Une taxe sur les plateformes de diffusion de musique, pour un circuit de diffusion plus vertueux

On l’a vu à la session d’automne du parlement, grâce à la lex Netflix, les autorités fédérales sont capables de s’immiscer quelque peu dans le marché libéral du contenu digital. Face à un fort lobbying du milieu audiovisuel, la loi a finalement passé la rampe, bien qu’elle soit encore fortement contestée par les adeptes de la « main invisible » en la matière.

Des discussions sont également menées au niveau de l’OCDE pour taxer les Gafa sur les recettes publicitaires et les abonnements que ces dernières génèrent sur les territoires. Pour l’instant, la participation de la Suisse est un peu timide alors qu’elle représente un territoire dans lequel une bonne partie de la population bénéficie d’un fort pouvoir d’achat et consomme beaucoup de contenus audio et visuels. A l’instar, le Canada, qu’on ne peut pas taxer de pays socialiste, adopte une posture beaucoup plus volontariste sur cette question. Un pays qui a compris l’enjeu de revoir les modèles de création de valeur des œuvres musicales ; «Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les sociétés de tous les secteurs, y compris les sociétés numériques, paient leur juste part sur l’argent qu’elles gagnent en faisant affaire au Canada», peut-on lire dans le budget de la ministre des Finances Chrystia Freeland[1]

Et quid pour la musique ? Et si on se lançait dans la mise en place d’une « lex Spotify » ? [2]

Contrairement à ce que pense le Conseil fédéral en réponse à la question écrite du parlementaire M. Baptiste Hurni, il est temps urgemment de poser les bases d’un système plus vertueux qui générerait une plus-value pour l’ensemble de la filière musicale.[3]

Le contexte

Depuis le début du 21ème siècle, le marché de la musique mondial est chamboulé avec la prédominance du streaming et de la consommation de musique en ligne, ceux-ci dépassent la vente de supports physiques en 2015. Depuis, le marché du disque ne cesse de s’adapter à ces nouvelles données et ces nouveaux acteurs.

Février 2020, pandémie mondiale, crise sociale et politique ; le monde de la culture est quasiment à l’arrêt, les salles sont fermées, les tournées annulées, reste la possibilité de diffuser sa musique sur les agrégateurs, médias et réseaux sociaux. D’ailleurs Spotify ne souffre pas de la crise, au contraire, le nombre d’abonnements a augmenté sur de nombreux territoires, grâce au confinement. Les artistes, les autrices, auteurs, les créatrices et créateurs ainsi que les structures qui développent des artistes ne faisant pas partie de la top liste des artistes les plus écoutés ne bénéficient pas, malheureusement, des mêmes retombées.

Les plans promotionnels en ligne deviennent d’autant plus indispensables et les campagnes de promotion sur ces plateformes gagnent encore plus du terrain. En effet, pour un-e artiste suisse il est important de gagner de l’audience rapidement au-delà du territoire national, celui-ci étant trop exigu pour générer suffisamment de possibilités de revenus.

De l’argent public et des ressources des labels et des artistes investies sur ces plateformes, un circuit non vertueux qui ne ré injecte pas de richesses dans le marché local

Ces dernières années, les artistes et les structures travaillant à leur développement mènent régulièrement des campagnes digitales, notamment sur ces plateformes. Ils et elles investissent des sommes non négligeables, afin d’augmenter la visibilité de leurs oeuvres en ligne.

Jusque-là rien de plus choquant que ça. Les artistes ou leurs représentant-e-s ont toujours investi des moyens pour promouvoir des projets, financer des campagnes de promotion, investir dans du marketing, mandater des attaché-e-s de presse ou des agences de communication. Ces montants investis, qui peuvent être parfois de l’argent public octroyé pour qu’un-e artiste distribue son projet plus largement, se retrouvent sur le marché de la musique et reviennent à travers les impôts que les entreprises paient à leur état. Mais lorsque cette rétrocession n’est pas là, le mouvement ne va que dans un sens, alors que les moyens eux sont bien là.

