Ils ont osé. La commission du Conseil des Etat a osé dire qu’elle se fiche complètement des milliers de francs perdus par des millions de gens. ON a trop payé de primes, mais on ne veut pas nous les rendre parce que c’est trop compliqué. Trop compliqué ? Vraiment ??

Bon ben pour moi ça suffit. Il y a quelques années, on a menti à la population pour couler le projet de caisse unique, on a dit que tout irait bien. Eh ben non. Alors voilà une solution toute simple pour trouver cet argent qui a été payé en trop.

Grouper les risques

Il y a plein de caisses maladie en suisse. Chacune dispose de ses réserves. Il y a en plus des mécanismes complexes de péréquation des risques entre les caisses. Si l’on fusionne toutes ces réserves en une grosse réserve, cela a énormément d’avantage. D’abord, plus la réserve concerne une grande quantité de personne, moins il y a de risque.

Pour illustrer cela, imaginez que vous créez votre propre assurance maladie, et que vous avez 10 assurés. Si l’un d’entre eux a une maladie grave, et que vous devez lui payer 100'000 francs, il vous faut d’énormes réserves, et donc vous devez fixer des primes très élevées. Par contre, si vous avez beaucoup plus d’assurés, même si vous avez la « malchance » d’une maladie grave chez l’un de vos assurés, il y a beaucoup plus de personnes qui contribuent pour couvrir ce risque : les primes sont plus basses.

Pas de profit avec notre santé

En plus, les caisses peuvent faire du profit. Théoriquement pas sur l’assurance de base, mais en réalité il y a plein de moyens pour elles de rentabiliser le fait qu’elles sont actives dans l’assurance de base. Sinon, elles n’auraient AUCUN intérêt à combattre la caisse unique. Avec une caisse unique, nous n’avons pas à financer indirectement le profit d’entreprises à but lucratif.

Rembourser ce qui est dû

Enfin et surtout, c’est simple. On a un problème de primes payées en trop ? On prend dans la réserve, et en rembourse les personnes ou les cantons lésés. Si les politiques admettent que le système actuel est trop compliqué pour simplement rendre de l’argent qui a été payé en trop, il faut le simplifier, et en profiter pour rembourser cet argent. Cela fait 5'000 francs pour une famille de 5 personnes dans le canton de Vaud. Ce n’est pas rien, non ? Surtout quand les cantons romands sont accusés par les autres d’avoir de mauvais systèmes de santé, alors qu’en réalité, ce sont les caisses maladie qui ont trop facturé !

 

Franchement, c’est scandaleux ! Lors de sa conférence de presse, économie suisse dit l’air de rien que ce sont aux usagers de payer plus cher leurs transports, y compris les transports publics. Rudolf Wehrli, le président de la faîtière des grandes entreprises, ne voit-il pas la contradiction de ses propos ? Economiesuisse et les partis de droites sont les mêmes personnes à se battre pour exiger des personnes en recherche d’emploi qu’elles acceptent de se déplacer !

Donc, on doit accepter de travailler toujours plus loin, et en plus payer cette flexibilisation offerte aux entreprises ?

Ce qui est encore plus énervant dans cette prise de position, c’est cette idée que les transports publics et privés devraient fonctionner de la même manière : l’usager paye l’usage.

TRES BIEN, mais alors posons-nous la question : qui est le véritable usager des transports publics ? Celui qui prend le train ? Pour répondre à cette question, je propose un petit exemple de trajet. Un trajet assez normal, qui est entre deux régions relativement bien desservies par les transports publics, mais pas juste à côté des gares. Un petit voyage entre la place du Vallon à Lausanne, et le bord du lac de Nyon, pour un peu plus de 41 km.

Un exemple de trajet

En supposant que j’ai une voiture et un abonnement demi-tarif, ainsi qu’un vélo, comment vais-je prendre ma décision entre les deux moyens ?

1) Je regarde le coût marginal, c’est-à-dire le coût supplémentaire de ce trajet. Il ne faut du coup pas inclure les coûts fixes, que l’on paye de toute façons, comme par exemple le prix de la voiture ou les assurances ou encore l’abonnement de train ou le vélo.

