Le Grand Conseil pour les nuls

« Mais dis-moi : qu’est-ce que vous faites concrètement au Grand Conseil ? »

C’est pour répondre à cette question qui m’est souvent posée que j’ai eu envie d’écrire cet article. Le Grand Conseil pour les nuls : j’en aurai eu bien besoin 9 mois en arrière, au moment où j’ai mis les pieds pour la première fois dans une plénière du parlement genevois, tout fraîchement élu avec 14 autres député-e-s des Verts genevois.

Tout comme celles et ceux qui me posent cette question, j’avais moi-même un niveau d’ignorance à peine avouable du fonctionnement de la politique cantonale. Un niveau d’ignorance – ou de culture politique – pourtant assez représentatif de la  moyenne de la population genevoise. En effet, si on considère la population ayant le droit de vote à Genève (60%) et le taux de participation à l’élection du Grand Conseil le 15 avril 2018 (39%), il en résulte que seuls 23% des habitants de Genève ont choisi leur parlement (une personne sur quatre) !

Êtes-vous prêts pour une immersion dans les coulisses techniques du Grand Conseil genevois ? Si oui : poursuivez la lecture. Sinon vous pouvez optez pour un autre ouvrage de la collection (par exemple Le changement climatique pour les nuls : il parait que c’est à la mode).

Le Grand Conseil : c’est quoi ?

C’est le pouvoir législatif, celui qui adopte les lois du canton de Genève. Et même si nous siégeons habituellement dans la même salle – à l’Hôtel de Ville – il faut bien le distinguer du Conseil Municipal qui est le “parlement” de la Ville de Genève (la commune). Les tâches principales du Grand Conseil (GC) sont l’adoption de nouvelles lois et du budget annuel de l’État, mais aussi la haute surveillance du Conseil d’État (voir Constitution cantonale section 4). A noter que les député-e-s genevois sont les seuls en Suisse (avec ceux de Neuchâtel) à pouvoir soumettre à tout moment un projet de loi entièrement formulé sans passer par le Conseil d’État (pouvoir exécutif). Cela explique en partie les quelques 170 points en attente de traitement à l’ordre du jour des plénières…

Le Grand Conseil : c’est qui ?

C’est environ 30 députées et 70 députés appartenant à 7 partis politiques (voir ci-contre). Aux dernières élections, ce sont les Verts qui ont le plus grandi en passant de 10 à 15 sièges ! Cette poussée verte s’explique par un électorat plus large mais aussi par l’implosion du Mouvement citoyen genevois (MCG) qui a perdu 9 sièges (…). J’ai très peu de recul mais j’aime bien cette nouvelle composition du parlement !

Lors de la première plénière le 15 mai 2018, les député-e-s font la déclaration suivante : “Je jure ou je promets solennellement : de prendre pour seuls guides dans l’exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu’une délégation de la suprême autorité du peuple; d’observer tous les devoirs qu’impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l’honneur, l’indépendance et la prospérité de la patrie ; de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.

C’est pas rien quand même !

Seuls 10% des élu-e-s ont moins de 30 ans. Pratiquement tous les député-e-s ont un travail comme activité principale et exercent leur mandat politique sur leur “temps libre” : on appelle cela la politique de milice. On touche des “jetons de présence” pour les heures de séance (plénières et commissions), mais cela ne permet pas d’en vivre. Pour “faire le job” correctement, il faut compter entre 30 et 50% de taux d’activité. Autant dire que, pour beaucoup d’entre nous, les week-ends sont sérieusement menacés… Par contre, tout s’arrête pendant les périodes de vacances scolaires.

En séance plénière, on compte sur le ou la président-e (actuellement M. Jean Romain, PLR) pour tenir le cadre en suivant l’ordre du jour et en passant la parole. La présidence du Grand Conseil est élue chaque année en même temps que les autres membres du “bureau” (1 représentant par parti).

Rien ne serait possible sans l’aide précieuse du Secrétariat du Grand Conseil, une équipe de 27 professionnels qui – sous la houlette du Sautier – se charge de toutes les fonctions d’appui et de logistique pour faire fonctionner la “machine” Grand Conseil : convocations, procès-verbaux, informatique, documentation, etc.

Le Grand Conseil : qu’est-ce qu’on y fait ?

Les commissions

L’essentiel du travail se fait au sein des 25 commissions thématiques (environnement, affaires sociales, économie, santé, finances..). En ce qui me concerne, je siège à la commission du logement et à celle de l’aménagement du territoire. Chaque commission est un mini-parlement (en général : 2 Verts, 3 PS, 1 EàG, 2 PDC, 4 PLR, 2 MCG, 1 UDC). Les commissions siègent chaque semaine, la plupart sur les créneaux 12-14h ou 17-19h dans les salles de l’Hôtel-de-Ville.

