Quand l’IA invente… et brevette

On connaissait les IAs “journalistes” ou encore l’art assisté par l’IA, cela avait notamment contribué à se poser la question: les systèmes d’IA peuvent-ils inventer? Anathème pour les plus humanistes, révolution pour les plus technophiles.

Au début du mois, la Cour fédérale australienne a considéré que ces systèmes d’IA peuvent bel et bien inventer et qu’ils en ont même, tenez-vous bien, le droit. A l’instar d’un humain qui cherche, crée, invente, un système d’IA peut être nommé comme inventeur à proprement parler dans une demande formelle de brevet.

Cette décision, bien qu’elle ne soit pas définitive (elle fera probablement l’objet d’un appel de la part du commissaire australien aux brevets), constitue à coup sûr un développement intéressant dans le domaine de l’IA et de la protection des brevets.

L’IA protagoniste dans cette affaire est surnommée #DABUS (pour Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience) par son créateur. Ce dernier avait eu moins de succès à faire reconnaître la maternité de l’invention dans d’autres juridictions: les autorités européennes et américaines avaient en effet rejeté les demandes de brevets dans lesquelles elle (ou il?) était nommée inventeur, précisément parce que ces autorités considéraient que seules les personnes physiques peuvent être nommées inventeurs.

Alors, un système d’IA devrait-il avoir le droit d’être nommé inventeur? Si non, qui devrait alors être nommé inventeur d’une invention effectivement découverte par une IA: le programmeur? le propriétaire? la personne qui a fourni les données de base? toutes ces personnes à la fois? Plus important encore, à qui devrait appartenir une telle invention? Il semble admis, du moins pour l’instant, que ce ne devrait pas être le système d’IA. Mais alors qui? et sur quelle bases légales?

 

 

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Une réponse à “Quand l’IA invente… et brevette

  1. Je me risque à une réponse, en étant conscient de ne pas avoir la moindre qualification pour…
    Être l’auteur d’une “invention” (au sens des brevets) n’a pas de répercussions folles, c’est en être le détenteur qui en as (ça, je le sais d’expérience).
    Et, là c’est amusant, si sous nos latitudes, l’auteur est nécessairement une personne physique, le détenteur, lui, peut-être une personne physique ou morale. Si ces situations venaient à se reproduire, je verrai assez bien que l’on admette une invention sans auteur. Une prolongation de votre question restera: quid du détenteur ? Probablement celui/ceux qui ont “opérés” (fournissant les données, l’objectif, et lançant le système), ou pour le compte de qui (personne morale) ils ont agit. Je me pose du coup la question suivante: qu’en serait-il si qqun arrivait à faire d’une IA une personne morale ? (mais je suis d’avis que cela n’est pas près d’arriver, du moins dans nos systèmes juridiques).

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