Une Suisse sans secret bancaire pour les impôts, sans statuts spéciaux pour les entreprises étrangères, fiscalement conforme aux règles internationales? C’était une vue de l’esprit il y a cinq ans. Ce sera une réalité dans quatre ans. Une réalité ancrée dans la loi.

En 2018, la Suisse appliquera l’échange automatique d’informations fiscales sur la base du modèle développé par les Etats-membres de l’OCDE. C’est, du moins, le scénario que prévoit la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, dans une interview que L’Hebdo publie ce 13 février. Une anticipation qui tombe – par hasard? – cinq ans presque jour pour jour après que le Conseil fédéral ait accepté la transmission aux Etats-Unis de 250 noms de clients d’UBS, inaugurant le rapide effondrement du secret bancaire.

L’avenir, même s’il n’est pas inscrit dans le marbre, est clair. Les membres de l’OCDE se détermineront à l’automne sur le modèle d’échange automatique que présente l’organisation le 13 février. Le Conseil fédéral devrait présenter, à la rentrée en principe, son projet de loi d’application. La suite dépend de la rapidité des Chambres et du résultat d’un très possible référendum. Aussi, le délai de quatre ans semble “raisonnable” à la cheffe du département fédéral des Finances.

Or, 2018 est aussi l’année retenue par les experts pour l’application de la réforme de la fiscalité des entreprises, celle qui prévoit de supprimer les statuts fiscaux spéciaux cantonaux et de les remplacer par un système compatible avec les règles internationales. En 2013, ces experts ont planché sur divers modèles, dont l’introduction de “licence boxes”, ces régimes fiscaux préférentiels pour les revenus tirés des droits intellectuels. Confédération et cantons devraient se mettre d’accord cette année, en principe, sur le modèle à retenir. Un projet devrait ensuite être mis en consultation, cette année encore ou en 2015. Puis il passera par les cases Parlement et référendum. Cela nous porte à 2018, peut-être 2019.

Même si le processus prend un brin de retard, la fin de la décennie marquera la fin définitive du particularisme fiscal helvétique. Autrement dit: son alignement sur le reste du monde développé. Juste dix ans après les premières pressions internationales sérieuses, en 2008.

Dix ans: cela aura été le long délai nécessaire à la Suisse pour admettre qu’elle ne peut pas appliquer un système fiscal que ses partenaires étrangers jugent dommageable, s’adapter aux exigences internationales et tourner définitivement la page de son "Sonderfall".

L’enseigne de la banque Frey s’affiche toujours fièrement sur la Bahnhofstrasse de Zurich, non loin des grands magasins Manor et Globus, à mi-chemin entre la gare et la Paradeplatz. Mais cette splendide localisation, au cœur de l’économie suisse, n’a pas empêché la petite banque de gestion de fortune de se saborder, victime d’avoir trop joué avec le feu en accueillant à bras ouvert des clients américains non-déclarés qui fuyaient UBS.

Mais est-ce que l’annonce de cette disparition a provoqué un tollé? Même pas. “Too bad”, s’exclament en bon anglais les élites zurichoises à l’énoncé de cette affaire. Sur les rives de la Limmat, comme à Bâle, la page de l’agonie du secret bancaire est tournée. Il y a eu beaucoup d’émotion en 2009 à cause d’UBS, en 2010 et 2011 à cause des cd-roms de données de clients achetés par les Allemands, et puis les choses se sont calmées. Certes, l’accord avec les Etats-Unis a rallumé les passions, mais la défense d’un secret qui n’existe plus n’avait pas grand-chose à voir avec l’émotion alors suscitée. Aujourd’hui, dans les grandes villes alémaniques, on cherche à tourner la page à moindre mal et on regarde vers l’avenir.

Mais pas en Suisse romande. Le thème reste toujours aussi brûlant dans la partie francophone du pays. Lors des points de presse organisés sur le sujet par la Confédération, ce sont les questions en français qui dominent. Et de loin. Habituellement, trois interventions de journalistes sur quatre se font en allemand, voire quatre sur cinq lorsque les thèmes deviennent vraiment pointus. Mais pas en ce qui concerne le secret bancaire. Comme si les Welsches avaient un à deux ans de retard sur leurs compatriotes alémaniques dans le développement du débat.

