Vaud

Il faut une vision globale en matière fiscale

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Le Baromètre fiscal vaudois de KPMG et de la CVCI, présenté la semaine dernière à la presse, met en évidence une réalité qui n’a que trop duré. Vaud figure encore et toujours parmi les cantons les plus chers de Suisse en matière d’imposition des personnes physiques, tant du point de vue du revenu que de la fortune.

La loi vaudoise sur les impôts directs est entrée en vigueur le 1er janvier 2001, à une époque où les finances cantonales étaient rouge vif. Sur les dix dernières années, le total des revenus d’impôt a augmenté de 55% alors que le PIB vaudois n’évoluait que de 38%. Les Vaudois ont largement permis de combler la dette cantonale, issue de la crise des années 1990. Notre canton affiche aujourd’hui une santé financière éclatante, et il est donc temps d’alléger la pression sur les contribuables.

Environ 6% des Vaudois contribuent à 41% des recettes de l’impôt cantonal sur le revenu. La modeste baisse de trois points décidée hier par le Grand Conseil va certes faire baisser la facture, mais cela ne va pas mettre beaucoup de beurre dans les épinards des contribuables. À nos yeux, abaisser l’impôt sur la fortune est tout aussi urgent pour disposer d’une fiscalité compétitive et attractive. En comparaison intercantonale, ce dernier reste l’un des plus élevés de Suisse.

Problématique pour la marche de l’économie

Au-delà de son impact individuel, cet impôt a des conséquences qui s’avèrent clairement problématiques pour la marche de l’économie. Il frappe directement les entrepreneurs propriétaires de leur entreprise – donc de leur outil de travail – puisque la valeur des sociétés est légalement inscrite dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Pour peu que l’entreprise propriété du contribuable ne dégage que peu ou pas de bénéfice et qu’il se verse un salaire raisonnable, il consacrera une énorme part de ce revenu au paiement de l’impôt. A titre d’exemple, un entrepreneur détenteur de son entreprise, estimée à 7 millions de francs, de laquelle il tire un salaire qui, après toutes les déductions fiscales, s’élèvera à 150’000 francs, verra près de 65% de son revenu consacré à l’impôt! Cette situation, on en conviendra aisément, ne favorise guère les investissements. Au passage, relevons que cet impôt concerne aussi les retraités qui retirent leur deuxième pilier, ainsi que les propriétaires.

Pour ce qui concerne l’imposition du bénéfice des entreprises vaudoises, le canton a corrigé le tir: elle baissera de manière substantielle dès le 1er janvier prochain dans le canton, contribuant à maintenir leur attractivité. Le taux passera de 21,37% à 13,79%, fruit de la RIE III cantonale plébiscitée par le peuple en 2016.

Les entreprises présentes sur sol vaudois sont pourvoyeuses d’emploi. Il ne s’agit pas d’opposer les sociétés aux personnes physiques, car les deux contribuent à notre dynamisme économique. Les Vaudois ne reçoivent qu’une seule facture pour les impôts cantonaux et communaux. Cela n’amène pas grand-chose de les baisser d’un côté pour les remonter de l’autre. Canton et communes doivent s’accorder pour arriver à une situation favorable pour les contribuables. Une vision globale est donc indispensable.

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Les entreprises montent au créneau

Claudine Amstein

C’est un véritable appel à la raison qu’ont lancé des entrepreneurs romands ce lundi, sur les hauts de Lausanne, en faveur de l’ouverture de la Suisse sur le monde. Sous l’égide d’economiesuisse, ils ont posé les premiers jalons de la campagne contre l’initiative dite «pour l’autodétermination», sur laquelle peuple et cantons s’exprimeront le 25 novembre prochain. Ce texte entend instituer la primauté du droit suisse sur le droit international. Cette vision assez simpliste du cadre juridique ignore la réalité des relations que notre pays entretient avec le reste du monde.

Aux yeux de ces chefs d’entreprise, auxquels nous apportons notre plein soutien, une telle initiative ne prend pas en compte le fait que nous avons besoin de conclure des accords avec d’autres pays, et que nous les signons volontairement, en toute connaissance de cause. Ce texte ferait peser une incertitude permanente sur quelque 600 traités économiques conclus par la Suisse avec le monde entier. Ces patrons redoutent la détérioration probable des relations avec de très nombreux États et des mesures de rétorsion découlant de l’obligation – exigée par l’initiative – de violer les traités. Les entrepreneurs présents ont également insisté sur la nécessité de maintenir la crédibilité de la Suisse sur la scène internationale, qui «contribue au développement des affaires et est une condition nécessaire pour étendre le réseau d’accords à des pays à fort potentiel». Accepter cette initiative contraindrait notre pays à faire le deuil de sa réputation de pays sûr et respectueux des actes qu’il signe.

