Le train européen avance, à très grande vitesse!

Quelle semaine!

Trois accords en une journée

La journée de mardi en a été l’illustration: trois accords ont été trouvés entre les Etats européens et les membres du Parlement européen sur l’établissement de salaires minimaux, l’instauration d’un quota visant à garantir un équilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration et l’imposition d’un chargeur universel USB-C sur le marché des appareils électroniques. Ces décisions sont l’aboutissement de débats complexes. Elles ne sont pas anodines, illustrant les ambitions européennes en matière de politiques sociales ou encore de protection des consommatrices et consommateurs.

Une réforme des traités?

Par ailleurs, lundi 30 mai dernier, le Centre Dusan Sidjanski de l’Université de Genève accueillait une conférence consacrée à l’avenir de l’Europe avec notamment les parlementaires européens Guy Verhofstadt, Sandro Gozi, Daniel Freund et Marc Angel. A cette occasion, les intervenants ont fait part de leur volonté de réformer les institutions européennes, suite à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en proposant une modification des traités – ces derniers étant inchangés depuis l’adoption du traité de Lisbonne en 2009. Le Parlement européen s’est d’ailleurs prononcé hier en faveur de la convocation d’une convention pour réviser les traités. Les parlementaires veulent aller vite: les prochaines élections européennes sont prévues en 2024, impossible dès lors de trainer les pieds!

Fini les moteurs thermiques!

Enfin, je pourrais encore citer les débats animés de mercredi au Parlement européen sur les propositions législatives devant permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs en matière de transition écologique. Ainsi, les eurodéputé∙es ont soutenu l’interdiction de vente de voitures neuves équipées de moteurs diesel, essence ou hybride dès 2035. En revanche, la réforme du marché carbone européen, le mécanisme d’ajustement des émissions carbone aux frontières et le fonds social pour le climat retournent en commission.

Et la Suisse?

Au-delà de la guerre atroce qui se poursuit en Ukraine, et de ses conséquences dramatiques, l’Union européenne est en pleine transformation – les yeux rivés sur l’avenir. Et qu’elle le veuille ou non, la Suisse suivra, entraînée dans son sillage. La question d’une participation pleine et entière aux décisions qui se prennent – et qui nous concernent! – (re)devient ainsi plus que jamais d’actualité. Si une adhésion n’est peut-être pas pour demain, veillons au moins à avancer sur le bon chemin.

 

Texte publié le 9 juin 2022 sous forme d’édito dans la Newsletter du Mouvement européen Suisse.

En une nuit, notre continent européen a basculé

Le retour de la guerre

La guerre est de retour en Europe. J’ai encore en mémoire les images de l’Euromaïdan de 2013-2014 – le drapeau européen qui flottait dans les rues de Kiev. Il ne fait aucun doute: en attaquant l’Ukraine, la Russie de Vladimir Poutine s’en est prise à l’Europe, à ses valeurs, à ses principes – à nos valeurs et à nos principes!

Il ne s’agit donc pas «simplement» d’un conflit opposant deux Etats. Bien au contraire. J’étais conscient de la fragilité de la construction européenne; du fait que notre liberté, notre démocratie, la paix ou encore l’Etat de droit ne pouvaient être considérés comme acquis. Et pourtant, jamais je n’aurais cru une telle situation possible. En une nuit, notre continent – mon monde! – a basculé.

Une Union européenne en transformation

En quelques jours, c’est aussi l’Union européenne qui a entamé une nouvelle transformation. Après le «moment hamiltonien» de l’été 2020, quand les Etats membres ont contracté ensemble une dette commune, voilà que ces derniers réagissent rapidement, se montrent unis et fermes vis-à-vis de la Russie et s’accordent sur le financement de la livraison d’armes à un Etat tiers. Le Sommet européen des 10-11 mars à Versailles sera décisif quant à l’avenir de l’Union européenne en matière de sécurité et d’approvisionnement énergétique.

Et les relations Suisse-Union européenne?

Dans ce contexte-là, les discussions sur l’avenir des relations entre la Suisse et l’Union européenne paraissent dérisoires, voire déplacées. Il est évident que la Suisse est européenne, partage les valeurs et principes portés par l’UE et dépend de ses voisins directs à bien des égards (la sécurité n’en est qu’un). Il est temps pour nos autorités de fondamentalement repenser leur politique européenne. La Suisse doit être solidaire et pleinement engagée dans la défense de nos valeurs et principes. Finissons-en avec le «bilatéralisme», les uns face aux autres. Le temps est à l’union, les uns avec les autres!

