Certificat COVID – les questions ouvertes

Le Conseiller fédéral a donc présenté ce jour – mercredi 19 mai – les grandes lignes du projet de certificat COVID. Un système en trois couleurs: domaine “vert” (interdiction d’exiger le certificat covid par exemples école, travail et transport), domaine “orange” (parfois possible de l’exiger, voir la discussion plus bas) et domaine “rouge” (obligation de l’exiger, par exemple pour les festivals).

On peut déplorer un manque de précision dans la communication sur certains points critiques. Il faut rappeler que ce certificat représente un dispositif qui doit être utilisé avec la plus grande prudence vu la discrimination qu’il met en oeuvre. Pour une mise en perspective, vous trouverez ici un texte plus long sur le principe même de ce certificat. Il faut souligner qu’aujourd’hui, Alain Berset a clarifié que le certificat porterait bien sur les 3 conditions possibles: vaccination, test négatif et preuve de guérison. Si cela ne résout pas tout, cela enlève néanmoins beaucoup de pression sur la vaccination comme geste volontaire.

En l’état (19 mai 2021, sur la base principalement du communiqué de presse de l’OFSP), je vois les points suivants qui doivent être précisés et débattus. Alain Berset a peut-être d’ailleurs “volontairement” laissé une certaine marge de manoeuvre pour entendre le retour des acteurs concernés et du grand public.

1. La définition et l’usage du domaine “orange”

Deux éléments posent question dans le domaine orange: sa définition et son mode d’application.

Sa définition – à savoir quelles activités devraient être intégrées dans le domaine orange – repose sur un critère un peu étrange: faisant ou non partie du “quotidien”. L’OSFP écrit ainsi: “Le domaine orange concerne les lieux qui ne font pas forcément partie du quotidien, mais qui sont fortement fréquentés.” Puis sont listés les bars, les restaurants, les manifestations, notamment celles des associations sportives et culturelles, les lieux de loisirs et de divertissement, les hôpitaux et les EMS (pour les visites de proches). Je m’étonne que ces éléments ne fassent pas partie du “quotidien”. Pour beaucoup d’entre nous, ce sont les éléments au coeur du quotidien.

Comme proposé dans un autre billet, je pense que le Conseil fédéral doit travailler avec un critère plus serré et chercher à mieux définir les domaines qu’on peut considérer comme répondant à ce critère. Il n’existe pas de critère magique qui mettra tout le monde d’accord, mais le critère du quotidien ne permet pas de capter le sentiment d’importance et de nécessité lié à certains éléments. Une vie sportive ou culturelle, ou plus encore les visites d’un proche à l’EMS, sont vues par beaucoup comme des éléments cruciaux. Le Conseil fédéral devrait partir de sa catégorie rouge – dont les éléments ne font clairement pas partie du quotidien – pour l’ouvrir un peu sous forme de domaine orange.

Le mode d’application du domaine orange pose de nombreuses questions et le texte de l’OFSP peut être interprété d’au moins 2 manières – avec des différences pratiques massives pour les acteurs concernés. Il faut à tout prix clarifier quelle est l’interprétation que veut favoriser le Conseil fédéral.

Interprétation a): Les acteurs du domaine orange n’ont pas le droit de demander le certificat tant que le Conseil fédéral n’a pas donné le signal que la situation sanitaire se dégradait. Les deux phrases clef du communiqué de l’OFSP sont les suivantes: “Ici, il n’est pas prévu de recourir au certificat COVID. Cela étant, si la situation épidémiologique devait de nouveau se dégrader et exposer le système de santé à un risque de surcharge, on pourrait limiter l’accès à ces lieux aux personnes munies d’un certificat, au lieu de les fermer complètement.“=> l’avantage de cette lecture – ma favorite – est d’apporter une réponse très claire et très restrictive à l’utilisation du certificat. Les activités “oranges” sont en fait des activités du domaine vert (interdiction d’exiger le certificat) tant que le Conseil fédéral ne l’autorise pas. Problème: le rôle du dernier paragraphe de la communication de l’OFSP n’est pas claire dans cette interprétation:

“Par ailleurs, comme ce domaine concerne des rapports de droit privé, l’utilisation du certificat doit être facultative jusqu’à ce que les plans de protection puissent être supprimés, c’est-à-dire qu’il appartiendra à chaque restaurant, cinéma ou centre de fitness, par exemple, de décider de limiter l’accès de ses clients à ceux munis d’un certificat COVID, et de renoncer ainsi à son plan de protection, au port du masque ou à d’autres restrictions quantitatives.”

