Climat : j’ai un problème avec la désobéissance civile

21 octobre 201930 octobre 2019 Marc Münster 77 commentaires

J’ai un problème avec la désobéissance civile : en Suisse, en 2019, lorsqu’elle est le fait d’adultes socialement établis, et d’autant plus sur la thématique du changement climatique.

Les actions récentes d’ Extinction Rebellion XR en Suisse, et en particulier la publication récente d’une déclaration de soutien par quelques membres de l’establishment scientifique et politique dans les pages du journal le Temps me font particulièrement réagir sur le sujet (notamment parce que j’en connais plusieurs dont je respecte les travaux scientifiques ou l’engagement).

Et ceci essentiellement pour trois raisons :

Une conviction personnelle intime ne suffit pas à rendre une cause juste
La désobéissance civile pour accélérer ou s’opposer à une politique gouvernementale n’a pas de légitimité dans la démocratie Suisse
En matière de climat en particulier, les effets de la désobéissance civile sont contreproductifs à long terme.

Permettez-moi d’avance d’anticiper une première critique : je partage totalement le constat sur l’importance des problèmes écologiques et environnementaux auxquels notre civilisation est confrontée aujourd’hui (nous consommons davantage de ressources que la terre n’en produit – nous avons modifié le climat à des degrés et une vitesse comme nous ne les avons jamais connus – la biodiversité est en chute libre). J’en ai régulièrement fait part sur ce blog, et pour ceux que cela intéresse, vous trouverez quelques pistes sur mon approche personnelle ici : « Transition écologique : Don’t panic – be happy ».

Une conviction personnelle intime ne suffit pas à rendre une cause juste

En matière de désobéissance civile, il est des exemples historiques et classiquement évoqués dont la pertinence et la légitimité paraissent aujourd’hui évidentes, comme par exemple la lutte anti-esclavagistes, anti-raciste ou anticoloniale (pensons à Henry-David Thoreau, Gandhi, …).

Les formules philosophiques inspirées de Thoreau comme « être homme avant que d’être sujet », « il n’est pas souhaitable de cultiver le même respect pour la loi que pour le bien », ou encore « la seule obligation qui nous incombe est de faire bien » raisonnent dans notre société libérale avec une très haute moralité ; elles mettent l’individu au cœur de l’action, à qui il incombe de définir lui-même sa notion du bien. La désobéissance civile est, à la base, un acte profondément libéral.

Or qu’en est-il de mouvements de désobéissance qui auraient pour objets une notion du « bien » que l’on ne partage pas. Par exemple, s’il s’agit de lutter contre l’avortement, ou encore comme dans le cas du mouvement de désobéissance lié à la « Manif pour tous » en France, dont la notion de bien ne s’accommode pas du mariage homosexuel. Un médecin refusant un avortement par conviction, une maire refusant un mariage entre individus de même sexe, pratiquent aussi la désobéissance civile.

Pour aller encore plus loin, est-ce que le groupement d’extrême droite qui a récemment fait scandale lors du carnaval de Schwyz en se déguisant en membres du Klu Klux Klan, pourrait se reconnaître sous l’étiquette de désobéissance civile ? Ses membres se réfèrent pour l’instant plutôt à la liberté d’expression (ou de bêtise). Mais à partir du moment où son action est mue par des convictions intimes (aussi méprisables soient-elles), qu’elle a été non violente, et où il accepte la sanction qui pourrait lui être administrée, on ne pourrait le contester.

Il faut également prendre conscience que l’on ne peut pas non plus comparer la Suisse actuelle avec l’Amérique des années 50 ou l’Inde de la première moitié du XXième siècle : aujourd’hui, la désobéissance civile est à la portée de tous, et le filtre du risque de sanction encouru est quasi inexistant.

Bref, la désobéissance civile est une méthode qui a fait ses preuves dans des contextes bien précis, mais que l’on ne peut reconnaître comme étant « bonne » intrinsèquement. Si on la reconnaît dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, on ne peut plus s’y opposer dans d’autres contextes. S’il suffit d’avoir une conviction intime pour avoir le droit de se réclamer de la désobéissance civile, la porte est ouverte à toutes les dérives.