Ainsi, montrons ce en quoi nous croyons – (ré)approprions-nous le drapeau européen.

En signe de solidarité avec le peuple ukrainien.

Pour notre avenir. Pour l’Europe!

 

Texte publié le 10 mars 2022 sous forme d’édito dans la Newsletter du Mouvement européen Suisse.

Suisse-UE: il reste un tabou à briser pour enfin avancer

Où en étais-je? Cela fait des mois que je n’ai plus publié de billet sur ce blog, à mon grand regret – l’année 2021 a été un vrai tourbillon.

Le cap du Nouvel An étant propice aux réflexions, je m’autorise à jeter un regard sur l’année écoulée et partager quelques réflexions sur ce que les mois à venir pourraient nous réserver.

2021, une année noire en matière de politique européenne

L’année 2021 démarre en trombe: de nouveaux mouvements eurosceptiques issus des milieux économiques émergent, investissant des milliers – voire des millions – de francs dans une campagne contre l’accord institutionnel. Ils profitent alors du vide laissé par les partisans de ce dernier, trop peu audibles.

Coup de grâce: le Conseil fédéral décide le 26 mai d’abandonner les négociations sur l’accord institutionnel. Il précipite ainsi la Suisse dans l’inconnu, fâche ses partenaires européens et manque à ses responsabilités au vu de l’absence de propositions alternatives crédibles de sa part. Les réactions outrées face à un tel comportement fusent. Le Conseil fédéral a fait fi de l’avis des cantons, de celui des Chambres fédérales et n’a pas daigné vouloir consulter le peuple. Malgré la gravité de la situation, les titres des grands journaux passent rapidement à autre chose. Aucun débat de fond sur le rôle et la place de la Suisse en Europe s’en suit. En effet, peu de citoyennes et citoyens se sentent concerné∙es par cette tragique décision – l’urgence et leurs préoccupations est ailleurs. Pas étonnant, vu l’absence crasse de tout débat européen ouvert et constructif depuis grand nombre d’années.

En septembre, les Chambres fédérales libèrent enfin le deuxième «milliard de cohésion» à la demande express du Conseil fédéral qui se doit de trouver de quoi faire preuve de “bonne volonté”. La Commission européenne et les Etats membres de l’Union européenne restent toutefois de marbre – il s’agit selon eux d’une dette. Leur position ne change guère, la participation de la Suisse aux programmes européens tels qu’Horizon Europe reste ainsi toujours bloquée.

Alors que le Chef du Département fédéral des affaires étrangères obtient un vis-à-vis au sein de la Commission européenne en la personne du Commissaire Maroš Šefčovič (également en charge du suivi du Brexit!), l’année se termine sans que rien n’ait bougé.

L’Union européenne avance et la Suisse ne la regarde même plus – elle l’ignore. Une aberration pour un pays au coeur du continent européen.

Que peut donc nous réserver 2022?

L’on ne peut qu’espérer que l’année 2022 sera meilleure.

Le Conseil fédéral établira peut-être enfin son «dialogue politique» avec l’Union européenne sur la base d’une feuille de route commune. En effet, à quoi bon vouloir initier un tel dialogue sans savoir ce que l’on veut discuter, négocier, conclure? Le partenaire européen attend des autorités suisses qu’elles lui fassent part de leurs intentions. Il est clair que Berne ne pourra échapper à la reprise de discussions sur les “questions institutionnelles” (mécanisme de règlement des différends, paiement régulier de contributions financières, interprétation et application du droit européen) – l’Union européenne souhaite clarifier ces points de façon “horizontale”. La balle est dans le camp de la Suisse.

Les partis politiques, les milieux économiques et aux autres actrices et acteurs engagé∙es? Elles et ils avanceront certainement dans leurs réflexions, élaboreront des propositions (comme la feuille de route du Parti socialiste du 22 décembre 2021 ou les projets d’initiative populaire) et initieront des discussion. Le chemin à parcourir pour enfin arriver à provoquer un vrai débat européen reste cependant bien long. Peut-être que la déterioration des relations entre la Suisse et l’Union européenne réveillera les (ou du moins certaines) consciences. L’espoir fait vivre.