Si je prends mon vélo pour aller à la gare, puis je vais à pied de la gare de Nyon vers le bord du lac, cela me coute juste le billet, soit 8.80 avec demi-tarif. La voiture, elle, me coûte l’essence, plus l’entretien au kilomètre, soit 5 francs 15 de plus que si je ne la prenais pas.

2) Je regarde le temps du trajet

En moyenne, je mettrai 60 minutes pour faire ce trajet depuis le moment où je veux partir (5 minutes de vélo, 10 minutes à pied, 45 minutes d’attente en gare et de trajet en train). Selon l’heure de départ, il peut y avoir plus ou moins d’attente, j’ai pris la valeur moyenne en heure de pointe.

3) Je regarde le confort

En train, je peux faire autre chose. En voiture, je n’attends pas et je peux quand même écouter la radio. Et je peux prendre tout ce que je veux avec moi, sans peine.

4) Je regarde les avantages pour les autres

Bon, ben le train a un coût marginal écologique nul : si je le prends, je ne pollue pas vraiment. Alors que la voiture… c’est moins bien à ce niveau. Aussi, j’encombre moins la voie publique, et je ne risque pas de mettre ma vie ou surtout celle d’autres personnes en danger.

Voilà, en tant que propriétaire de voiture, je constate que c’est moins cher, plus pratique et plus rapide d’utiliser le véhicule privé. Alors la seule raison de prendre le train ? C’est mieux pour les autres.

Qui doit payer ?

Alors qui doit payer ? Eh ben oui, les autres. Tout le monde. Moi compris, évidemment. Nous devons payer les transports publics avec nos impôts, car l’usager fait un effort en les prenant, pour le bien commun. Il ne faut donc pas lui reprocher cela. D’autant plus que souvent, ce sont les entreprises qui exigent à leurs employés de se déplacer, et qu’il n’est pas forcément facile de trouver un emploi près de chez soi.

Financer les infrastructures ensemble

Maintenant, nous avons besoin d’infrastructures routières, et c’est pourquoi les impôts doivent aussi servir à les financer. Mais le coût du déplacement de complaisance en voiture devrait être plus cher et moins pratique. Par contre, l’usage du transport public doit être rendu moins cher, plus pratique, par tous, pour tous. 

Régulièrement, on nous annonce l’évolution du taux de chômage. Mais sait-on vraiment ce qu’il dit… et surtout… sait-on vraiment ce qu’il ne dit pas ? Le SECO vient d’annoncer un taux de chômage 2012 de 2.9%. Est-ce vrai ?

Vous trouverez ci-dessus quatre statistiques, entre 2005 et 2011, pour la Suisse, et leur évolution. Bien sûr, il y a d’autres chiffres pertinents, mais voici une explication de ce que signifient ces quatre-là.

Le taux de chômage au sens du BIT

Le taux de chômage le plus souvent utilisé est celui-ci. Il s’agit du nombre de personnes qui ont l’âge pour travailler, et qui sont disponibles pour pendre un emploi dans les 15 jours. Enfin, ce sont des personnes qui doivent chercher activement un emploi. Le taux est calculé par rapport aux personnes en âge de travailler. Il est maintenant d’environ 4%.. soit bien plus que les 2.9% annoncés par le SECO

Le taux de sous-emploi

On parle beaucoup moins de ce taux-là. Il s’agit des personnes qui souhaiteraient travailler plus. Pour être dans la statistiques, elles doivent être en recherche d’emploi, disponibles pour travailler plus, et avoir un emploi, mais à un taux d’activité inférieur de 90% à la moyenne.

Le manque de travail

Il s’agit de la somme du chômage et du sous-emploi, c’est-à-dire le vrai chiffre du taux des personnes en âge de travailler, qui auraient besoin d’un emploi. On constate qu’en réalité ce taux est bien plus élevé que les 4% du taux de chômage… Et que les 2.9% annoncés par le SECO.