La désobéissance civile n’est pas adaptée à une démocratie qui fonctionne

Lorsqu’un gouvernement n’agit plus selon la Constitution ou qu’une administration étatique s’affranchit de son propre cadre légal, je peux concevoir l’outil de la désobéissance civile comme étant légitime, dès lors que les mécanismes démocratiques ne permettent plus d’agir sur le système. La désobéissance peut alors être un moyen pour se sentir en cohérence.

Or lorsque l’on lit le texte publié par Extinction Rebellion et ses soutiens, on y trouve:

« Quels que soient nos domaines d’expertise, nous faisons tous le même constat: le gouvernement suisse, au même titre que d’autres gouvernements, a été incapable de mettre en place des actions fortes et rapides, sans équivalent, pour faire face à la crise climatique et environnementale dont l’urgence est relevée tous les jours. »

Or en Suisse, si le système démocratique est lent, il ne dysfonctionne pas. Il est aujourd’hui en train de prendre la mesure du changement climatique de manière très rapide à l’aune des évolutions politiques classique, et de s’y adapter. Excepté l’UDC pour qui la lutte contre le changement tout court est la priorité, tous les partis qui comptent en Suisse ont pris acte des faits scientifiques. Il reste maintenant à mettre en œuvre une vraie politique climatique, et le prochain parlement sera très probablement mieux armé pour le faire.

Si l’on souhaite accélérer les choses davantage que le système ne le permet, on remet en question le modèle démocratique, qui veut qu’un changement soit intégré par la majorité des votants ou des membres d’un parlement avant qu’il ne soit décidé; ceci une fois fait, le changement est alors robuste et n’est plus remis en question à chaque nouvelle législature. La démocratie n’est pas un modèle de pionniers, mais de suiveurs, qui sont précisément en train de se mettre en route depuis quelques mois. Elle est lente, mais une fois une direction prise, elle la tient.

Le gouvernement, en Suisse, est exécutif. Et il reçoit son mandat du Parlement, élu par le peuple. Si le gouvernement va plus vite, ou à l’encontre de la majorité démocratique, alors là, oui, le système dysfonctionne. Ce n’est pas le cas en Suisse, à moins de remettre en cause la démocratie.

Et c’est ici où le texte publié devient particulièrement malhabile, lorsqu’on y lit en conclusion : « Nous soutenons la demande de XR de déclarer un état d’urgence climatique et environnementale et d’établir une assemblée citoyenne pour travailler avec les scientifiques pour développer un plan crédible et juste pour une décarbonisation totale de nos sociétés et une préservation des écosystèmes. »

Il ne s’agit ni plus ni moins, de manière très probablement inconsciente, d’un appel à contourner les institutions démocratiques, en imaginant qu’une assemblée de citoyens (élue, désignée, tirée au sort ?) fera mieux et plus vite que le Parlement, qui devra alors simplement en mettre en œuvre les résultats.

Si l’on croit en la démocratie, qu’on en est un acteur, en tant que votant, en tant qu’élu, ou même dans le cadre de son travail, on ne peut en même temps jouer le jeu de la désobéissance civile dès qu’elle n’est pas (encore, ou plus) alignée sur nos propres convictions. Soit on joue selon les règles et on s’y tient, soit on ne joue pas du tout ; mais en aucun cas on joue, en se réservant le droit de ne pas respecter les règles si l’on perd.

S’il en est qui pourraient se réclamer de la désobéissance civile, ce sont les jeunes qui ne sont pas en âge de voter, voire les étrangers sans droit de vote.

Mais là aussi la pente est glissante. La désobéissance civile au sens de Thoreau ou d’autres, implique une haute maturité citoyenne et philosophique, afin de pouvoir garantir d’une part la non-violence et d’autre part l’acceptation des sanctions.
Des utilisateurs non avertis de désobéissance civile pourraient bien vite s’affranchir de ces garde-fous essentiels.

N’oublions pas non plus les utilisateurs avertis. Que se passera-t-il, lorsque les Blocher de demain se mettront à investir dans des mouvements de désobéissance civile, plutôt que dans des campagnes politiques et des journaux ? Appellerons-nous aussi les forces de l’ordre à davantage de tolérance, lorsque seront bloqués les transports publics?

