L’objet de la votation
L’actuel article 94 du code civil suisse stipule que « pour pouvoir contracter mariage, l’homme et la femme doivent être âgés de 18 ans révolus et capables de discernement. ». Sous réserve des empêchements mentionnés aux articles 95 et 96, le mariage civil est d’ores et déjà ouvert à tous si bien que l’intitulé de la votation populaire du 26 septembre prochain induit en erreur.
L’officier de l’état civil en effet s’assure de la bonne exécution de la procédure préparatoire et du respect des formes dans lesquelles la cérémonie du mariage doit être célébrée. A aucun moment, il n’a à connaître ou à juger de l’orientation sexuelle des fiancés ou de l’identité de genre qu’ils peuvent s’attribuer. Cela restera le cas quelle que soit l’issue de la votation, car dans l’institution du mariage, il n’y a pas de place pour les sentiments et les désirs, non pas qu’ils ne comptent pas, mais parce que l’État n’a pas à s’en mêler. De la même manière que le code civil ne pas discrimine envers ceux qui n’ont que 17 ans et demi, il impose simplement à tous, le respect des règles qui gouvernent l’institution.
Pour ces raisons, il est plus exact de décrire l’objet de la votation comme étant l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe.
Mariage et droits de l’homme
En 1948 l’Assemblée Générale de l’ONU adopte la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Comme son nom l’indique, la Déclaration ne crée pas de droits en tant que tels mais reconnaît et proclame les droits objectifs, inaliénables et universels de la personne humaine, et si elle proclame les droits de l’homme, elle n’en fait pas les droits des individus.
Le but de l’institution de mariage est de régler les rapports entre les sexes d’une part et entre les générations d’autre part. On peut observer comme un fait que l’institution du mariage, entendu comme la communauté conjugale d’un homme et d’une femme, revêt une dimension universelle dans le temps et dans l’espace, et que toutes les sociétés humaines la connaissent.
C’est pourquoi, en son article 16 la Déclaration reconnaît que l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Elle reconnaît la famille pour l’élément naturel et fondamental de la société et oblige l’État à lui accorder sa protection.
L’abolition de la loi
On vient de lire au paragraphe précédent, la Déclaration s’appuie sur la loi naturelle. Avec son érosion graduelle à partir des années 60 du siècle dernier, on a vu s’ouvrir la porte à des revendications en faveur de droits individuels innombrables et illimités ; au nom des droits de l’homme, tout désormais peut faire l’objet d’une auto-proclamation en vue de faire reconnaître dans le droit des préférences individuelles. Nous vivons désormais dans un monde certes de droits mais privé de loi, car la loi est réduite à n’être que l’instrument qui ratifie le droit, par exemple au moyen de cette votation ; non seulement le droit est maintenant compris comme extérieur à la loi mais la loi en est devenue l’esclave, un notaire qui consacre l’expression de désirs individuels auxquels le droit donne corps.
La démocratie sans loi
Cette transformation de la démocratie parlementaire politique fondée sur la loi naturelle en un système politique autoréférentiel, qui ne repose sur aucune valeur ferme et stable et qui permet à chacun de faire reconnaître dans le droit l’expression de ses désirs particuliers au gré de majorités de circonstances, marque en définitive la fin de la démocratie. Loin d’être la norme morale proposée au reste du monde en matière de politique au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, ce système politique, tel qu’il prévaut désormais en Occident, ne nous vaut désormais que le mépris des Russes, des Chinois et du monde musulman.
La votation du 26 septembre, c’est aussi cela.