Il est clair que la sensibilité à la disparition du secret bancaire est beaucoup plus élevée dans la partie francophone du pays. Pas uniquement en raison de l’importance des banquiers privés sur les rives du Rhône: les plus importants d’entre eux ont, comme leurs collègues alémaniques, tourné la page pour se tourner vers l’avenir et se mettre au diapason de leurs concurrents internationaux.

L’opposition au changement est culturelle, très profonde, et transcende largement tous les milieux sociaux, même ceux qui n’ont rien à voir avec la banque et la finance, même ceux qui, idéologiquement, n’ont aucune raison d’aimer les banquiers. Le secret bancaire, c’est d’abord une spécificité genevoise, même si elle a été exploitée dans tout le pays pendant des décennies. Au même niveau que l’idée rémanente d’une Genève fière de son indépendance et de sa souveraineté – comme elle l’était jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. C’est donc un pan de l’identité, de la psyché de la cité de Calvin qui a été soumis à rude épreuve.

Il serait donc bien, sous le Jet d’eau, que l’on cesse de confonde le business avec les états d’âme et que l’on s’oriente vers l’avenir au lieu de continuer de remâcher le passé.

Ouvertures dans les grandes banques genevoises

L'une des conséquences amusantes de la transformation des trois plus grandes banques privées genevoises, Pictet, Lombard Odier et Mirabaud, en sociétés en commandite par actions, est d'assister à la transformation des anciens associés en administrateurs. Leurs collèges des associés se transforment en conseils d'administration, avec président, vice-président etc. Ainsi, nous voyons Jacques de Saussure, ancien associé senior de Pictet & Cie, devenir président du conseil d'administration de Banque Pictet & Cie SA; Patrick Odier, ancien associé senior de Lombard Odier & Cie, accéder au rang de président de Banque Lombard Odier & Cie SA, flanqué, à la vice-présidence, de Thierry Lombard, incarnation même du banquier privé genevois; et enfin, Yves Mirabaud présider désormais le nouveau conseil d'administration de Mirabaud & Cie SA après avoir été le senior partner de Mirabaud & Cie.

Un banquier et un expert

De même, ces trois établissements – peut-on encore parler de "Maison", comme elles aimaient se désigner jusqu'à la fin de l'an passé, lorsqu'elles étaient encore régies en sociétés en commandites? – ont élargi leurs nouveaux conseils d'administration selon un modèle proche les unes des autres: un banquier et un expert. Pictet s'est adjoint Hans Isler, ancien de EFG, et Romain Marti, ancien de la Commission fédérale des banques (actuellement la Finma); Lombard Odier a fait appel à l'ancien patron de HSBC Suisse Alexandre Zeller et du membre de la Commission des OPA Henry Peter ; et Mirabaud a fait venir le directeur du Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève Luc Thévenoz et une avocate zougoise, Suzanne Wettenschwiler.

Ces nominations sont, comme très souvent, la conséquence de relations anciennes. Mais elles permettent à de nouvelles personnes d'accéder au coeur du pouvoir financier genevois. Anciennement, lorsqu'ils n'était constitués que d'associés, les collèges des banques privées réunissaient presque exclusivement des représentants des anciennes familles patriciennes ou de leurs alliées. Le jeu s'était progressivement ouvert ces deux dernières décennies avec l'accueil, au collège, de cadre très méritants. Mais cette ouverture s'est encore accélérée avec la profonde réforme qu'ont entreprise les trois grands établissements de la cité de Calvin.

Le conflit sourdait depuis le printemps 2012 entre grands banquiers et régulateurs. Il est désormais ouvert. Les gendarmes financiers veulent contraindre les banques trop grandes pour faire faillite à accroître encore leurs réserves pour faire face à une nouvelle crise financière. Ils ont été horrifiés de découvrir que les modèles de calculs qu’ils ont édifié en 2009 pour protéger le monde d’une nouvelle crise ont été en partie détournée par les grandes banques.

Celles-ci emploient des modèles d’estimation des risques trop optimistes, dont les résultats affichent souvent de “fortes” différences avec ceux du Comité de Bâle, qui rassemble les banquiers centraux.