Des rebelles on ferait rapidement des révolutionnaires, et les potentiels tyrans de demain, comme le disait Camus dans son essai « l’Homme révolté ».

En matière de climat en particulier, les effets de la désobéissance civile sont contreproductifs à long terme.

On parle aujourd’hui beaucoup d’ « urgence climatique ». Et en effet, plus on attend, plus les mesures à prendre pour atteindre un objectif de neutralité carbone seront fortes. Mais ce terme occulte le fait que la lutte contre le changement climatique ne se fera pas en une seule déclaration ni une seule décision du parlement (et encore moins de l’exécutif = « gouvernement » dans le texte incriminé…).

Après une première décision de principe, la bataille se fera sur le très long terme. Durant de nombreuses législatures, il faudra être capable de mettre en place des plans d’actions pour améliorer constamment notre empreinte carbone, respecter nos objectifs, voir les renforcer. Il faudra investir fortement et régulièrement dans des infrastructures, des mesures d’accompagnement, qu’il s’agira de financer. Nous aurons parfois d’autres enjeux essentiels à traiter, et à chaque fois, il faudra ne pas céder sur la dimension climatique, tout en trouvant les bons compromis avec d’autres urgences (environnementales, sociales, économiques), alors que les conflits d’objectifs seront constants. Sans le temps de la discussion, de la négociation, nous ne trouverons pas les majorités pour des solutions acceptables pour tous, à la ville comme à la campagne, pour les jeunes comme les plus vieux, pour les aisés comme pour ceux qui ne possèdent que peu.

Pour cela, il est déterminant que les bases démocratiques qui paveront cette route soient solides. Et que personne n’ait l’impression que les décisions aient été prises sur un coup de tête, de manière peu démocratique, sous la pression de mouvements qui n’auraient pas respecté les règles du jeu. Et encore moins d’une élite qui aurait usé de ses titres de professeurs honoraires, de ses légions d’honneur, de ses prix Nobels ou de sa pureté morale comme de passe-droits. Désobéir pour que les autres obéissent mieux, quel dangereux paradoxe…

Prenons notre temps, à bras le corps

En matière d’incendie, la première règle que l’on apprend est : ne pas paniquer ; puis, agir calmement. Hurler au feu de plus en plus fort en menaçant de sauter par la fenêtre si l’évacuation ne se fait pas en bon ordre n’a jamais sauvé personne. On ne se prépare pas non plus en urgence à un marathon.

Plutôt que se rebeller, il s’agit de transformer le système de l’intérieur. Il ne s’agit pas de ridiculiser ni d’insulter ceux qui n’en auraient pas encore conscience, alors qu’il nous a fallu plus de trente ans pour collectiviser le problème. Il ne s’agit pas de trouver des coupables, il s’agit simplement de prendre son avenir en main.

Les manifestations de cet automne pour le climat ont été formidables d’énergie, et elles ont permis un changement majeur au sein non seulement de la composition partisane du Parlement, mais également dans les esprits de chacun. A nous de porter cet élan en avant, plutôt que de « désobéir » avec des techniques de chantage qui déshonorent la désobéissance civile de nos modèles du siècle passé.

Les études scientifiques montrent que la majorité ne se met pas en marche sous la pression d’une morale externe. Elle se met en marche lorsque les premiers avancent déjà. Pas à pas. Petit à petit. Avec de l’espoir et de l’envie.

En matière de climat aussi, rien ne sert de courir, il faut partir à temps. Nous voilà partis, et nos petits pas d’aujourd’hui, feront les grands de demain. Surtout, si c’est urgent.

Addenda 1 (23.10.2019)

Pour ceux que cela intéresse, l’émission RTS Tribu “La désobéissance civile et l’écologie” de ce mercredi 23 octobre a aussi traité le sujet, et reprend beaucoup des questions que je touchais plus haut (sur les réponses, nous ne sommes pas toujours d’accord).

