La SSR à la croisée des chemins

La Suisse peut-elle se passer de médias publics, comme la SSR? Ce thème constitue le cœur de l’initiative «No Billag», soumise au vote le 4 mars prochain.  En tant qu’association économique prônant la libre entreprise et la concurrence,  la CVCI se pose également cette question. D’un point de vue libéral, on peut admettre que la radio et la télévision soient régies par le seul marché, à une époque où l’offre de bouquets numériques évolue autant que nos habitudes de consommation médiatique. En outre, comme le disent avec un certain bon sens les tenants de ce texte, chacun d’entre nous devrait pouvoir décider librement s’il est d’accord de dépenser plus de 450 francs par an pour son information audiovisuelle.

Cette vision des choses se heurte pourtant à un certain nombre d’arguments, tout aussi pertinents, qui militent pour le maintien d’une redevance obligatoire. Tout d’abord, il est patent que la SSR, à travers ses nombreuses chaînes, joue un rôle fédérateur dans notre pays. Aucun autre média national ne permet de refléter la réalité helvétique dans toute sa diversité. La clé de répartition financière, très favorable aux minorités latines, permet à la Suisse romande et au Tessin d’offrir des programmes de qualité. Une belle illustration de la solidarité confédérale.

Ensuite, la SSR et ses divers canaux d’information contribuent activement au débat démocratique, en décryptant les enjeux économiques et politiques et en vulgarisant des sujets complexes qui permettent à la population de se forger une opinion. Cela résulte certes d’une exigence constitutionnelle, mais admettons que l’institution s’acquitte plutôt bien de cette mission. Tout comme les chaînes de radio et de télévision régionales, qui bénéficient elles aussi d’une partie de la redevance.

Qui accomplirait ces tâches si un oui sortait des urnes le 4 mars prochain? Une SSR sans redevance, à la voilure drastiquement réduite, a peu de chance de survivre: imagine-t-on vraiment que des citoyens seraient prêts à payer à la demande pour des émissions comme Mise au point, TTC ou Forum? Par ailleurs, personne ne songe un instant que l’institution puisse subsister grâce à la seule pub. Le gâteau publicitaire, qui se réduit tout en fragilisant dangereusement la presse écrite, profite surtout aux géants du Web que sont Facebook ou encore Google. Ne comptons pas non plus sur les diffuseurs français ou sur d’autres chaînes étrangères, davantage intéressés par le  marché des annonces que par la richesse de la démocratie suisse…

Le Conseil fédéral a, semble-t-il, pris conscience du danger en annonçant une baisse de la redevance de 20% dès 2019; il a par ailleurs mis en consultation un projet de nouvelle concession, qui accroît la part des recettes consacrée à l’information. Il est certain que l’on pourrait faire l’économie de certaines séries américaines, de quelques retransmissions sportives ou d’émissions mêlant info et divertissement clairement orientées.

Ce projet ne constitue cependant qu’un toilettage, alors qu’une vraie refonte de l’institution s’impose. Si elle triomphe de l’initiative «No Billag», la SSR ne devra pas considérer ce vote comme un chèque en blanc l’autorisant à croître démesurément, comme elle le fait notamment sur le Web. À l’heure de la mutation numérique des médias, le service public audiovisuel doit se remettre en question et accepter la tenue d’un grand débat de fond. Toute chose que l’initiative «No Billag», trop extrême, tue dans l’œuf.

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Immigration et économie, un couple indissociable

Ce sont des chiffres qui n’ont pas fait les gros titres, mais ils sont significatifs d’une réalité têtue : en Suisse, l’immigration est un indicateur de la marche de l’économie. Les statistiques fédérales de septembre 2017 – les plus récentes que l’on puisse consulter en libre accès – montrent, sur une année, un recul net de près de 5% de la population immigrée résidente permanente, une baisse de l’immigration effective de 5,6% et une chute du solde migratoire de près de 17%.

