Mariage et droits de l’homme

L’objet de la votation

L’actuel article 94 du code civil suisse stipule que « pour pouvoir contracter mariage, l’homme et la femme doivent être âgés de 18 ans révolus et capables de discernement. ». Sous réserve des empêchements mentionnés aux articles 95 et 96, le mariage civil est d’ores et déjà ouvert à tous si bien que l’intitulé de la votation populaire du 26 septembre prochain induit en erreur.

L’officier de l’état civil en effet s’assure de la bonne exécution de la procédure préparatoire et du respect des formes dans lesquelles la cérémonie du mariage doit être célébrée. A aucun moment, il n’a à connaître ou à juger de l’orientation sexuelle des fiancés ou de l’identité de genre qu’ils peuvent s’attribuer. Cela restera le cas quelle que soit l’issue de la votation, car dans l’institution du mariage, il n’y a pas de place pour les sentiments et les désirs, non pas qu’ils ne comptent pas, mais parce que l’État n’a pas à s’en mêler. De la même manière que le code civil ne pas discrimine envers ceux qui n’ont que 17 ans et demi, il impose simplement à tous, le respect des règles qui gouvernent l’institution.

Pour ces raisons, il est plus exact de décrire l’objet de la votation comme étant l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe.

Mariage et droits de l’homme

En 1948 l’Assemblée Générale de l’ONU adopte la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Comme son nom l’indique, la Déclaration ne crée pas de droits en tant que tels mais reconnaît et proclame les droits objectifs, inaliénables et universels de la personne humaine, et si elle proclame les droits de l’homme, elle n’en fait pas les droits des individus.

Le but de l’institution de mariage est de régler les rapports entre les sexes d’une part et entre les générations d’autre part. On peut observer comme un fait que l’institution du mariage, entendu comme la communauté conjugale d’un homme et d’une femme, revêt une dimension universelle dans le temps et dans l’espace, et que toutes les sociétés humaines la connaissent.

C’est pourquoi, en son article 16 la Déclaration reconnaît que l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Elle reconnaît la famille pour l’élément naturel et fondamental de la société et oblige l’État à lui accorder sa protection.

L’abolition de la loi

On vient de lire au paragraphe précédent, la Déclaration s’appuie sur la loi naturelle. Avec son érosion graduelle à partir des années 60 du siècle dernier, on a vu s’ouvrir la porte à des revendications en faveur de droits individuels innombrables et illimités ; au nom des droits de l’homme, tout désormais peut faire l’objet d’une auto-proclamation en vue de faire reconnaître dans le droit des préférences individuelles. Nous vivons désormais dans un monde certes de droits mais privé de loi, car la loi est réduite à n’être que l’instrument qui ratifie le droit, par exemple au moyen de cette votation ; non seulement le droit est maintenant compris comme extérieur à la loi mais la loi en est devenue l’esclave, un notaire qui consacre l’expression de désirs individuels auxquels le droit donne corps.

La démocratie sans loi

Cette transformation de la démocratie parlementaire politique fondée sur la loi naturelle en un système politique autoréférentiel, qui ne repose sur aucune valeur ferme et stable et qui permet à chacun de faire reconnaître dans le droit l’expression de ses désirs particuliers au gré de majorités de circonstances, marque en définitive la fin de la démocratie. Loin d’être la norme morale proposée au reste du monde en matière de politique au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, ce système politique, tel qu’il prévaut désormais en Occident, ne nous vaut désormais que le mépris des Russes, des Chinois et du monde musulman.

La votation du 26 septembre, c’est aussi cela.

Pierre Manent

La loi naturelle et les droits de l’homme

On célèbre ces jours-ci le 70anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Comme son nom l’indique, ce document a valeur déclarative et ne constitue pas en tant que tel un élément du droit positif, qui aurait valeur de contrainte. La Déclaration ne crée pas de droits en tant que tels mais reconnaît et proclame les droits objectifs, inaliénables et universels de la personne humaine, et si elle proclame les droits de l’homme, elle n’en fait pas les droits des individus.

Dans un petit ouvrage paru en début de cette année et qui rassemble six conférences tenues par l’auteur à l’Institut catholique de Paris,  Pierre Manent, ancien professeur de philosophie politique à l’EHESS, examine les rapports entre la loi naturelle et les droits de l’homme à l’occasion du septantième anniversaire de la Déclaration.