Il reste un tabou à briser pour enfin avancer

Peu d’entre-elles et eux devraient cependant avoir le courage de briser le tabou de l’adhésion à l’Union européenne ou d’une participation à l’Espace économique européen (EEE) qui bloque et pollue «notre» débat européen depuis belle lurette.

Or aujourd’hui, quoi qu’on en pense, il ne reste plus que l’adhésion et l’EEE pour stabiliser, sécuriser et développer les relations entre la Suisse et l’Union. L’option d’un accord institutionnel a été écartée par le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux. Quant au statu quo, à un simple accord de libre-échange ou à un accord de commerce et de coopération similaire à celui conclu entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne: tous trois seraient synonyme de régression, des chemins aux conséquences néfastes pour notre pays.

Mais peut-être qu’elles et ils seront plus nombreux à avoir le courage d’enfin briser ce tabou. Car trente ans après le vote du 6 décembre 1992, il est temps de crever l’abcès. Il nous faut avancer, et vite!

Je garde espoir. 2022 sera européenne, tout comme 2021 l’a été. Car c’est là notre avenir commun – l’Europe est notre destin.

Guy Parmelin à Bruxelles, la (bonne) surprise?

Parmelin, seul à Bruxelles

Vendredi dernier, le porte-parole du Conseil fédéral a finalement confirmé dans un tweet que Guy Parmelin, président de la Confédération, se rendrait à Bruxelles vendredi 23 avril pour y rencontrer Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Les deux doivent aborder l’épineux dossier des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), et en particulier la question de l’accord institutionnel.
Parmelin voyagera seul. Il ne sera pas accompagné d’Ignazio Cassis pourtant chargé des Affaires étrangères. Karin Keller-Sutter non plus ne fera pas le voyage en Belgique même si la libre circulation des personnes fait partie de ses dossiers et qu’elle compose, ensemble avec ses deux collègues précités, le trio en charge du dossier européen au sein du gouvernement. Signe avant-coureur d’un échec de l’accord institutionnel? Pas si vite.

“Et si…” et si Guy Parmelin contribuait à débloquer la situation?

Un peu trop fantaisiste peut-être. Mais voilà, les appels à la créativité ont été nombreux ces derniers temps, alors ayons-en!
  1. Guy Parmelin est collégial et défendra, à Bruxelles, la position du Conseil fédéral. Les risques de le voir “se la jouer solo” en torpillant l’accord de façon unilatérale ou en faisant preuve de mauvaise foi peuvent donc êtres considérés comme faibles.
  2. Romand, il connaît les parcours de prédécesseurs comme Jean-Pascal Delamuraz (PLR), René Felber (PS) et Adolf Ogi (UDC) qui ont su agir avec vision, courage et ambition notamment en ce qui concerne le dossier européen.
  3. Par le passé (cf. la campagne de l’UDC en faveur de son “initiative de résiliation” en 2020), il a su démontrer ne pas être à la merci de l’aile blochérienne de l’UDC. Par ailleurs, un engagement de sa part en faveur de l’accord institutionnel et de bonnes relations entre la Suisse et l’UE ne représenterait un risque que pour sa propre carrière politique – il ne provoquerait pas de fracture au sein de son parti, comme cela aurait été le cas avec un membre du Parti socialiste, du Parti libéral-radical ou du Centre/PDC. Le pire qu’il puisse lui arriver: devenir un “demi-conseiller fédéral” aux yeux de l’UDC.
  4. Pragmatique, il est conscient de l’importance de l’Europe pour la Suisse. De bonnes relations avec l’UE ont fait son succès.
  5. Il est en charge de l’économie, de la formation et de la recherche, en tant que chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – trois domaines qui seront touchés les premiers en cas d’échec de l’accord. En effet, les problèmes qui se profilent seront les suivants: difficultés d’accès au marché européen, absence de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, possible participation en tant qu’Etat-tiers (et donc restreinte) au programme européen Horizon Europe (recherche), blocage au niveau d’une participation suisse au programme Erasmus+ (formation, échanges académiques).
  6. Enfin, il connaît déjà personnellement Ursula von der Leyen de son temps à la tête du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (2016-2018). Avant d’être nommée cheffe de la Commission européenne en 2019, Ursula von der Leyen a été en charge de la Défense dans le gouvernement allemand entre 2013 et 2019. Les rencontres en format “DACH”, réunissant les ministres allemand, autrichien et suisse, de la Défense dans le cas de Parmelin et von der Leyen – comme ici en 2017 – ont été des occasions permettant aux deux de faire connaissance.

