Climat : la pression des actionnaires s’accroit sur les banques

Si la saison des assemblées générales 2022 des sociétés cotées n’est pas encore terminée, elle a d’ores et déjà été marquée par une pression grandissante des actionnaires sur les entreprises en matière de climat. Et plus particulièrement sur les grandes banques internationales pointées du doigt pour les crédits qu’elles accordent et les placements qu’elles effecutent dans les sociétés actives dans le secteur des énergies fossiles. Les banques jouent en effet un rôle clé dans l’objectif de réalignement des flux financiers vers la transition énérgétique.

Malgré l’urgence de la situation, les banques continuent aujourd’hui d’accorder des crédits massifs au secteur pétrolier. La dernière étude de mars 2022 “Banking on Climate Chaos” recense un financement total de USD 4600 milliards à l’industrie fossile depuis 2016 de la part des 60 plus grandes banques mondiales, dont USD 742 milliards en 2021. Les banques argumentent souvent qu’elles continuent de financer les entreprises pétrolières pour les accompagner dans la transition énergétique. Le problème est que le nombre de projets de forage et d’extraction d’énergie fossile n’a jamais été aussi important. Un article récent du Temps faisait états des travaux de chercheurs qui ont identifé 425 “bombes carbones”. Les chercheurs ont définit ces bombes carbones comme les infrastructures de charbon, pétrole et gaz qui pourraient émettre plus de 1 milliard de tonnes de CO2 sur leur durée d’exploitation. Si les 425 “bombes” étaient exploitées jusqu’à leur terme, leurs émissions potentielles combinées représenteraient deux fois le budget carbone mondial à ne pas dépasser pour espérer maintenir le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle.

Pression des actionnaires sur les banques suisses

En Suisse, la saison des assemblées générales (AG) 2022 a représenté un tournant historique avec le dépôt d’une première résolution d’actionnaires directement liée à la question climatique. Déposée par Ethos, ShareAction et une coalition de onze investisseurs, dont de nombreuses caisses de pension suisses, cette résolution avait pour objectif d’inciter Credit Suisse à expliquer la manière dont elle va réduire son exposition au financement des énergies fossiles en lien avec son propre objectif de réduire ses émissions directes et indirectes (en particulier celles des entreprises qu’elle finance) conformément à une limitation du réchauffement climatique à 1.5°C.

A la suite du dépôt de cette résolution, le conseil d’administration de la banque a annoncé vouloir renforcer ses restrictions de financement des entrerpises actives dans les sables bitumineux et le forage en Arctique. Ces concessions ont été jugées insuffisantes par les actionnaires qui ont déposé la résoltuion. En effet, la principale exposition de Credit Suisse reste le pétrole et gaz de schiste pour lesquels la banque n’a pas souhaité introduire de restrictions. Le conseil a également souligné qu’il était d’accord avec les objectifs de la résolution mais qu’il ne souhaitait pas modifier les statuts de la banque comme le demandait la proposition et a donc recommandé à ses actionnaires de refuser la proposition.

La résolution a donc été votée lors de l’AG du 29 avril. 18.5% des actionnaires l’ont approuvée. Si l’on tient compte des abstentions (4.3%), ce sont près d’un actionnaire sur quatre qui ont décidé de ne pas suivre les recommandations du conseil d’administration sur ce point de l’ordre du jour. Il s’agit là d’un résultat d’autant plus positif sachant que tant ISS que Glass Lewis – les deux principaux conseillers en vote (« proxy advisors ») au monde – avaient recommandé à leurs clients respectifs de voter contre cette résolution sous prétexte qu’un changement statutaire était trop contraignant. Cet argument semble très discutable. Il a d’ailleurs été commenté et rejeté par les experts juridiques de l’ONG Client Earth. D’autres actionnaires importants de Credit Suisse, comme les deux fonds Quatari (10% du capital) ou le gérant d’actifs BlackRock, avaient également refusé la proposition. Si la position des Quatari n’est pas une surpise, celle de BlackRock est plus surprenante si l’on tient compte des grandes déclarations du président et CEO qui a notamment déclaré dans sa lettre 2022 que BlackRock demande désormais aux entreprises “de fixer des objectifs à court, moyen et long terme pour la réduction des gaz à effet de serre. Ces objectifs, et la qualité des plans pour les atteindre, sont essentiels pour les intérêts économiques à long terme des actionnaires.”

