AIR2030: A la rencontre de Lockheed Martin et du F35 A Lightning II (5/5)

Jeudi 25 octobre 2018, 0800, Lausanne, dernière journée BtoB pour l’industrie suisse et dernier avionneur en lice, Lockeed Martin et son F35 A Lightning II.

Lockheed Martin, c’est le fer de lance de l’armée américaine et ce n’est pas l’accent texan des représentants du groupe qui nous contredira.

L’avion de demain

Le style est direct et décomplexé.

Le représentant du groupe annonce d’entrée de jeu : « C’est le seul avion de 5ème génération actuellement vendu dans le monde. C’est le meilleur avion fabriqué par la meilleure entreprise du monde».

Pareil pour le moteur, « le meilleur réacteur actuel » selon son concepteur Pratt & Whitney.

Voilà qui change de la retenue européenne.

Selon Lockheed Martin, ce qui rend le F35 unique c’est sa furtivité et ses capteurs de dernière génération qui en font une plateforme de reconnaissance furtive avancée, capable également d’attaquer et de soutenir les troupes au sol.

Le F35 c’est aussi la technologie de fusion des données la plus avancée au monde qui permet de synthétiser et d’afficher directement dans le casque du pilote toutes les informations des capteurs de l’avion mais également les données transmises en temps réel par les troupes au sol et/ou par les autres armes engagées en opération.

Avec la Belgique qui vient de se porter acquéreur de trente F 35, ce sont près de 800 appareils qui seront actifs dans 11 pays d’ici 2022.

Le représentant de Lockheed Martin insiste sur le fait que groupe est engagé dans un projet très ambitieux de chaine logistique unique pour tous les utilisateurs, et ce avec l’objectif de faire baisser le prix de l’avion et de son exploitation, remarque récurrente depuis les débuts du projet.

Avant de passer aux affaires compensatoires, il est temps de visionner une petite vidéo de présentation.

Le futur c’est maintenant.

La guerre 4.0

La présentation des possibilités de collaboration dans le cadre des affaires compensatoires nous conforte un peu dans l’idée que nous sommes totalement dépassés, à tout le moins en matière de doctrine militaire.

Lockheed Martin annonce la couleur, les affaires compensatoires seront principalement indirectes et le groupe a dressé une liste de technologies clés dans lesquelles la Suisse pourrait apporter son innovation et ses compétences.

Ce qui me frappe, c’est l’aspect totalement décomplexé de l’approche.

A l’heure où l’armée suisse tergiverse sur ses prérogatives et ses capacités cyber, Lockheed Martin l’annonce noir sur blanc, ils veulent dominer le cyberespace. Point.

La liste des courses est sans équivoque.

Parmi les technologies qui les intéressent, on retrouve textuellement : “Malware, Hacking, autonomous systems, electronic warfare ou encore digital surveillance”.

Et ce n’est pas fini.

Le représentant de Lockheed Martin enchaine sur un bref rappel historique, le groupe a été de tous les programmes spatiaux de la Nasa et demeure à la pointe des technologies spatiales.

Pour eux, la Suisse a un rôle à jouer dans ce domaine.

Sans transition, on passe de la cryptographie quantique développée à l’EPFL aux capteurs aériens (infrarouges, X-ray, thermiques) à intégrer dans des drones de combat ou encore aux technologies laser offensives, déjà installées sur un navire de l’US Navy et en cours de perfectionnement.

La Suisse est, parait-il, très avancée dans ces domaines de recherche.

Je partage avec mon voisin l’impression que certains industriels étrangers en savent plus sur les technologies développées en Suisse que notre propre gouvernement.

Entre Berne et Houston, 8515 kilomètres et un monde de différence.

Le groupe développe ensuite sur l’intelligence artificielle, les objets connectés ou encore les technologies de « climate control » à savoir tout ce qui a trait à la gestion de la climatisation et de la chaine du froid.

On termine sur la fusion des données et le big data, ou comment la combinaison des drones, des satellites et de l’électronique embarquée permettra d’être omniscient sur les champs de batailles ou, parenthèse civile, de gérer l’agriculture de demain depuis l’espace.

Comme certains de ses concurrents, Lockheed Martin vient chercher en Suisse l’innovation et les technologies du futur. Tout ce qui rentre dans leurs technologies clés les intéressent.

Avant de conclure, Lockheed Martin nous passe une petite vidéo de présentation de son usine texane qui produit les F35.

Quelques humains surveillent des chaines d’assemblages où des robots de toute forme et de toute taille assemblent des avions de combat 5ème génération à la chaine.

Impressionnant, et encore, je pense que l’on nous a sciemment caché l’usine de drones.

Choisir son camp

La présentation se conclut sur les modalités de collaboration et nous comprenons alors pourquoi la fréquentation est moindre en ce jour.

Pour travailler avec Lockheed Martin il faut montrer patte blanche auprès des autorités et obtenir diverses accréditations et licences soigneusement accordées par la défense américaine.

Pour beaucoup de PME/PMI l’écueil a visiblement semblé infranchissable.

 

 

 

AIR2030: A la rencontre de Boeing et du F/A 18 Super Hornet (4/5)

Mardi 23 octobre 2018, 0800, Lausanne, entrée en lice des avionneurs américains.

Pour rappel, deux avions américains sont en compétition dans le cadre du programme AIR2030, le F/A 18 Super Hornet de Boeing et le F35 de Lockheed Martin.

Au menu de cette matinée, le F/A 18 Super Hornet de Boeing.

L’avion proposé n’est pas inconnu puisqu’il avait été naturellement envisagé lors de la précédente campagne de renouvellement de la flotte avant que Boeing ne renonce à faire une offre à la Suisse.

Boeing avait expliqué à l’époque que « le nouveau Super Hornet est peut-être un avion trop poussé par rapport aux besoins de la Suisse. ».

Huit ans plus tard, les besoins exprimés par la Suisse pour son nouvel avion de combat ont évolué et le Super Hornet fait à nouveau office de candidat sérieux.

En effet, les F/A 18 Hornet dans leur version C et D sont en service dans les forces aériennes suisses depuis maintenant vingt ans et l’avion est bien connu de nos pilotes et militaires.