Addenda 2 (26.10.2019)

Augustin Fragnière a répondu à ce papier de blog de manière extrêmement constructive, nuancée et réfléchie, en fournissant des éléments essentiels de compréhension.
Je vous mets ci-dessous la réponse que j’ai publiée ce matin sous son article, que je vous encourage à lire ici:

“Cher Augustin,
Je te remercie pour ta réponse extrêmement raisonnée à mon papier de blog, et à nous offrir un mode d’emploi de la désobéissance civile XR made ins switzerland.
Au vu de tes explication, je te suis sur la plusieurs de tes points.

Mon problème reste néanmoins sur trois points:
1. Le grand public, et surtout ceux à qui s’adressent ces actions, voyant les actions de désobéissance civile essentiellement à travers le miroir grossissant de la presse, sans le mode d’emploi, voit avant tout le coté de rupture et la critique directe (et parfois violente dans les mots). La subtilité de ta mécanique ne leur est pas consciente.

2. La critique trop directe (même non violente) ne favorise pas le dialogue.
J’en veux pour exemple l’anecdote cocasse qui m’est arrivée sur Twitter avec l’un des signataires, que tu connais bien vu qu’il préside la commission de la fondation scientifique dont tu fais partie chez Zoein.
Ayant publié mon texte, et interpellé les signataires, sa réponse fut: “n’importe quoi” accompagné sur un ton paternaliste d’une analogie historique déplacée. J’ai réagi en escaladant. Lui aussi. Il m’a bloqué. Fin du dialogue…
Bref, tout le monde n’a pas ta sagesse en matière de dialogue. Et surtout pas par médias et médis sociaux interposés, canaux pricipaux des actions de XR.

3. Je maintiens ma critique principale. Nous ouvrons la porte à d’autres formes de désobéissances civiles, qui ne respecteront par forcément le mode d’emploi de Thoreau et cie, sauront exploiter d’autres droits fondamentaux comme par exemple le droit à la vie, ou encore le droit à décider librement de ses projets de vie, et pourraient dorénavant facilement obtenir des soutiens financiers tiers importants, dont les intérêts ne seront pas toujours publics.

Tu dis toi-même que la notion d’activisme-non violent serait plus appropriée que le terme de “désobéissance civile”. Il ne serait pas seulement plus approprié, mais plus efficace.
En ce sens un activisme positif, visible et non violent, de manière physique mais aussi dans les mots serait plus efficace à long terme. Je ne sais pas non plus combien de temps le stress mental dégagé par les actions XR sauront maintenir le mouvement dans la non-violence (chose faite de manière exmplaire jusqu’à aujourd’hui, il faut aussi le dire).
La responsabilité de tous est d’accompagner ce mouvement, et non de donner un blanc seing à des activivités futures d’un mouvement dont on ne connaît par définition pas l’évolution.

Ma conclusion : les Manifs pour le climat: Oui; Extinction rebellion: non.

Mais surtout, et je te remercie chaleureusement pour cela: le dialogue avant tout!”

Où donc est passé le peuple ?

18 novembre 201818 novembre 2018 Marc Münster 8 commentaires

(Avec en fin de papier: petit test rapide pour identifier un « populiste)

Au commencement, le peuple créa les droits et les devoirs.
La terre était informe et vide : il y avait des ténèbres à la surface de l’abîme, et l’esprit des peuples se mouvait au-dessus des eaux.
Le peuple dit : Que les lumières soient ! Et les lumières furent.
Le peuple vit que les lumières étaient bonnes.
Ainsi, il y eut un soir, et il y eut un matin : ce fut le premier jour.

Le peuple dit : qu’il y ait une étendue entre les pouvoirs, et qu’elle sépare les pouvoirs d’avec les pouvoirs. Et le peuple fit le pouvoir exécutif, et il sépara le pouvoir législatif du pouvoir judiciaire. Le peuple vit que cela était bon.
Ainsi, il y eut un soir, et il y eut un matin : ce fut le second jour.

