Le ministre suisse des affaires étrangères a bien trompé son monde ! On le croyait favorable au lobby des armes. Après tout ne fut-il pas membre, pendant quelques jours ( !) avant son élection, de PROTELL, qui “s’oppose à toutes restrictions de la possession d’armes par les citoyennes et citoyens responsables” ? N’a-t-il pas fait basculer récemment la majorité au Conseil Fédéral en faveur d’une libéralisation de l’exportation de nos armes vers les pays en guerre et en guerre civile ? Or, derrière cette reprise copiée-collée de la requête du lobby des armes ne se cacherait-il pas un plan diabolique pour faire exploser tout le système? Après tout, le ministre tessinois semble apprécier le rôle de dynamiteur en chef, de “lanceur de débats”, comme il l’a montré en mettant le feu au dialogue avec les syndicats dans le dossier européen ou en remettant en question notre aide à l’UNWRA! Pour l’exportation d’armes accordons-lui le bénéfice du doute!
Le conseiller fédéral Cassis doit être remercié !
En fait, grâce à lui, même si c’est à l’insu de son plein gré, un débat national a été lancé. Un de ces débats sur les valeurs qui honore la démocratie en général et la nôtre en particulier. Les prises de parole au Conseil National ont ramené les échanges au niveau qu’ils n’auraient jamais dû quitter : celui de la réputation de notre pays dans le monde et non pas celui des gains supplémentaires marginaux qu’une augmentation de nos exportations d’armes de guerre aurait assurés. Intéressant à ce propos de noter les arguments des partisans de cette mesure « d’assouplissement ». Comme notre ministre démissionnaire de l’économie l’a dit, dans une tentative désespérée de sauver son projet, la mesure n’aurait in fine pratiquement aucun effet sur nos exportations. L’argument est d’autant plus intéressant qu’il complète un autre selon lequel cette réforme de l’ordonnance est nécessaire pour assurer la survie de notre industrie d’armement. De deux choses l’une, soit l’un est correcte, soit l’autre mais pas les deux. Je pense plutôt que les deux sont faux : La survie de notre industrie de l’armement et donc la sécurité de la Suisse ne dépendent pas de cette modification de l’ordonnance. En revanche, cette modification permettrait dans les faits à nos producteurs d’armes de s’ouvrir des marchés qui leur sont aujourd’hui fermés. La morale de cette histoire : même s’il ne souhaitait certainement pas ce résultat, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis, le responsable de notre image à l’étranger par ailleurs, aura permis de “lancer un de ces débats nationaux” qu’il semble apprécier, cette fois sur la mise en route d’un changement fondamental de la procédure d’autorisation d’exportation d’armes de guerre. Si le Conseil des Etats confirme la décision du Conseil National, le ministre des affaires étrangères aura rendu, bien involontairement, un fier service aux garants d’une Suisse humaniste.
Nos institutions fonctionnent
Cette mini-tempête aura aussi illustré la vigueur de notre subtil système de prise de décision. L’équilibre entre le peuple, qui s’occupe de la Constitution, le Parlement, qui veille aux lois, et le Conseil fédéral, qui se concentre sur les ordonnances, aura prouvé sa sagesse. Lorsque le gouvernement perd la tête et risque de mettre sérieusement en danger notre image dans le monde, le Parlement prend le relais. Comme je l’ai signalé dans un blog précédent, notre procédure d’autorisation d’exportation d’armes de guerre n’est pas satisfaisante. Si le SECO défend plutôt les intérêts de l’industrie, le DFAE devrait amener dans la réflexion et la prise de décision des arguments en lien avec nos intérêts de politique étrangère, nos valeurs, notre tradition humanitaire. On a même entendu ces derniers temps que le DFAE aurait un droit de véto ! Dans ces circonstances, ce système ne peut fonctionner que lorsque le DFAE joue son rôle. Lorsqu’il s’aligne systématiquement sur le SECO jusqu’à approuver l’ouverture des marchés de guerre et de guerre civile, le mécanisme se grippe. Parler de droit de véto ne fait plus de sens ! Cela n’a marché qu’avec des Chefs de Département profondément humanistes, comme Micheline Calmy-Rey et Didier Burkhalter, qui ont dépensé beaucoup d’énergie à maintenir cette ligne.
Dès qu’ils ont eu le dos tourné, le lobby des armes est parvenu à convaincre le Conseil fédéral de faire sauter la digue. Une victoire à la Pyrrhus, si le Conseil des Etats suit le Conseil National. Sinon le peuple pourrait s’en charger en faisant remonter le dossier au niveau de la Constitution. Une initiative est en route dans ce but. Le lobby des armes doit se mordre les doigts d’avoir eu les yeux plus gros que le ventre. L’honneur de la Suisse en revanche est sauf ! Et notre démocratie sort renforcée avec la belle histoire de cette petite ordonnance que peu de monde connaissait et qui probablement deviendra un jour une loi et peut-être même un article constitutionnel!