Quelles différences par rapport au modèle actuel ?

Le F/A 18 Super Hornet n’est pas un nouvel avion mais bien une évolution du Hornet que nous connaissons. Il s’agit cependant d’une évolution en profondeur avec une refonte du design, de la signature radar, une mise à jour des systèmes d’armes et de l’électronique embarquée ou encore une augmentation importante de l’autonomie.

Aujourd’hui, le F/A 18 Super Hornet E/F est un biréacteur de 4ème génération + disponible en monoplace et biplace comme les variantes C et D de son prédécesseur.

Boeing va droit au but

La présentation du jour de Boeing est, comme disent les américains, « straight to the point ».

Communication à l’américaine oblige, on débute avec un clip vidéo figurant un compte à rebours égrené par une voix féminine à l’issue duquel divers types d’engins fabriqués par Boeing s’élancent dans le ciel dans un panache de fumée incandescent.

Sans autre intermède, le représentant de Boeing, Monsieur CRUTCHFIELD, développe directement sur la facilité de transition entre le modèle actuel de l’armée suisse et le Super Hornet, un mois d’entraînement au maximum étant selon lui nécessaire aux pilotes aguerris sur F/A 18 Hornet pour se familiariser avec cette nouvelle version.

Quant au matériel d’entretien et à l’armement, il est en partie compatible entre les deux versions.

Compte tenu de l’avenir bien incertain des F/A 18 suisses actuels dans le contexte politique tendu des exportations d’armes, le recyclage partiel est un point pour le moins pertinent.

Pour Boeing, le Super Hornet est  la transition la plus simple et la moins onéreuse pour la Suisse.

C’est au tour de Madame Nell BRECKENRIDGE, première femme à s’exprimer pour un constructeur, de prendre le relais.

Elle partage premièrement quelques chiffres : Boeing est un géant de l’industrie, qui a l’habitude de l’offset et de travailler avec des partenaires dans le monde entier.

Historiquement, l’offset Boeing c’est près de 50 milliards USD dans environ 40 pays depuis 35 ans. Actuellement, c’est 65 collaborations pour un montant de 20 milliards USD dans 20 pays.

Efficacité et engagement

Viennent ensuite les arguments phares de Boeing pour la Suisse.

Premièrement, le géant américain, en tant que constructeur du F/A 18 Hornet, le dernier avion acquis par l’armée suisse, peut s’appuyer sur sa propre expérience dans le cadre du programme offset d’USD 1,3 milliards réalisé en Suisse dans le cadre de l’achat de cet avion en 1997.

Détail piquant au pays de la ponctualité, le programme d’offset de l’époque a été complété 3 ans avant le délai prévu.

Dans la même veine, un nouveau programme d’offset a été signé par Boeing avec la Suisse en 2009 pour la mise à jour des F/A 18 Hornet, lequel a également été complété, selon Boeing, en avance du calendrier prévu.

Au total, toujours selon Boeing, ce sont plus de 600 sociétés suisses qui font ou ont fait affaire avec l’avionneur au cours des vingt dernières années.

Sur leur dernier slide de présentation, Boeing déclare : Promises made, promises kept. (Promesses faites, promesses tenues)

Tout un programme.

 

AIR2030: A la rencontre du consortium Eurofighter et du Typhoon (3/5)

Que produire en Suisse  ?

Mercredi 17 octobre 2018, 0800, Lausanne.

Troisième journée BtoB et troisième introduction du Président du Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM).

« On ne vient pas en Suisse pour produire des choses simples et pas chères, on vient produire en Suisse des biens complexes ou pour dépasser des challenges techniques »

C’est direct mais le ton est donné.

Pour détendre l’atmosphère, l’introduction est ponctuée par une petite plaisanterie bienvenue car, on le sait bien à Berne, le rire, c’est bon pour la santé.

D’European Fighter Aircraft à Typhoon

Troisième journée BtoB et dernier avion européen en lice pour le programme AIR2030, l’Eurofighter-Typhoon.

Produit d’une coopération unique en Europe et dans le monde, l’Eurofighter –Typhoon est un biréacteur de 4ème génération + né du souhait, au début des années 80,  de plusieurs pays de fabriquer en coopération un avion multi-rôles européen dans un contexte de guerre froide.

Partenaire au début, la France quitte rapidement le programme en 1985 pour développer son propre chasseur, le Rafale, lequel a fait l’objet de la journée BtoB du 16 octobre dont le compte rendu est disponible ici.

Les « Eurofighters » ont tour à tour pris différents noms, d’abord EFA (European Fighter Aircraft) puis Eurofighter, puis Eurofighter 2000 pour enfin prendre le nom d’Eurofighter Typhoon.

L’exemple de la coopération européenne et industrielle

La présentation du jour se veut ambitieuse.

En effet, l’Eurofighter Typhoon est aujourd’hui produit par un consortium industriel composé de quatre entreprises principales  rattachées au quatre pays piliers du programme, AIRBUS pour l’Allemagne, BAE SYSTEMS pour le Royaume-Uni, LEONARDO pour l’Italie et EUROJET pour l’Espagne.

Les différents pays / industries se partagent la production selon les investissements de leur pays dans le programme. Nous avons donc 33 % pour l’Allemagne, 33 % pour le Royaume-Uni, 21 % pour l’Italie et 13 % pour l’Espagne.

Les quatre sociétés vont se succéder sur scène en l’espace d’une petite heure.

Nous démarrons avec une introduction par le représentant d’AIRBUS.

La force du programme Eurofighter c’est l’expérience industrielle et la coopération maitrisée.

Les chiffres sont impressionnants : 623 avions commandés dont près de 500 actuellement en utilisation dans 5 forces aériennes européennes, 9 pays utilisateurs au total, 100’000 places de travail et plus de 400 sociétés impliquées dans 180 lieux de production différents.

Toutefois, comme pour le Rafale, l’Eurofighter Typhoon est un programme mature avec peu ou pas de place pour une compensation directe dans le cadre du programme lui-même.