Présente lundi aux côtés d’autres entrepreneurs, Aude Pugin, présidente de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, a rappelé que «notre économie gagne près de 2 francs sur 5 à l’étranger. Et 9 entreprises exportatrices sur 10 sont des PME comme la mienne. Je souhaite que notre politique étrangère continue à se baser sur des rapports de confiance, moyennant des accords, et non sur des rapports de force!» a souligné celle qui dirige APCO Technologies, à Aigle, active dans l’industrie spatiale et l’énergie.

Une voie solitaire et aventureuse

L’économie a décidé d’entrer en scène rapidement pour s’opposer à cet objet, histoire de ne pas revivre la mésaventure de février 2014; elle s’était alors réveillée trop tard pour combattre la funeste initiative «contre l’immigration de masse». À ce sujet, un rapport fédéral vient de révéler que l’adoption de ce texte avait coûté 1,4 milliard à la recherche suisse! De 2014 à 2016, notre pays n’avait eu, de fait, que partiellement accès au 8e programme-cadre européen de recherche, nommé Horizon 2020. C’était là un bien lourd tribut pour une voie solitaire et aventureuse.

Cet été déjà, plus d’une centaine de personnalités romandes de tous bords ont montré leur détermination à combattre cette initiative dans le but de protéger nos acquis et nos droits. Le mouvement s’amplifie et doit conduire au rejet d’un texte qui menace la crédibilité de notre pays sur la scène internationale et, par là même, notre économie et nos emplois. Glissons un non déterminé dans les urnes le 25 novembre prochain!

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L’impôt sur la fortune, injuste et anachronique

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Le Conseil d’État vaudois a surpris son monde au début de ce mois en présentant sa «stratégie fiscale 2022». Dans le détail, il propose de baisser le coefficient cantonal d’impôt de 0,5 point en 2020, 2021 et 2022, d’augmenter de 1000 francs la déduction maximale pour les frais de garde et d’appliquer l’initiative populaire «Pour une baisse d’impôts pour la classe moyenne», qui élève de 800 francs la déduction pour primes d’assurance-maladie.

Il est certes temps de s’occuper de la fiscalité des personnes physiques, qui est particulièrement lourde dans le canton, comme le montre l’étude que la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) publie tous les deux ans. Cette même enquête relève aussi que l’impôt sur la fortune est le plus élevé de Suisse. Pourtant, le gouvernement ne dit pas un mot sur ce dernier, qui nuit clairement à l’économie, et dont la progressivité pèse lourdement dans les comptes des entrepreneurs à succès. Il faut savoir que tout propriétaire de son entreprise voit la valeur de celle-ci inscrite dans sa fortune imposable. Dans son programme de législature 2017-2022, le Conseil d’État parle de manière sibylline d’«examiner la nécessité de modifier l’imposition de la fortune». Belle audace…

Dans une récente opinion parue dans le bimensuel «Bilan», l’avocat et professeur de droit fiscal, Xavier Oberson, pointe du doigt l’aspect à la fois injuste et anachronique de cet impôt. Il rappelle que le Tribunal constitutionnel allemand a déclaré ce dernier inconstitutionnel en 1995, dans la mesure où son cumul avec le revenu provoque un impôt global qui dépasse 50% du revenu. De fait, de nombreux pays ont supprimé cette ponction dans la foulée. Rien de tout cela chez nous.

La CVCI fait de l’abaissement de l’impôt sur la fortune l’une des quatre priorités qu’elle défend dans le domaine fiscal, à côté de la mise en œuvre de la RIE III cantonale, de l’adoption d’une fiscalité modérée et compétitive des personnes physiques, et de la suppression de l’impôt sur les successions en ligne directe. Disons-le clairement: le maintien de l’impôt sur la fortune dans de telles proportions est incohérent au plus haut point. L’État engage des sommes importantes pour soutenir la création de start-up et l’emploi, mais ponctionne sans état d’âme particulier les propriétaires de ces mêmes start-up, ainsi que les PME. La taxation globale d’un entrepreneur propriétaire de sa propre société peut ainsi allègrement dépasser les 70% dans notre canton!