Malgré ces refus surprenant de grands investisseurs, ce résultat représente un moment important pour l’actionnariat responsable en Suisse. Non seulement Credit Suisse a reçu un message fort de ses actionnaires, mais cette première résolution climatique a également reçu un soutien bien plus élevé que d’autres similaires dans d’autres pays. En France par exemple, la première résolution climatique déposée chez Total en 2020 avait obtenu 16,8% des votes tandis qu’en Grande-Bretagne, les deux premières résolutions climatiques déposées chez Shell et BP en 2009 n’avaient reçu que 11% et 6% de soutien respectivement.

Plan climatique d’UBS jugé insuffisant

On en a moins parlé dans les médias mais UBS avait de son côté choisi de soumettre volontairement son plan climatique – qui doit lui permettre d’atteindre l’objectif « Net Zero » d’ici à 2050 – au vote lors de son AG du 6 avril 2022. Et là aussi la pression des actionnaires s’est fait ressentir. En effet, seuls 77.7% d’entre eux ont suivi la recommandation du conseil d’administration et approuvé ce vote consultatif, alors même qu’ISS s’était là aussi alignés sur les recommandations du conseil d’administration. La Fondation Ethos, de son côté, considérait que ce plan n’était pas suffisamment détaillé et qu’il manquait des éléments essentiels pour pouvoir l’approuver.

Comme l’a écrit très justement un journaliste de la Luzerner Zeitung dans un article récent (payant), le résultat de ce vote, même s’il n’était pas contraignant, est tout sauf un bon résultat pour la banque et il devrait encourager ses dirigeants à réfléchir. En effet, l’expérience montre qu’un taux d’approbation inférieur à 80% doit être traité par le conseil d’administration en prenant contact avec les actionnaires critiques. Ceci est d’autant plus important pour une grande entreprise comme UBS dont les actions sont incluses dans les plus grands indices boursiers mondiaux et dont la grande majorité des droits de vote sont par conséquent entre les mains de fonds indiciels et d’autres véhicules d’investissement collectifs qui ont un comportement de vote systématiquement passif. Le fait que le rapport de rémunération, qui est controversé depuis de nombreuses années chez UBS, ait obtenu un résultat nettement meilleur (85.9 %) que le plan d’action climatique en dit long.

Pression grandissante au niveau international

Il n’y a pas qu’en Suisse que les banques font face à une pression grandissante de la part de leurs actionnaires pour agir en matière de climat. En Grande-Bretagne, un actionnaire sur cinq de Barclays a voté contre la stratégie climatique présentée par la banque, avec 19,2% votant contre et environ 1% s’abstenant de voter. Et ceci encore une fois malgré le fait que ISS a recommandé aux investisseurs de voter “POUR” le plan.

Au Royaume-Uni, le code de gouvernance des entreprises précise que lorsque 20% ou plus des votes ont été exprimés contre la recommandation du conseil d’administration pour une résolution, la société « devrait expliquer, lors de l’annonce des résultats du vote, quelles mesures elle a l’intention de prendre pour consulter les actionnaires afin de comprendre les raisons du résultat » et divulguer « quel impact les commentaires ont eu sur les décisions prises par le conseil d’administration et sur les actions ou résolutions proposées maintenant ». Le résultat du vote chez Barclays était inférieur de moins d’un pour cent à ce seuil.

En Suisse, un vote systématique dès 2024

Malheureusement, un nombre encore trop important d’investisseurs font le choix de ne pas soutenir ces résolutions d’actionnaires pour le climat, et cela même alors que beaucoup d’entre eux se sont également engagés à atteindre l’objectif de zéro émission nette de CO2 – y compris en lien avec leurs investissements – d’ici à 2050. Ces investisseurs ne votent donc pas conformément à leurs engagements et à la responsabilité non seulement climatique mais aussi fiduciaire qui en découle.

Dans le monde d’aujourd’hui, il s’agit sans aucun doute d’une stratégie hautement discutable. Alors que la crise climatique s’intensifie et que la sensibilisation du public grandit, les investisseurs qui continuent de voter contre d’importantes résolutions climatiques auront de plus en plus de peine à expliquer et défendre leur position et devront répondre de plus en plus aux questions et critiques de leurs propres clients.