Cependant, le consortium a fait ses devoirs avant de venir en Suisse et les exemples de coopération possibles ne vont pas manquer.

Les quatre piliers

On enchaine donc avec LEONARDO.

Le groupe italien a décidé de mettre l’accent sur son expérience en matière d’affaires compensatoires.

En chiffres, LEONARDO c’est 40 ans d’expérience dans les affaires compensatoires dans près de 30 pays, 100 projets en cours dans 12 pays différents et près de EUR 3mia à compenser dans les 15 prochaines  années.

Pour LEONARDO, l’EUROFIGHTER en Suisse c’est prendre part à un grand projet européen et pouvoir s’offrir un accès privilégié au marché international au travers des entreprises qui composent le consortium.

C’est au tour du représentant de BAE SYSTEMS d’intervenir.

Il insiste sur la taille du groupe, 3ème mondial, plus de 80’000 employés dans 40 pays et 80 pays clients.

Pour son représentant, le groupe peut ouvrir à la Suisse les portes de marchés très intéressants comme les Etats-Unis ou le Golfe.

BAE SYSTEMS met en avant les domaines du groupe à forte croissance et dans lesquels la Suisse pourra jouer un rôle de premier plan : Le cyber, l’électronique, surtout dans le domaine civil/commercial avec AIRBUS, et l’espace.

Avec « la nouvelle philosophie suisse en matière de satellites » (petits satellites utilisés en réseaux) ils viennent chercher chez nous la technologie du futur.

Touché, l’assemblée est flattée.

Nous passons sans transition à l’espagnole EUROJET.

Pour son représentant, la force d’EUROJET c’est sa capacité à travailler en équipe.

EUROJET travaille sur l’EUROFIGHTER, l’A400 ou encore l’hélicoptère tigre, ces projets ont apporté au groupe l’expérience de la coopération internationale et de la coordination. Intégrer la Suisse ne sera pas un problème nous dit-on.

S’en suit une présentation technique du moteur de l’Eurofighter. Comme mes voisins, je ne comprends pas tout mais je crois comprendre que pour son créateur, c’est un excellent moteur.

Après cet interlude technico-ibérique, c’est au tour du représentant d’AIRBUS de conclure.

En premier lieu quelques chiffres sur le groupe : EUR 59mia de chiffre d’affaire en 2017, 12’000 sous-traitants qui se partagent EUR 50 mia de commandes et 129’442 employés.

Précis, allemand, efficace.

Il précise qu’AIRBUS a 7’265 avions en commande dont 1’019 commandés en 2017.

Vous cherchez un partenaire solide et pérenne ? Vous l’avez trouvé.

En second lieu, comme pour BAE SYSTEMS, le représentant d’AIRBUS confirme que les secteurs qui montent et dans lesquels ils cherchent des partenaires sont le cyber, l’espace, l’urban mobility ou encore les drones.

Autant de secteurs qui, très justement, aiguisent depuis quelques années l’appétit de l’industrie suisse et des EPF.

Enfin, et c’est le premier constructeur à le soulever, AIRBUS souligne que remplir CHF 6mia en offset c’est une tâche difficile.

Les partenaires d’EUROFIGHTER ne veulent pas acheter pour acheter ou simplement faire leur marché.

La présentation se conclut en ces termes : Le consortium souhaite une vraie collaboration bilatérale avec la Suisse (!). L’Europe n’aura de cesse de nous surprendre.

 

AIR2030: A la rencontre de Dassault et du Rafale (2/5)

Une industrie de la défense en Suisse ?

Existe-t-il une industrie de la défense en Suisse ? Cette question, pertinente, fut posée par certains parlementaires à l’heure de décider si le programme AIR 2030 devait être conditionné à des affaires compensatoires.

La réponse à cette question en Suisse n’est pas aussi claire que ce qu’elle pourrait être en France ou en l’Allemagne, pays qui possèdent des industries lourdes dévolues entièrement au secteur sécurité & défense.

En Suisse, dont on rappelle que le tissu économique se compose à 90% de PME, l’industrie de la défense se compose d’une myriade de PME/PMI qui produisent principalement des machines ou des composants qui rentrent dans la chaine de production de groupes étrangers actifs dans le domaine.

Par exemple, nos machines à haute précision sont aussi utiles et demandées dans le domaine civile que militaire.

Selon SWISSMEM, l’association faîtière des PME et des grandes entreprises de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM), l’industrie MEM concerne près de 320’000 emplois en Suisse et un chiffre d’affaire à l’export trois fois supérieur à celui de l’industrie horlogère. La part de l’industrie de défense est nettement plus faible mais permet de maintenir en Suisse des postes de travail à très haute valeur ajoutée.

A la lecture de ces chiffres, les affaires compensatoires prévues dans le programme AIR2030 sont indiscutablement une opportunité exceptionnelle pour l’économie suisse.

Dassault – Safran – Thalès, l’excellence industrielle française

Retour à Lausanne le mercredi 16 octobre, 0800, pour la seconde journée BtoB entre les industriels suisses et les avionneurs retenus dans le cadre du programme AIR2030.

Au menu de ce jour, le Rafale du consortium Dassault – Safran – Thalès.

Le Rafale est un biréacteur de 4ème génération voire 4ème génération +, selon les classifications, en vertu d’une certaine furtivité active et tactique.

C’est le fleuron de l’armée de l’air française et probablement le chasseur européen le plus avancé en matière technologique.

La présentation est dirigée par Monsieur Florent SEYROL, responsable du Business Développement et Coopération Internationale pour Dassault Aviation et par Monsieur Pascal DIDIERJEAN pour le groupe Safran.

Le programme Rafale étant un programme achevé en matière d’étude et bien rodé en matière de production, la présentation de Dassault est principalement axée sur la compensation indirecte.

Les maîtres mots de la présentation sont l’innovation et la recherche.

Poids lourd de l’industrie française et mondiale, Dassault c’est 4.8mia de chiffre d’affaire dont 20% sont alloués à la recherche et au développement. Hormis les pharmas, peu de sociétés suisses ont accès à un tel niveau de financement.