En trois ans et demi, le contexte qui avait vu l’initiative « Contre l’immigration de masse » être adoptée par le peuple suisse, à une courte majorité, a donc passablement changé. Et s’il est probable que l’accroissement des contrôles visant les abus en matière de travailleurs détachés a pu jouer un rôle, c’est d’abord la baisse de la demande de main-d’œuvre qui est en cause.

Bonne ou mauvaise nouvelle ? Tout est affaire de point de vue. L’économie suisse poursuit une croissance légère, et certains de ses secteurs durement touchés – par la fin du taux plancher avec l’euro, les excédents de stocks ou une chute des ventes (l’horlogerie en l’occurrence) – montrent des signes encourageants de reprise. Cependant, la pression sur les marges et la mutation numérique accroissent un climat de tension sur la place économique suisse, qui, plus que jamais, doit créer de la valeur ajoutée si elle veut conserver sa solidité.

Privilégier la souplesse

Bien sûr, l’apaisement du débat migratoire est à saluer, mais le contexte qui y préside ne doit absolument pas déboucher sur une nouvelle surenchère de restrictions ou de barrières à la libre circulation des biens, des services et des travailleurs, qui seraient préjudiciables à l’économie suisse. Car si les chiffres de l’immigration baissent, cela ne veut pas dire qu’il sera plus facile de remplir les conditions d’application de la politique acceptée par le peuple le 9 février 2014 (initiative populaire «Contre l’immigration de masse»). Mieux intégrer les seniors et les femmes dans le monde du travail, améliorer la formation continue pour trouver ici les compétences nécessaires à assurer l’avenir de nos entreprises : autant d’objectifs ambitieux qui ne trouveront leurs réponses qu’avec une économie dynamique. Celle-là même qui a justement besoin d’un accès souple à l’immigration pour bien fonctionner.

La réforme fiscale vaudoise ne peut plus attendre

Le 19 octobre dernier, le Conseil d’Etat vaudois annonçait des mesures compensatoires d’urgence (dès le 1er janvier 2018), destinées à subventionner une partie de la population pour le paiement des primes d’assurance-maladie. Conjointement, il décidait d’anticiper au 1er septembre 2018 l’application de l’une des mesures sociales négociées dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), en plafonnant à 12% le niveau maximal des primes dans le revenu d’un ménage. En sachant que ce plafond sera abaissé à 10% dès le 1er janvier 2019.

Bien entendu, le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard justifie ces subsides supplémentaires – qui touchent désormais un tiers des Vaudois ! – par la forte hausse des primes pour l’an prochain, et par le nombre de demandes de soutien parvenant à ses services. Sauf que cette politique d’accroissement des subventions étatiques a un coût : 37 millions de francs, uniquement pour 2018.

On le sait, la RIE III cantonale a été plébiscitée par le peuple vaudois. Mais sa version nationale a été retoquée et, depuis, l’incertitude règne à nouveau sur le régime fiscal exact qui prévaudra pour les entreprises de ce canton, ainsi que sur sa date d’application. Or, il y a urgence. On ne peut, d’un côté, respecter à la lettre les termes de l’accord côté social (et même les anticiper !) et, dans le même temps, retarder la mise en œuvre pour le volet économique. C’est non seulement introduire un dangereux déséquilibre dans les comptes de l’Etat, mais surtout replacer le canton dans une situation concurrentielle défavorable. A l’heure où les implantations d’entreprises internationales se font rares, pareil atermoiement n’est pas acceptable.

Rappelons que le canton de Vaud dépend pour quelque 25’000 emplois de ces grandes entreprises. Si leur taux d’imposition va bien sûr augmenter avec la suppression des statuts spéciaux, cette clarification fiscale à long terme – soit une imposition à 13,8% selon la RIE III vaudoise – se révèle un argument déterminant pour les convaincre de rester dans le canton.

La première priorité de cette législature, pour le Conseil d’Etat, est donc de mettre en œuvre au 1er janvier 2019, comme prévu,  la volonté exprimée par le peuple en mars 2016. Il ne faut pas attendre que le Projet fiscal 17 (la nouvelle version fédérale de la réforme) ait franchi l’entier du processus d’examen parlementaire, puis populaire, qui risque de repousser son application d’un an au moins.