Mais restons prudents

La marge de manoeuvre de Parmelin sera toutefois bien faible – le président de la Confédération n’est qu’un primus inter pares.
Par ailleurs, au vu de ses gaffes de communication, il n’est pas à exclure des maladresses dans son compte-rendu au sortir de la rencontre avec la présidente de la Commission européenne, ce qui ne ferait qu’agraver la situation.
Enfin, certains le disent “sous influence” en raison de la présence d’anciens secrétaires généraux de l’UDC Suisse dans son entourage proche et de son manque d’indépendance face à l’influent Secrétariat d’Etat à l’économie.

Un sauvetage de l’accord en 5 points

Mais qui sait… A Guy Parmelin de saisir alors cette opportunité et d’agir en homme d’Etat en:
  1. Clarifiant au niveau politique les trois points demandés (des pistes de compromis sont apparement sur la table) et obtenant le soutien de la majorité du Conseil fédéral;
  2. Signant l’accord et transmettant le texte au Parlement – aux parlementaires de faire leur travail!;
  3. Informant activement la population des enjeux réels du dossier européen (en vue d’un vote populaire sur la question);
  4. Ouvrant rapidement des discussions pour permettre la participation suisse à plusieurs programmes de coopération dont Horizon Europe et Erasmus+;
  5. Soutenant la rédaction d’un nouveau “Rapport Europe” afin d’élaborer la stratégie européenne à venir de la Confédération… parce que même avec un accord institutionnel, on n’est pas encore sorti de l’auberge!

L’espoir fait vivre!

Suisse-UE: les jeunes en paieront le prix, une nouvelle fois

D’après-vous, quel est le point commun entre ces trois événements?

  • Non à l’Espace économique européen (EEE) du 6 décembre 1992;
  • Oui à l’initiative «contre l’immigration de masse» du 9 février 2014;
  • Oui au référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne (Brexit) du 23 juin 2016.

Dans les trois cas, les jeunes en ont payé le prix. Dans les trois cas, le résultat d’un vote populaire s’est retourné contre les générations futures, les privant d’opportunités et perspectives auxquelles elles et ils aspiraient.

Quelques jours après le «dimanche noir» de 1992, des milliers de jeunes se sont retrouvés sur la Place fédérale pour montrer que leurs convictions proeuropéennes subsistaient malgré le non à l’EEE. Leur déception fut grande, comme le rappellent ces images d’archives. Le mouvement «Nés un 7 décembre» est d’ailleurs lancé le lendemain de la votation. En 2014, le camp du non à l’initiative «contre une immigration de masse» était majoritaire parmi les 18-29 ans (cf. analyse VOX). Ces derniers se sont toutefois peu mobilisés. Le réveil fut rude, notamment pour les étudiant∙es qui n’ont soudainement plus eu accès au programme européen d’échanges Erasmus. Au Royaume-Uni, ce sont 66% des 18-24 ans qui ont voté pour le maintien dans l’Union européenne (cf. Le Figaro). Mais là encore, cela n’a pas suffi.

L’accord institutionnel en échec?

Aujourd’hui, en Suisse, les décideurs et décideuses politiques semblent sur le point de faire fi de ces expériences passées – elles et ils seraient prêt∙es à «couler» le projet d’accord institutionnel négocié avec l’Union européenne. Y renoncer, que ce soit du côté du Conseil fédéral ou des partis gouvernementaux, serait une grave erreur pour la Suisse et une claque magistrale pour les jeunes de notre pays.

Une grave erreur

Cet accord est la clé d’un accès au marché européen sécurisé, la clé pour des coopérations et accords additionnels. Il est toutefois aussi la clé pour de nouvelles perspectives en matière de politique européenne, en apportant la stabilité nécessaire à la relance d’un débat ouvert, fondé, constructif et sans tabou sur le futur des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Un débat essentiel et qui n’exclurait aucun scénario, adhésion à l’Union européenne comprise. L’«accord clé» ne ferme ainsi aucune porte et nous permet d’envisager notre avenir de manière confiante et sereine. Le jeter aux oubliettes serait dès lors irresponsable – une grave erreur.