Le professeur Oberson poursuit en jugeant nécessaire de revoir cette imposition dans notre pays, car les risques de délocalisation sont, à ses yeux, sérieux. Il estime «dangereux de se contenter d’un système qui a été élaboré il y a plus d’un siècle et qui doit fondamentalement être revu à l’aube d’une nouvelle économie qui se dessine, faite de mobilité, de commerce numérique sans présence physique et de partage».

Son raisonnement relève du bon sens. L’heure est venue de sonner le glas d’une vision fiscale d’un autre temps, pour permettre à celles et ceux qui prennent des risques de générer de l’activité économique et des postes de travail.

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La flexibilité, une juste revendication

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Travail.Suisse a choisi une approche musclée pour célébrer le 1er Mai, cette année. La faîtière syndicale a présenté 28 revendications relatives à l’égalité hommes-femmes, dont l’introduction d’une liste noire des entreprises pratiquant la discrimination salariale. Dans le cadre usuel du dialogue social tel qu’on le pratique en Suisse, ce ton quasi martial détonne. C’est d’autant plus regrettable que cette façon de procéder ne saurait contribuer à faire avancer les choses.

Dans son catalogue, et c’est là notre première source d’étonnement, Travail.Suisse réclame une série de mesures dont un certain nombre sont déjà en vigueur de plein droit, à l’image de la mise sur pied du processus de gestion de conflits. Les entreprises ont l’obligation de le faire, et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie propose d’ailleurs ce service à ses membres depuis 2013.

La principale revendication syndicale présentée ce mardi, à savoir l’introduction d’une liste noire, soulève un sérieux problème, car il n’existe pas de base légale pour la mettre en œuvre. C’est pour cette raison que nous avons dû renoncer, avec les entreprises, à établir une telle liste à l’encontre des employeurs qui recourent au travail au noir. En outre, cette démarche pose des questions épineuses au niveau de la protection des données comme de la sphère privée.

Une balle dans le pied

Avec sa liste de revendications, la faîtière syndicale se tire par ailleurs une balle dans le pied, car la moitié des salariés de notre pays bénéficient de conventions collectives. Cela fait tout de même plus de 2 millions de travailleurs pour lesquels les inégalités salariales ne doivent pas avoir cours, vu que les organisations syndicales prennent part aux négociations. De plus, il faut relever que l’établissement d’une telle liste s’avère extrêmement compliqué, car les outils actuels mesurant l’égalité salariale sont adaptés aux entreprises comptant 50 employés et plus. Or, en Suisse, près de la moitié d’entre elles sont des PME qui en comptent moins.

Au-delà de ces différents aspects, le problème de fond demeure que les femmes sont surreprésentées dans les métiers à bas salaires, une réalité que les syndicats admettent eux-mêmes. C’est pourquoi il faut avancer non pas en faisant de l’esbroufe autour de cette thématique, mais en facilitant la promotion des femmes dans l’encadrement intermédiaire et supérieur des entreprises. Car c’est bien à ce niveau que se trouve l’une des explications des écarts salariaux en leur défaveur.

À ce propos, Travail.Suisse fait fausse route dans sa volonté de cadrer le travail à domicile, en le limitant à deux jours par semaine pour un poste à 100%, par exemple. Comment parviendrons-nous à intégrer mieux les femmes dans le monde professionnel si l’on n’introduit pas une certaine souplesse organisationnelle? D’ailleurs, le télétravail n’est pas du ressort des syndicats, mais bien des employeurs et des employés, en fonction de la stratégie de l’entreprise.

La promotion des femmes passe incontestablement par la flexibilisation du travail. Le monde de l’économie, n’en déplaise aux syndicats, a compris l’intérêt de les intégrer davantage, notamment en raison du départ à la retraite annoncé des baby-boomers et du tarissement de l’immigration.

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Non à une assurance injuste et trompeuse

Claudine Amstein

Alors que la population vaudoise vient de recevoir son matériel de vote concernant l’initiative cantonale «Pour le remboursement des soins dentaires», il n’est pas inutile de rappeler les nombreux arguments qui militent pour son rejet.  Outre son caractère obligatoire tout à fait contestable, elle propose un système de financement injuste à travers un prélèvement paritaire sur le salaire et via l’impôt, grevant ainsi lourdement le budget d’une bonne moitié de la population. Elle se révèle de surcroît trompeuse, car les soins pris en charge, basiques, ne couvrent ni les frais d’orthodontie ni les couronnes, pas plus que les implants.