Ce paragraphe vient-il rappeler que les acteurs du domaine orange ne seront jamais forcés d’exiger le certificat ? Ils pourront toujours choisir, a minima, soit de fermer, soit d’exiger le certificat. Je pense que la branche de la gastronomie favoriserait cette interprétation (à la suite des propos de son président). Ou, au contraire de cette interprétation, ce paragraphe donne-t-il toute latitude aux acteurs du domaine orange d’exiger immédiatement le certificat ? C’est la deuxième interprétation possible.

Interprétation b): Les acteurs du domaine orange peuvent dès à présent choisir d’exiger ou non le certificat covid, ou alors de garder les mesures sanitaires en place. Le signal du Conseil fédéral (sur la détérioration de la situation sanitaire) aurait pour seul effet de forcer les acteurs à soit exiger le certificat, soit fermer. L’option des mesures sanitaires actuellement en place disparaitrait. Dans cette interprétation, chaque acteurs du domaine orange (chaque restaurant, théâtre, club de sport, EMS) peut immédiatement décider ou non d’exiger le certificat. Problème de cette interprétation: pourquoi écrire qu'”ici, il n’est pas prévu de recourir au certificat COVID” pour ensuite donner le droit à tous les acteurs du domaine d’utiliser ce certificat?

A mon sens, le résultat de cette interprétation serait véritablement problématique car elle nous obligerait, en tant que citoyen-ne, à montrer à chaque occasion un éventuel certificat covid (avec une pression majeure sur la vaccination, car un test PCR à 150.-/pièce n’est pas envisageable chaque jour). Deuxièmement, elle mettrait une pression sur chaque acteur du domaine orange de se transformer en contrôleur de l’état de santé de ses client-es. Il ne faut pas sous-estimer le potentiel de conflits sociaux et de dommages à la réputation des uns et des autres avec ce système (“un tel restaurant demandait le certificat, un tel non” ; “nous sommes un groupe de 4, mais une personne n’a pas de certificat, où allons-nous manger?”).

Un espoir tout de même. L’OFSP écrit sur le domaine orange: “Mais tout laisse aujourd’hui à penser, et notamment les avancées en matière de vaccination, qu’il ne sera pas nécessaire de recourir à cette éventualité.Cette façon de penser, certes optimiste, devrait être appliquée à l’entier du dispositif. En automne 2021, nous remarquerons peut-être que nous pouvons remettre au placard ce certificat.

2. La fin du dispositif

La fin de ce dispositif doit être communiquée de manière beaucoup plus claire. Il faut à tout prix éviter que ce certificat ne devienne une partie de notre vie quotidienne. J’ai décrit dans un autre texte le renversement total de paradigme que représente cette idée: il faudra désormais démontrer que nous ne sommes pas dangereux les uns pour les autres. La date de fin doit être clairement liée aux conditions sanitaires avec un mécanisme garantissant l’abolition complète du certificat.

3. L’exigence d’une communication claire

Ces points soulignent que le Conseil fédéral doit sensiblement améliorer la clarté de sa communication. Le certificat covid est un dispositif qui n’est pas comparable aux autres exigences sanitaires en vigueur pour l’instant. Il pose des questions de la plus haute importante et son utilisation exige des autorités une ligne très claire.

Johan Rochel

Dr. en droit et philosophe, Johan Rochel est chercheur en droit et éthique de l'innovation. Membre associé du centre d'éthique de l’université de Zürich et auteur au think-tank foraus, il travaille sur l'éthique de l'innovation, la politique migratoire et l'Union européenne. Le Valaisan d'origine vit avec sa compagne et ses deux enfants entre Monthey et Zürich. Il a co-fondé "ethix: Laboratoire d'éthique de l'innovation" (www.ethix.ch)