Taux d’aide sociale

Il s’agit de la proportion de la population qui bénéficie de l’aide sociale. Les personnes à l’aide sociale peuvent rechercher un emploi, mais ne bénéficient pas des prestations de l’assurance chômage.

Mais alors c’est quoi ce taux à 2.9%?

Le SECO a en effet sorti une statistique du chômage, annonçant qu’il est de 2.9% pour 2012. Il s’agit des personnes inscrites dans les Offices Régionaux de Placement, mais pas de toutes les personnes qui ont besoin d’un emploi. Pour vraiment comprendre comment va l’économie, ce chiffre n’est pas très utile. Bien sûr, malgré ses 10% de manque de travail et 4% de chômage, la Suisse va bien. Mais ces chiffres montrent qu’il existe toujours une part significative, forte, de la population qui pourrait et voudrait travailler plus, mais qui ne trouve pas d’emploi.

Combattre le chômage ne peut du coup pas se faire en rajoutant encore davantage de chômeurs. C’est pourtant ce que font des mesures comme la hausse de l’âge de la retraite, ou le démantèlement de la protection du travail. Il faut des mesures qui créent des postes de travail, puisque des gens sont là pour les occuper. 

Oui, je sais, vous en avez tou-te-s marre de la fin du monde. Rassurez-vous, je ne vais pas vous parler de cela, mais plutôt de ce qu’il se passera après. Finalement, ne serait-ce pas une bonne chose que le monde dans lequel nous vivons finisse ? Bien sûr, je ne prône pas la destruction planétaire, mais plutôt une nouvelle renaissance. Celles et ceux qui croient en un monde meilleur sont souvent traités d’utopistes ou d’angélistes, avec dénigrement. Je me range pourtant volontiers parmi eux.

Le monde change plus qu'on ne le croit

Croire qu’à long terme nous puissions vivre dans un système fondamentalement différent n’est pas incompatible avec une bonne compréhension du système actuel. Sans être historien, je puis dire que personne n’a vraiment pu prédire les grands bouleversements de ce siècle ou du précédent. Si des capitalistes arguent que le néo-libéarlisme est le meilleur système possible, je pense que s’il est meilleur que d’autres systèmes, nous avons beaucoup de progrès à faire. Parfois par petits pas, parfois par sauts quantiques, nous avancerons.

Nouveau Monde

Pour vous convaincre, je vous propose d’agrémenter ce blog de quelques posts, que je labelliserai «Nouveau Monde», ou je vous donnerai quelques propositions concrètes d’organisation différente de la société, qui fonctionnent, ou qui pourraient fonctionner, et qui pourraient mener à plus de justice sociale. Nous adorons tous refaire le monde au bistrot. Nous avons tous des utopies, mais arrivons nous à les arrimer à notre réalité? C’est là la dure tâche d’un vrai combat politique, qui dépasse les femmes et les hommes qui le portent.

Dans quels domaines avons-nous besoin d’idées pour mieux vivre? Tous bien sûr, mais voici quelques que thèmes que je propose d’aborder: Comment nous gérons nos entreprises, la copropriété, le revenu de base, la démocratie internationale, la suppression de la propriété intellectuelle, la suppression de la pauvreté, les systèmes économiques alternatifs, les success stories d’entreprises participatives, l’altruisme et la collaboration chez les humains, etc.

Si nous avançons toujours dans la peur du pire, ce qui nous donne la force, c’est l’espoir du meilleur, conjugué avec la clairvoyance du possible.

Joyeuses Fêtes!

 

En cette période de fin du monde, on a l’impression, en Suisse, que nous serons les derniers rescapés. C’est sûr, les Mayas se sont trompés : ce n’est pas dans un bunker perdu qu’il faut être pour résister à la crise, mais en Suisse !

La croix Suisse

Le problème, avec cela, c’est qu’on ferme les yeux sur un phénomène fondamental, et ultra problématique : la pauvreté. Et attention, la pauvreté, ça ne concerne pas que des requérants d’asile, des chômeurs, des personnes en mauvaise santé. Cela concerne aussi des personnes qui ont un travail à 100%. Même en Suisse, 8% de la population est sous le seuil de pauvreté, limite en Suisse du minimum vital. Cela correspond à la croix blanche sur la carte de la Suisse rouge ci-dessus. Encore pire, chez les retraité-e-s seul-e-s ou les familles monoparentales, le taux de pauvreté dépasse les 25% !!