Une raison supplémentaire de s’y opposer s’est invitée dans le débat la semaine dernière, de manière pour le moins inattendue. En répondant à une intervention parlementaire relative aux conséquences financières de ce texte, le Conseil d’État vaudois a expliqué que le remboursement des soins dentaires dépendrait du paiement d’une franchise annuelle de 100 francs pour les enfants et de 300 francs pour les adultes. Le calcul est vite fait: cela représenterait  800 francs par année pour une famille de quatre personnes.  La stupeur – personne n’avait parlé de franchise jusqu’à présent – le dispute à l’exaspération, car la mise en œuvre d’une telle assurance publique ferait dès lors passer la classe moyenne trois fois à la caisse : par les salaires, par les impôts et par le porte-monnaie. Sans compter que la ponction paritaire prévue aurait un coût élevé pour les entreprises, dont la compétitivité dépend en bonne partie de charges sociales supportables. Cette assurance est donc injuste, trompeuse et trop coûteuse.

À ces arguments, on peut ajouter que l’introduction d’une assurance obligatoire dans ce domaine ne se justifie guère à la lumière des faits. Le système suisse de soins, basé pour l’essentiel sur la prévention et sur la responsabilité individuelle, a amplement fait ses preuves depuis les années 1960. Le nombre de caries a chuté drastiquement en cinquante ans, et l’état de la dentition d’une immense majorité de la population peut être aujourd’hui qualifié de bon. Quant aux personnes souffrant de problèmes bucco-dentaires et de moyens financiers limités, elles sont près de 70’000 à bénéficier d’aides cantonales ciblées.

Pour le reste, l’objet soumis au vote repose, ce qui n’est guère rassurant, sur de pures supputations. Le Conseil d’État a dû en estimer les coûts dans l’urgence car, et il est bon de le rappeler, l’initiative ne donne aucune indication précise sur la facture annuelle. Si ce texte est approuvé par la population, c’est au Grand Conseil qu’il reviendra de mettre sur pied une loi d’application. D’ici là, on peut craindre que la facture n’enfle encore. D’ailleurs, et pour conclure, l’instauration d’une assurance dentaire obligatoire laisse augurer d’un gouffre financier, à l’image de ce qui se passe avec la LAMal depuis le milieu des années 1990. La bureaucratie lourde découlant de sa mise en œuvre a induit une augmentation continue des coûts, que personne ne parvient à enrayer. On peut légitimement craindre qu’il en aille de même avec le modèle proposé par l’extrême gauche.

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Le long terme, c’est (aussi) l’avenir des entreprises

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C’est sans doute un hasard, mais il est frappant et il tombe au bon moment. Le 23 novembre dernier, la 4e édition du Prix vaudois des entreprises internationales (PVEI) – que co-organise la CVCI – a récompensé trois sociétés qui ont deux éléments forts en commun : un ancrage familial et une vision à très long terme. Deux facteurs a priori désuets, mais qui prennent tout leur sens lorsqu’on considère le succès impressionnant de ces entreprises. Chacune dans leur domaine, elles sont des leaders et ne cessent d’innover.

A l’occasion du PVEI, à l’IMD à Lausanne, Alexandre Pesci (CEO de LEMO), André Wider (CEO de Wider SA) et Thibaud Stoll (dir. des sites de production biotechnologique de Merck), ont reçu leur prix des mains de Claudine Amstein (Directrice de la CVCI), Jean-Frédéric Berthoud (Directeur du DEV) et Philippe Leuba (Conseiller d’Etat – DEIS, à dr.). (Photo: Christian Brun)

La plus petite d’entre elles, Wider SA, « coup de cœur du jury », a démarré comme simple menuiserie à Morges voici bientôt septante ans. L’actuel directeur, André Wider, l’a reprise des mains de son père alors qu’il était encore très jeune. Aujourd’hui, cet agencier d’intérieur, qui conçoit des cuisines, des showrooms pour l’horlogerie, des salles de conférence et toutes sortes de réalisations en bois mais aussi dans d’autres matériaux, livre en six semaines ses conceptions Swiss made sur mesure aux quatre coins de la planète. Comment fait-il dans un marché si concurrentiel, où chaque centime compte ? Il investit. Il innove, en misant à fond sur la 3D, afin de pouvoir appliquer une logique industrielle à la fabrication de pièces uniques. Il forme ses employés. Il mise sur le canton de Vaud, où il trouve de la compétence, de la clientèle et du soutien. En vingt ans, il a ainsi créé plus de 200 emplois.