Le peuple dit : qu’il y ait des luminaires dans l’étendue du ciel, pour éclairer la terre. Le peuple fit la science pour présider au jour, et les médias pour présider à la nuit, et pour séparer les lumières d’avec les ténèbres.
Le peuple vit tout ce qu’il avait fait et voici, cela était très bon. Ainsi, il y eut un soir, et il y eut un matin : ce fut le troisième jour.

Le peuple acheva au quatrième jour son œuvre, qu’il avait faite : et il se reposa au quatrième jour de toute son œuvre, qu’il avait faite.

C’est ainsi que chacun put à sa juste mesure exercer le pouvoir qui lui était accordé, que le législatif posait les règles, que l’exécutif les mettait en œuvre, que le judiciaire tranchait lorsque les règles n’étaient point tenues, et que la science et les médias éclairaient le tout de leurs lumières. Chaque homme et chaque femme du peuple accédait à l’une ou l’autre fonction selon des règles connues, et en fonction du pouvoir qui seyait à ses envies et ses compétences.

Or parmi le peuple, il arriva que certains n’eussent pas les compétences à la mesure de leurs envies et de leurs ambitions. A défaut de compétences, ils tentèrent de s’élever en s’appuyant sur des groupes moins forts, ou minoritaires, espérant en faire des échelons plus faciles que ceux de leurs propres qualités. Ils usèrent ainsi avec succès des femmes, des étrangers, des pauvres, ou simplement des « autres ». Ils maniaient avec habileté de la peur et de la frustration. Ils firent de ces minorités des menaces pour le « peuple », et des politiques au pouvoir des ennemis du « peuple ». Beaucoup réussirent à petite échelle. Peu à grande échelle, mais ces quelques réussites mondiales ont marqué durablement l’histoire d’une pierre noire. On les qualifie aujourd’hui, bien à tort, de « populistes ».

Depuis, les succès réguliers dans les législatifs de ces avides de pouvoirs se sont heurtés régulièrement aux autres pouvoirs, lorsque ce n’était pas à leurs propres incompétences dans l’exécutif. Plutôt que de s’en prendre uniquement aux minorités pour arriver à leurs fins, ils ont donc commencé à saper les autres pouvoirs, avec systématique, au grand jour, et sans vergogne, avec 4 messages très simples :

Quatre messages sont martelés tous les jours, partout :

1. Les politiques (exécutif et législatif) sont incompétents et à la botte de leurs lobbies ; ils n’écoutent pas « le peuple ».

Rien de neuf sur ce point-là. Ce message est simple à faire passer, vu qu’il est relayé en boucle par l’ensemble des partis politiques. Et vu que chaque parti sape les autres, on assiste à une situation de pat, avec une perte de crédibilité pour l’ensemble du pouvoir législatif et exécutif. Cela fonctionne bien pour les partis populistes, tant qu’ils ne sont pas considérés comme étant au pouvoir.

Ainsi, à force de s’être auto-détruite, la politique française a laissé la porte ouverte à des mouvements de fond non organisés comme par exemple les « gilets jaunes » ce week-end dernier, répétant en boucle le message numéro 1, anti élites politiques.

2. Les juges sont partiaux et défendent des droits et des lois avant l’intérêt du « peuple ».

Les populistes ont une dent contre les juges, car ce sont eux qui tranchent en cas de plainte pour appel à la haine, racisme, homophobie (même si en Suisse elle n’est pas encore reconnue légalement), ce qui rend plus difficile l’accès au pouvoir en s’en prenant aux minorités. L’initiative populaire suisse « le droit suisse au lieu de juges étrangers » de l’UDC en est la dernière illustration, elle qui essaie de supprimer directement ces garde-fous.

De plus en plus souvent, on assiste à des attaques frontales contre le pouvoir judiciaire, dont Trump et Mélenchon ne sont que la pointe visible de l’iceberg. A noter que ces coups de butoir sont particulièrement nocifs, provenant de représentants directs des pouvoirs exécutifs ou législatifs.

La campagne ultra politisée de l’élection du juge Kavanaugh à la cour suprême des États-Unis est une autre pierre à l’édifice de ce message numéro 2, paradoxalement taillée par les deux camps.

3. Les médias sont des manipulateurs aveuglés par le politiquement correct, ou une mission politique qui leur est propre ; ils mentent et cachent la vérité au « peuple ».

