L’encre de la signature de l’accord bancaire avec Washington à peine sèche, c’est vers Bruxelles que se tend toute l’attention de Berne. Le conflit fiscal avec l’UE est d’une amplitude bien plus grande avec l’UE qu’il ne l’était avec l’Oncle Sam, et avec des conséquences beaucoup plus immédiates pour l’ensemble de la Suisse et de son économie.

Ce sont donc deux spécialistes des réalités communautaires que Berne a nommés pour piloter le dossier. Aymo Brunetti, confirmé dans son rôle de stratège en chef pur dessiner les grands traits de la politique future de la Confédération en matière de place financière a présidé le groupe de travail préconisant d’échanger la fin du secret bancaire suisse contre l’accès au marché unique. Jacques de Watteville a dirigé la Mission suisse dans la capitale belge à l’époque des Bilatérales II, celles qui ont abouti notamment à l’accord sur la fiscalité de l’épargne.

Avec ces deux experts, particulièrement le second, la Confédération mise sur des profils de généralistes avec ce qu’il faut de connaissance technique des dossiers au détriment de purs techniciens. Cela vaut mieux, car face à la guerre civile que se livrent les banquiers entre eux sur la question du secret bancaire, le dossier a plus besoin que jamais d’un pilotage ferme.

Donneur de leçons en matière de règles financières, moteur du durcissement en cours, les Etats-Unis sot souvent à l’origine des nouvelles contraintes qu s’abattent sur les banques. Notamment en matière de ratios de fonds propres par rapport aux prêts et d’encadrement des instruments financiers dérivés.

Mais c’est aussi un pays très chaotique qui se fait taper sur les doigts par le Conseil de la stabilité financière (CSF) dans un rapport publié mardi 27 août. Réunissant des gendarmes financiers et des banquiers centraux des principales puissances financières, le CSF (basé à Bâle, au siège de la Banque des règlements internationaux) reproche à l’Oncle Sam une organisation encore très chaotique de sa supervision financière.

Alors que celle-ci est généralement le fait d’une ou deux organisations dans chaque pays – la Finma en Suisse, la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni, cette responsabilité est diffusée en de multiples organisations aux Etats-Unis. Les dérivés sont surveillés par la CFTC, les bourses par la SEC, les assurances sont contrôlées par chacun des 50 Etats fédérés, etc. Certes, un organe de direction suprême, le FSOC (Financial Stability Oversight Council) est censé coordonner le tout. Mais cela reste insuffisant. Chaque organe de supervision continue, comme par le passé, à travailler dans son coin sans se soucier des priorités des autres. L’action de surveillance reste donc atomisée et même la collecte de données pour les prises de décisions au sommet.

Ce manque de coordination se manifeste aussi avec les autorités étrangères de régulation. Trop souvent, les Américains prennent leurs décisions dans leur coin en regard de leur réalité et de leurs priorités sans trop se soucier des mesures prises à l’étranger. Conséquence: la multiplication de règles mal coordonnées, parfois conflictuelles, qui pourrissent la vie des institutions financières internationales.

Ce manque d’efficacité est notable dans le domaine des dérivés, où les Américains assument un rôle particulièrement important en raison de la tenue, à Chicago, de deux des plus importantes bourses spécialisées au monde. Or, selon le CSF, le gendarme compétent américain n’a pas pris de mesures assez sévères, notamment pour s’assurer que chaque participant à ce marché particulièrement instable et risqué détienne des liquidités suffisantes pour pallier aux risques.

Bref, il est plus que temps pour Washington de contraindre ses mille et une administrations de surveillance financière de mieux collaborer entre elles et avec les autorités étrangères. Faute de quoi les multiples incohérences réglementaires qui en résultent feront le lit de la prochaine crise financière.

En avril 2009, les Suisses, sous le feu des attaques contre leur secret bancaire, avaient durement ressenti l’absence de Hongkong de la liste des places financières insuffisamment coopératives. Cette absence est désormais comblée par la signature par Pékin d’une convention internationale à laquelle la Suisse est encore absente: la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Ce texte, élaboré à la fin des années 1980 pour aider les pays émergents à répondre aux demandes des pays développés, et durci à l’automne 2011, prévoit les échanges spontanés d’informations fiscales entre pays et ouvre la voie aux échanges automatiques.