L’histoire de LEMO SA est du même ordre. Le grand-père de l’actuel patron, Alexandre Pesci, a inventé le connecteur « push-pull » il y a cinquante ans et, depuis, cette entreprise discrète et méconnue du grand public équipe les instruments médicaux les plus sophistiqués, les grandes chaînes de télévision, la Formule 1… en internalisant presque tout ! Mis à part la fourniture de matière première, LEMO contrôle toute sa chaîne de production, en Suisse. Pour assurer une qualité optimale et un Swiss made indispensable aux yeux des clients. Là aussi, il a fallu consentir à d’importants investissements, payants à long terme, et qui contribuent à sa distinction dans la catégorie « entreprise suisse » du PVEI 2017.

Quant à « l’entreprise internationale »  de l’année en terre vaudoise, elle s’appelle Merck. C’est un géant de 350 ans d’âge, toujours contrôlé à 70% par sa famille fondatrice. Sa division biotechnologie avait repris, il y a une décennie, les sites de Serono dans le canton de Vaud. Depuis cette intégration, qui avait fait couler beaucoup d’encre, Merck a investi environ un milliard de francs sur ses sites de Corsier-sur-Vevey et d’Aubonne, et a accru de 350 son nombre d’employés (ils sont 1500 dans le canton de Vaud). Une tendance qui devrait se poursuivre. Car Merck est engagé pour une longue durée dans l’environnement très favorable de la « Health Valley » lémanique, avec l’objectif d’y réaliser sa révolution numérique.

Comme quoi, entreprise familiale et vision à long terme n’ont jamais été aussi modernes qu’à l’heure de l’industrie 4.0 ! Une belle leçon.

La réforme fiscale vaudoise ne peut plus attendre

Claudine Amstein

Le 19 octobre dernier, le Conseil d’Etat vaudois annonçait des mesures compensatoires d’urgence (dès le 1er janvier 2018), destinées à subventionner une partie de la population pour le paiement des primes d’assurance-maladie. Conjointement, il décidait d’anticiper au 1er septembre 2018 l’application de l’une des mesures sociales négociées dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), en plafonnant à 12% le niveau maximal des primes dans le revenu d’un ménage. En sachant que ce plafond sera abaissé à 10% dès le 1er janvier 2019.

Bien entendu, le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard justifie ces subsides supplémentaires – qui touchent désormais un tiers des Vaudois ! – par la forte hausse des primes pour l’an prochain, et par le nombre de demandes de soutien parvenant à ses services. Sauf que cette politique d’accroissement des subventions étatiques a un coût : 37 millions de francs, uniquement pour 2018.

On le sait, la RIE III cantonale a été plébiscitée par le peuple vaudois. Mais sa version nationale a été retoquée et, depuis, l’incertitude règne à nouveau sur le régime fiscal exact qui prévaudra pour les entreprises de ce canton, ainsi que sur sa date d’application. Or, il y a urgence. On ne peut, d’un côté, respecter à la lettre les termes de l’accord côté social (et même les anticiper !) et, dans le même temps, retarder la mise en œuvre pour le volet économique. C’est non seulement introduire un dangereux déséquilibre dans les comptes de l’Etat, mais surtout replacer le canton dans une situation concurrentielle défavorable. A l’heure où les implantations d’entreprises internationales se font rares, pareil atermoiement n’est pas acceptable.

Rappelons que le canton de Vaud dépend pour quelque 25’000 emplois de ces grandes entreprises. Si leur taux d’imposition va bien sûr augmenter avec la suppression des statuts spéciaux, cette clarification fiscale à long terme – soit une imposition à 13,8% selon la RIE III vaudoise – se révèle un argument déterminant pour les convaincre de rester dans le canton.

La première priorité de cette législature, pour le Conseil d’Etat, est donc de mettre en œuvre au 1er janvier 2019, comme prévu,  la volonté exprimée par le peuple en mars 2016. Il ne faut pas attendre que le Projet fiscal 17 (la nouvelle version fédérale de la réforme) ait franchi l’entier du processus d’examen parlementaire, puis populaire, qui risque de repousser son application d’un an au moins.

La fiscalité est un gage de la réussite économique. Pour le canton de Vaud, dont la position concurrentielle est défavorable, d’autres mesures doivent être envisagées : une suppression de l’impôt sur la succession en ligne directe, qui pénalise injustement les PME ; un abaissement de l’impôt sur la fortune, que la progressivité appliquée dans notre canton rend particulièrement lourd ; et une fiscalité juste et modérée sur les personnes physiques, pour ne pas risquer de voir les plus importants contribuables déserter nos contrées.

A lire: “Pour une fiscalité vaudoise compétitive – Nos quatre priorités”, CVCI, octobre 2017