C’est en commission qu’ont lieu les débats de fond. Les différents textes de loi (voir ci-dessous “les différents types d’objets parlementaires”) y sont présentés, débattus, si nécessaire modifiés (“amendés” dans le jargon), puis votés. On peut voter “oui”, “non” ou s’abstenir. En règle générale, le vote de la commission est une bonne prise de température du vote qui aura lieu en plénière, mais heureusement il y a souvent des surprises (autrement on s’ennuierait !).

Souvent, des auditions sont organisées de façon à entendre les personnes directement concernées ou compétentes sur un sujet. Typiquement pour un projet de modification de zone (“déclassement”) en commission d’aménagement du territoire, on auditionnera l’office de l’urbanisme pour une présentation technique du projet, ainsi que les associations de riverains ayant demandé à être écoutées. Le Conseiller d’État Antonio Hodgers est également régulièrement convié pour avoir le point de vue politique du chef du Département du Territoire.

Prenons un exemple concret et récent. La commission de l’aménagement a étudié la modification de zone pour le projet “Pré-du-Stand” visant à déclasser de la zone agricole pour y installer le futur “pôle foot” du Servette FC (de son petit nom PL12293 ou Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et à des constructions et installations sportives et d’une zone de verdure, au lieu-dit « Pré-du-Stand »). Après 5 séances et 8 auditions, les commissaires ont débattu une heure avant de prendre position et de voter. Les Verts se sont opposés à ce projet bien trop gourmand en surface agricole. J’ai d’ailleurs été chargé d’écrire le rapport qui expose la position de la minorité (ceux qui ont perdu le vote), puis de le présenter en plénière il y a quelques jours (page 151 du rapport de commission PL12293A).

A noter que tous les échanges en commission sont confidentiels jusqu’à la publication du rapport. Vous aurez peut-être remarqué en lisant la presse que les fuites sont (trop) nombreuses. On dirait que certain-e-s député-e-s ont – “à la lumière de leur conscience” – une interprétation un peu paranormale de la notion de secret !

Les plénières

Elles ont lieu environ une fois par mois – dans une salle prêtée par l’UIT, le temps de la rénovation de la salle de l’Hôtel de Ville – le jeudi de 17h à 23h et le vendredi de 14h à 20h. Les semaines de session sont des vrais marathons parce que viennent se superposer le boulot, les commissions, les plénières, le caucus du lundi soir (qui a tendance à finir tard…) et le travail de préparation.

“Caucus”, c’est comme cela qu’on appelle la réunion à huit clos du groupe des député-e-s Verts qui précède chaque plénière et qui permet de déterminer les prises de position. C’est un moment important : il existe une réelle culture de liberté de vote chez les Verts et chacun-e doit donc se forger son avis sur chaque objet à voter. Comme il est impossible de connaître le fond de tous les sujets, on s’appuie fortement sur les personnes qui maîtrisent le mieux le dossier : les 2 commissaires vert-e-s qui siègent dans la commission en lien avec le sujet.

Sur certains dossiers plus stratégiques – je ne citerai pas d’exemple… – on prévoit un temps de préparation et on mène un débat de fond avant de voter. La plupart du temps, nous nous rallions à une seule position majoritaire. Mais il arrive que nous soyons divisés : alors on choisit la liberté de vote, qui a l’avantage de permettre à chacun-e de voter au plus proche de ses valeurs… et le défaut de donner une image moins unie de notre groupe.

Durant les jours qui précèdent la plénière, chaque parti peut proposer 2 textes “en urgence” : ces objets passent alors devant tous les autres points de l’ordre du jour (traitement le jeudi à 20h30). Les chefs de groupe – Pierre Eckert pour Les Verts depuis le 1er janvier – se concertent pour voir quelle urgence est susceptible d’avoir une majorité. Les urgences, c’est la partie “adrénaline” des sessions parce que les carottes (les positions) ne sont pas toutes cuites à l’avance. Les votes de l’ordre du jour ordinaire réservent généralement assez peu de surprise et les interventions des député-e-s sont surtout destinées au mémorial (c’est ainsi qu’on appel le procès-verbal du Grand Conseil).

Sur chaque objet, les débats durent généralement 30 à 60 minutes, sauf pour quelques objets très importants qui sont en “débat libre” : donc no time limit ! Les rapporteurs de commission exposent d’abord les positions de la majorité et de la minorité, puis chaque parti peut faire une intervention. Il faut avoir bien préparé son intervention pour faire passer quelques messages clairs dans le temps de parole limité (3 à 5 minutes, un compteur défile à l’écran !).

Dans les prises de paroles, il y a la qualité du fond et celle de la forme. La rhétorique politique, c’est tout un art ! Ma courbe d’apprentissage est encore bien longue ! Pour l’instant, j’écris et je lis mes interventions – un façon d’avoir un peu d’aplomb face au stress du débutant. Avec l’habitude, j’espère être capable de parler plus librement à partir de quelques notes. Certain-e-s député-e-s me servent de source d’inspiration en la matière !