Ces derniers s’en émeuvent et veulent réduire ces différences. Leur arme: une “révision des règles relatives au portefeuille bancaire”, comme l’a expliqué ce Comité le 17 décembre. Autrement dit: les banques doivent revoir leurs calculs. La BNS est totalement à l’unisson de cette manière de voir et va tester les méthodes utilisées par UBS et Credit Suisse, comme l’a indiqué son vice-président Jean-Pierre Danthine à la mi-décembre.

Le Comité de Bâle cherche surtout à sauver son propre modèle, dit de Bâle III, qui repose sur l’estimation des risques par les banques elles-mêmes. Car derrière lui se profile une menace bien plus redoutée par les grandes banques commerciales: le remplacement, sous la pression américaine, de Bâle III comme modèle de calcul principal des réserves minimales, par le “ratio de levier” (ou leverage ratio), un rapport entre le total du bilan de la banque (et non plus seulement ses actifs à risque) et un niveau minimal de réserves. Pire encore pour les grandes banques, le seuil minimal, actuellement à 3%, pourraient être relevées à 4,5%, voire 6%, si les régulateurs internationaux suivent la volonté des Américains. Eveline Widmer-Schlumpf s’était brièvement et maladroitement exprimée sur la question à l’automne avant de se rétracter. Cette partie n’est pas encore gagnée.

Or, le ratio de levier est ce que redoutent les banquiers, et plus particulièrement les banquiers suisses, très mal classées par le FMI pour leur très mauvaise couverture des risques si on les calcule au moyen du ratio de levier. Le président de Credit Suisse Urs Rohner le témoigne dans L’Hebdo n°51: “Toute discussion concernant un durcissement des règles ou d’un relèvement du ratio de levier nous paraît donc déplacée et sans objet”. Il l’a dit également avec son homologue d’UBS Axel Weber dans “Bilanz”: pas de nouvelles exigences.

Les hostilités sont donc ouvertes. Mais vont-elles durer longtemps? En dépit de sa simplicité apparente, le ratio de levier ne s’est pas encore totalement imposé faute d’accord international sur la manière de le calculer. Les régulateurs internationaux promettent une méthode unifiée pour le premier trimestre de l’année prochaine. S’ils y parviennent, les banquiers pourront plus difficilement éviter de relever encore le niveau de leurs réserves financières anti-crise.

Les voix, notamment celle du conseiller national PLR Christian Lüscher, se sont multipliées ces derniers jours pour appeler au report du délai impati aux banques suisses de déclarer si elles veulent participer au programme d'autodénonciation américain, et selon quel régime. Elles n'ont jamais caché, dès la publication du programme le 29 août dernier, leur malaise face à un règlement de crise largement imposé de l'extérieur et dont elles peinent à comprendre les implications. Si cet inconfort est légitime, un report du programme est toutefois inutile.

Le principal problème de l'accord est le flou dans lequel il abandonne les banques. A partir de quel stade sont-elles coupables: d'avoir eu des clients américains non-déclarés après le 1er août 2008? Ou d'avoir cherché à en acquérir? Ou d'être susceptibles, au travers de leurs correspondances internes, d'y avoir songé? Et quelles règles seraient-elles censées avoir enfreint? Les réponses ne se trouvent pas dans le document de quelques pages signé par Bernet et Washington, mais dans les dizaines de milliers de pages de "tax code" américain. Donc intransférables dans un accord international.

Mais plus que les éventuelles infractions qu'elles pourraient se voir reprocher, les banques redoutent surtout les amendes à payer, pouvant facilement atteindre l'entier de leurs fonds propres, voire les dépasser. Une cause de faillite à très brève échéance. Dans ce cas, leur interlocuteur n'est plus le Department of Justice ou l'IRS, mais la Finma, le gendarme financier suisse. C'est elle qui détermine les conditions d'exploitation d'une banque. C'est donc elle qui détient la clé de la survie des établissements susceptibles d'être fermés de force pour avoir été châtiée par l'Oncle Sam.

Ce n'est donc pas en demandant, à la dernière seconde, un nouveau délai à Washington que les banques se tireront d'affaires, mais en clarifiant leur situation vis-à-vis de leur surveillant domestique. Ce n'est évidemment pas la même adresse. Mais elle est plus facile à trouver. Et à joindre.