11 réponses à “Certificat COVID – les questions ouvertes

  1. Tout en notant votre analyse détaillée et approfondie sur le domain “orange” du certificat COVID, je désire apporter un œil médical sur deux points qui sont en fait très simples:
    – les hôpitaux et les EMS sont en zone orange
    En effet, il y a des personnes en état de santé fragile. Il y a eu déjà un nombre important d’infections nosocomiales liés au SARS-CoV2 avec des décès à la clé. Pouvoir demander un certificat COVID relève d’une stratégie de prévention sanitaire qui comprend plusieurs niveaux (voir le fromage suisse (https://blogs.letemps.ch/luc-otten/2021/03/21/le-fromage-suisse-comme-outil-efficace-de-lutte-contre-la-pandemie/) dont une possible obligation de la vaccination du personnel soignant comme l’a décrété l’Italie, qui pourrait être moralement nécessaire (https://blogs.letemps.ch/luc-otten/2020/12/15/pourquoi-les-soignants-ont-le-devoir-se-vacciner-contre-le-covid-19/)
    – le certificat covid n’induit pas de discrimination malgré une croyance répandue:
    Si le certificat covid conduit à des accès différentiés, cette différentiation n’est pas basée sur une différence arbitrairement choisie ou une absence de choix chez la personne qui subit la différentiation. En effet, il est bien démontré que la vaccination réduit le risque de transmission et bientôt toute personne qui voudrait être vaccinée l’aura été. La définition de la discrimination est très clairement donnée par Amnesty (https://www.amnesty.org/en/what-we-do/discrimination/) et on voit bien que la différentiation de traitement induite par le certificat covid n’entre pas la définition. De la même manière, le don de sang est restreint pour les groupes à risque de transmission de maladies infectieuses sans que cela soit une discrimination (ex: certains voyageurs) .

    1. Cher monsieur, merci pour ce retour.
      a) sur les visites en EMS/hôpitaux: la question qui se pose ici est à mon sens celle de l’opportunité de poursuivre les régimes actuels de visite (avec distance, protocole, parfois plexiglas ou autre). Il me parait inconcevable qu’un EMS exige le certificat pour toutes visites et exclue de toutes formes de visites les autres personnes. Dans ce cadre là, il me semble clair qu’il faut pouvoir offrir les deux options. C’est possible, à la différence de la situation dans un café où les deux régimes ne peuvent cohabiter.
      b) c’est une question de définition. Si la discrimination est définie comme un traitement différentié injustifié (ce qui semble être votre définition basée sur celle d’Amnesty, et qui est la définition utilisée en droit), alors il est néanmoins possible de parler de discrimination. Le fait que le traitement différencié soit basé sur une preuve médicale (baisse du risque de transmission) ne le rend pas éthiquement acceptable pour autant. Je pense que c’est justement le coeur d’une réflexion sur l’égalité entre les citoyens/résidents: quel type de critère voulons-nous protéger, “sortir du jeu” pourrait-on dire, en matière de traitement différentié.

      1. Bonsoir Monsieur,
        Je vous remercie pour votre réponse qui permet d’affiner la reflexion:
        a) les EMS doivent en effet être différentiés des hôpitaux car ce sont des lieux avec des résidents permanents avec -a priori des états de santé moins graves que les hôpitaux. Avoir les 2 options est sensé comme vous le proposez. Au contraire dans les hôpitaux, il est éthique à mon sens d’être plus restrictif afin de réduire les infections nosocomiales et donc les décès en trop qui peuvent concerner non seulement les personnes âgées malades mais aussi les cas chirurgicaux selon une étude médicale.
        b) utiliser le terme de discrimination de manière abusive conduit à empêcher un débat et une reflexion ouverte. Si la pensée peut corrompre le language, le language peut aussi corrompre la pensée.

    2. Bonjour,

      Voici un exemple de “croyance répandue”, comme vous dites:
      “La Constitution fédérale suisse contient en outre une interdiction explicite de discriminer – analogue à celle inscrite dans les traités internationaux sur les droits humains – depuis le 1er janvier 2000 seulement, date de l’entrée en vigueur de sa version totalement révisée. Cette interdiction s’applique lorsqu’une personne subit une inégalité de traitement fondée sur une caractéristique personnelle qui lui est à ce point essentielle qu’elle n’est pas en mesure de s’en défaire ou qu’il ne peut raisonnablement être attendu d’elle qu’elle s’en défasse.”
      https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/discrimination/dossier-non-discrimination/droit-suisse/constitution/

