
  2. Une révision à la hausse des contributions nationales (c’est-à-dire des engagements pris par les pays en matière de lutte contre le changement climatique), tous les cinq ans également mais en alternance avec le bilan global.

La COP26 représente le moment où ce système d’incitation devra faire ses preuves pour la première fois. Un premier bilan aura lieu cette année à Katowice et de nouveaux engagements nationaux devront être présentés à la COP26 en 2020.

S’investir dans l’organisation de ce sommet, et surtout veiller à ce qu’il apporte des résultats à la hauteur des enjeux, serait une belle façon pour la Suisse de contribuer à l’effort global. La Suisse a toujours eu à cœur de se montrer volontariste et exemplaire sur les grands dossiers humanitaires et environnementaux. Il y a là une occasion de passer des paroles aux actes et de faire preuve de leadership.

 

[1] Anna Stünzi, Florian Egli, Oskar Jönsson, “Neue Wege in der Schweizer Klimapolitik”, foraus Policy Brief, Novembre 2017. http://www.foraus.ch/#!/fr/themes/c!/content-7666-Les-nouvelles-voies-de-la-politique-climatique-suisse