L'ouverture à Bruxelles du Swiss Finance Council, un nouveau lobby créé par UBS et Credit Suisse dans la capitale de l'UE, est un nouveau signe des profondes divisions qui affectent l'industrie bancaire depuis longtemps et que la crise a élargies. Patrick Odier, président de l'Association suisse des banquiers (ASB), a beau plaider l'unité – il ne compte du reste pas son engagement pour la maintenir – celle-ci est de moins en moins réelle dans les faits.

Le Swiss Finance Council, selon ses propres déclarations de ce matin dans la NZZ et Le Temps, a pour but de défendre le point de vue des banques suisses dans l'élaboration de dossiers très lourds à la fois pour elles et pour l'UE dans son ensemble: la directive Mifid (écoulement de produits financiers suisses dans l'UE), l'Union bancaire (supervision des grandes banques) et les mécanismes de démantèlement pour les banques trop grandes pour faire faillite. Autant de thèmes essentiels pour la place financière suisse et sa compétitivité, mais dont elle est restée à l'écart du débat en raison de son isolationnisme traditionnel en matière de coopération financière. Il es donc curieux que l'ASB n'y soit pas associée au premier chef aujourd'hui.

Cette même ASB n'est plus non plus à la pointe de la défense des intérêts des banques suisses aux Etats-Unis. L'été dernier, quelque 80 d'entre elles ont créé une nouvelle association chargée de régler le différent avec le Department of Justice (DoJ) dans le cadre de l'accord global sur les comptes non-déclarés. Cette division du travail est la conséquence directe des affrontements parfois très directs entre ces messieurs au sein du conseil d'administration de l'ASB le printemps derniers, où l'on en était venu presque aux mains.

Les banquiers vont bien sûr nier cette fragmentation de la défense de leurs intérêts et plaider la spécialisation de leurs différentes organisations. Cela peut porter des fruits au moment de négocier des dossiers spécifiques avec des interlocuteurs différenciés. Mais cela brouille la lisibilité de la stratégie globale de la place financière telle qu'elle a été affirmée à de multiples reprises et à grand fracas depuis la fin 2009.

Débiteurs hypothécaires réjouissez-vous, les taux d'intérêt ne sont pas près de remonter! La Banque centrale européenne (BCE), qui détermine la politique monétaire de la zone euro, a baissé jeudi 7 novembre son taux directeur de 0,25% pour l'amener au plus bas historique de 0,25%. Jamais dans l'histoire de la monnaie unique le loyer de l'argent n'avait été aussi faible. Evidemment, le propriétaire suisse d'une maison ou d'un appartement n'est pas directement concerné par cette mesure, mais il va mécaniquement en ressentir les effets.

La BCE craint que l'Europe plonge dans la déflation. Autrement dit, qu'elle se piège dans une spirale de baisse de prix provoquant une baisse des salaires, et qui aboutirait à anihiler la modeste reprise économique et à alourdir le fardeau déjà insupportable des dettes. L'institiut de Francfort a manifestement été alarmé de découvrir que la hausse des prix au troisième trimestre, de 0,7% en rythme annuel seulement, témoignait d'une situation très risquée. La banque centrale fera donc tout pour sortir la zone euro de cette situation dangereuse et faire repartir la machine économique. On peut imaginer d'autres mesures, comme de nouveaux prêts facilités aux banques commerciales. Le résultat sera le maintien de taux directeurs au plancher pendant de nombreux mois, voire plusieurs années, tant que l'inflation, voire une vraie reprise économique, n'auront pas amorcé leur retour.

La Banque nationale suisse sera contrainte de s'aligner sur cette générosité. Depuis septembre 2011, elle a aligné de facto sa politique monétaire sur celle de la BCE en fixant unilatéralement un cours plancher de 1,20 francs pour un euro. Certes, le cours actuel avoisine 1,23 francs pour un euro, ce qui laisse une certaine marge à l'institut d'émission. Mais si il ne veut pas que ses efforts soient réduits à néant, il ne doit surtout pas renforcer l'attractivité de notre monnaie face à la devise européenne. Donc: pas de hausse des taux d'intérêt directeurs en Suisse tant que la BCE ne fait pas mine de bouger.

Débiteurs hypothécaires, si votre banquier vous suggère, la bouche en coeur, de souscrire un emprunt à dix ans en arguant que c'est moins cher aujourd'hui que demain, réfléchissez à deux fois! Vous risquez de payer trop cher une protection contre les hausses de taux qui s'avérera largement inutile.