      Vous pensez vraiment qu’il est “raisonnable” d’attendre de quelqu’un qu’il se défasse de son consentement volontaire tel qu’inscrit dans le Code de Nuremberg?
      “Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée. Ce dernier point demande que, avant d’accepter une décision positive par le sujet d’expérience, il lui soit fait connaître : la nature, la durée, et le but de l’expérience ; les méthodes et moyens par lesquels elle sera conduite ; tous les désagréments et risques qui peuvent être raisonnablement envisagés ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui pourraient possiblement advenir du fait de sa participation à l’expérience. L’obligation et la responsabilité d’apprécier la qualité du consentement incombent à chaque personne qui prend l’initiative de, dirige ou travaille à l’expérience. Il s’agit d’une obligation et d’une responsabilité personnelles qui ne peuvent pas être déléguées impunément”

      Si vous êtes médecin, vous connaissez évidemment parfaitement le Code de Nuremberg, n’est-ce pas?
      Je reste perplexe quand je vous lis: “absence de choix chez la personne qui subit la différentiation”… Sous prétexte que j’ai la possibilité de me faire vacciner, la discrimination envers moi devient autorisée, alors qu’elle est explicitement interdite par la Constitution (sauf cas très exceptionnels)???

      Enfin, quant à obliger les soignants à participer à un essai clinique géant de vaccins expérimentaux, comment dire… bon courage…

  2. Si on veut protéger les non-vaccinés, il n’y a pas de choix que de faire un certificat.
    Le certificat protège les non-vaccinés en les empêchant de se contaminer dans une manifestation. Je ne vois donc pas où est l’éthique là-dedans. Aucun lien.

    La seule question est : Doit-on protéger les gens et parfois malgré eux ? Seule une réponse avec un non, peut rendre un certificat philosophiquement discriminant.

    Autre question, peut-on obliger les gens qui n’ont pas besoin de protection de subir des contraintes de la protection ?

    En tous les cas il n’y a pas d’histoire d’éthique dans le certificat. Mais à l’application du certificat, il peut y avoir un sentiment de frustration, d'”injustice”, comme l’enfant qui doit aller au lit, alors que les parents regardent la TV. L’éthique dans ce cas est artificiel, il a été créé par notre société actuelle soumise à l’idéologie de la victimisation.

    Vulgairement, je dirai que les bobos ont encore frappés.

    1. Cher monsieur, chère madame,
      Merci pour ce retour – je pense au contraire que l’éthique (définie comme une réflexion sur les valeurs de société) est partout dans cette affaire. Dans quelques jours, les cafés pourront interdire aux personnes qui ne présentent pas de certificat l’accès à leur établissement. Franchement, nous nous préparons à des séances sociales assez inhabituelles.

    2. Bonjour,

      Je suis non-vacciné, je ne veux pas d’un certificat, et je ne veux surtout pas que vous vous imaginiez d’aucune manière que vous devriez me “protéger”… Quelle drôle d’idée, non mais!!!

      Vous écrivez: “le certificat protège les non-vaccinés”… C’est une blague? Vous pratiquez l’humour au millième degré???
      C’est mon système immunitaire qui me protège, pas vous ni tous les bonnes âmes qui se sont découvert des vocations de Sauveurs en 2021…

      Je vous laisse écouter le Pr. Peter McCullough, un médecin et scientifique américain, qui vous rappellera peut-être certaines évidences sur l’autonomie de décision en matière médicale, le Code de Nuremberg, etc…
      https://youtu.be/F7cLxs8fNq8?t=1784

      Profitez de cette vidéo avant que Youtube ne la censure (signe des temps…)
      Oui, vous êtes vulgaire dans vos propos, je confirme. Ce qui me frappe, c’est plutôt l’infantilisation hallucinante des citoyens et la régression de la pensée dans notre civilisation. Et bien sûr l’immense paradoxe qu’au nom de la soi-disant “responsabilité”, l’Etat ôte précisément l’autonomie du citoyen et nie sa liberté de choix de comportements adaptés aux différentes situations; ce qui est la responsabilité authentique, corollaire de la liberté.

      C’est un pur chantage politique en réalité.
      Tu obéis bien aux autorités, tu as ton susucre.
      T’es un vilain qui ne veut pas faire le cobaye pour les profits de l’industrie pharmaceutique, t’es privé de dessert.
      Et il faudrait accorder le moindre crédit à nos génies de la Berne fédérale?