Le fil conducteur semble tout trouvé et le consortium formé par Dassault, Safran et Thalès, au travers de leurs divisions combinées, offre de nombreuses possibilités pour les sociétés suisses et des perspectives intéressantes en matière de croissance dans des secteurs allant de l’aéronautique à l’optique en passant par la motorisation et l’électronique.

Monsieur Florent SEYROL le souligne, Dassault a une taille internationale, l’expérience de la croissance et des grands contrats, et c’est également cette expérience que le groupe transmet à ses partenaires pour que ceux-ci puissent exploiter pleinement leur potentiel économique.

Monsieur Pascal DIDIERJEAN, pour le groupe Safran, abonde dans ce sens, illustrant son propos avec l’exemple de la technologie VTOL (Vertical Take-off and Landing aircraft), où la Suisse, je l’apprends, à une carte à jouer, surtout aux cotés d’un motoriste comme Safran.

Premier avionneur à le souligner, Dassault est également très sensible à l’innovation dans le milieu académique et les succès suisses des EPF ne sont pas passés inaperçus.

A l’heure des difficultés rencontrées par ces institutions dans le cadre des projets européens, des financements indirectes de ce type dans le cadre des affaires compensatoires seraient pertinents et bienvenus.

Pour Dassault, la force de la Suisse c’est l’innovation et investir dans notre pays et nos entreprises c’est investir dans les technologies du futur, un win win français.

On notera enfin que plusieurs sociétés suisses présentes se sont félicitées du contact franc et direct qu’ils ont pu avoir avec les représentants du consortium Rafale, plus faciles d’accès et moins rigides que certains concurrents.

 

Air2030: A la rencontre de SAAB et du Gripen E (1/5)

Lancement des rencontres BtoB

Jeudi 11 octobre 2018, Lausanne.

Première journée incontournable pour l’industrie suisse de la défense.

A l’initiative du Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM) , de Swissmem, l’association faîtière des PME et des grandes entreprises de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) et du Bureau des affaires compensatoires à Berne, se tenait la première journée BtoB (Business to Business) dans le cadre de l’appel d’offre du programme Air2030.

Pour rappel, le programme Air2030 est en substance le projet d’acquisition par l’armée suisse de nouveaux jets de combat et d’un nouveau système de défense sol-air de longue portée sous la forme d’un arrêté de planification pour un coût maximal de 8 milliards de francs.

Au contraire de la votation de 2014 sur le Gripen, le peuple ne se prononcera cette fois pas sur le modèle d’avion mais uniquement sur l’enveloppe budgétaire souhaitée par le Département de Guy Parmelin.

Suite à l’appel d’offre lancée par Armasuisse en juillet 2017 pour la partie avions de combats, cinq constructeurs sont entrés dans la course.

Saab et son Gripen E, Dassault et son Rafale, Boeing et son FA 18 Super Hornet, Lookheed Martin et son F-35A et Airbus avec l’Eurofighter.

Particularité de cet appel d’offre, l’achat de nouveaux avions de combat devra faire l’objet d’une compensation industrielle à 100%, à savoir que le pays vendeur devra compenser l’achat de la Suisse par des achats d’un montant équivalent auprès de l’industrie suisse.

Dans le jargon, on appelle cela les affaires compensatoires ou l’offset industriel.

C’est ainsi que dans le cadre de l’acquisition des nouveaux avions de combat, les cinq constructeurs sont appelés à rencontrer les sociétés suisses avec lesquelles ils pourront potentiellement conclure des contrats.

L’enjeu est de taille, ces affaires compensatoires représentent près de CHF 8mia pour l’industrie suisse (dont 30% espérés en Romandie) et des possibilités très intéressantes de partenariats à long terme.

Par le biais de ce blog, j’ai décidé de partager avec vous quelques détails de ces journées incontournables pour l’industrie suisse de la défense.

SAAB en première ligne

Retour donc à Lausanne le 11 octobre, à 0800 comme disent les militaires.

L’ambiance est sobre, voire médicale, bien loin de l’image d’Épinal de la foire aux canons avec hôtesses slaves en pantalon treillis et kalachnikov.

Les femmes, j’en compte 2 sur 200, sont en tailleur et ça parle beaucoup suisse-allemand, quand bien même la même réunion s’est tenue la veille à Berne.

Après une introduction par le Président du Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité, c’est au Président du Switzerland Business Unit de SAAB d’entrer en scène.

Le discours est rodé, court, impactant.

Le Gripen E, version monoplace, est un avion de dernière génération, économique et facile à manœuvrer et à manutentionner.

Il peut notamment être ravitaillé en essence et munitions en 10 minutes par une équipe réduite et décoller sur une piste de 800 mètres. Pour une présentation en Suisse, l’exemple est parfait.

On en vient ensuite directement à la question des affaires compensatoires. On est là pour faire des affaires, ce n’est pas aujourd’hui que l’on vend l’avion.

Sur ce point, le discours est stratégique avec deux concepts martelés tout au long de la présentation, implantation à long terme et partenariats plutôt qu’achats.

Et SAAB soutient le discours par du concret, 25% des sociétés suisses présentes dans la salle sont déjà des fournisseurs de SAAB, et ce malgré l’échec de 2014, et un autre 20% est en cours de négociation.

De plus, SAAB possède des participations dans au moins quatre sociétés suisses actives dans l’industrie de défense et comme SAAB produit, en plus de ses avions, des voitures, des tanks, des bateaux et même des sous-marins, le potentiel de collaboration est énorme.

Sur l’aspect partenariat, les promesses sont alléchantes. Les sociétés suisses qui participeront au développement du Gripen E, si celui-ci était retenu, verront leurs technologies et produits intégrés au programme Gripen E et donc vendus aux autres pays intéressés par l’avion.

Avec 60 avions en commande pour la Suède, 36 pour le Brésil et trois appels d’offres en cours en au Royaume-Uni, en Finlande et en Bulgarie, le “contrat suisse” pourrait faire des petits.

Fin de la présentation, nous sortons boire un café ou un jus de pommes.