Une claque magistrale

L’abandon de l’accord institutionnel serait une claque magistrale pour les jeunes parce que ce dernier ouvre justement des perspectives aux prochaines générations en Suisse et leur donne la possibilité de façonner leur futur européen. Elles et eux auront à assumer les conséquences de nos politiques sociales, environnementales, fiscales ou encore économiques. Elles et eux devront faire aux tensions géopolitiques à venir, aux défis de la digitalisation ou aux effets du changement climatique. Renoncer à cet accord reviendrait à dire à ces jeunes: «Tant pis si les réponses, dans notre monde globalisé, demandent plus de coopération, plus de solidarité et plus d’Europe. Nous préférons scier la branche sur laquelle nous sommes assis∙es, en toute connaissance de cause, convaincu∙es que nous préserverons ainsi une souveraineté et une indépendance qui n’existent pourtant que dans notre imaginaire.» Ou comment leur claquer au nez la porte d’un avenir européen.

Alors les jeunes (et moins jeunes!), n’attendez pas. N’attendons plus!

Pour un Département fédéral des affaires européennes et internationales

A Berne, les «affaires européennes» disparaissent et personne ne s’en offusque. Cela devrait pourtant nous alarmer: alors que le monde traverse une crise sans précédent, la Suisse ne réussit pas à (re)penser son futur européen, pourtant une nécessité tant elle ne peut y échapper.

«Stratégie, structures, personnes» 

Voilà le mantra répété à maintes reprises par le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), mercredi 14 octobre en conférence de presse. Le Conseil fédéral venait alors de confirmer la nomination de Livia Leu Agosti au poste de secrétaire d’Etat et négociatrice en chef avec l’UE. Ambassadrice de Suisse en France jusqu’à lors, elle remplace Roberto Balzaretti, en poste depuis 2018 et à qui l’on doit la finalisation des négociations sur l’accord institutionnel. 

Stratégie, structures, personnes. Au-delà de l’annonce concernant le dernier des trois points, peu se sont intéressés au deuxième – celui des structures – alors même que le gouvernement a aussi approuvé une réorganisation du DFAE. Exceptionnel? Cela ne devrait pas être le cas. Au contraire, l’on ne peut que souhaiter que l’organisation de ces derniers soit régulièrement repensée afin de leur permettre un fonctionnement efficace. Et pourtant…

Disparition des « affaires européennes »

Selon M. Cassis, les structures doivent être mises au service de la stratégie. Ainsi, le rapport «La Suisse dans le monde en 2028», rédigé par un groupe de travail composé de hauts fonctionnaires et de patrons de grandes entreprises et publié en juillet 2019 par le DFAE, ainsi que la «Stratégie de politique étrangère 2020-2023» du Conseil fédéral, adoptée en janvier 2020, présageaient la réorganisation du DFAE annoncée le 14 octobre. En effet, alors que l’importance de l’Union européenne (UE) pour la Suisse est largement reconnue dans ces deux papiers, et ce dans bien des domaines, la «vision» et les objectifs quant au futur des relations avec notre voisin européen s’arrête à l’adoption d’un accord institution et la conclusion de nouveaux accords bilatéraux sectoriels. Le service minimum.

Début 2018, suite à son arrivée à la tête du DFAE en novembre 2017, Ignazio Cassis avait pourtant procédé à une «petite» restructuration en confiant à la Direction des affaires européennes (DAE) la conduite des relations bilatérales avec les Etats membres de l’UE, alors sous la responsabilité de la Direction politique et sa Division Europe, Asie centrale, Conseil de l’Europe et OSCE [Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe]. Couplé à la nomination de Roberto Balzaretti à la tête de la DAE, en qualité de secrétaire d’Etat, la DAE en ressortait ainsi renforcée et la cohérence dans la conduite des relations Suisse-UE également. Une ambition nouvelle?

Deux ans plus tard, alors qu’aucun consensus n’a encore pu être trouvé, en Suisse, sur l’accord institutionnel et que le débat sur la suite à donner à l’intégration européenne de notre pays est tout simplement inexistant, les «affaires européennes» sont supprimées de l’organigramme du DFAE pour être confiée à la Division [géographique] Europe de la Direction politique.1

Aussenpolitik ist Innenpolitik

Un rapide retour en arrière s’impose.