En Suisse, les entreprises cotées devront dès l’année prochaine préparer un rapport de durabilité – dont une grande partie sera évidemment liée à la stratégie climatique – et le soumettre au vote de leurs actionnaires dès l’assemblée générale 2024. Ce sera là l’occasion pour tous les actionnaires de prendre leurs droits de vote au sérieux et de faire entendre leur voix au vu de l’urgence climatique. La Fondation Ethos est le premier investisseur à avoir déjà publié ses attentes en vue de l’approbation du rapport de durabilité dans ses lignes directrices 2022. De quoi laisser du temps aux entreprises pour préparer leur rapport et surtout revoir leur business plan pour s’assurer de leur cohérence avec l’urgence climatique.

AG à huis clos

Assemblées générales 2020 : Covid-19 et changement climatique à l’ordre du jour

La saison 2020 des assemblées générales arrive gentiment à son terme. En Suisse comme ailleurs, elle aura été marquée par la pandémie de Covid-19 qui a poussé les entreprises à tenir leur réunion annuelle à huis clos. Ceci n’a pas empêché une pression importante des actionnaires, liée principalement aux questions de rémunération. Les scandales à répétition au Credit Suisse ont également fait souffler un vent de contestation inédit sur le président du conseil d’administration. Malgré les appels à limiter les dividendes, les sociétés suisses sont restées très généreuses avec leurs actionnaires : CHF 36 milliards ont ainsi été distribués par les sociétés du SMI, un chiffre similaire à celui de 2019. A l’étranger, les assemblées 2020 sont marquées par un activisme des actionnaires en matière de responsabilité climatique.

A circonstances extraordinaires, mesures extraordinaires. En Suisse, l’ordonnance 2 du conseil fédéral du 13 mars 2020 stipule que les organisateurs d’une assemblée générale (AG) peuvent imposer aux participants, autrement dit aux actionnaires, d’exercer leurs droits exclusivement par écrit ou sous forme électronique ou par l’intermédiaire d’un représentant indépendant.

Au vu de l’interdiction de réunion de plus de 5 personnes qui a simultanément été prononcée, l’ensemble des sociétés cotées du SMI, à l’exception de Novartis qui tenait son AG le 28 février, ont organisé des assemblées générales à huis clos.

Les actionnaires ont dès lors été privés d’une présence physique à un événement durant lequel ils ont, en temps normal, le droit d’intervenir et de poser des questions face à l’ensemble du conseil d’administration, de la direction et des autres actionnaires.

Face à cette impossibilité exceptionnelle de maintenir une assemblée générale physique cette année, des pratiques bien différentes ont toutefois émergé dans le monde :

  • Des assemblées se sont tenues à huis clos sans intervention d’actionnaire et avec des votes effectués à l’avance (parfois retransmise par vidéoconférence)
  • Des assemblées se sont tenues à huis clos mais avec la possibilité pour les actionnaires de poser des questions à l’avance sur un forum dédié avec des réponses données lors de l’AG retransmise en direct par vidéoconférence
  • Des assemblées virtuelles se sont tenues avec la possibilité pour les actionnaires d’intervenir en direct et de voter durant l’assemblée générale

Mauvaise pratique des sociétés suisses

Contrairement à de nombreux exemples à l’étranger, aucune entreprise cotée en Suisse n’a organisé une assemblée générale virtuelle durant laquelle les actionnaires pouvaient intervenir et poser leurs questions, tel que prévu pourtant par le Code des Obligations. La Suisse fait ainsi figure d’exception et se distingue par une certaine mauvaise pratique en la matière. Avec les technologies actuelles, il aurait été tout à fait possible, en Suisse également, d’organiser un tel échange entre les actionnaires et le Conseil d’administration.

Les mauvaises langues diront que certaines sociétés suisses ont ainsi évité un débat potentiellement houleux avec des actionnaires mécontents. L’AG 2020 de Credit Suisse, qui a été retransmise par vidéo mais sans intervention externe possible, a ainsi duré moins d’une heure contre plus de 4 heures en moyenne ces dernières années. Au vu des affaires de filatures qui ont entaché la réputation de la banque en 2019, il est probable que les actionnaires, s’ils avaient pu le faire, auraient posé de nombreuses questions et émis des critiques sur la gouvernance de la banque.