Je vois s’activer les représentants des sociétés suisses qui, dans quelques minutes, débuteront leur BtoB avec l’avionneur. Quinze minutes par société en tête à tête pour conclure, dans une sorte de speed-dating technique en col blanc.

Et si le Souverain disait non ?

Avant de quitter les lieux, voyant toutes ces personnes peaufiner leur speech et les organisateurs régler les derniers détails, me vient à l’esprit cette réflexion : Et si tout ça n’aboutissait à rien ?

En effet, ces rencontres BtoB, fruits de plusieurs mois de travail acharné des organisateurs et des industriels présents précèdent l’analyse des offres par l’armée et plus encore, le probable référendum.

Au bout du compte, il se pourrait bien que tout ce temps et cet argent investis ne servent à rien en cas de nouvel échec devant le peuple. Ce qui m’amène à la réflexion suivante, pourquoi diable le Département fédéral de la défense et des sports n’a-t-il pas pressé pour que l’on vote avant l’appel d’offre ?

Venir en 2020 devant le peuple avec l’argument que tout est déjà réglé et qu’il ne manque que la signature du souverain, c’est prendre un énorme risque. Espérons qu’il soit calculé.

ABE

Bon baiser de Suisse.

 

 

 

 

Être demain, peut-être, victime de la Suisse

La votation du 25 novembre 2018 sur « Les juges étrangers » approche à grands pas et inexorablement chaque camp jette dans la bataille ses dernières ressources.

A lire les fervents supporters de l’initiative sur les réseaux sociaux, aimer la Suisse, son histoire et ses institutions, en premier lieu celle de la démocratie directe, impose au citoyen patriote de voter pour la primauté du droit suisse, et tant pis s’il faut pour cela sacrifier la Convention européenne des droits de l’homme et son tribunal de Strasbourg.

Les lois de notre pays, la meilleure et la seule démocratie du monde, sont suffisantes me direz-vous.

Pourquoi devrions-nous nous soumettre à des décisions de la Cour Européenne des droits de l’homme de Strasbourg ?  Diable, Strasbourg c’est l’Europe.

Et bien ne parlons-pas d’Europe, ne parlons pas de traités internationaux, ne parlons-pas des élites gauchistes et adeptes de la mondialisation.

Petite dystopie judiciaire

Parlons de John Elvis Rudaz (nom fictif mais néanmoins possible), valaisan de 30 ans, garagiste et membre actif de l’UDC depuis 10 ans.

John a fait intensément campagne pour le 25 novembre 2018, répétant inlassablement en meeting, lors de conférence, ou encore au comptoir de Martigny que la seule manière de sauver la Suisse du péril étranger était de voter pour la primauté du droit suisse.

Charismatique et avec quelques fulgurances, il a su convaincre au-delà de ses amis et par son concours l’initiative fut un succès inespéré avec 51% de votes positifs.

Cependant, peu après la votation, probablement en réaction à celle-ci, le parti socialiste et les verts firent une percée remarquable et se retrouvèrent de manière tout aussi inespérée avec une majorité populaire et parlementaire.

Forts de ce pouvoir, ils proposèrent des modifications de la Constitution et du code pénal qui prévoiraient désormais une peine de prison pour toute personne qui, publiquement, accuserait des personnes d’origines étrangères d’être la source de problèmes économiques, sociaux ou politiques en Suisse.

C’est ainsi que John, coutumier d’une rhétorique enflammée et soucieux de satisfaire son public lors d’une réunion du parti à Genève pointa du doigt la responsabilité des frontaliers français dans les problèmes économiques de la ville du bout du lac.

Ni une ni deux, il fut embarqué et jeté à Champ Dollon.

A qui profite le droit ?

Le procureur genevois, qui ne goûtait pas les cadeaux, requit l’emprisonnement pour un an et la dissolution de la section politique dirigée par John.

La Constitution récemment révisée ainsi que le code pénal étant clairs quant à l’illégalité des propos tenus, les arguments de John furent balayés en première tout comme en deuxième instance.

A l’orée de son appel au Tribunal fédéral, John changea de conseil pour un avocat genevois, un bobo PLR, comme il aimait les appeler, espérant ainsi amadouer la juridiction suprême.

Combatif, pétris de nobles idéaux et nostalgique d’un ordre juridique supérieur, son avocat plaida magnifiquement la liberté d’expression, la liberté d’association, l’interdiction de l’arbitraire, la persécution de la pluralité politique, la dérive d’une gauche fasciste et pour terminer, le respect qu’une nation comme la Suisse devrait accorder aux droits fondamentaux énoncés notamment dans la Convention Européenne des droits de l’homme.

Rien n’y fit.

En vertu de la primauté du droit Suisse, l’argumentaire fût balayé tout aussi sèchement que devant les instances précédentes et John fut condamné à purger son année pour avoir exprimé ses idées politiques.

Vous l’aurez compris, cet exemple n’était qu’une dystopie judiciaire.

Et vous, après le 25 novembre…

Toutefois, l’essence de cette histoire est que les lois de notre pays ne sont et ne seront peut-être pas toujours parfaites, tout comme parfois les règles des traités internationaux qui nous lient.

Abandonner le droit international pour combler une frustration politique c’est peut-être permettre l’application dans le futur de l’une ou l’autre des initiatives  qui nous ont conduits jusqu’ici, mais c’est surtout et certainement ouvrir la porte, comme dans l’exemple de John, à l’arbitraire et à l’injustice en Suisse contre les citoyens suisses.

Lorsque votre pays vous persécute, et la Suisse persécute parfois les siens, le dernier rempart face à l’injustice sont les Cours internationales, certes imparfaites mais neutres et indépendantes, comme ce à quoi nous aspirons.

Bon baiser de Suisse

 

 

 

La Suisse, la Suède et le juge étranger

La Suisse…

En avril 2016, le Temps rapportait cette affaire de Bâle Campagne dans laquelle une famille avait entamé une procédure de naturalisation alors que leurs garçons refusaient de serrer la main de leur professeure.

L’acte des deux garçons avait enflammé les réseaux sociaux et la classe politique avant que la démarche des parents pour la naturalisation ne ravive le feu, plus violent encore.