L’image des médias et des journalistes peu scrupuleux et manipulateurs a la dent dure. En couvrant de manière journalistiquement adéquate les événements et les processus politiques, ils sont des obstacles aux campagnes populistes simplistes ; ils montrent un monde complexe où tous les problèmes ne peuvent pas être le fait de responsables uniques, idéalement étrangers, pauvres ou homosexuels. Ils mettent les disfonctionnements en lumière.

Ce qui doit alerter aujourd’hui, c’est que ce message est repris par des politiques de tous bords, dès le moment où ils sont attaqués ; les médias réagissent alors encore trop souvent maladroitement à ces attaques (invoquer uniquement la légitimité de la fonction de 4^ème pouvoir sans ouvrir un vrai dialogue ne suffit pas à établir la confiance ; au contraire, il renforce le message numéro 3).

Pour prévenir ces attaques, les médias utilisent de manière répétée le droit à la parole pour tous et le débat contradictoire, relayant ainsi de manière totalement non proportionnelle les messages 1, 2 et 4.

4. Les scientifiques défendent leurs financements plutôt que la vérité, en trompant le « peuple »

Les scientifiques n’ont jamais été de grands communicateurs, mais depuis la mise en place du système des publications et des peer reviews internationales, les découvertes admises par la communauté scientifiques jouissaient d’une reconnaissance effective.

Plus que la communauté scientifique dans son ensemble, ce sont des théories scientifiques reconnues qui sont aujourd’hui attaquées frontalement. Ainsi, par exemple, la théorie biologique de l’évolution, ou encore la climatologie, sont aujourd’hui ouvertement remises en question; les acteurs qui profèrent ce genre d’attaque le font sans aucun fondement scientifique et sont relayés très facilement par les médias sociaux ; et, plus préoccupant, presque aussi facilement par les médias professionnels. L’UDC suisse est particulièrement performante dans ce domaine, si l’on pense aux prises de parole surréalistes des dernières années au sein du parlement fédéral, ou des piques constantes des Roger Köppel, Claudio Zanetti et autres climato-sceptiques fiers de l’être.

Le populiste dit : que l’on éteigne les luminaires dans l’étendue du ciel. Le populiste décrédibilisa la science pour présider au jour, et détruisit les médias qu’il ne contrôlait pas pour présider à la nuit, et pour mêler les lumières avec les ténèbres.
Le populiste vit tout ce qu’il avait fait et voici, cela était très bon pour lui.
Ainsi, il y eut un soir, et il y eut un matin : ce fut le cinquième jour.

Le populiste dit : qu’il n’y ait plus d’étendue entre les pouvoirs, et que les pouvoirs se mêlent avec les pouvoirs. Et le populiste prit le pouvoir exécutif, et il supprima le pouvoir législatif et soumit le pouvoir judiciaire. Le populiste vit que cela était bon pour lui.
Ainsi, il y eut un soir, et il y eut un matin : ce fut le sixième jour.

Finalement, le populiste supprima les droits et les devoirs.
La terre était informe et vide : il y avait des ténèbres à la surface de l’abîme, et l’esprit des peuples se perdait au-dessous des eaux.
Le populiste dit : Que les lumières s’éteignent ! Et il souffla les lumières.
Le populiste vit que l’obscurité était bonne pour lui.
Ainsi, il y eut un soir, et il y eut un matin : ce fut le dernier jour.

Le populiste vit tout ce qu’il avait fait et pour la première fois se posa une question, qui fut aussi sa dernière : mais où donc, est passé le peuple ?

Petit test rapide pour identifier un « populiste » :

Lesquels de ces messages sont-ils relayés par la personne, le groupe, le parti qui vous intéresse ?

Les politiques (exécutif et législatif) sont incompétents et à la botte de leurs lobbies ; ils n’écoutent pas « le peuple ».

Les juges sont partiaux et défendent des droits et des lois avant l’intérêt du « peuple ».

Les médias sont des manipulateurs aveuglés par le politiquement correct, ou une mission politique qui leur est propre ; ils mentent et cachent la vérité au « peuple ».