Au vu de l’importance grandissante des relations avec les nouvelles institutions européennes, le Conseil fédéral avait créé, dès 1961, des divisions spécifiques chargées des relations avec l’Europe.2 Ainsi, un Bureau de l’intégration était mis sur pied sous la responsabilité conjointe des départements des Affaires étrangères et de l’Economie.3 Après l’échec de l’adhésion à l’Espace économique européen, le succès de la «voie bilatérale» et la re-qualification de l’adhésion à l’UE d’objectif stratégique à «option à terme» dans le rapport Europe de 20064, le Bureau de l’intégration a été transformé, le 1er janvier 2013, en DAE, sous la forme d’une Direction du DFAE5.

Polluée par le discours europhobe de l’UDC – martelé avec une efficacité exemplaire durant trente ans par Christoph Blocher et son parti –, la politique européenne du Conseil fédéral s’est enlisée, a perdu sa boussole, ne sait plus vers où aller. A défaut de vision commune, l’on se retranche derrière le plus petit dénominateur commun: la définition géographique de ce qu’est «l’Europe».

Comme le dit souvent le Chef du DFAE, Aussenpolitik ist Innenpolitik – la politique extérieure est fortement liée à la politique intérieure. L’organisation du DFAE en est le reflet. Et pourtant l’UE se développe, se renforce, gagne en puissance au niveau économique mais aussi politique. Or la Suisse semble incapable de saisir cette nouvelle réalité.

Gouverner, c’est prévoir

Quelle que soit la forme que prendront les relations institutionnelles entre la Suisse et l’UE, il ne fait aucun doute: le monde se polarise, la globalisation ne pourra que difficilement être stoppée et les défis auxquels nous faisons face nécessitent des réponses dépassant les frontières nationales. Dès lors, les institutions européennes continueront à jouer, à l’avenir, un rôle primordial, y compris pour la Suisse.

Plutôt que de faire un pas en arrière pour se conformer à l’état de la politique interne du moment, le Conseil fédéral se devrait de gouverner, de prévoir:

  • Stratégie: en élaborant un nouveau rapport Europe6 brossant le portait des différents scénarios possibles pour le futur européen de la Suisse (sans tabou et en n’ignorant aucune option, y compris celle de l’adhésion);
  • Structures: en renommant le DFAE en Département fédéral des affaires européennes et internationales [le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été renommé en 2013, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en 1998] et en octroyant à nouveau aux Affaires européennes, au niveau des structures, l’importance qu’elles méritent;
  • Personnes: en encourageant, au sein de l’administration, parmi les actrices et acteurs politiques, mais aussi au niveau de la population, une conscientisation européenne.

 

***

1 DFAE, Le Conseil fédéral nomme Livia Leu au poste de secrétaire d’Etat, 14.10.2020, en ligne [consulté le 19.10.2020]

2 DFAE, Histoire du DFAE, 30.01.2020, en ligne [consulté le 19.10.2020]

3 DFAE, Au coeur de la politique européenne suisse, octobre 2020, en ligne [consulté le 19.10.2020]

4 Arcinfo | Christine Imsand, Le pragmatisme l’emporte, 29.06.2006, en ligne [consulté le 19.10.2020]

5 Ibid.

6 Conformément à sa réponse au postulat 17.4147 «Participation à la coopération européenne» et aux postulats Aeschi 13.3151 et du groupe des Verts 14.4080, le Conseil fédéral est chargé «de présenter un rapport sur l’état des relations entre la Suisse et l’UE comprenant également une évaluation des accords bilatéraux. Le Conseil fédéral transmettra un tel rapport qui présentera l’état des lieux de sa stratégie au Parlement dans le courant de la législature actuelle.» Cela n’a pas encore été fait.

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Dossier Suisse-UE: bon, et maintenant?

Quel soulagement en ce dimanche 27 septembre: les Suissesses et Suisses remettent les isolationnistes à leur place et refusent sèchement leur initiative de résiliation. Même si les sondages prédisaient une victoire pour notre camp, la joie que j’ai éprouvée à l’issue du scrutin a été grande.