En 2017, c’est dans le Canton de Vaud que le scandale éclate lorsqu’un couple refuse de répondre aux questions posées par des interlocuteurs de sexe opposé puis de leur serrer la main dans le cadre de la commission appelée à statuer sur leur demande de naturalisation.

Là encore, les réactions numériques et politiques ont été extrêmement virulentes.

La décision, très attendue, est finalement tombée en ce mois d’août : refus de la naturalisation au motif que cette attitude ne respectait pas «un principe fondamental de notre Constitution et un pilier de notre société, soit l’égalité entre hommes et femmes».

Soulagement chez les internautes et réaffirmation des principes constitutionnels par une classe politique attentive.

…n’est pas la Suède.

Quasi simultanément à la décision vaudoise, la presse nous apprenait qu’en Suède, une entreprise avait été condamnée pour discrimination après avoir annulé l’entretien d’embauche d’une femme musulmane qui avait refusé de serrer la main de son recruteur, lequel avait annulé l’entretien sur le champs.

La justice suédoise a estimé que le refus de serrer la main pour des raisons religieuses était protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) – notamment l’article 9 relatif à la «liberté de pensée, de conscience et de religion» – et que la politique de l’entreprise concernant les salutations d’usage était préjudiciable aux musulmans.

En effet, la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) protège le refus de serrer la main pour motif religieux mais la mise en œuvre varie entre les Etats parties.

La Suède semble avoir une interprétation très large de cette disposition vu l’arrêt précité tandis que la France avait, comme la Suisse, refusé en avril 2018 d’octroyer la naturalisation à une personne ayant refusé de serrer la main de l’officier préfectoral.

Quoi qu’en dise Strasbourg.

Cette différence de traitement nous amène naturellement à cette question qui fâche :

Quelle décision prendrait la Cour Européenne des droits de l’homme si elle était saisi d’un recours du couple Vaudois au motif que la municipalité de Lausanne les aurait discriminés pour des motifs religieux ?

A quelques mois de la votation sur les juges étrangers, ces deux mains là pourraient bien contribuer à tordre le cou desdits juges !

En Valais, dettes et permis de séjour c’est terminé.

Il y a quelques mois, j’évoquais sur ce blog sous le titre « L’administration qui rend fou »  les anachronismes en matière de services administratifs et les doublons ubuesques entre administrations à l’heure du numérique.

Cet article a trouvé un écho inespéré auprès du PLR genevois qui l’a mentionné dans une interpellation parlementaire du 6 février 2018 par laquelle le parti invitait le Conseil d’Etat :

  • à présenter au Grand Conseil un rapport établissant le bilan de toutes les mesures prises par l’administration cantonale durant la législature 2013-2018 afin de réduire la charge administrative des particuliers et des entreprises,
  • à présenter au Grand Conseil un projet de loi ayant pour but de réduire la charge administrative des particuliers et des entreprises, en s’inspirant de la pratique zurichoise en la matière.

Affaire à suivre à Genève.

Pendant ce temps, en Valais…

Pendant ce temps, en Valais, l’administration cantonale vit une petite révolution qui pourrait bien faire tâche huile.

Sous l’impulsion de son énergique préposé à la protection des données, Sébastien Fanti, l’administration valaisanne se décloisonne et expérimente le croisement de bases de données.

Il était temps !

…les débiteurs iront à pied…

Ainsi, depuis quelques mois, l’Office des poursuites de Sion dispose d’un accès direct à la base de données du Service de la circulation routière et de la navigation lui permettant de déterminer instantanément si un débiteur possède un ou plusieurs véhicules à son nom.

Fini donc le temps où le débiteur paradait en grosse cylindrée, à la Place du Midi, devant ses créanciers ulcérés.

Fini également le temps où le créancier devait apporter lui-même la preuve obtenue auprès du Service de la circulation routière et de la navigation après avoir relevé la plaque, fait la queue et payé l’émolument.

Petite révolution également en matière de faillite frauduleuse avec la possibilité pour l’Office des poursuites de contrôler lors de l’introduction d’une poursuite ou d’une requête de faillite l’état du parc automobile et machines (immatriculées) d’une société à l’instant T.

Cela devrait permette à l’Office des poursuites de bloquer les changements opportunistes, et illégaux, de propriétaire en cours de procédure ou juste avant.

…de retour chez eux.

Révolution également du côté des permis de séjour.

Aussi bien la loi sur les étrangers (Letr) que l’Accord sur la libre circulation prévoient, notamment, que les étrangers qui demandent un permis de séjour doivent posséder des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs coûts de vie.

Cette vérification se fait lors de la délivrance du permis et devrait, en théorie, être répétée lors du renouvellement du permis.

Or, les offices compétents pour le renouvellement des permis de séjour n’exigent que rarement un extrait de l’Office des poursuites, de surcroit vierge, lors de cette procédure de renouvellement.

A Sion, il en ira désormais différemment.

Lors de la procédure de renouvellement, le fonctionnaire du Service de la population et des migrations verra s’afficher sur son écran un voyant vert en cas d’absence de poursuites et un voyant rouge en cas de poursuites en cours.

Ce procédé par voyant rouge/vert a été privilégié au détriment d’un accès direct à la base de données des poursuites car il permet d’une part au fonctionnaire de constater que l’une des conditions du renouvellement du permis n’est pas remplie et d’autre part, d’assurer la protection des données de la personne qui requiert le permis.

En cas de voyant rouge, c’est au demandeur de permis de régler ses dettes rapidement pour obtenir le voyant vert ou de venir au Service de la population et des migrations avec un extrait complet pour donner toute explication utile.

A n’en pas douter, de nombreux débiteurs fuyant devraient rapidement retrouver le chemin du guichet de l’Office des poursuites.

Si ces expériences sont concluantes, les synergies de ce type, qui tombent sous le sens, devraient se développer en Valais à mesure que l’administration opère sa mue vers le tout numérique.

Bon baiser de Suisse, et du Valais.

Non, le patient n’a pas besoin d’être responsabilisé !