      Enfin, si je veux courir le risque d’être non-vacciné et de contracter la COVID-19 (pour laquelle ma probabilité de forme légère à modérée et de mon taux de survie est de 99,99%, vu mon âge et mon état de santé – soit dit en passant), qui croyez-vous être pour m’imposer des choix sur mon corps et ma santé (et pour pratiquer au passage des discriminations contraires à la constitution fédérale suisse)?

      Commencez peut-être par arrêter de croire et d’écrire qu’il faille “obliger les gens”, de façon générale; après vous vous épancherez sur l’ “idéologie de la victimisation” et l’ “éthique artificielle”…
      Vos écrits sont très surprenants, et toutefois tellement emblématiques de la dérive spirituelle et intellectuelle de notre époque, hélas!

  3. Merci pour votre billet. Effectivement, le certificat Covid pose de graves problèmes de discrimination et de privilèges.
    Malheureusement, on essaie de faire entrer cette nouvelle réalité sous le coup de l’urgence sanitaire. Or, comme vous le posez très justement, il faudrait poser la question philosophique qui en est le coeur de manière plus claire: doit-on désormais prouver que nous ne sommes pas contagieux? Ce qui présuppose que toute le monde est a priori dangereux. C’est un choix de société, ni plus, ni moins.
    Et d’ailleurs, un certificat est-ce vraiment un preuve de sécurité sur le plan médical – quand on sait que le test PCR n’est pas infaillible et que des vaccinés peuvent aussi contaminer et tomber malade?
    Et effectivement, cela a tout l’air d’être une mesure destinée à durer sur le plan administratif.
    Donc merci pour ce billet courageux, qui pose de très bonnes questions – et qui mériterait un vrai débat.

  4. La personne vaccinée ou guérie de la Covid est en principe protégée d’une nouvelle infection par un bêta coronavirus , variants inclus apparemment. Un risque persistera malgré tout et cela fait partie de la vie biologique sur notre planète.
    Le « certificat » discuté ne fait qu’attester votre propre nouvelle situation immunologique acquise, durable ou temporaire. Il n’exclut pas que vous soyez un porteur asymptomatique temporaire du SarsCov2 que seul un test PCR ou similaire pourrait au besoin identifier.
    Les commerçants ou organisateurs qui veulent interdire l’accès à leur établissement ou manifestation imaginent peut être se protéger « juridiquement » au cas où un consommateur ou visiteur pourrait porter plainte (mentalité de la victimisation courante de notre époque). Dans un établissement médicalisé cela discute puisque vous serez en présence de personnes momentanément ou durablement affaiblies.
    Comme dit plus haut, ce certificat confirme que vous êtes immunisé, rien de plus. Les trois gestes barrières resteront me semble t il provisoirement recommandés.
    Les autorités fédérales sont effectivement invitées avec l’aide des précieux médico-scientifiques à leur disposition de préciser davantage les limites de l’utilité de ce document afin d’éviter les abus sociaux ou juridiques potentiels.

  5. Je suis effaré du tintouin déclenché par cette rubrique. A partir d’un simple problème sanitaire, puis politique, ce déferlement d’arguments psychologiques et/ou éthiques me submerge. On retrouve là la violence du débat général pro ou anti vaccin.
    Rappelons une évidence toute simple : celui qui a les meilleures chances sanitaire, c’est celui qui n’est pas vacciné – à condition que TOUT LE MONDE AUTOUR DE LUI SOIT VACCINE !
    A partir de là…

  6. Bonjour,

    Je porte à votre connaissance l’avis de juristes et d’avocats concernant la légalité, la constitutionnalité et plusieurs problèmes juridiques fondamentaux posés par le “certificat covid”.
    https://www.levirusdeslibertes.ch/post/lettre-ouverte-au-conseil-f%C3%A9d%C3%A9ral-droits-fondamentaux-et-passeport-vaccinal

    Eh oui, il y a un très grave problème de discrimination, d’atteinte historique à l’Etat de droit et d’inégalité de traitement, et je pense qu’un docteur en droit comme M. Johan Rochel ne peut l’ignorer.
    Cela est beaucoup plus profond et grave que de simples considérations “techniques” sur la communication des autorités, la durée, ou le champ d’application du “certificat covid”…

    Au moins, il y aura du boulot pour les avocats…

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