Les scientifiques défendent leurs financements plutôt que la vérité, en trompant le « peuple ».

Si un ou plus de ces messages sont répétés régulièrement, c’est que vous avez affaire à un populiste, ou une personne en passe de le devenir.

Peut-être que cette personne est incompétente, n’écoute pas, défend ses intérêts en premier, manipule ou est aveuglée par une mission qui lui est propre, ment et trompe le peuple.

L’initiative populaire: danger imminent pour la démocratie suisse.

27 juillet 201627 juillet 2016 Marc Münster 2 commentaires

Un bolide en voie de perte de maîtrise

L’initiative populaire fédérale est l’un des piliers de la démocratie suisse. Elle est pourtant en passe de devenir sa plus grande menace. On en abuse et s’en sert comme d’un étendard partisan, c’est bien connu; mais elle devient surtout de plus en plus imprévisible et non maîtrisable, à la merci des caprices colériques ou de quelques faiseurs d’opinions aux instruments encore inédits.

Il en va dans une démocratie comme de la vie personnelle; les décisions prises sous le coup de l’émotion, de la peur ou juste pour en imposer ou donner une leçon sont rarement bonnes. Dans la vie, on dort dessus, on réfléchit mûrement à la chose, de préférence par une activité adaptée comme la marche, la douche, le repassage (qui a l’avantage de faire d’une pierre deux coups), ou l’égrenage de raisinets.

Egréner des raisinets favorise la réflexion — Egrener des raisinets favorise la réflexion

Jusqu’à peu, la lenteur de la récolte des signatures, le processus long dans les chambres du Parlement, faisaient que les intiatives passaient rarement sous le coup de l’émotion et uniquement après un long débat.

Les statistiques de l’OFS montrent néanmoins que sur les 22 initiatives acceptées en plus de 150 ans, près de la moité l’ont été dans les derniers 15 ans (la tendance augmentant).

L’excellent article du 5 juillet 2016 de RTS Info permettra à certains de se raffraîchir les idées sur les quelques 600 initiatives déposées jusqu’à aujourd’hui.

Lorsque la démagogie reçoit de nouvelles armes

Bref, le nombre d’initiatives déposées augmente, et en particulier le nombre des initiatives acceptées par le peuple. Chose plutôt réjouissante pour une démocratie me direz-vous…

Jusqu’à il y a peu de temps, oui. Mais je ne suis pas le seul à y voir au moins deux problèmes:

Trop de partis abusent de l’initiative populaire pour des raisons de marketing politique avant des élections, ou pour laisser leur section jeune se faire les dents (quoique cette dernière tendance soit presque passée).
A force de trop souvent voter sur trop d’objets, les citoyens n’ont plus le temps d’approfondir les enjeux complexes de chaque initiative, ne votent plus, ou alors votent au slogan.

On pourrait encore en lister d’autres, mais je souhaite insister sur deux nouveaux aspects:

Nos démagogues indigènes se sont jusqu’à il y a peu de temps limités à dire non au changement, plutôt qu’à proposer des nouvelles “solutions” (en usant avant tout du référendum, ce qui a par définition moins de “conséquences” directes et visibles). Mais encouragés par les derniers succès, à l’aide de campagnes choc et basées sur les émotions, et en partie en finançant la récolte de signatures (tout comme la plupart des partis par ailleurs), ils ont de plus en plus les moyens de faire passer en force de vrais changements (suivez mon regard vers le 9 février 2014) . Un résultat de votation sur le mode Brexit est tout à fait imaginable aujourd’hui (bien malin qui pourrait prédire le résultat de l’initiative “Le droit suisse au lieu de juges étrangers” qui attaque directement le droit international et les accords internationaux suisses conclus).
Les moyens qu’apportent les réseaux sociaux et la récolte de signature sur Internet risquent d’accélérer drastiquement l’aboutissement des initiatives. Comme on peut le lire dans Le Temps du 12 avril 2016, de nouveaux outils sont prêts à révolutionner la démarche, et il est urgent de s’y préparer.

Bref: l’initiative populaire risque de devenir un bolide fou que notre démocratie ne pourra plus arrêter.

