Le tirage au sort comme moyen de réformer la démocratie?

La démocratie représentative n’en finit pas de s’enfoncer dans la crise. C’est du moins le constat qui s’impose à l’observateur lorsqu’il analyse la foule d’idées qui jaillissent de toutes parts pour réformer les instances parlementaires des pays occidentaux.

La critique des Parlements n’est pas franchement nouvelle. Depuis qu’ils existent dans leur forme moderne, ils sont régulièrement l’objet de la mauvaise humeur des électeurs au gré des soubresauts de la vie politique et économique. Elu du peuple, le membre du Parlement constitue une cible aisée pour cristralliser sur sa personne les frustrations d’une population en principe investie de la souveraineté suprême, mais souvent impuissant à influer sur les choix, ou les non-choix, d’élus qui semblent échapper à son contrôle et mépriser ses aspirations les plus profondes.

Alors que des Etats sont attendues de plus en plus souvent les solutions au malaise social ou aux crises économiques, les Parlements, dans leur prétention à détenir la maîtrise de l’action politique, ainsi que par la place que leur réservent des institutions de la démocratie représentative, deviennent le réceptacle des espoirs vains de peuples déçus. Les problèmes que connaissent les démocraties parlementaires seraient incompréhensibles sans la crise de confiance qui a éclaté dans le sillage des crises économique et financière de 2008 et 2009.

Même en en Suisse, où les outils de démocratie directe relèguentent le Parlement, comme les partis politiques qui en sont naturellement les animateurs les plus féconds, à un rôle secondaire, une réaction se laisse percevoir contre des élus accusés de ne pas saisir l’ampleur de la désillusion du peuple électeur. Pire, la crise qui frappe la démocratie représentative à la mode helvétique se répercute sur les instruments référendaires et  d’initiative à disposition du peuple : ces mécanismes ne seraient-ils pas la cause des blocages qui gripperaient la mécanique parlementaire et de son inefficacité présumée ?

C’est dans cet esprit que l’ancien membre du parti pirate Charly Pasche propose l’ « élection » du Conseil national par tirage au sort, dans la grande tradition d’Aristote ou Montesquieu. Que cette idée provienne de la philoisophie « pirate » ne surprend pas. Apôtre d’une démocratie parfaitement transparente qui abolirait les sas inutiles entre le peuple et le pouvoir, le parti pirate, en Allemagne, s’est fait le chantre d’un rousseauisme politique mâtiné d’une subordination aux instruments technologiques les plus modernes.

Adeptes d’une sorte de fusion entre les électeurs et leurs représentants, au nom d’une démocratie qu’ils qualifient de « liquid », ils prônent un contact immédiat entre élus et représentants, unis dans une communauté politique matrice d’une véritable démocratie de proximité. Les intermédiaires, partis en tête, seraient inutiles. Ainsi s’installerait un mandat impératif grâce au contact permanent qu’entretiendraient les élus avec leurs électeurs par la grâce d’internet.

Les Pirates s’inscrivent dans une tradition historique dense. Dès la fin de XIXe sicèle, au fil de divers scandales, la démocratie parlementaire tombe dans un discrédit qui la hantera longtemps. Les anarchistes rêvent, comme les pirates après eux, d’une société qui se gérerait dans la spontanéité créatrice du peuple, et divorcerait ainsi de parlements considérés comme les dépôts de la corruption. Puis ce sera au tour de l’extrême droite de focalisers sa haine de la démocratie libérale sur des parlements qui briseraient l’union sacrée entre le peuple et son chef charisamtique.

Dès les années 1970, héritiers dans une large mesure des anarchistes, les mouvements écologistes, sans attaquer fontalement l’idée parlementaire, vont réclamer des quotas. Hostiles à des élections-pièges « à cons », comme le chantait Cohn-Bendit avant de profiter lui-même des charmes ouatés des enceintes parlementaires à Strasbourg, les écologistes entendaient corriger la liberté de l’électeur en exigeant une identité parfaite entre la société et son émanation politique. Et sans s’apercevoir qu’ils dupliquaient le Parlement d’essence corporatiste de certrains mouvements placés plus ou moins à droite de l’échiquier politique.

Les quotas ne sont plus à la mode. Certains suggèrent désormais, une idée ancienne en réalité, des conférences de citoyens, où des citoyens lambda sélectionnés selon des critères pas toujours clairs pourraient discuter des sujets les plus complexes, convoquer les experts de leur choix, et remettre leurs recommandations aux Parlements. D’autres souhaiteraient ériger les chambres hautes de ces mêmes parlements en bureaux d’experts notamment dans les questions environnementales.

Mais si des idées visant à réformer les parlements se propagent, elles sont dépassées par celles axées sur l’instauration d’une démocratie annoncée comme authentiquement directe, car organiquement participative. Les Indignés, Podemos, Syriza représentent pour beaucoup la véritable issue à ce qui leur apparaît comme l’impasse démocratique actuelle. En France, Albert Ogien et Sandra Laugier, après d’autres ailleurs, se font des théoriciens de ce vaste mouvement démocratique qui n’englobe toutefois pas la démocratie directe de type helvétique, sans doute trop institutionnelle à leur goût.

Ces signaux doivent être pris au sérieux. Les espoirs que ces thèses éveillent éclairent le désarroi qui s’est emparé des démocraties occidentales. Nous restons pour notre part convaincus que notre démocratie directe demeure le moins mauvais système aujourd’hui, dans sa capacité à confier un rôle non essentiel mais important au Parlement et à soutenir les décisions du peuple par de véritables procédures de mise en œuvre, malgré les difficultés qui guettent l’exercice.

Contrairement à ce qui est affirmé parfois, si la démocratie directe actuelle mérite peut-être quelques ajustements, elle n’est pas en crise. Alors que la démocratie représentative l’est assurément, surtout dans son impuissance à inventer des modes de collaborations avec le peuple. Ce que possède le système suisse.

Le tirage au sort avait peut-être un sens dans la Grèce antique, qui séparait le mission politique, confiée aux citoyens doté de droits politiques, de l’administration laissée à des esclaves nantis d’un savoir particulier, comme l’a montré un récent essai de Paulin Ismard. Propriété de la Cité, rendus invisibles par leur statut, ils ne représentaient pas une menace pour le « corps » politique…

Olivier Meuwly

Docteur en droit et ès lettres, Olivier Meuwly est auteur de plusieurs ouvrages portant sur l'histoire suisse, l'histoire des partis politiques et l'histoire des idées. Auteur notamment d'une biographie du Conseiller fédéral Louis Ruchonnet (1824-1893) et de l'ouvrage: «La droite et la gauche: Hier, aujourd'hui, demain». Essai historique sur une nécessité structurante (2016). Son dernier livre: "Une histoire de la démocratie directe en Suisse" (2018).