Dans le cadre de la session d’été du parlement, deux initiatives parlementaires demandent à ce que les patients mettent dorénavant la main au porte-monnaie lors de chaque consultation médicale.

Dans le premier cas, le Vert libéral zürichois Thomas Weibel souhaite que chaque patient qui se rend aux urgences s’acquitte sur place d’une taxe de 50.-, remboursable en cas d’hospitalisation subséquente et qui ne s’appliquerait pas aux enfants, stratégie politique oblige…

Dans le deuxième cas, plus radical, l’UDC Thomas Burgherr souhaite que chaque patient qui se rend à l’hôpital ou chez le médecin paye une participation aux coûts, sur place et en espèces. Rien que ça.

Ces deux initiatives parlementaires visent, selon leur auteur, à responsabiliser le patient.

Faux problème mais vraie attaque contre le système social

A lire et écouter certains politiciens et organes représentants des caisses maladies, l’irresponsabilité  et la surconsommation inutile des patients suisses seraient la cause de tous les maux, et particulièrement de l’augmentation continue des coûts de la santé.

Ainsi, en pénalisant économiquement le patient, et particulièrement ceux à faibles revenus, car c’est bien connu que ce sont les pauvres qui coûtent au système de santé, ces technocrates sont persuadés que la raison – financière – l’emportera sur la maladie et les peurs, parfois irrationnelles.

Au diable l’adage qui veut qu’il faille mieux prévenir que guérir.

A se demander si ces attaques contre le droit à être soigné n’est en réalité pas une attaque contre le système de santé en lui-même.

Que se passera-t-il si les patients qui se présentent, déjà exsangues du paiement de leurs primes, ne sont pas en mesure de verser le cens* à leur médecin ?

Refusera-t-on de les soigner, les mettra-t-on à la porte des cabinets et des hôpitaux puis sur liste noire ?

Paradoxalement, moins un système de santé social soigne les plus vulnérables, moins il a de chance de survivre. En effet, dès lors que le système ne soigne plus ceux qui n’ont pas d’argent, il n’est pas nécessaire de le maintenir sous une forme obligatoire.

En claire, c’est la fin du système de santé dit social.

*Le cens: impôt personnel dû par les serfs à leur seigneur. D’un montant modéré, il était surtout destiné à affirmer la condition servile de la personne qui y était soumise.

Budget illimité contre budget fixe

Résumer en quelques phrases la problématique du système LAMAL et des primes est illusoire mais on peut au moins lancer quelques pistes de réflexion.

En effet, malgré les difficultés croissantes rencontrées par la population pour le paiement des primes, personne ne semble remettre en cause le principe même d’évolution des primes.

On subventionne, on tente de réduire l’augmentation, on incite, on augmente les franchises, on punit mais on ne change pas de paradigme.

D’un point de vue économique, pour l’entrepreneur que je suis, c’est comme investir dans un projet sans limite de budget et de temps, sans savoir si la facture pourra être payée, qui plus est par des tiers.

En premier lieu, ne faudrait-il pas briser le tabou des primes en commençant par mettre à l’étude un système de santé à budget fixe.

Quel système de santé peut-on offrir à la population pour une prime mensuelle de CHF 250.-/ 300.-, etc ?

A ma connaissance, aucune étude sérieuse et indépendante des caisses maladies n’a été faite sur le sujet.

L’épouvantail de l’hypocondrie

En second lieu, on pointe régulièrement le recours aux services d’urgence pour des cas bénins, érigeant l’hypocondrie en épidémie nationale.

Mais qu’en est-il de la question fondamentale suivante :

Pourquoi un individu se rend-il aux urgences et pas chez son médecin de famille ?

Pour voir un spécialiste de l’hôpital ? Pour être soigné dans un hôpital plutôt que chez son médecin ?

Non, très simplement parce qu’il ne sait pas où aller un dimanche soir !

Dès lors, ne doit-on pas battre en brèche le dogme libéral et couvrir le pays de centres médicaux d’urgence 7/24 avec des médecins payés par le Canton, au mois et non à l’acte ?

Le coût de chaque centre serait totalement maitrisé et c’est tout ce flux de patients qui serait canalisé immédiatement au lieu de s’éparpiller chez les spécialistes, dans les hôpitaux ou les cliniques privées.

C’est le modèle médecin de famille, si « cher » à nos caisses maladies mais à l’échelle nationale avec une libre circulation des patients entre les centres et des données centralisées.

Quelques pistes de réflexion plus agressives

Les médicaments par exemple représentent une part importante des coûts totaux de la santé, entre 10 et 15% selon les statistiques.

En plus du remboursement automatique du générique, ne devrait-on pas conditionner l’autorisation de mise sur le marché suisse d’un médicament à une clause de meilleur prix mondial ?

A savoir qu’un médicament de marque ne peut être vendu en Suisse au-dessus du prix le plus bas auquel le fabricant le vend à l’étranger.

Une différence de 300% d’un pays à l’autre est injustifiable.

Autre exemple, la multitude des positions Tarmed qui conduit à des additions d’épiciers et souvent élevées.

Dans la continuité des réflexions récentes sur la facturation à l’acte, n’est-il vraiment pas possible de considérer qu’un médecin puisse être rémunéré au temps, fournitures en sus ? (A lire: https://www.letemps.ch/suisse/portemonnaie-medecins)

Ne gagnerait-on pas en prévisibilité financière et en qualité pour le patient à fixer par exemple la consultation à 20 minutes, diagnostique et actes compris, fournitures et médicaments en plus.

Avec un plafond de 30 consultations par jour et par médecin.

Les médecins méritant une juste rémunération, le prix de la consultation pourrait être plus élevé, ce système libérant au passage le médecin de calculs auxquels il ne se prédestinait pas lorsqu’il prêtait serment.

On en parle ?

Bon baiser de Suisse.

 

Négocier sa vie au Tribunal : bienvenue dans la dérive judiciaire américaine

Peine négociée est peine imposée

Tout amateur de série policière américaine a déjà entendu parler du plea bargain ou guilty plea, soit la possibilité pour un prévenu aux prises avec le système judiciaire pénal américain de plaider coupable des charges retenues contre lui en échange d’une réduction de peine.