Pour cela il faut réagir avant que le problème se présente, car il sera alors trop tard, les premières bombes auront déjà été placées au sein de notre appareil légal.

Pour sauver l’initative populaire, il faut séparer la phase d’étude préliminaire de la phase de décision

Bien des milieux ont déjà réfléchi à la question et proposent différentes solutions: augmenter le nombre de signatures, ne pas soumettre plus d’une intiative populaire à la fois en votation, examiner au préalable leur validité juridique…
Je ne crois pas que l’on doive ni limiter ni brider l’instrument, qui fait partie de notre ADN politique. Mais il faut mettre en place un élément simple: séparer l’étape de l’étude préliminaire de l’étape de la décision.

Nous sommes aujourd’hui en effet trop souvent face aux phénomènes suivants:

D’une part, les intiatives sont préparées en petit comité, parfois à la va-vite, souvent en cachette, pour assurer un effet d’annonce maximal. Les textes sont fréquemment mal ficelés, incomplets et sujets à bien des interprétations (RBI, Minder, 1à12, …). Les partis portent ici une lourde responsabilité (notamment en ne proposant pas de bons contre-projets).

D’autre part, durant la campagne, on assiste à un pugilat au milieu d’un grand nuage de poussière entre promoteurs et opposants à l’initiative, sur la base d’études contradictoires, d’hypothèses non consolidées et de promesses intenables sur la façon dont le texte constitutionnel sera traduit en loi. Durant cette phase, autant les partis que les groupes d’intérêts traditionnels comme Economie suisse, l’USAM ou d’autres ont par trop failli.

La phase de décision doit être laissée aux mains du politique et des organes démocratiques existants. La révolution est à faire en définissant une nouvelle étape dans le processus de l’initative populaire: celle de l’étude préliminaire (comme on le fait d’ailleurs dans tout autre projet).

On ne recourrait cependant pas en premier lieu à des experts et autres bureaux de conseil, mais à un conseil citoyen, une sorte de jury populaire, qui aurait deux tâches:

identifier les impacts positifs et négatifs potentiels de l’initiative (à court et long termes, sur les différentes parties prenantes, sur l’économie, le social et l’environnement).
lister les questions encore ouvertes, les points à clarifier, les hypothèses non vérifiées.

Les résultats de ce jury serait publiés et transmis aux initiants, qui pourraient améliorer leur texte le cas échéant, ou décider de le déposer tel quel.

Toutes les modalités sont ouvertes tant sur le jury (combien de membres du jury, sont-ils volontaires, tirés au sort, comment assurer leur représentativité, faut-il une animation professionnelle pour la réflexion, ont-ils un budget pour des études complémentaires) que sur le processus (faut-il récolter un minimum de signatures (20’000) avant cet examen et ensuite récolter les 80’000 restants, ou cette analyse se fait-elle à priori ou à posteriori de la récolte de signatures?).

Les solutions et les outils pratiques existent pour un tel processus, qui améliore la qualité de la démocratie et ne l’alourdisse pas.

Cette proposition a cinq avantages:

elle reconnecte le politique au peuple, en donnant à celui-ci une influence directe sur le processus et un retour transparent et non partisan sur les avantages et inconvénients d’une initiative;
elle permet d’identifier les forces et les faiblesses du texte et non de l’intention des initiants, avant que cela soit trop tard dans le processus;
elle offre une discussion large entre personnes d’horizons très divers et non partisanes, ce qui par expérience amène les meilleures solutions;
elle permet aux partis de se positionner sur des idées et des valeurs et non de se perdre (et l’électeur avec) dans des considérations technico-juridiques ou des positions purement tactiques;
elle permet aux représentants du peuple de recadrer un texte démagogique (ou mal ficelé) et ne laisse pas cette tâche aux autres partis, à l’administration ou au juges (ce qui renforce en général la force démagogique des auteurs).

Je me réjouis des commentaires et d’un été remplis de marches, de douches, de repassages et d’égrenage de raisinets pour réfléchir à cet enjeu essentiel de notre démocratie (moins des prochaines élections, je le concède).

Mente ferroque