La taxation des plateformes en raison de leur nombre d’abonnements et leurs recettes publicitaires permettrait de ré injecter des sommes dans l’économie de la création et de la production, afin de continuer à alimenter le système et développer des projets de qualité avec un peu plus de moyens financiers. 

 

Pour une chaîne de diffusion plus vertueuse

L’objectif de cette taxe qui viserait à prélever un pourcentage à définir entre 3 et 8% sur les recettes des abonnements générés en Suisse et sur les recettes de la publicité permettrait de redistribuer de l’argent à celles et ceux qui alimentent ces plateformes, aux artistes et aux labels qui les produisent et les diffusent. Toute la chaîne serait gagnante, la création serait favorisée, des produits de plus grande qualité pourrait se créer avec de réelles stratégies de diffusion et l’investissement sur les plateformes serait augmenter. De plus, Spotify, par exemple, pourrait justifier cette fois-ci de son soutien aux créatrices et créateurs par un engagement réel dans la création et la valorisation des productions artistiques.

La démarche attentiste du Conseil fédéral ne suffit pas, nous avons déjà pris près de 15 ans de retard, il s’agit aujourd’hui, non pas de remettre en cause l’existence de ces plateformes, mais de les intégrer réellement dans un circuit économique de la production et de la diffusion de musique. Les musiques actuelles demeurent un pan de la culture non soutenu par la Confédération, contrairement à d’autres secteurs. Nous avons à minima besoin des autorités fédérales pour nous appuyer dans nos négociations avec ces plateformes de diffusion en ligne.

Les artistes et les professionnel-les du secteur en ont besoin, en période de pandémie, plus que jamais.

 

[1] In Le journal de Québec- 19 avril 2021 « Taxe Gafa : Ottawa garde le cap pour janvier 2022 »

[2] avec ses 345 mio d’utilisateurs-trices dans le monde en 2020 (sur près de 80 territoires), dont 155 mio d’abonnements payants pour un chiffre d’affaires mondial de 7,9 milliards d’euros en hausse de 16% par rapport à l’année précédente. Chiffres tirés des Echos, du 3 février 2021, « Spotify affiche 345 millions d’utilisateurs dans le monde »

[3] Interpellation du 3 mars 2021 « Streaming musical et soutien aux créateurs de contenus. Mauvaise note pour la Suisse »

Image en titre flyer d’une manifestation de 2021 organisée par l’association “musician workers union justice at spotify” aux Etats Unis.

Albane Schlechten

Militante pour la scène alternative au sein de l'Usine, Albane Schlechten monte le club la Gravière en 2011 et le quitte fin 2016 pour rejoindre la faîtière suisse des clubs et des festivals, PETZI. Depuis le début de l'année 2019 elle a repris la direction de la Fondation pour la chanson et les musiques actuelles. Elle est également élue au Conseil municipal de la Ville de Genève depuis 2015.

3 réponses à “Une taxe sur les plateformes de diffusion de musique, pour un circuit de diffusion plus vertueux

  1. Moui. mais non. Toute taxe appliquée sur ces plateformes aura un impact sur les abonnements, et donc les usagers.

    Dans le cas de la «Lex Netflix», il est fort à parier que les investissements locaux seront proches du 0 absolu, par contre, l’impact sur les abonnements ne le sera pas, histoire de compenser les 4% voulus par les politiques. Avec, sans doute, une petite majoration pour “voir venir” les futures augmentations de la taxe, cela va de soi.

    Il en sera de même pour Spotify et consorts. Ce qui les intéresse, au final, c’est le chiffre d’affaire, les entrées de liquidités, pour satisfaire non pas les artistes, mais les actionnaires. Vil monde capitaliste.

    Une solution serait pourtant possible – et, chose intéressante, j’en avais causé avec Me Salvadé, alors à la tête de la SUISA (oui, ça date. 2010 peut-être ? Je ne sais plus) :
    «et si la SUISA mettait en place une plateforme de streaming, avec des prix plus éthiques vis-à-vis des artistes ?»
    Cela aurait plusieurs avantages:
    – suppression des intermédiaires
    – SUISA étant à but non lucratif, les fonds levés ne seraient donc employés que pour l’infrastructure et les artistes
    – SUISA ayant pour but de gérer les droits en Suisse des artistes de l’audio, on supprime là encore un intermédiaire (étranger) pour la redistribution des parts, tout en simplifiant les calculs.

