La Suisse, la Suède et le juge étranger

La Suisse…

En avril 2016, le Temps rapportait cette affaire de Bâle Campagne dans laquelle une famille avait entamé une procédure de naturalisation alors que leurs garçons refusaient de serrer la main de leur professeure.

L’acte des deux garçons avait enflammé les réseaux sociaux et la classe politique avant que la démarche des parents pour la naturalisation ne ravive le feu, plus violent encore.

En 2017, c’est dans le Canton de Vaud que le scandale éclate lorsqu’un couple refuse de répondre aux questions posées par des interlocuteurs de sexe opposé puis de leur serrer la main dans le cadre de la commission appelée à statuer sur leur demande de naturalisation.

Là encore, les réactions numériques et politiques ont été extrêmement virulentes.

La décision, très attendue, est finalement tombée en ce mois d’août : refus de la naturalisation au motif que cette attitude ne respectait pas «un principe fondamental de notre Constitution et un pilier de notre société, soit l’égalité entre hommes et femmes».

Soulagement chez les internautes et réaffirmation des principes constitutionnels par une classe politique attentive.

…n’est pas la Suède.

Quasi simultanément à la décision vaudoise, la presse nous apprenait qu’en Suède, une entreprise avait été condamnée pour discrimination après avoir annulé l’entretien d’embauche d’une femme musulmane qui avait refusé de serrer la main de son recruteur, lequel avait annulé l’entretien sur le champs.

La justice suédoise a estimé que le refus de serrer la main pour des raisons religieuses était protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) – notamment l’article 9 relatif à la «liberté de pensée, de conscience et de religion» – et que la politique de l’entreprise concernant les salutations d’usage était préjudiciable aux musulmans.

En effet, la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) protège le refus de serrer la main pour motif religieux mais la mise en œuvre varie entre les Etats parties.

La Suède semble avoir une interprétation très large de cette disposition vu l’arrêt précité tandis que la France avait, comme la Suisse, refusé en avril 2018 d’octroyer la naturalisation à une personne ayant refusé de serrer la main de l’officier préfectoral.

Quoi qu’en dise Strasbourg.

Cette différence de traitement nous amène naturellement à cette question qui fâche :

Quelle décision prendrait la Cour Européenne des droits de l’homme si elle était saisi d’un recours du couple Vaudois au motif que la municipalité de Lausanne les aurait discriminés pour des motifs religieux ?

A quelques mois de la votation sur les juges étrangers, ces deux mains là pourraient bien contribuer à tordre le cou desdits juges !

Alexis Pfefferlé

Alexis Pfefferlé

Alexis Pfefferlé est associé fondateur d’Heptagone Digital Risk Management & Security Sàrl à Genève. Avocat de formation, titulaire du brevet, il change d'orientation en 2011 pour intégrer le monde du renseignement d'affaires. Actif sur les questions politiques relatives au renseignement, il enseigne également le cadre légal de l'intelligence économique à Genève.

14 réponses à “La Suisse, la Suède et le juge étranger

  1. Doit-on au nom des droits de reconnaissance des traditions accepter les mariages avec des mineures ou d’autres pratiques incompatibles avec les droits fondamentaux ?
    A un certain stade, il faut choisir entre les principes intangibles de la constitution et des coutumes basées uniquement sur des superstitions d’un autre âge !
    Les musulmans , comme tous les autres membres de la société, doivent apprendre à vivre dans une société moderne qui n’est pas dictée par des traditions séculaires et absurdes, mais des règles communes , sans quoi l’état de droit n’existe plus !

  2. La justice, comme la démocratie sont des idéaux et comme chacun le sait, l’idéal n’existe pas.

    Il n’empêche que l’on puisse essayer d’y tendre et savoir qu’une cour européenne puisse être un ultime rempart à une justice suisse balbutiante et grasse n’est pas une mauvaise idée (en tous cas je vais y recourir pour un cas qui me concerne).

    Maintenant, le cas que vous citez me parait plus que très populiste, enfin, ce n’est que mon avis.
    Sinon pourquoi pas une justice de disctict toute puissante et hors d’atteinte?

    Bien à vous

    1. Vous avez raison, ce cas est très populiste mais totalement emblématique de la campagne qui se profile. Les seuls perdants seront les citoyens et résidents suisses qui perdront une partie de leurs droits. Comme vous le mentionnez également, la justice suisse n’est pas du tout exempte de défauts et il heureux que parfois une juridiction neutre, quelle ironie, lui fasse la leçon.

  3. Eh ben, cher ami, à l’heure smartphones /et pour autant que ce ne soient pas les serveurs du Temps qui pédalent dans la choucroute/, c’est pas brillant pour un type du renseignement:))))!

  4. Que différents droits fondamentaux s’opposent entre eux: rien de nouveaux.
    Qu’entre voisins il faut du dialogue et des accords, qu’un tiers puisse si nécessaire garantir: rien de nouveau.
    Par contre notre notion de démocratie nationale, à l’heure où la pluspart de nos salaires suisses sont assuré par des accords et des tractations internationale, à l’heure d’easyjet et d’internet, de google, facebook, apple, microsoft et d’autres seigneur doit être repensé. Les convictions et expériences de nos grands-parents ne nous servent plus à grand chose puisqu’il n’y avait en leur temps que notre grand voisin qui pouvait mettre en danger notre indépendance. Alors où les forums qui nous permettent à pied d’égalité (pas seulement homme-femme) d’assurer les liberté de tous les habitants de notre planète.
    Nous sommes tous voisins. Pas par idéologie, par technologie! Et j’en suis persuadé, un retour en arrière, avant d’être (peut-être) une délivrance sera une catastrophe humaine.

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