Bon, et maintenant? La discussion technico-juridique sur l’accord institutionnel est relancée, maintenant que la longue parenthèse de la campagne de votation (prolongée en raison du report de la votation) est enfin refermée. Encouragé∙es par le silence du gouvernement, les opposant∙es n’y vont plus par quatre chemins, ajoutant même aux trois points à clarifier du Conseil fédéral (mesures d’accompagnement, aides d’Etat et directive sur la citoyenneté européenne) celui du tribunal arbitral. A trop tergiverser, les partisans du texte sont devenus inaudibles. Les semaines à venir s’annoncent difficiles.

Les derniers mois ne nous auront-ils donc rien appris? Nous traversons une crise sanitaire et économique majeure et réalisons à quel point notre monde est interdépendant. Les autocrates (y compris en devenir, comme aux Etats-Unis) s’épanouissent. Les libertés, la démocratie et l’Etat de droit sont attaqués. Malgré cela, nous débattons encore, en Suisse, des paragraphes et alinéas d’un accord – résultat d’un compromis – négocié durant plus de cinq ans avec notre premier partenaire économique, notre voisin géographique, une union de 450 millions d’habitant∙es aux valeurs similaires aux nôtres.

La question qui se pose à nous est pourtant simple: voulons-nous construire notre avenir seul∙es ou ensemble avec nos sœurs et nos frères européen∙nes?

Ma réponse l’est tout autant: je suis Européen, nous sommes Européen∙nes!

Alors allons-y!

2019: quel bilan pour les relations Suisse-UE?

Voilà l’année 2019 qui touche à sa fin: quel bilan tirer de ces douze derniers mois en matière de politique européenne?

Six mois de perdus

En décembre 2018, le Conseil fédéral – indécis quant au soutien à apporter ou non à l’accord institutionnel négocié avec l’Union européenne (UE) – décidait de lancer une phase de consultation pour «sonder le terrain»

Après six mois de silence de sa part et la récolte d’un grand nombre de réactions, il reconnaît en juin les qualités du texte sur la table tout en souhaitant en clarifier trois points. Le dialogue avec les partenaires sociaux – rompu après le malheureux couac de communication du conseiller fédéral Cassis en été 2018 – peine cependant à reprendre. Résultat: l’été se termine et aucune proposition concrète n’est faite à Bruxelles pour sortir de l’impasse.

Silence durant les élections fédérales

La campagne des élections fédérales ne fait que renforcer la paralysie – le sujet des relations Suisse-UE étant absent des débats, malgré son importance fondamentale. Depuis, un nouveau Parlement est entré en fonction: plus vert, plus jeune, plus progressiste et plus féminin. Difficile toutefois de savoir si cette configuration influencera positivement le dossier européen

Au niveau du gouvernement, statu quo: ce n’est donc probablement pas demain, ni en 2020, que nous retrouverons un Conseil fédéral assumant pleinement ses responsabilités et faisant preuve de leadership dans le dossier européen. Raison donc de plus de bien garder les yeux rivés sur les parlementaires et le positionnement des partis politiques.

Rien ne bouge à Bruxelles

Du côté européen? Le Parlement de Strasbourg tout comme la Commission européenne ont été renouvelés. La position des partenaires européen∙nes sur l’accord institutionnel n’a toutefois pas changé (l’interlocuteur de M. Cassis non plus). Elles et ils patientent – toujours et encore!

De nouveaux visages pour un nouvel élan?

Sur le fond, rien n’a donc changé depuis une année – nous sommes là où nous étions il y a douze mois. Le texte négocié est toujours là, inchangé. Les points contestés sont connus – ce sont les mêmes qu’en décembre 2018.

2019 a toutefois apporté un léger renouveau au niveau du personnel politique, surtout au sein des parlements. Dès lors, qu’attendre de 2020? L’accord institutionnel restera relégué au second plan encore pour quelques mois, le temps de la campagne sur l’initiative de résiliation de l’UDC. Le 17 mai prochain, jour de votation, le camp du non devra s’assurer d’un résultat clair en faveur de la libre circulation des personnes et de l’intégration européenne pour permettre, dès le lendemain, de relancer la discussion sur l’accord institutionnel et en garantir une conclusion rapide.

Souhaitons aux nouvelles et nouveaux élu∙es d’apporter l’énergie et les idées nécessaires pour un réveil européen.  Si nous ne voulons pas courir le risque d’un isolement croissant, nous devons approfondir – maintenant! – l’intégration européenne de notre pays.