Autrement dit, par sa signature, la Chine coupe l’herbe sous les pieds des détracteurs helvétiques de la coopération internationale contre la fraude fiscale. Elle est le 56e Etat signataire de cette convention, aux côtés notamment de tous les pays membres du G20, sorte de directoire mondial.

La pression va donc s’accroître sur la Suisse pour qu’elle accède au plus vite à ce cercle, où se définissent les standards de coopération fiscale internationale. Pour qu’elle y accède, elle doit se mettre en règle avec les dispositions existantes. Le Conseil fédéral n’a pas fini de se faire accuser d’à-plat-ventrisme devant l’étranger.

Pas de chance pour le Conseil fédéral. Bruno Frick, qu’il a désigné pour rejoindre le conseil d’administration de la Finma dès le 1er août, fait l’objet d’une procédure pénale. Pire, le gouvernement ne le savait pas, lorsqu’il a avalisé sa nomination il y a quelques jours. Du coup, il n’est pas certain du tout que M. Frick prenne effectivement ses responsabilités dans moins d’un mois.

Présomption d’innocence: ce n’est pas parce qu’une procédure judiciaire est ouverte que la personne visée est coupable. La “Schweiz am Sonntag”, qui met cette affaire au jour, ne précise pas si une inculpation a été prononcée. Donc, pour le moment: prudence sur la teneur de l’affaire.

Mais celle-ci souligne la difficulté de trouver des candidats à la fois suffisamment aguerris et intègres pour assumer une fonction soumise à des pressions toujours plus intenses. Avec la crise, le rôle de “flic des banques” s’est méchamment durci, avec des décisions parfois historiques, comme, en février 2009, la remise aux Etats-Unis de noms de clients d’UBS.

Les démissions se sont succédées ces derniers mois à la tête de l’institution: le professeur belge Eddy Wymeersch, une référence internationale en matière de régulation, n’a ainsi siégé qu’un an, de janvier à décembre 2012 avant de prendre la présidence de l’Association européenne des régulateurs des marchés financiers. En on se rappelle encore de l’affaire Haltiner, du nom de l’ancien président, forcé au départ en 2010 pour avoir prêté le flanc aux soupçons d’une trop grande complaisance avec son ancien employeur UBS.

Si Bruno Frick est amené à renoncer à son mandat, cela ne sera peut-être pas au détriment de la Finma. Au conseil des Etats, le PDC schwytzois s’était distingué par une ligne conservatrice. Gérant de fortune, il a accumulé les mandats qui sentent bon la finance à l’ancienne. Or, les virages récents montrent que la place financière suisse a besoin de gendarmes certes intègres et impartiaux, mais aussi orientés vers des solutions d’avenir et pas uniquement préoccupés par la défense du passé.

Personne n'y a vraiment prêté attention hormis certains spécialistes: pour la première fois depuis deux ans, une obligation à 10 ans de la Confédération rapporte plus de 1%. Il y a six mois encore, elle en rapportait à peine la moitié (entre 0,5% et 0,6%).

Cette brusque remontée n'est pas sans conséquences pour les emprunteurs hypothécaires et pour les caisses de retraite. Les premiers, s'ils fixent leurs crédits maintenant, vont payer plus cher pendant longtemps. Les secondes, en revanche, peuvent cesser de se plaindre de l'absence de rendement de leurs placements: ces derniers ont soudainement bondi, ce qui fera beaucoup de bien à l'équilibre fianncier des caisses de prévoyance.

Cette hausse des rendements résulte des craintes globales face au ralentissement conjoncturel en Asie et à la perspective de la fin prochaine des programmes d'asouplissement de la Fed. Mais il n'est pas sûr que ce niveau élevé se maintiennentrès longtemps, surtout si la crise européenne se rallume cet été. Le franc suisse garde toute sa vertu de valeur-refuge, ce qui fait mécaniquement baisser les rendements obligataires.

La semaine passée, Jean-Pierre Danthine, vice-président de la Banque nationale, tentait quelque peu de calmer l’euphorie hypothécaire qui continue de saisir les banques commerciales et les amène à multiplier les prêts immobiliers, quitte à être dans une situation délicate le jour où le marché se retournera.

Mais un autre risque pèse sur le système bancaire helvétique. Celui de réserves pas aussi solides qu’on le pensait. Le Conseil de la stabilité financière (CSF), qui rassemble les grands gendarmes financiers et banquiers centraux des principales puissances financières mondiales, dont la Suisse, s’est penché sur la réalité des banques helvétiques. Et elle n’est pas aussi rose qu’on le pensait.