    “Bizarrement”, on m’avait répondu “non”, en pleurant sur les effets du piratage en ligne des contenus… Allez donc comprendre.
    J’avais aussi proposé une plateforme permettant de donner de l’argent directement aux artistes, gérés par SUISA là encore (après tout, c’est leur rôle, non ?). Là encore, “non”. Bel esprit d’ouverture et d’évolution.

    Et maintenant, on parle de taxer les plateformes – donc d’augmenter les prix des abonnements (avec quel impact réel sur les revenus des artistes ?!).
    Ne va-t-on pas pousser les gens à se détourner de ces plateformes et à (re)plonger dans les réseaux p2p et «alternatifs» ?

    Une chose est sûre : si le prix de Disney+ augmente sans pour autant augmenter les contenus francophones, je vire l’abonnement, et, ma foi, je me fournirai ailleurs.
    Qu’est-ce qui est mieux entre “un peu de revenu” et “aucun” ?

    1. Merci pour vos remarques. Nous en sommes aux prémices de cette loi. Pour l’instant il s’agit surtout de pointer le curseur sur cette question et de challenger la position du CF en la matière.
      Il s’agira de réfléchir aux différents modèles et formats avec les répercussions, car oui il y en aura sans doute aussi sur les auditeurs-trices de musique, mais pas uniquement. Cela dit de plus en plus de pays avec lesquels nous avons des transactions régulières ont passé ou vont passer à une taxe qu’elle que soit la forme, je cite l’exemple du Canada mais il y a l’Allemagne et la France plus proche.
      Enfin, la solution que vous évoquez de plateforme de streaming gérée en Suisse par un service public existe, il s’agit de Mx3; la plateforme constitue un gain en termes de droits d’auteurs pour les artistes suisses mais en termes de diffusion internationale, le plateformes mentionnées restent indispensables et font partie intégrante du schéma de distribution c’est un fait qu’on ne peut pas ignorer et c’est l’objectif d’une discussion sur la chaîne de valeur.

      1. Bonjour,

        Bon… Une idée, pour contre-balancer l’augmentation des abonnements :
        – réduire (voire supprimer) la durée de protection des oeuvres après la mort de leur(s) auteur(s)

        Il faut savoir qu’actuellement, avec les 70 ans de couverture “post-mortem”, ce ne sont pas les artistes qui touche les droits, mais les «ayant-droits» – dans certains cas, c’est la famille, dans d’autres, ce sont les maisons de disque.

        Je n’ai jamais compris pourquoi une telle couverture existait. Pour ma part, informaticien, je produit du code pour un employeur, mais à ma mort, ma femme ne touchera pas un centime sur l’exploitation du code que j’aurai produit jusque là…. On a tenté de m’expliquer ça avec des comparaisons aussi vaseuses que “la maison en héritage”, mais là aussi, ça ne colle pas du tout à la réalité.

        Un abaissement (voire suppression) de cette couverture post-mortem permettrait:
        – une réutilisation des oeuvres simplifiées
        – une baisse des coûts pour les diffuseurs
        – partant, une baisse de coût des abonnements

        Ce dernier point est intéressant, parce qu’on pourrait jouer sur une “non-baisse” pour augmenter les revenus des artistes en vie, au lieu de “payer des morts”.

        Mais ce genre d’idée va se ramasser une levée de boucliers de la part de la plupart des acteurs du marché, en particulier les maisons de disque qui comptent sur leurs droits “post-mortem” pour payer la production actuelle (et leurs salaires de ministre, quand on regarde Universal et autres) – souvent, d’ailleurs, au détriment des artistes eux-mêmes, sauf quelques exceptions qui, ma foi, s’en sortent très, très bien…

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