Les actionnaires semblent toutefois privilégier le maintien des assemblées générales physiques, comme le suggère un vote sur le sujet à l’AG de Standard Life Aberdeen le 12 mai 2020 : 37% des actionnaires se sont en effet opposés à un changement statutaire qui visait à autoriser l’organisation d’une assemblée générale virtuelle. Par la suite, l’entreprise s’est justifiée en expliquant que le but de ce changement statutaire n’était pas de supprimer l’assemblée générale physique mais de se donner plus de flexibilité (communication de la société sur la résolution 16).

Contestation stable en Suisse

L’absence d’AG physiques n’a pas eu de grand impact sur le taux de présence des actionnaires, attestant qu’une vaste majorité d’entre eux votent de toute manière déjà par correspondance.

La crise n’a pas non plus freiné une contestation grandissante parmi les actionnaires. A l’AG 2020 de Credit Suisse, 22.5% des votants se sont opposés à la réélection du président du Conseil d’administration, confirmant ainsi une perte de confiance sans précédent envers les instances dirigeantes de la banque. Ce taux est d’autant plus important que les principales agences de vote américaines, ISS et Glass Lewis, recommandaient de soutenir la réélection du président.

Les rémunérations des conseils d’administration et des directions générales restent les sujets les plus controversés. Les rapports de rémunérations au sein des sociétés du SMI ont été approuvés par 88.5% des actionnaires en moyenne, un taux légèrement supérieur à 2019. A noter à ce titre que la pression des actionnaires sur les rémunérations s’est traduite par une réduction de 5% des rémunérations moyennes des présidents des conseils des sociétés du SMI par rapport à 2018 et de 1.5% dans les rémunérations des CEO des plus grandes capitalisations boursières.

Par contre, et malgré les appels à réduire les dividendes, notamment dans les sociétés ayant recours au chômage partiel, les sociétés du SMI sont restées très généreuses avec leurs actionnaires qui n’ont finalement pas contesté cette rémunération. Des dividendes totaux de CHF 36.2 milliards a été proposé aux actionnaires de 18 des 20 sociétés du SMI (Richemont tiendra son AG en septembre et Alcon n’a proposé aucun dividende). C’est seulement CHF 300 millions de moins qu’en 2019.

En moyenne les actionnaires ont approuvé ces propositions à 98.7% contre 99.7% en 2019. Malgré la crise économique qui menace, les actionnaires ont à priori basé leurs votes sur les très bons résultats 2019 plutôt que sur les perspectives moroses en matière économique.

L’activisme environnemental ne faiblit pas au niveau international

Au niveau international, malgré l’absence d’assemblées générales physiques, les actionnaires se sont montrés particulièrement engagés en matière environnementale cette année. De nombreuses résolutions d’actionnaires visant l’industrie fossile ont déjà été déposées, notamment dans le cadre de l’initiative « Climate Action 100+ ». Si l’ensemble des résultats n’est pas encore disponible, les premiers signaux sont très positifs pour les investisseurs soucieux des problématiques environnementales.

En Australie, la résolution déposée lors de l’AG de Santos demandant à l’entreprise de fixer des objectifs de réduction compatibles aux accords de Paris a reçu 43% de soutien. Ce résultat est d’autant plus remarquable qu’un article du Financial Times a révélé que BlackRock avait voté contre cette proposition. Un refus très surprenant si l’on se souvient de la lettre écrite en début d’année par le chairman/CEO du géant de la gestion d’actifs américain dans laquelle il assurait que la durabilité serait désormais au cœur du processus d’investissement et que le changement climatique était en train de conduire à un « remodelage fondamental de la finance ».

Une autre résolution déposée par l’ONG « Follow This » lors de l’AG de Royal Dutch Shell le 19 mai 2020 a également obtenu un soutien notable avec près de 15% des voix. Elle demandait à Shell de fixer des objectifs de réduction de CO2 compatibles avec un scénario bien inférieur à un réchauffement à 2°, y compris dans le cadre de l’utilisation des produits de Shell. Cette demande légitime n’a pas été soutenue par le Conseil d’administration qui estimait avoir déjà pris assez de mesures dans ce sens. Pourtant, malgré la volonté du Conseil d’administration, les investissements de Shell en énergie renouvelable restent bien inférieurs à ce qui est nécessaire, c’est ce qui poussé certains investisseurs à soutenir la résolution de « Follow This ».