D’abord, le modèle appliqué par les banques commerciales entretient quelques différences significatives avec les règles internationales, dites de Bâle III. Mais c’est encore bénin. Les petites banques suisses recèlent des risques bien plus importants. Le modèle simplifié typiquement helvétique qu’elles emploient pour calculer leurs besoins de fonds propres n’a pas été jugé conforme à Bâle III. Et il aurait même pu disqualifier la place financière dans son ensemble si la Finma n’avait pas décidé, en cours d’examen par le CSF, de mettre fin à ce modèle simplifié à l’horizon 2018.

La place financière prend plaisir à rappeler régulièrement combien elle a réagi plus tôt et plus fort que les autres à la crise financière et en sort avec une meilleure assise financière. C’est vrai. Mais pas autant qu’on le pensait.

Le triste spectacle de la “Lex USA” terminé après le rejet définitif du Conseil national de ce projet d’accord bilatéral Suisse-Etats-Unis, le conflit fiscal entre plusieurs banques suisses et l’administration américaine va pouvoir entrer dans le vif du sujet. Celui où les responsables des actes irresponsables devront assumer clairement leurs actes: ceux d’avoir accueilli sciemment des clients américains non-déclarés chassés d’UBS alors aux prises avec le Parlement et la justice d’outre-Atlantique.

Ces banques s’exposent à des amendes infligées par le Department of Justice pour le prix d’accords extra-judiciaires? Ce sera le prix – très élevé , certes – pour le prix des imprudences, ou de l’avidité passée. Des banques s’exposent à la faillite? Dommage, mais ce ne sera pas une première. Froidement dit, celles qui courent ce risque sont à chercher du côté des petits établissements, type banque Frey et ses quelques dizaines de collaborateurs zurichois, plutôt que les puissantes banques cantonales de Zurich et de Bâle. Ces deux dernières (et d’autres, probablement), devront-elles aussi payer le prix de leur passé, quitte à transmettre la facture au contribuable? Ce sera peut-être l’occasion pour ces derniers, ou mieux encore, pour leurs élus, de prendre les mesures qui s’imposent: remplacer des équipes de direction qui ont failli, faute d’avoir su correctement évaluer le risque.

La “Lex USA” devait, sous le couvert de la protection des employés, permettre aux dirigeants des banques de minimiser leur rôle en chargeant les intermédiaires qui leur ont apporté les affaires délictueuses: gérants indépendants, fiduciaires, avocats, etc. Le refus de la loi ne signifie pas que ces apporteurs d’affaires seront épargnés par la colère de l’oncle Sam. Mais celle-ci, plutôt que de s’abattre sur les fusibles, visera en premier lieu les responsables ultimes.

Alors que le débat aux Chambres sur la “Lex America” n’est pas encore achevé se dégage une ligne claire. Celle de la facture que les parlementaires vont présenter aux banques responsables de la situation ubuesque dans laquelle est plongé le monde politique depuis la fin mai, lorsqu’Eveline Widmer-Schlumpf a dévoilé les grandes lignes de l’accord conclu par ses services avec l’administration américaine pour faciliter le règlement douloureux du passé des banques suisses aux Etats-Unis.

Berne demande un droit d’exception – lever la confidentialité pendant un an – pour faciliter la défense des banques vis-à-vis des juges américains. Dans la balance, les conseillers aux Etats sont en train de poser quelques exigences qui pourraient en coûter aux institutions financières de notre pays:

– une enquête officielle, confiée à la Finma, sur les méfaits commis aux Etats-Unis. On en saura donc peut-être un peu plus que de qu’offre la lecture des actes d’accusations américains;

– un suivi par la Finma des procédures engagées aux Etats-Unis contre les banques suisses;

– l’impossibilité pour les banques de déduire de leurs impôts les amendes qu’elles auront à payer à l’Oncle Sam (un impact de 2 à 2,5 milliards pour les finances publiques).

Acceptées par le Conseil des Etats sur proposition de l’écologiste vaudois Luc Recordon, par ailleurs administrateur de la Banque cantonale vaudoise, ces mesures ne vont certainement pas sérieusement affaiblir la position des banques sous la coupole. Elles y demeurent toujours aussi influentes.

Mais au moins le Parlement a-t-il l’impression de garder un semblant de contrôle sur une évolution qu’il n’a jamais maîtrisée. Une issue qui pourrait inciter plus d’un élu à voter finalement “oui” à ce projet si émotionnel et si contesté.