L’objectif avoué et revendiqué par les autorités est de permettre aux autorités de poursuites pénales d’obtenir rapidement des résultats tout en épargnant aux contribuables les frais, exorbitants, d’un procès.

Sur le principe, l’idée d’une peine négociée n’est pas fondamentalement mauvaise en tant qu’elle permet d’aboutir rapidement à une décision judiciaire, le procès étant souvent une épreuve très lourde pour les victimes.

Aux États-Unis, le système de la peine négociée s’est toutefois emballé à un point tel que la question du choix pour l’accusé a été réduite à néant.

En cause, la lourdeur des peines menaces, une accusation souvent victorieuse, et le prix d’une défense de qualité qui ôtent toute Justice, avec un grand J, au système judiciaire américain.

Imaginons que vous soyez pauvre, issu d’une minorité et accusé d’un double meurtre.

Sachant son dossier vide mais tenu à de bonnes statistiques en matière de condamnation, le procureur vous proposera de plaider coupable de meurtre avec à la clé une peine de 10 ans.

En cas de refus, il vous indique qu’il plaidera au procès une condamnation à deux peines cumulées de 50 ans, soit 100 ans derrière les barreaux sans possibilité de remise de peine.

Tenteriez-vous votre chance devant le jury ?

Plaidoyer Alford, le pas de plus vers l’injustice

Certaines peines négociées de cette manière ont donné lieu à des jurisprudences singulières qui défient les fondements même de la notion de justice.

L’exemple le plus frappant est le plaidoyer Alford, (Alford plea en anglais, aussi nommé plaidoyer Kennedy en Virginie-Occidentale).

Dans l’affaire North Carolina v. Alford (1970), Henry Alford, qui se disait innocent, était prévenu d’assassinat (first degree murder) et risquait la peine de mort.

Selon la loi de Caroline du Nord en vigueur en 1970, un prévenu qui plaidait non-coupable d’assassinat devant un jury et qui était finalement reconnu coupable était quasi-systématiquement condamné à la peine capitale.

Le procureur proposa donc à Henry Alford un accord dans lequel ce dernier ne déclare pas avoir commis le crime mais accepte une peine maximale de 30 ans de prison pour éviter un procès.

Pour une question de procédure, le juge ne pouvant ratifier qu’une convention de plaider coupable, Henry Alford doit également plaider coupable.

Ainsi de manière totalement schizophrénique, le prévenu plaide coupable afin de bénéficier d’un accord dans lequel il ne reconnait pas son crime mais qui le condamne tout de même à une peine de prison.

Henry Alford accepta premièrement cette peine puis fit appel de sa condamnation au motif qu’il avait accepté cette peine négociée sous la contrainte, celle d’être probablement condamnée à mort en cas de procès.

Heny Alford recouru successivement jusqu’à la Cour Suprême.

Dans son arrêt, et de manière synthétique, la Cour Suprême américaine retint deux choses :

  • que ce type de peine négociée (aujourd’hui appelée plaidoyer Alford, en anglais Alford plea) était valable à la condition que le prévenu ait été suffisamment informé par son avocat sur les conséquences d’une telle peine négociée ; et
  • qu’il était possible d’être condamné à la peine négociée tout en se disant innocent à la condition que les preuves à charge en main du procureur auraient raisonnablement pu conduire à un verdict de culpabilité lors d’un procès.

Dans le cas d’Henry Alford, la Cour Suprême retint que les deux éléments étaient réunis et valida la peine négociée tout en rejetant l’appel du prévenu.

Henry Alford mourut en prison sans qu’on sache vraiment s’il était ou non réellement coupable.

L’accusation a toujours raison

En 1994, dans l’affaire dite West Memphis Three, trois adolescents de Memphis âgés de 16, 17 et 18 ans étaient accusés d’un triple meurtre sataniste sur trois jeunes enfants de 8 ans.

Les trois adolescents étaient tous issus d’un milieu défavorisé et avaient déjà été condamnés pour des délits mineurs.

Lors de leur procès, le seul majeur fût condamné à la peine de mort tandis que les deux plus jeunes, mineurs, furent condamnés à la prison à perpétuité.

En 1996, alors que la chaîne télévisée HBO souhaitait réaliser un documentaire dans le but de comprendre pourquoi trois jeunes hommes avaient massacré des enfants, les membres de l’équipe de tournage, au fil des nombreuses discussions, commencèrent  à avoir des doutes concernant la culpabilité présumée des trois adolescents.

La production pris la décision de modifier le sujet de son enquête, et sorti Paradise Lost : The Child Murders at Robin Hood Hills, un reportage très critique envers les autorités et qui plaidait en faveur de l’innocence des trois accusés[1].

Au terme d’une incroyable campagne de mobilisation de la presse et de plusieurs artistes, les trois accusés furent à nouveau présentés devant un juge en 2011.

A cette occasion, le procureur leur propose un plaidoyer Alford par lequel ils peuvent se déclarer innocent tout en étant condamnés à la peine déjà effectuée. Ils doivent également reconnaitre explicitement que l’accusation possédait assez de preuves pour les faire condamner.

A défaut, en appel, le procureur plaidera à nouveau les peines maximales.

La proposition de plaidoyer Alford par le procureur dans ce cas est aussi inavouable que cynique. En acceptant ce plaidoyer, les accusés sont libres, ne reconnaissent aucun crime mais ne peuvent demander aucun dommage et intérêts  !

En effet, avec un abandon pur et simple des poursuites, les accusés auraient pu poursuivre l’Etat pour leur détention à tort durant 18 ans.

Aujourd’hui, le plaidoyer Alford est largement utilisé devant les cours étatique et fédérales américaines.

Du pays de la liberté au pays de l’arbitraire, il n’y a parfois qu’une signature.

Pour aller plus loin:

North Carolina v. Alford : https://supreme.justia.com/cases/federal/us/400/25/case.html

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/West_Memphis_Three

Paradise Lost : The Child Murders at Robin Hood Hills: https://www.youtube.com/watch?v=uEp9pWNxAl0