Dans une analyse qui aurait eu toute sa place dans le débat helvétique en cette campagne sur l’initiative 1:12, l’hebdomadaire britannique de référence “The Economist” constate la part toujours plus faible des salariés dans la répartition globale des bénéfices de la croissance économique mondiale. De 66% dans les années 1990, cette part a fondu à 62% une seule décennie plus tard. Le solde, ce sont les détenteurs du capital qui se l’approprient. Les travailleurs accepteront-ils longtemps encore que leur part du gâteau se réduise?

Le vote sur l’initiative 1:12 du 24 novembre prochain apportera une réponse helvétique à cette question de portée universelle. A la lecture de l’unique sondage publié, il apparaît clairement que les citoyens sont très nombreux à exiger une correction immédiate à cette dérive.

Or, deux aveuglements sont mis en évidence dans la campagne. Le premier est celui des partisans de l’initiative, qui croient que la solution réside dans la limitation de l’éventail des salaires. Pas dénuée de sens sur le fond (au vu du scandale des super-rémunérations des grands patrons de grosses sociétés, qui ne sont, le plus souvent, que de super-fonctionnaires du privé), leur proposition oublie complètement la question du partage de la valeur ajoutée globale entre propriétaires et salariés. Pire, elle conduit à les exacerber: Un patron contraint par la loi à limiter son salaire sera tenté de compenser son manque à gagner par une part en capital.

Le second, c’est celui des milieux économiques opposés à l’initiative et qui se réfugient derrière les arguments habituels de peur (délocalisations) et d’inefficience (texte facile à contourner) pour occulter la vérité sur le creusement des inégalités. Avenir Suisse, le think tank des grandes entreprises, a très sérieusement enquêté sur les inégalités de revenus. Mais il a soigneusement évité d’aborder les écarts résultant de la possession du patrimoine en plus du fossé entre petits et gros salaires. Alors que cette préoccupation reste centrale dans l'esprit des salariés-électeurs.

"The Economist" ne propose pas de solution au problème des inégalités grandissantes. Le magazine se borne à constater l’échec de la recette à laquelle il croyait, à savoir l’amélioration de la compétitivité. Loin de bénéficier à tous, elle profite de façon grandissante aux détenteurs du patrimoine. Aussi, ces derniers seront-ils bien avisés de renverser au plus tôt leur logique d’accaparement au risque de recevoir de violents coups de manivelle en retour. Et pas seulement par des initiatives populaires type 1:12. L’histoire récente est pleine d'exemples autrement plus contraignants.

Il fallait voir la tristesse, voire l’amertume sur le visage de Paolo Vanini, responsable du transfert de technologie pour le Swiss Finance Institute, lors d’une interview à Zurich en mai dernier. Ce gourou de l’innovation financière en Suisse se désespérait de voir les banques penser à une activité plus créative que la défense du secret bancaire et l’apprentissage accéléré des nouvelles règles financières.

Peut-être est-il heureux de lire en page 4 du Wall Street Journal de ce lundi 9 septembre un article mettant en avant les quelques innovations que l’industrie est en train de pousser: entre les prêts directs des grands assureurs internationaux comme Prudential à des projets d’infrastructure et la création de plate-formes de crowdfunding pour financer des PME, voire des hypothèques.

Cela se passe au Royaume-Uni. En Suisse, rien de tout cela, en dépit du fait que le financement des infrastructures et le modèle participatif figurent depuis l’an dernier parmi les priorités stratégiques de la place financière définies par l’ASB. Mais nos banques ont encore la tête ailleurs.

Mais contrairement au Royaume-Uni, elles n’ont pas de réels problèmes de refinancement. Elles accordent chaque année davantage de prêts, surtout hypothécaires, au risque de gonfler encore la bulle des prix de l’immobilier et de susciter encore plus de mesures restreignant l’accès à la propriété. C’est ça, l’abondance. C’est très bien pour la vie quotidienne, ça rassure, mais ça ne stimule pas l’innovation.

Et pourtant, elles seraient bien inspirées de sortir des sentiers battus et de prendre quelques risques. Il en va de leur compétitivité. Et du bien de l’économie du pays dont elles tireront leur prospérité future.