Mais d’abord, qu’est-ce que la loi naturelle ? On peut la définir comme l’ensemble des pratiques, que les hommes ne font pas puisqu’ils relèvent de leur nature justement, mais qui éclairent et orientent les lois qu’ils se donnent. Longtemps tenue comme une évidence universelle, l’existence de la loi naturelle, est aujourd’hui soit abolie par les Modernes, soit vidée de son sens, soit enfin tout simplement ignorée alors que, bien entendu, la loi naturelle a fourni le socle sur lequel on a pu ériger la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Pourtant, la loi naturelle joue une fonction indispensable au sein de la société, celle qui consiste à évaluer si une loi est bonne et juste ; en d’autres termes elle protège l’humanité contre l’arbitraire des hommes.

Or, à partir des années soixante, on a pu assister à une extension de droits individuels au nom d’une souveraineté illimitée de l’individu, qui ira de pair avec l’érosion de l’institution politique. Désormais, ce n’est plus la cité qui définit le citoyen, mais le citoyen qui souverainement détermine la cité à laquelle il estime avoir le droit d’appartenir.

En abolissant la loi naturelle, les Modernes ont ouvert la porte à des revendications en faveur de droits individuels innombrables et illimités ; tout désormais peut faire l’objet d’un droit au nom de droits de l’homme proclamés de manière indéterminée, c’est-à-dire sans référence à une loi naturelle. Nous vivons désormais dans un monde de droits sans loi, car la loi est réduite à être l’instrument qui ratifie le droit ; non seulement le droit est maintenant compris comme extérieur à la loi mais la loi en est devenu l’esclave, un notaire qui ratifie l’expression de désirs individuels auxquels le droit donne corps.

Un nouveau mot, le ressenti, est venu définir l’homme ; peu importe que ce que je ressens soit juste ou faux, bon ou mauvais, le fait même que je le ressente m’autorise à faire le droit. Les Modernes abolissent donc la loi naturelle au motif qu’elle constitue une entrave à la liberté et lui substituent ce que l’on pourrait appeler une loi d’autorisation, désentravée et désirante et qui vient s’opposer aux lois d’interdiction – tu ne tueras point – désormais caduques. La liberté Moderne consiste à lever des obstacles plutôt que, dans sa conception classique, à choisir entre le bien et le mal. Pierre Manent accorde une place toute particulière dans son essai au mariage pour tous, expression du désir d’une petite minorité, qui vient réduire à néant une institution, qui pré-date l’existence même de l’Etat, et dont la finalité est de régler les rapports entre les sexes d’une part et les rapports entre les générations d’autre part. Dans l’institution du mariage, il n’y a pas de place pour les sentiments et les désirs, non pas qu’ils ne comptent pas, mais parce que l’Etat n’a pas à s’en mêler.

Et puis, vient le dernier obstacle à lever, celui de la mort. Faute de pouvoir pour le moment y remédier, on invoquera au nom de la liberté individuelle toutes les options alternatives, le suicide assisté, l’euthanasie, le trans-humanisme mais pas bien entendu la peine de mort, imposée par l’Etat, désormais dépouillé de toute moralité.

La proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est née pour une bonne part de leur négation au cours de la Deuxième Guerre Mondiale, où les périls de l’Uebermensch, de l’homme qui se fait l’égal de Dieu, sont apparus de façon manifeste. « Sans Dieu, les droits de l’homme sont privés de sens » écrivait Joseph Ratzinger.

Septante ans plus tard, les droits de l’homme se sont détachés de Dieu pour se faire l’expression variée de désirs individuels que la loi vient sanctionner. Cette conception, invivable pour toute société, vient sonner le glas des démocraties telles que nous les connaissons depuis cent cinquante ans.

L’ouvrage de Manent peut se révéler d’une lecture ardue ; cependant les thèmes qu’il aborde sont d’une importance cruciale. Le lecteur intéressé en retrouvera une version plus légère dans l’émission Répliques d’Alain Finkelkraut du 5 mai dernier (https://www.franceculture.fr/emissions/repliques/y-a-t-il-une-loi-naturelle).

 

Pierre Manent, La Loi naturelle et les droits de l’homme, Presses Universitaires de France 2018, 134 pages.