La numérisation de la justice avance, mais les écueils demeurent nombreux

Qui dit numérisation en Suisse pense actuellement en premier lieu au dossier électronique du patient. Cet important projet, en gestation depuis des années, fait face à de nombreuses difficultés : sécurisation des données, acceptation par les utilisateurs, choix des prestataires… Dans l’ombre de ce dossier, un autre domaine s’apprête à être secoué par la vague de la numérisation : la justice.

Cette semaine, le Conseil fédéral a présenté les résultats de la procédure de consultation concernant la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire. Le projet Justitia 4.0 avance, pas à pas : le Conseil fédéral a ainsi a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer d’ici à fin 2022 un message à l’intention du Parlement. Un an et demi après le lancement d’une vaste consultation, le projet suit son cours, mais sans que l’on puisse encore esquisser la date d’entrée en vigueur.

Obligations

Ce projet de numérisation de la justice est colossal, les enjeux sont importants, mais les écueils le sont tout autant. Pour mémoire, Justitia 4.0 modifiera en profondeur le système judiciaire helvétique. Ses objectifs sont de créer un portail unique de la Justice, et de remplacer le traditionnel dossier papier par le dossier électronique. Le Conseil fédéral veut aussi remplacer l’acheminement postal par l’échange électronique de données et l’accès en ligne au dossier. On vise ainsi une justice plus rapide, plus efficace, avec moins de lourdeurs. Et aussi avec une agilité qui avait fait grandement défaut lors du plus fort de la pandémie.

Rappelons que l’utilisation de la plateforme qui sera crée ne sera pas à bien plaire : comme le Conseil fédéral l’a précisé cette semaine, «la communication électronique deviendra obligatoire pour les utilisateurs professionnels, notamment les avocats, les tribunaux et les autorités». Cette ambition est à saluer, tout comme le fait que la nouvelle plateforme de communication électronique soit créée et financée conjointement par la Confédération et les cantons. Il faudra tout de même être attentif à un point : suivant l’avis notamment du Tribunal fédéral, le Conseil fédéral écrit que «si un canton ne veut ou ne peut pas participer, il pourra développer et exploiter sa propre plateforme». Il faudra dans ce cas faire veiller à ce que les systèmes soient parfaitement interopérables.

La question du chiffrement

Ce n’est pas le seul obstacle à surmonter : on le voit en parcourant les résultats de la procédure de consultation, la question du chiffrement des données se pose. Faut-il chiffrer l’entier des communications pour accroître la sécurité ? Dans ce cas, quel sera le traitement possible des données par un prestataire ? De plus, la question de savoir qui traitera ces informations est cruciale : des entreprises suisses, étrangères, un mélange des deux ? Quel regard aura la Confédération sur ces prestataires ?

Ces questions sont fondamentales et devront être traitées avec le plus grand soin ces prochains mois. Il est capital que Justitia 4.0 progresse, pour que notre justice soit au service de tous, avec la plus grande sécurité possible.

Miriam Mazou

Miriam Mazou est avocate à Lausanne et fondatrice de l'Etude Mazou Avocats SA. Elle est membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), de la Société suisse de droit pénal (SSDP), de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) et a été membre du Conseil de l'Ordre des Avocats Vaudois. Avocate spécialiste FSA en droit pénal, elle est l'auteure de nombreuses publications et donne régulièrement des conférences dans ce domaine, plus particulièrement en matière de criminalité économique. Elle est également Chargée de cours à l’Université de Lausanne.

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