Dans l’article précédent, nous avons passé en revue différentes causes qui ont mené aux funérailles en grande pompe de l’accord institutionnel. Nous avons vu qu’il contenait des éléments incompatibles avec le système économique, social et politique de notre pays, que l’attitude hautaine de la Commission européenne avait fait perdre tout sens du compromis à nos voisins et que c’est avec beaucoup de sang-froid que le Président Guy Parmelin avait agi comme il le fallait, en homme d’Etat. Aujourd’hui, abordons les bases des voies possibles.
Les premières réactions, émanant principalement des deux partis écologistes, appellent en somme le Conseil fédéral à se mettre à genoux pour ramasser les morceaux et tenter de reconstruire l’accord, cela tout en prenant les devants pour éviter d’éventuelles rétorsions. Cette attitude est tout à fait insensée, tant les conditions posées par l’accord étaient inacceptables, entre sacrifice des salariés et indépendants des régions frontalières, mort définitive de la démocratie directe helvétique et concurrence déloyale envers nos petites et moyennes entreprises.
Le Conseil fédéral met lui-aussi un pied dans cette mauvaise direction en affirmant vouloir débloquer le milliard de cohésion pour apaiser l’Union européenne. Ce faisant, il conforte bien malgré lui l’idée selon laquelle il ne s’agit nullement d’un milliard volontairement accordé par la Suisse par pur altruisme, mais bien du prix de la paix ou, dit plus crûment, du montant de la rançon permettant de vivre une nouvelle décennie sous la « protection » relative du parrain bleu et jaune.
L’adhésion, c’est remplacer la peste par le choléra
Le positionnement du parti socialiste, lui, mérite un court instant de réflexion. Le parti à la rose, en effet, avait été l’un des premiers à suivre l’UDC dans la remise en question du texte négocié à Bruxelles. La frange syndicaliste qui subsiste encore en son sein a su faire entendre les menaces réelles qui pesaient sur le salariat – ces mêmes critiques que l’UDC avait mises en avant en 2014 lors d’une votation qui restera dans les mémoires.
Une fois l’accord cadre au sol, on aurait pu espérer voire le parti socialiste s’engager pour des négociations garantissant la protection des salaires, les mesures d’accompagnement et les contrôles quant à l’arrivée de main-d’œuvre étrangère bon marché. Que nenni. Inchangé dans son programme, le dogme reste celui de l’adhésion à l’Union.
Adhérer à l’Union européenne, pourtant, ce serait perdre – outre toute espèce de démocratie directe ou de souveraineté – nos garanties salariales et sociales et notre droit du travail, enviés dans le monde entier. La Cour de justice européenne a été sans appel lors de ses derniers jugements, notamment en Autriche : il n’y a pas de place pour la protection des salariés locaux face à l’impératif du marché commun.
Construire notre relation en évitant les erreurs du passé
Quel qu’en soit le prix, quelles qu’en soient les conséquences, la construction des prochains accords doit prendre en compte les exigences formelles minimales suivantes :
- aucune soumission à la Cour de justice de l’UE ou à tout autre tribunal étranger ;
- aucune reprise « dynamique » – comprenez automatique – du droit européen ;
- aucune acceptation a priori de la jurisprudence européenne à venir ;
- aucune clause guillotine ou autre mécanisme de résiliation groupée.
Si une seule de ces conditions ne devait pas être remplie, nous devrions nous trouver à nouveau et avec fermeté dans le camp des opposants.
On pourrait y rajouter des exigences matérielles, telles que la garantie des mesures locales de protection des salariés et indépendants indigènes, la garantie des principes locaux en matière de concurrence, loin de la vision déshumanisée de l’UE et la garantie de l’autonomie suisse sur les tâches régaliennes ainsi que le contrôle de sa politique démographique.
Vous remarquerez que l’accord institutionnel réussissait la performance d’être défavorable à la Suisse dans strictement toutes les catégories mentionnées ci-dessus. En simplifiant à peine, il associait les inconvénients des Bilatérales I (clause guillotine) et des Bilatérales II (reprise dynamique du droit). Tout cela sans rapporter d’avantage flagrant à notre pays…
Regarder son voisin yeux dans les yeux, avec respect et dignité
Comme nous avons pu le voir dans le premier article, l’attitude hautaine et suffisante de l’UE a joué un grand rôle dans la stagnation des négociations. En répondant qu’il n’y aurait plus de modification alors que la Suisse envoyait une délégation présidentielle, l’Union a fait le choix du blocage. Il faut concéder qu’elle n’est pas seule responsable et que les autorités helvétiques l’ont parfois confortée dans son sentiment d’omnipotence : durant des années, la Suisse a pris l’habitude de s’incliner et de céder devant Bruxelles, allant jusqu’à refuser l’application de votes populaires et d’articles constitutionnels.
Dès aujourd’hui, nous pouvons repartir sur des bases saines. Nous pouvons chercher des terrains d’entente – plus modestes sans doute, mais plus efficaces. Toute ambiguïté doit être levée quant à d’éventuelles velléités d’adhésion ou de rapprochement excessif – le peuple suisse les a toujours rejetés dans les urnes. Il faut exprimer clairement que seul un rapprochement économique et pratique bénéfique à tous sera accepté.
C’est dans un tel état d’esprit que la Suisse et l’Union européenne pourront continuer leur collaboration. Yeux dans les yeux, avec respect mutuel, tout en préservant leur dignité. Mieux vaut un accord moins complet qui avantage réellement les deux parties et ne viole pas le fondement même des institutions helvétiques.