La fiscalité est un gage de la réussite économique. Pour le canton de Vaud, dont la position concurrentielle est défavorable, d’autres mesures doivent être envisagées : une suppression de l’impôt sur la succession en ligne directe, qui pénalise injustement les PME ; un abaissement de l’impôt sur la fortune, que la progressivité appliquée dans notre canton rend particulièrement lourd ; et une fiscalité juste et modérée sur les personnes physiques, pour ne pas risquer de voir les plus importants contribuables déserter nos contrées.

A lire: “Pour une fiscalité vaudoise compétitive – Nos quatre priorités”, CVCI, octobre 2017

Mieux observer la société pour réussir la réforme des retraites

Le paquet Prévoyance 2020 a donc été renvoyé à l’expéditeur par une majorité du peuple suisse. Une nouvelle fois, une réforme – partielle ou complète – de notre système de prévoyance a échoué en votations fédérales. La fédération des oppositions l’a emporté sur la réalisation, alors que, tôt ou tard, il faudra procéder à des ajustements, et que personne ne pourra se soustraire à la pression démographique.

Remettre l’ouvrage sur le métier ne doit pas se limiter à reprendre les diverses composantes du paquet et à en renégocier les conditions. Il s’est écoulé huit ans entre les fondements de la réforme et son rejet le 24 septembre dernier. A l’échelle de l’évolution de notre société, c’est beaucoup. En 2009, pour rappel, ni Instagram, ni WhatsApp, ni Snapchat – les principaux canaux numériques d’échange d’information et de conversation des « millenials » – n’existaient encore, et Twitter était embryonnaire. On ne parlait pas beaucoup de crowdfunding ni de coworking, deux terminologies qui occupent de plus en plus l’espace économique.

L’impression de calme et de lenteur que peut dégager la société suisse ne doit tromper personne. Ici aussi, les grandes tendances qui s’observent dans les pays développés modifient le rapport au travail, les attentes des jeunes générations et les comportements, individuels et collectifs. Pour élaborer la réforme de notre système de prévoyance, il est impératif de tenir compte de ces nouvelles réalités. Trois éléments devraient ainsi être retenus.

Gotham – le plus grand espace de coworking de Suisse récemment inauguré à Lausanne – illustre l’une des tendances dont il faut tenir compte sur le marché du travail et, par ricochet, dans la future réforme de la prévoyance. (Photo: www.gothamco.com)

De nouvelles réalités à considérer

Première évolution, la généralisation du travail à temps partiel – ou, plutôt, de la réduction partielle du taux d’activité. Celle-ci ne se limite plus aux femmes qui entrent dans le marché du travail, ou y reviennent après une interruption due à une grossesse, un schéma classique qui commence à être battu en brèche. Les hommes sont de plus en plus nombreux à choisir un travail à 80%, voire moins. Soit pour disposer de plus de temps « pour eux », mais souvent pour le consacrer à une autre activité qui donne du sens à leur vie, et qui n’est pas toujours rémunératrice ou rentable financièrement.

Cette multiplication des sources de revenus, très inégaux, constitue la deuxième tendance forte. Elle s’inscrit aussi dans une individualisation du travail, qui implique une hybridation des statuts, où une même personne peut cumuler un état d’employé d’une structure publique, de salarié d’une entreprise et d’indépendant.

Cette souplesse s’inscrit enfin dans le temps : les carrières bifurquent plus souvent qu’à leur tour, les reconversions sont fréquentes, soit par choix, soit par nécessité, dans un monde très compétitif où les situations acquises se raréfient.

Même si ces tendances restent émergentes, c’est aujourd’hui que les réponses se préparent, pour qu’au moment où ces actifs arriveront à l’âge de la retraite, le système puisse répondre à leurs besoins. Outre la flexibilisation de l’âge de la retraite, qui paraît une évidence, la création d’un taux de cotisation unifié dans le 2e pilier, quel que soit l’âge des cotisants, pourrait être un axe de réflexion intéressant pour faire avancer l’indispensable réforme de la prévoyance.