C’est dans l’euphorie médiatique la plus totale que l’Assemblée fédérale a adopté le 18 décembre dernier la loi instituant le mariage homosexuel. Pourtant, au-delà de cette « avancée historique », l’on ne peut que regretter que la question de la PMA ait été ajoutée au projet. Par la petite porte, le Parlement empêche un vrai débat sur les droits des enfants.

Car en réalité, le réel sujet des votations du 26 septembre prochain ne sera pas le mariage pour tous, mais bien la question de la filiation et du don de sperme pour les couples de lesbiennes.

Alors que, pour le Tribunal fédéral, « le bien de l’enfant constitue la maxime suprême du droit de l’enfant […] tandis que les intérêts et les souhaits des parents passent au second plan »[1], il faut se demander comment l’on a pu en arriver à faire primer le droit d’avoir un enfant sur le droit d’avoir un père.

Interdire aux enfants de connaître leur père ?

Un enfant conçu par don de sperme au sein d’un couple lesbien n’aura pas le droit de connaître ne serait-ce que le nom de son père avant sa majorité. Durant toute son enfance et son adolescence, lorsqu’il tentera de se construire et qu’il traversera des phases de questionnement quant à son identité et cherchera des repères, la loi lui interdira de savoir qui est son papa.

Il ne pourra demander des informations sur ce dernier qu’à 18 ans révolus. Nom. Prénom. Date et lieu de naissance. Formation. Profession. Domicile. Description physique. Aucun droit de rencontre ou de contact. Encore moins le droit de faire reconnaître une filiation.

Résumer le rôle d’un père à quelques mots transmis par l’Office fédéral de l’état civil, voici un élément qui entachera durablement l’introduction du mariage pour tous en cas d’acceptation du projet le 26 septembre (soit exactement 365 jours après que le peuple a reconnu le rôle des pères en leur accordant un congé paternité, ironie de l’histoire).

En rien comparable à l’adoption ou à la PMA des couples hétérosexuels

La nouvelle loi n’est en rien comparable à la situation qui prévaut en matière de don de sperme pour les couples hétérosexuels. En effet, le recours à la PMA présuppose pour ces derniers une situation indépendante de leur volonté, à savoir la stérilité du couple ou le risque de transmission d’une maladie grave.

Cette condition disparaît dans la loi soumise au vote : un couple de lesbiennes pourra prendre sans raison médicale la décision de mettre un enfant au monde en le séparant volontairement et durablement de son père biologique, sans possibilité pour lui de s’identifier à un père par filiation.

Une telle situation n’est pas non-plus comparable à l’adoption car, là-aussi, l’absence d’un parent résulte d’événements indépendants de leur volonté. Le droit d’adoption vise à rétablir une situation de fait et de droit dans l’intérêt des enfants au moyen d’une filiation. Au contraire, la nouvelle loi donne le droit à deux personnes de concevoir un enfant en sachant qu’il ne pourra jamais avoir de père, biologique ou juridique.

Qu’en est-il des enfants nés sans recours à un donneur ?

En ce qui concerne les enfants nés d’une grossesse naturelle, il convient de rappeler que la loi – initialement centrée sur les réalités biologiques – ne prévoit pas la coexistence de trois parents juridiques.

Ainsi, une femme désirant se marier alors qu’elle se trouve être enceinte privera son enfant de toute relation avec son père – et cela quel que soit l’avis de ce dernier. Tant qu’elle vivra avec sa compagne, l’enfant ne pourra pas faire reconnaître sa filiation paternelle, quand bien même il entretiendrait une relation privilégiée avec lui.

Là encore, la loi créera artificiellement des situations dans lesquelles le rapport père-fils ou père-fille sera aboli sur l’autel de l’idéologie et du progrès. En d’autres termes, la possibilité pour un enfant d’avoir un père dépendra de la seule volonté de sa mère. S’agit-il réellement d’une avancée sur le plan du droit ?

Le mariage pour tous sera entaché durablement par une loi injuste

Le 26 septembre, nous ne voterons pas pour ou contre le mariage homosexuel. Alors que, dans les milieux concernés, nombre de personnes attendaient cette réforme depuis longtemps, ils devront pour l’accepter consentir à une loi injuste.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de rendre le droit d’avoir un enfant plus grand que le droit d’avoir un père. Il s’agit d’interdire à des enfants un lien de filiation paternelle  dans le but d’autoriser un lien de filiation maternelle à certains couples.

Quel que soit notre avis sur l’union des personnes de même sexe, force est de constater que la loi proposée ne peut pas être acceptée en l’état. Je la refuserai lors des votations de septembre et invite les citoyens à se demander, au moment de remplir leur bulletin, quel prix ils sont prêts à payer pour aller dans le sens de l’histoire.

 

[1] ATF 142 III 612 c. 4.2