La fin du mois sera encore chargée dans ce domaine. Pour l’AG d’Exxon Mobil le 27 mai, des investisseurs se sont déjà prononcés publiquement en faveur de la résolution d’actionnaire demandant la séparation des fonctions de président et de CEO. Cette résolution avait été soutenue l’année dernière par plus de 40% des actionnaires. Elle a de nouveau été déposée cette année et a de bonnes chances d’être approuvée. Il est indispensable de prévoir cette séparation des fonctions dans l’industrie pétrolière au vu des risques massifs de perte de valeur en lien avec le changement climatique (stranded asset). Si le conseil d’administration décide d’adapter la stratégie de l’entreprise et d’abandonner certaines activités incompatibles avec les objectifs climatiques, des amortissements et des pertes de valeurs devront être constatés qui pourrait impacter les rémunérations de la direction générale. Une telle décision nécessite une indépendance du conseil d’administration qui n’est pas possible en cas de cumul des fonctions de chairman/CEO.

Le 27 mai également, les actionnaires de Chevron devront se prononcer sur 7 résolutions d’actionnaires dont 4 en lien avec la stratégie climatique du groupe pétrolier. Le 29 mai enfin, Total, une autre « major », est visée par une résolution d’actionnaires similaire à celle déposée chez Shell.

Les banques aussi visées

Les actionnaires responsables ont non seulement visé les industries fortement émettrices de gaz à effet de serre cette année mais également les banques qui les financent.

Lors de l’AG de Barclays le 7 mai 2020, les actionnaires ont dû se prononcer sur une résolution qui enjoignait la banque d’aligner sa politique de financement aux objectifs de l’accord de Paris. Elle demandait à la banque anglaise de fixer et de divulguer des objectifs visant à supprimer progressivement la fourniture de services financiers, y compris, mais sans s’y limiter, le financement de projets, le financement d’entreprises du secteur de l’énergie et aux entreprises de services publics d’électricité et de gaz qui n’ont pas aligné leurs modèles d’affaires à l’accord de Paris. Elle prévoyait également que la mise en œuvre de cette politique soit alignée sur les objectifs de Paris et que la banque rende compte des progrès réalisés sur une base annuelle, et ce dès 2021.

Il faut rappeler que Barclays a été fortement pointée du doigt ces dernières années comme étant l’un des principaux fournisseurs de capitaux à l’industrie fossile. La dernière étude « banking on climate change » la classe au 7ème rang mondial des contributeurs de capitaux avec des financements pour plus de USD 118 milliards en faveur de l’industrie des énergies fossiles depuis la signature de l’accord de Paris en 2015.

Sentant la pression des actionnaires monter, le conseil d’administration a fait sa propre proposition, moins contraignante, par laquelle Barclays s’engage à un objectif « net zero » de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, y compris pour les émissions indirectes notamment liées au financement d’entreprises (source d’émission du domaine 3 / scope3).

Malgré cette contreproposition du conseil d’administration, la résolution d’actionnaires a été maintenue car elle exigeait des actions rapides de la banque. Les actionnaires qui ont déposé la résolution recommendaient de voter pour les deux propositions. Finalement, la résolution d’actionnaire a été soutenue par 24% des actionnaires tandis que la proposition du conseil, moins contraignante, a reçu plus de 99% de soutien. Même si c’est la proposition moins contraignante du conseil qui a été approuvé, la pression des actionnaires va influencer de manière déterminante le comportement de Barclays dans ses activités de financement de l’industrie fossile. La banque devra dorénavant intégrer dans le cadre de l’apporbation des crédits la manière dont ses clients alignent leurs activités aux besoins de la transition énergétique. A noter au passage que BlackRock, 3e actionnaire de la banque, a là aussi voté contre la résolution d’actionnaires. Selon « ShareAction », l’ONG à l’origine de la résolution, le plus grand gérant d’actifs au monde pourrait avoir eu un conflit d’intérêt important du fait qu’il a également été sélectionné par Barclays afin de l’aider à mettre en place sa stratégie climatique…

Quoiqu’il en soit, ce succès de l’actionnariat actif et responsable pourrait donner des idées à d’autres actionnaire souhaitant faire pression sur d’autres banques moins proactives, notamment en Suisse.