Dans sa nouvelle composition, c’est intéressant de voir que les majorités peuvent se faire de nombreuses façons :

  • Majorité de droite traditionnelle, p.ex. sur la fiscalité ou la propriété privée (PDC, MGC, PLR, UDC = 59)
  • Majorité de centre-gauche, p.ex. sur l’asile ou certains sujets environnementaux (VE, PDC, PS, EAG = 53)
  • Majorité Gauche-MCG, p.ex. sur le budget 2019 de l’État ou les retraites des fonctionnaires (VE, PS, EAG, MCG = 52)

“Le Grand Conseil de Genève est le plus bavard de Suisse”

C’est le titre d’un article de Jean-Francois Mabut dans la Tribune de Genève. Qui me permet de rebondir avec un commentaire sur l’efficacité de notre parlement… Si tous les partis et tous les parlementaires s’imposaient la discipline de ne produire de textes et de ne prendre la parole que dans le seul et unique but de faire progresser un dossier, j’estime avec mon regard neuf et certainement naïf que nous aurions un gain d’efficacité de 50%. Dans la réalité, les batailles dogmatiques et la lutte pour la visibilité médiatique prennent un peu trop souvent le dessus. Et si à cela on ajoute une certaine affaire Maudet…

“Ahhh le Genevois : il a de l’effronterie, de l’impertinence, il souhaite s’exprimer à tout bout de champs sur n’importe quel sujet, et en particulier sur les sujets qu’il ne maîtrise pas toujours d’ailleurs !” C’est le député et ancien Président du Grand Conseil Jean-Marc Guinchard qui l’affirmait l’année passée devant la caméra de la RTS. Et c’est pas faux !

Contre vents et marées : le Grand Conseil avance !

Je suis optimiste ! Depuis le 15 mai, nous avons traversé plutôt rapidement l’ordre du jour et l’envie d’avancer est palpable dans ce parlement (depuis qu’il est débarrassé de quelques empêcheurs de tourner en rond qui ont sévi lors de la législature précédente). Le défi est de construire des alliances pour tirer à plusieurs sur la même corde… Je me réjouirais par exemple de voir les partis gouvernementaux s’asseoir ensemble pour établir une feuille de route de législature, un pacte pour faire des majorités sur le grands enjeux… comme le climat par exemple !

“Qu’est-ce que vous faites concrètement au Grand Conseil ?” Si vous avez lu jusqu’ici, est-ce plus clair maintenant !?

Pour finir, j’ajouterais une note plus personnelle : le Grand Conseil c’est aussi une fabuleuse aventure humaine où j’apprends à écouter et respecter des points de vue différents des miens, à exprimer et faire valoir mes idées, à être patient (!)… où j’apprends aussi comment fonctionne la démocratie, dans laquelle le merveilleux et le monstrueux se côtoient en permanence, comme pour tout ce que les êtres humains ont inventé.


Les différents types d’objets parlementaires :

  • Le projet de loi (PL) est l’instrument législatif par excellence. Environ un quart des projets de loi est proposé et élaboré par les députés eux-mêmes, les autres sont présentés par le Conseil d’État. Les limites à l’exercice de ce pouvoir législatif sont le droit supérieur (droit fédéral) et le droit de la population de déposer un référendum. Le projet de loi doit être rédigé de toutes pièces, c’est-à-dire de manière à pouvoir s’inscrire tel quel parmi les lois existantes.
  • La motion (M) est une proposition faite au Grand Conseil par un de ses membres, ayant pour but d’inviter le Conseil d’État (ou une commission) à étudier une question déterminée.
  • La résolution (R) est un outil permettant au Grand Conseil de prendre une décision ou d’exprimer une position lorsqu’il n’entend pas ou n’a pas pas la compétence de légiférer sur un sujet, typiquement utilisé pour envoyer des messages aux institutions politiques fédérales.
  • La question écrite (Q) et la question écrite urgente (QUE) sont des demandes de renseignements adressées par un député au Conseil d’État.

Documentation :

David Martin

David Martin

David Martin est ingénieur en environnement EPFL de formation. Chef de projet chez Sofies SA à Genève, il accompagne des clients publics et privés dans les domaines de l'écologie industrielle, de la transition énergétique et de l’aménagement du territoire. Il est député au Grand Conseil avec les Verts genevois et membre du comité du Groupement des coopératives d’habitation genevoises.

7 réponses à “Le Grand Conseil pour les nuls

  1. hahahah, titre excellent,
    à quand le tome II ?

    “le financement des partis et autres politiques pour les nuls, dans une vraie démocratie”

    🙂

  2. Merci de nous faire partager ton expérience, David;
    Excellente idée et continue à faire du bon travail, en tentant de concilier impératifs d’emploi et…
    maintien d’un environnement vivable pour les générations à venir !

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