Au-delà des frontières

Ce n’est pas parce que nous ne voyons pas la pauvreté qu’elle n’existe pas. Mais le fait de ne pas la voir, nous pousse un peu trop à ne pas y porter d’attention. On ne peut pas vraiment ressentir ce que l’on ne vit pas au quotidien. Ce qu’on voit encore moins, c’est la pauvreté en dehors de nos frontières. Dans le monde, 80% des personnes vivent avec moins de 10$ par jour. C’est l’équivalent de toute la surface bleue sur le drapeau des nations unies qui est fortement concernée par la pauvreté extrême. C’est presque tout le monde. La plupart des gens qui ont le temps, la technologie, les moyens, l’opportunité de lire ce petit billet sont dans les 5%, probablement les 2% les plus riches du Monde en matière de revenus. Et nous ne côtoyons quasiment que des gens qui sont dans la même situation.

Ouvrir les yeux

Un des grands problèmes que nous avons pour combattre la pauvreté, c’est un mur d’ignorance, que nous construisons parfois nous-mêmes. Cela ne veut pas dire qu’il ne vaut pas agir au niveau local pour ses propres conditions de vie et de travail. Mais une chose est sure : si l’on ouvrait un peu les yeux sur le monde, nous serions plus prêts à sacrifier quelques-uns de nos privilèges pour soulager le monde d’une part de sa misère. Et nous pourrions d’ailleurs même commencer chez nous.

Champions du monde des inégalités

La Suisse est un des cinq pays au monde avec la répartition de la fortune la plus inéquitable au Monde, devant de nombreuses dictatures. On critique souvent les impôts car ils nous rendraient moins compétitifs que les autres. En réalité, nous sommes déjà très compétitifs par rapport aux autres… et la fiscalité est le seul instrument qui existe pour un tant soit peu réduire les inégalités. 

 

La question des statuts fiscaux spéciaux n’arrête pas de faire la une de l’actualité. Il faut le dire, le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est la jungle. Quels sont ces statuts spéciaux ? Que permettent-t-ils de faire ? Qui concernent-ils ? Quels sont leurs avantages et défauts ? Voici un petit débroussaillage de quatre statuts spéciaux, dont on parle beaucoup.

La présente analyse se focalise sur la question des impôts directs sur le bénéfice.

La société normale

Premièrement, il convient de parler du régime fiscal auquel la majorité des entreprises est soumis : le régime ordinaire (en haut à gauche du schéma). Ces entreprises payent un impôt sur leur bénéfice, c’est-à-dire sur ce qu’elles gagnent, une fois qu’elles ont payé tous leurs coûts. Ainsi, une entreprise qui fait des pertes ne paye pas d’impôt sur le bénéfice. Elle peut même reporter sur les années suivantes, pendant 7 ans, les pertes qu’elles ont faites. Si votre entreprise perd un million de francs en 2012, et qu’elle fait un million de francs de bénéfices en 2013, elle ne paiera toujours pas d’impôt. Une société normale, en cas de bénéfice, paiera la totalité de son dû à la confédération, aux cantons et aux communes. Le taux dépend des taux cantonaux et communaux, mais tourne autour des 23% en Romandie, avec des différences.

La société holding

Le principe d’une société holding, c’est de ne pas avoir d’activité directe, mais simplement de gérer des participations dans d’autres entreprises. Une source majeure de revenu des sociétés holdings, ce sont les dividendes qu’elles vont récupérer de ces participations. Ainsi si une holding possède une autre entreprise, elle peut en récupérer des bénéfices. On peut constater que les holdings paient très peu d’impôts, mais cela a souvent beaucoup de sens. En effet, comme les holdings rapatrient des bénéfices qui ont déjà été imposés dans d’autres entreprises, le statut de holding vise à éviter que le même revenu soit imposé plusieurs fois par le même impôt. Evidemment, il est important qu’il n’ait pas d’abus, mais en leur absence, ce statut spécial n’est pas politiquement contesté. Enfin, les sociétés holdings paient un certain impôt sur le capital, à taux très réduit.