S’il fallait caractériser en un mot la tempête que traverse la Suisse politico-financière deuis la mi-avril, un mot suffit: cynisme. Un concept insuffisamment présent dans le comportement de nos responsables pendant trop longtemps, et qui s’impose avec force aujourd’hui.

Pendant longtemps, dirigeants bancaires et conseiller fédéraux ont cru qu’il suffisait d’asséner le caractère non-négociable du secret bancaire pour que ce credo se transforme en réalité. Quatre ans leur ont été nécessaires, depuis mars 2009, pour admettre publiquement les limites de ce wishful thinking et que la raison du plus fort pouvait être la meilleure.

Il a fallu, pour cela, que les banquiers 1) assistent, impuissants, à l’amincissement de leurs marges provoqué par la crise financière et les incertitudes entraînées par la disparition progressive et chaotique du secret bancaire; 2) qu’ils admettent que l’avenir ne se trouve pas dans la conservation désespérée de l’ordre ancien, mais dans leur adoption du nouveau cadre (échange automatique d’informations, fin de la distinction entre évasion et fraude, etc.); et 3) qu’ils transmettent ce message à leurs représentants préférés au Parlement.

C’est la phase de transition du point 2 au point 3 qui est restée inachevée à ce jour. La banque, largement consciente depuis des mois, sinon plus, du caractère inéluctable des changements, a “oublié” d’en informer complètement ses relais, à moins que ces derniers aient omis de les écouter soigneusement sur ce point. Les relais ont donc continué de défendre becs et ongles ce qu’ils pouvaient du secret bancaire. D’où leur colère aujourd’hui face à la “Lex USA” que le Conseil fédéral leur prie de voter dans l’urgence.

“Nos politiciens manquent de cynisme pour défendre les intérêts de la Suisse”, soutenait au printemps dernier l’un des meilleurs connaisseurs du dossier à Berne. Aujourd’hui, ce même expert se réclame de ce même “cynisme” pour justifier le basculement des banques. Et tant pis pour les politiciens.

L’agonie du secret bancaire ancienne formule, créé en 1934, a toutes les chances de s’achever en 2015. Dans moins de deux ans. Le délai donné par le Luxembourg il y a un mois a donc toutes ses chances de se réaliser en Suisse aussi, quoiqu’en disent les principales associations de banquiers.

C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf samedi lors du congrès de son parti, le minuscule BDP, répétant ce qu’elle avait esquissé en décembre dernier. Mais c’est aussi vers quoi convergent tous les indicateurs.

Il paraît certain que l’UE déterminera son mandat de négociation avec la Suisse le 23 mai prochain lors du prochain Sommet des ministres des Finances. De son côté, la ministre suisse des Finances se dit prête. La voie des discussions est donc dégagée et leur base sera claire: la reprise du modèle européen, sans autres discussions côté helvétique.

La principale objection suisse à une instauration de l’échange automatique, les paradis fiscaux offshore sous souveraineté britannique, est tombée. Jeudi, le chancelier de l’Echiquier britannique, George Osborne, a indiqué qu’une demi-douzaine de territoires britanniques d’Outre-mer (îles Caïmans, BVI, Jersey, etc.) étaient prêts à échanger des informations précises avec cinq grands pays européens. A noter, au passage, que les autres en sont exclu. Et que rien n’est fait pour améliorer l’application de l’obligation internationale sur l’identification de l’ayant-droit économique ultime des avoirs dans les banques, si mal appliquée en maints territoires à “common law” et aux Etats-Unis. Bonjour la transparence! Mais c’est un pas important.

Enfin, les grandes banques se sont converties à l’échange automatique, qu’elles appliquent, se préparent à appliquer ou réclament de leurs voeux pour garantir l’accès de leurs produits financiers au grand marché européen. UBS, Credit Suisse, Julius Bär, Pictet et Lombard Odier se débarrassent de leurs clients à problèmes dans le but d’en être débarrassés dans deux ans.

Bien sûr, les associations bancaires, ASB et banquiers privés, restent opposés à l’échange automatique et plaident encore pour le système “Rubik”. Leurs petits membres voient encore la fin du secret bancaire comme une menace et non pas comme une opportunité et s’accrochent encore aux branches du passé. tout ce qu’elles réussissent à faire, c’est de prolonger la belle confusion dont les banquiers ont abreuvé le public depuis quatre ans et qui a acculé la Suisse dans une impasse.