Investir pour le climat malgré la crise économique : un choix pour les actionnaires

Cette fin de saison d’assemblées générales à huis clos s’annonce donc très intéressante. Les actionnaires et les investisseurs ont l’occasion d’exercer une pression importante sur les entreprises fortement émettrices de CO2. C’est le moment pour eux d’avoir le courage de leurs opinions et de soutenir ces démarches d’actionnaires responsables.

Ce soutien est d’autant plus important que les entreprises pourraient utiliser le prétexte de la crise économique actuelle pour limiter leurs investissements en faveur du climat. C’est dans ce contexte qu’il revient aux actionnaires de faire comprendre leurs priorités. Même si les assemblées générales se tiennent à huis clos, les actionnaires peuvent tout de même se faire entendre !

 

Multinationales responsables : des investisseurs se mobilisent en faveur d’un devoir de diligence obligatoire

Le jeudi 26 septembre 2019, le Conseil des Etats va décider s’il entre en matière sur un contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables et, dans l’affirmative, quelle version les sénateurs souhaitent adopter. Des investisseurs, tels que des banques, des gérants d’actifs et des fonds de pensions, suisses et étrangers, représentant ensemble plus de 800 milliards d’actifs sous gestion, ont envoyé une déclaration d’investisseurs aux membres du Conseil des Etats pour les enjoindre à soutenir le contre-projet.

L’initiative pour des multinationales responsables prévoit un mécanisme de responsabilité des entreprises en cas de violations des droits humains et de non-respect des normes internationales en matière d’environnement. L’initiative vise ainsi à éviter des violations fondamentales telles que le travail des enfants, la pollution de l’eau, le travail forcé ou encore le mépris des standards environnementaux.

En cas d’acceptation de l’initiative (ou du contre-projet), les multinationales ayant un siège en Suisse seraient responsables, en vertu du droit civil, des violations des droits humains ou des normes environnementales commises par les entreprises qu’elles contrôlent à l’étranger. Elles devraient dès lors assumer leur responsabilité civile pour les dommages commis à l’étranger, sauf si elles parviennent à prouver qu’elles ont pris toutes les mesures possibles pour empêcher un tel dommage.

Cette notion de devoir de diligence obligatoire – qui, en matière de droits humains, est basée sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (“Ruggie framework”) et s’aligne sur les principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, -est clé pour les investisseurs soucieux d’intégrer de manière crédible des facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) dans leurs décisions d’investissement. Des violations des droits humains ou des standards environnementaux peuvent avoir un impact financier majeur sur les investisseurs. Le devoir de diligence est ainsi devenu obligatoire dans plusieurs pays, que ce soit en France, en Australie, au Canada, en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis. La Suisse ne ferait donc en rien cavalier seul.

Réelle chance de succès de l’initiative

Il est vrai toutefois que l’initiative va plus loin que la plupart des législations, notamment en étendant la responsabilité aux fournisseurs sur lesquels les entreprises ont un contrôle économique. La Suisse deviendrait donc un exemple au niveau international avec des règles claires et favorables aux respect des droits humains et des standards environnementaux partout dans le monde.

Les lobbies économiques estiment que l’initiative nuirait à la compétitivité de la place économique suisse et pourrait encombrer les tribunaux. Cet argument est toutefois difficile à accepter et à comprendre. En effet, cela revient à dire que notre compétitivité est basée sur un non-respect des droits humains et des standards environnementaux ! Bâtir la campagne de votation contre l’initiative sur cet argumentaire sera délicat pour les lobbies économiques. D’autant que malgré des moyens très disproportionnés à leur avantage, les chances de succès de l’initiative devant le peuple sont significatives.

C’est d’ailleurs cette tendance qui a conduit le Conseil national à accepter, en juin 2019, un contre-projet indirect à l’initiative. Celui-ci va beaucoup moins loin que l’initiative puisqu’il limite le nombre d’entreprises concernées ainsi que le champ d’application aux seules entreprises et à leurs filiales (alors que l’initiative s’appliquerait également aux fournisseurs sur lesquels l’entreprise exerce un contrôle économique).