La société auxiliaire

Il s’agit là du statut spécial le plus contestable sur le fond, instrument violent de concurrence fiscale. Le principe est le suivant : une entreprise étrangère, qui a la majorité (au moins 80%) de son activité à l’étranger, peut bénéficier de taux d’imposition très réduits. Les activités en Suisse sont imposées normalement, mais celles qui sont opérées à l’étranger sont imposées beaucoup moins au niveau cantonal et communal. Contrairement aux holdings, les sociétés auxiliaires permettent de rapatrier en suisse des bénéfices qui n’ont pas été imposés avant. Un exemple simple est celui des prix de transfert. Vous achetez à une entreprise que vous possédez, dans un autre pays, un produit pour pas cher, et vous le revendez ensuite à son « vrai » prix, enregistrant un juteux bénéfice en Suisse. L’entreprise à qui vous avez acheté le produit ne fera pas de bénéfice, car vous ne lui avez pas donné assez d’argent. Le bénéfice est imposé en Suisse, mais à un taux très bas. Beaucoup de pays en veulent à la Suisse, car s’il est vrai que si une entreprise choisit de s’installer dans notre pays grâce à ce statut spécial, et s’il est vrai que ça nous rapporte un peu de recettes, cela coûte très cher aux autres pays. Beaucoup plus cher.

La société exonérée

Avant que l’on parle des statuts spéciaux, on a beaucoup entendu parler des exonérations fiscales. Il s’agit de régimes temporaires, qui durent normalement 10 ans. Le but est d’inciter des entreprises à venir où à développer leur activité. L’espoir est qu’elles restent ensuite, même si on a très peu d’informations à ce sujet, pour ne pas dire aucune. Certaines sociétés, qui ont bénéficié de l’arrêté Bonny, ne paient que très peu d’impôt fédéral.  Par contre, toutes les sociétés exonérées, ne payent pas (ou payent un taux très réduit) d’impôts cantonaux ou communaux. Evidemment il est important de comprendre le fonctionnement d’une réduction d’impôt : elle ne touche que les entreprises bénéficiaires. Celles qui sont en difficulté ne sont pas concernées, car elles ne paient de toute façon aucun impôt. C’est donc un instrument pour attirer des entreprises qui se seraient sinon installées ailleurs, mais en tous cas pas un moyen d’aider des sociétés en difficulté.

La loi de la jungle

Ce système d’exonération ressemble à une jungle. D’abord car il y a très peu de transparence, très peu de chiffres, et très peu d’informations disponibles. Ensuite, parce que c’est compliqué, et j’espère qu’à travers ce billet, il a été possible de clarifier un peu la situation. Enfin, parce que cette concurrence à tout de la loi de la jungle. Les pays se battent pour obtenir les gros contribuables à coups de niches fiscales, statuts spéciaux, baisses d’impôt. A long terme, cela va pousser ces contribuables à ne vouloir s’installer que dans des paradis fiscaux, en contribuant très peu à la société. 

J’adore le dilemme du prisonnier* ! Il permet d’expliquer tout…. enfin en tous cas beaucoup de choses ! Prenez par exemple le duel Fillon-Copé en France. La solution idéale pour l’UMP ? Chacun cède, on enterre le plus vite possible ce monumental échec et on s’unit contre la gauche. Le problème est que comme montré dans le schéma ci-dessus, ce n’est pas dans l’intérêt des protagonistes. En effet, si l’un cède, l’autre peut immédiatement en tirer tous les lauriers.

Au fait, la droite devient victime de son idéologie. L’individualisme qu’elle prône l’empêche d’atteindre la meilleure situation possible, car chacun voulant défendre ses propres intérêts amène la pire issue possible : personne ne cède et toute la droite s’enfonce.

