Attention à ce que vous dites à votre avocat

Le Tribunal fédéral vient tout récemment de rappeler qu’il est possible de se rendre coupable de diffamation ou de calomnie par les propos que l’on tient à l’égard de son avocat (TF 6B_127/2019 du 9 septembre 2019 mis en ligne mardi). Il confirme ainsi sa jurisprudence, très stricte, malgré les critiques émises en doctrine.

Se rend notamment coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur (art. 173 al. 1 CP). Si l’auteur connaissait la fausseté de ses allégations, on parle de calomnie (art. 174 ch. 1 CP). A défaut de «tiers» à qui de tels propos sont relatés, la commission des infractions de calomnie ou de diffamation est exclue.

L’avocat peut être un tiers

En l’espèce, Ministère public genevois avait refusé d’entrer en matière sur la plainte pénale dont il avait été sais au motif que les propos incriminés avaient été tenus dans le cadre du mandat confié par l’intéressé à son avocat. Selon le procureur, ce mandataire revêtait ainsi la qualité de «confident nécessaire», ce d’autant que les propos tenus ne devaient pas être communiqués à d’autres tiers.

Les juges de Mon-Repos ont  au contraire estimé qu’il n’était pas exclu que l’intéressé ait transmis les informations incriminées à son avocat dans le but que son conseil s’en serve. Il n’était par conséquent pas possible, préalablement à toute instruction, de nier que l’avocat puisse avoir la qualité de tiers et de refuser d’entrer en matière sur la plainte pénale pour ce motif.

Pas de condamnation si l’on est de bonne foi

Notre haute cour a rappelé ce qu’elle avait déjà énoncé dans un ancien arrêt: La personne qui est l’objet d’une poursuite pénale ou qui souffre de difficultés financières ou autres doit pouvoir s’épancher dans le cabinet de son mandataire. Le client doit toutefois s’en tenir à des assertions qui se rapportent à son affaire et qui ne sont pas absolument dénuées de fondement. A condition de respecter ces limites, le client échappera à toute condamnation pénale. Il pourra en effet se prévaloir d’un motif suffisant et administrer les preuves libératoires énoncées à l’art. 173 ch. 2 CP.

En effet, selon l’art. 173 ch. 2 CP l’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Ainsi, il suffira à l’intéressé d’invoquer certains indices à l’appui de ses déclarations pour établir sa bonne foi conformément et obtenir son acquittement. 

Miriam Mazou

Miriam Mazou

Miriam Mazou est avocate à Lausanne, associée au sein de l'étude St-Francois. Elle est membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), de la Société suisse de droit pénal (SSDP), de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) ainsi que du Conseil de l'Ordre des Avocats Vaudois. Avocate spécialiste FSA en droit pénal, elle est l'auteure de nombreuses publications et donne régulièrement des conférences dans ce domaine, plus particulièrement en matière de criminalité économique. Elle est également Chargée de cours à l’Université de Lausanne.

5 réponses à “Attention à ce que vous dites à votre avocat

  1. Vous omettez totalement la responsabilité de l’avocat dans cette affaire. Qu’est-ce qui lui a pris de porter à la connaissance du diffamé des propos attentatoires à son honneur ??

    Ne peut-on pas attendre d’un homme de loi qu’il ne commette pas une telle erreur ???

        1. Il m’apparaissait que ma réponse à la précédente réaction répondait également à la vôtre: selon les considérants de l’arrêt, le plaignant a déposé plainte pénale en réaction à un courrier que l’intéressé lui avait adressé sous la plume de son avocat. On peut donc en déduire que ce pourrait être le client qui a demandé à son avocat d’écrire la lettre qui a déclenché la plainte pénale.

  2. Une jurisprudence détestable!

    Première remarque: on se demande bien comment les propos diffamatoires ont pu être portés à la connaissance de tiers. Cela semble indiquer une violation du secret de l’avocat. Belle mentalité!

    Dans ces conditions, on ne peut plus faire confiance à un avocat.

    De manière générale cet arrêt est typique d’une nouvelle mentalité: l’avocat, comme le banquier ou le fiduciaire, n’est plus une “tombe” à qui on peut tout dire, même ses crimes, en sachant que l’avocat en aucun cas ne pourra témoigner contre son client.

    Au contraire la nouvelle conception du KYC tend vers un esprit de délation généralisé. L’avocat, le banquier, le fiduciaire, normalement, dans le conception traditionnelle devait simplement connaître son client. C’est à dire établir un rapport humain de confiance et de discrétion. S’il apprenait au cours de ses entretiens avec ce client, que ce dernier trempe dans des activités répréhensible, il peut mettre un terme à la relation. C’est même recommandé. Mais en aucun cas il ne doit dénoncer son client. Ce n’est pas son rôle. Il est tenu au secret, comme un prêtre qui confesse. Mais aujourd’hui l’avocat est considéré comme un auxiliaire de la police qui est passible lui-même de poursuites pénales s’il omet de dénoncer un client dont le comportement paraît, même pas louche, juste douteux.

    C’est la conséquence détestable d’une mentalité de contrôle généralisé et de suspicion. Ca nous vient d’outre Atlantique. C’est totalement contraire aux traditions de notre pays. Cela ne permet plus la bonne foi ni la spontanéité dans les relations, comme dans le cas de cette cliente qui croyait pouvoir se “lâcher” un peu devant son avocat car elle en avait gros sur la patate.

    Cette nouvelle mentalité tue les affaires en plus. Car pour les affaires il faut un climat de confiance et, j’irais même jusqu’à dire qu’il est bon que même des clients un peu “olé olé” puissent trouver un avocat ou un banquier, car la vie des affaires ne peut se concevoir uniquement entre des petits saints et des enfants de coeur’

    Cet arrêt du TF annonce un monde orwellien de délation et de controle généralisé. Il est indigne d’un pays comme la Suisse.

    Il est temps de faire un grand ménage au TF et de virer tous les juges fédéraux qui sont soumis au politiquement correct ou aux modes intellectuelles contraires à l’esprit d’indépendance de la Suisse.

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