Nous, Européen∙nes, avons du pain (d’épices, en ces jours de Noël) sur la planche!

Une Suissesse ou un Suisse dans la #vdLcommission?

La présidente élue de la Commission européen Ursula von der Leyen a dévoilé la composition de son équipe – pour la première fois paritaire! – mardi matin en conférence de presse. Un exercice périlleux tant l’équilibre à trouver entre les diverses sensibilités politiques, régionales, nationales et idéologiques est ardu. Avec la désignation de trois Executive Vice-Presidents, l’ancienne ministre allemande de la Défense a confirmé l’importance qu’elle souhaite accorder aux thématiques que sont le changement climatique, la digitalisation et la migration.

Et si une Suissesse ou un Suisse avait fait partie de cette nouvelle équipe? Aurait-on reçu le portefeuille du Budget et de l’Administration, à l’image de l’Autrichien Johannes Hahn? Ou celui de la Justice, comme le Belge Didier Reynders, voire de l’Emploi, tel le Luxembourgeois Nicolas Schmit? La Danoise Margrethe Vestager démontre que même une représentante d’un Etat membre de taille modeste, avec 6 millions d’habitant∙es, peut obtenir un des postes les plus influents à Bruxelles. N’oublions pas non plus que le Luxembourg a obtenu à trois reprises la présidence de la Commission européenne.

Qu’attendons-nous dès lors?

Une fois encore, l’Europe avance et s’attèle à répondre aux défis de demain. Et malgré cela, certain∙es souhaitent sauter du train en marche – tels les Britanniques – alors les Suissesses et des Suisses hésitent entre courir après, investir dans la construction d’une voie de chemin de fer parallèle ou s’arrimer au dernier wagon du TGV européen. Certes, le processus d’intégration européenne est fragile, imparfait et parfois même chancelant. Toutefois, il est plus que nécessaire.

Jamais, dans le contexte globalisé qu’est le nôtre, un «Switzerland First» ou un «Global Britain» ne pourra être la solution.

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Tic. Tac. Le temps va finir par manquer!

A force de jouer avec le feu, on finit par se brûler. Il en va de même pour le temps: à force de tergiverser, on finit par en manquer. La Suisse en fait l’expérience ces jours, dans le cadre du dossier européen.

Tic. Tac. Tic. Tac.

Vendredi dernier, après une phase de consultation initiée en janvier et alors que l’accord institutionnel avait été négocié durant cinq années déjà, le Conseil fédéral se prononce enfin en faveur du texte sur la table, sous réserve de clarifications en matière de mesures d’accompagnement, d’aides d’Etat et de citoyenneté européenne. Tout ça pour ça? Cette phase de consultation 2.0 aura eu un (seul) mérite: permettre au gouvernement, dans sa nouvelle composition, de se réapproprier le dossier des relations Suisse-Union européenne et gagner en assurance. Ce n’est pas rien.

Tic. Tac. Tic. Tac.

Le calendrier du partenaire européen est bien connu et n’a quant à lui pas changé. L’Union européenne avait depuis plusieurs mois fait savoir qu’une renégociation était exclue mais que des précisions pouvaient être rapidement fournies, si la Suisse devait en souhaiter. Par ailleurs, Juncker et la Commission européenne dans sa composition actuelle n’ont jamais caché leur volonté de finir leur mandat sur un succès avec la Suisse. Ainsi, sans surprise, la réaction de Bruxelles à la communication du gouvernement suisse du 7 juin dernier a été rapide et limpide: les clarifications au texte négocié doivent être apportées d’ici au 18 juin et l’accord institutionnel signé avant le départ de Juncker, c’est-à-dire jusqu’au 31 octobre. La Suisse n’aime pas être mise sous pression. Mais à force de jouer avec le feu…

Tic. Tac. Tic. Tac.

La Suisse a tout intérêt à saisir la balle au bond et conclure cet accord institutionnel tant que Juncker est encore là. En effet, les candidat∙es à la présidence de la Commission européenne semblent ne pas vouloir faire plus de concessions. Aux actrices et acteurs suisses impliqué∙e∙s de prendre leurs responsabilités, laisser leurs calculs électoraux de côté pour un bref moment et écouter le bruit des aiguilles de la montre. Il leur reste encore un peu plus de quatre mois. Au pays de l’horlogerie, nous devrions le savoir: le temps ne s’arrête pas.