Evidemment, la droite n’a pas le monopole des égoïsmes. On a vu de nombreuses personnalités de gauche s’embourber dans le même genre de travers, particulièrement en France, ou le système est tellement centralisé qu’il ne laisse pas beaucoup de place à la coopération. Mais il est intéressant de voir à quel point, à droite, l’individualisme peut causer des dégâts. Ils démontrent par l’exemple que leurs théories anti-solidaires ne fonctionnent pas.

Malheureusement, dépasser l’individualisme est un problème que l’on trouve partout, pas seulement à l’UMP. Cela montre la nécessité d’avoir des systèmes politiques qui dépendent moins des individus qu’ils ne dépendent des valeurs, des idées et des groupes. Certes, il faut des personnalités avec des qualités, mais la personnalisation de la politique à outrance mène les partis à leur perte. La Suisse a cet avantage d’avoir un système ou le pouvoir est moins concentré. En laissant plus de place à chacun et moins d’influence à quelques un, il limite les dégâts des conflits d’égo. Bien sur, on peut encore beaucoup mieux faire… 

* Le dilemme du prisonnier est un jeu économique dans lequel deux acteurs ont soit le choix de coopérer soit de se battre l'un contre l'autre. Le jeu est concu pour que la solution la meilleure pour tout le monde soit de coopérer. Par contre, chaque individu peut, en se battant, gagner un peu plus, tout en faisant du mal à l'autre. Le résultat général est que tout le monde se bat, et le résultat est le pire possible. 

La proposition du Conseil Fédéral qui consiste à relever l'âge de la retraite des femmes est doublement mauvaise. 

En premier lieu, si l'on veut ramener l'égalité entre femmes et hommes, pourquoi empirer la situation des femmes plutôt qu'améliorer celle des hommes?

Ensuite, alorsque que les inégalités entre femmes et hommes sont massivement au détriment des femmes, pourquoi serait-ce à elles de faire l'effort en premier? 

Avec 20% de salaire en moins, les femmes perdent des dizaines de milliards de francs, alors que l'AVS pour les femmes à 64 ans ne coute qu'un milliard. Commençons par combattre les inégalités sérieuses et dommageables aux femmes, avant de démanteler le peu d'acquis qu'elles ont.. D'autant plus que malheureusement, avec le partage des tâches dans la majorité des familles suisses, les femmes qui arrivent à la retraite à 64 ans ont souvent travaillé beaucoup, beaucoup plus d'heures que les hommes, lorsque l'on inclut les tâches domestiques.

La deuxième raison est détaillée dans le prochain billet de ce blog. 

Mais en somme, la réelle volonté du Conseil Fédéral est ici de faire des économies, et il n'est pas juste de déguiser cela derrière un pseudo objecif d'égalité. Et peut-être que ce ne sont pas aux femmes retraitées de faire les premiers efforts aujourd'hui…

La proposition du Conseil Fédéral qui consiste à relever l'âge de la retraite des femmes est doublement mauvaise. 

D'abord, comme expliqué dans le billet précédent de ce blog, il faut d'abord réduire les inégalités défavorables aux femmes. 

Mais en plus, à quoi ca sert? Aucune entreprise ne va décider de créer des postes de travail si l'on change l'âge de la retraite. Il n'y a aucun rapport entre la création de postes de travail et l'âge de la retraite. Il y aura donc le même nombre d'emplois disponibles. Ou iront alors les femmes de 64 ans qui ne pourront pas toucher leur retraite? Soit elles iront au chômage, soit elles occuperont un poste qu'elles avaient avant. Mais dans ce cas, ce sont de nouvelles personnes qui ne pourront bénéficier de ce poste.

Bref, rajouter des gens dans le marché du travail, sans création d'emplois, ca augmente simplement les personnes au chômage, en recherche d'emploi, ou à l'aide sociale. En plus, plus vous avez de chômeurs et chômeuses, plus il y a une pression des salaires à la baisse, car les gens, en concurrence pour obtenir un emplois, acceptent de travailler à de moins bonnes conditions.

Et c'est pour cela que la droite se bat pour augmenter l'âge de la retraite, et qu'il faut à mon avis s'y opposer.

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