Concessions du comité d’initiative

Le Comité d’initiative a fait d’importantes concessions en acceptant de retirer son initiative si le contre-projet devait être approuvé par le parlement ; cela afin que le devoir de diligence et la notion de responsabilité puissent entrer rapidement en vigueur. En effet, en cas de votation et d’acceptation de l’initiative par le peuple, le processus législatif de mise en œuvre du texte risquerait d’être très long.

Du côté du parlement, l’acceptation du contre-projet par le Conseil national a renvoyé le dossier à la commission juridique du Conseil des Etats qui l’a traité le 3 septembre dernier. Cette dernière ne pouvait pas reprendre tel quel le contre-projet du national étant donné que le Conseil des Etats l’avait refusé en avril 2019 (par 22 voix contre 20).

La commission juridique a donc revu la copie du Conseil national et introduit un mécanisme de conciliation devant Le Point de contact national (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cette conciliation répond à une crainte des lobbies économiques d’un risque de surcharge des tribunaux suisses par d’éventuelles plaintes infondées de la part de victimes de violation des droits humains. Cette nouvelle version du contre-projet a également été acceptée par le comité d’initiative.

Le vote du Conseil des Etats ce jeudi 26 septembre est donc crucial. En effet, un refus d’entrée en matière entraînera une votation populaire sur le sujet. Une telle décision de la part du Conseil des Etats serait également un signal très négatif.

Les investisseurs qui ont signé la déclaration précédemment citée ont envoyé un message très clair aux membres du Conseil des Etats: en tant qu’actionnaires des entreprises suisses concernées par l’initiative, ils attendent la mise en place d’un devoir de diligence obligatoire ainsi qu’une plus grande transparence de la part des entreprises quant aux moyens mis en œuvre pour éviter que des violations des droits humains et des standards environnementaux se déroulent au sein de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement.

Changement de paradigme depuis avril 2019

Depuis le refus du Conseil des Etats d’entrer en matière en avril 2019, plusieurs choses ont changé qui devraient influencer les sénateurs lors de leurs discussions du jeudi 26 septembre 2019. Premièrement, des soutiens importants (La Fédération des Églises protestantes de Suisse, un comité bourgeois en faveur de l’initiative) se sont prononcés en faveur de l’initiative, ce qui augmente ses chances d’être approuvée et donc pousse les milieux économiques à chercher un compromis. Deuxièmement, outre les investisseurs mentionnés ci-dessus, de nombreuses organisations faîtières se sont exprimées en faveur du contre-projet (Groupement des entreprises multinationales, CI Commerce de détail Suisse, STSA, CCIG, Centre Patronal, FER). Troisièmement, les sénateurs traiteront d’un contre-projet allégé prévoyant un mécanisme de conciliation, ce qui répond à la crainte principale de certains lobbies économiques. Quatrièmement, à l’approche des élections fédérales à venir et au vu de l’importance que prennent les questions du climat et de l’environnement, les sénateurs seront observés de près sur la manière dont ils abordent ces questions à l’approche des élections.

Ces tendances favorables à l’initiative ou à son contre-projet ont poussé la conseillère fédérale en charge du dossier, Madame Karin Keller Sutter, à tenter une manœuvre politique inédite en plein processus parlementaire. La conseillère fédérale, proche des milieux économiques, a en effet essayé de proposer un contre-projet alternatif qui se limiterait à demander plus de transparence de la part des sociétés. Ce nouveau projet aurait le soutien des milieux économiques car il supprimerait la notion de responsabilité et de devoir de diligence obligatoire. Il n’est par contre pas soutenu par le comité d’initiative. Dick Marty, Président du comité d’initiative, déclarait dans un récent interview qu’il n’avait jamais vu une telle intervention du Conseil fédéral durant les 16 années durant lesquelles il a siégé au Conseil des Etats.

Mardi 24 septembre, à deux jours des débats, le conseiller aux Etats, Ruedi Noser a déposé une motion d’ordre pour demander de repousser encore la discussion. Ainsi, ce débat aurait lieu après les élections du mois d’octobre. Les conseillers aux États proches des multinationales ne veulent apparemment pas se prononcer sur l’initiative avant les élections ! Le Comité d’initiative a lancé une lettre de protestation à l’intention du Conseil des Etats.

Ces différentes tentatives de dernières minutes montrent les vents favorables qui soufflent en faveur de l’initiative et qui devraient pousser les membres du Conseil des Etats à soutenir le contre-projet.