Photo: magasin chinois à Buenos Aires © Isolda Agazzi

En prenant l’OMC en otage, Donald Trump pousse les membres à proposer des réformes radicales pour, de fait, contrer les mesures prétendument déloyales adoptées par Pékin : transfert forcé de technologie, subventions aux entreprises détenues par l’Etat et statut de pays en développement.

C’est la réponse du berger à la bergère : après avoir bloqué la nomination des nouveaux juges à l’Organe d’Appel, le 30 août Donald Trump menaçait carrément de quitter l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ni une, ni deux. Si trois groupes de travail planchaient depuis un certain temps sur la réforme de l’organisation, le 18 septembre l’Union européenne s’est dépêché de présenter un « concept paper » qui propose, point par point, des réponses  aux principales critiques américaines. Affirmant sans ambages que le système commercial multilatéral fait face à la pire crise de son histoire, la Commission européenne prend le taureau par les cornes en attaquant, sans jamais la nommer, les pratiques prétendument déloyales de la Chine.

Transfert forcé de technologie

A commencer par la délicate question du transfert forcé de technologie. Les Etats-Unis ont toujours affirmé que c’était l’une des principales raisons pour laquelle ils avaient imposé des droits de douane de l’ordre de 250 milliards USD sur les marchandises chinoises et menaçaient d’y ajouter 267 milliards USD.

En effet, comme constaté même par des observateurs indépendants, la Chine exige que, pour pouvoir accéder à son immense marché, les investisseurs étrangers cèdent des technologies et innovations stratégiquement importantes à une entité locale. Selon des études officielles américaines, les détenteurs américains de propriété intellectuelle perdent des dizaines, voire des centaines de milliards à cause de ce transfert forcé de technologie et d’une faible protection de la propriété intellectuelle. Comment font les Chinois ? Ils obligent les multinationales qui veulent investir dans certains secteurs à établir des joint-ventures avec des entreprises locales, qu’elles ne contrôlent pas. C’est le cas dans l’industrie automobile par exemple, où les fabricants chinois pourraient vouloir mettre la main sur la technologie nécessaire à fabriquer des voitures électriques.

Photo: vue depuis le siège de l’OMC à Genève, © Isolda Agazzi

Concentré de tomate italien produit au Xinjiang

Le problème est que les entreprises chinoises peuvent devenir de véritables concurrents, non seulement sur le marché chinois, mais à l’international. C’est l’amère expérience qu’ont fait les fabricants italiens de concentré de tomate: à la fin des années 1990, ils ont commencé à faire pousser des tomates et à produire du concentré au Xinjiang, région autonome à majorité musulmane et turcophone de l’ouest de la Chine, où Pékin envoie depuis les années 1950 une armée de pionniers, directement liés au gouvernement central, pour l’assimiler au reste de la Chine Han (aujourd’hui cette région est tristement connue pour les camps de rééducation des Ouighours). Les Italiens ont fourni aux entreprises d’Etat chinoises, fortement subventionnées et pouvant compter sur une main d’œuvre sous-payée et le travail des enfants, la technologie et le savoir-faire nécessaires à produire du concentré de tomate, qu’ils réimportaient en Italie. Mais tel le monstre de Frankenstein, l’idée à priori géniale de délocaliser la production dans un pays bon marché s’est retournée contre les Italiens, lorsque les Chinois ont commencé à exporter le concentré de tomates, non seulement en Italie, mais dans le monde entier, faisant une concurrence (déloyale) à leurs mentors italiens. Le problème est que ce transfert forcé de technologie est très difficile à prouver car les entreprises n’aiment pas admettre qu’elles ont été mises sous pression, ou que, pour gagner des parts de marché, elles ont accepté de dévoiler des secrets qu’elles auraient préféré garder pour elles.

Entreprises détenues par l’Etat

Ce qui accentue encore le problème c’est qu’en Chine de nombreux secteurs d’importance stratégique sont largement dominés par les entreprises détenues par l’Etat. On pense aux transports, aux télécommunications, à l’électricité, aux compagnies aériennes, ou à la médecine. Les PDG de ces sociétés sont nommés par le parti communiste et les décisions qu’ils prennent sont susceptibles de servir davantage les intérêts du pays plutôt que des intérêts commerciaux à court terme (par ex. fabriquer un jour un avion chinois). Même dans les secteurs officiellement ouverts, les entreprises étrangères peuvent être mises sous pression pour transférer la technologie afin d’avoir les autorisations nécessaires, souvent difficiles et opaques à obtenir au niveau local. Dans son « concept paper », la Commission européenne estime que l’OMC a besoin de nouvelles règles pour améliorer l’accès au marché des investisseurs étrangers dans des secteurs jusqu’ici fermés. Et aussi pour interdire des pratiques jugées « discriminatoires », comme les exigences de performance, qui obligent un investisseur étranger à produire un intrant localement, à utiliser un fournisseur de service local, ou à recruter de la main d’œuvre sur place.

De surcroît, ces entreprises reçoivent des subventions, certes interdites par l’OMC, mais non appliquées puisque la moitié des membres – et donc pas seulement la Chine – ne les notifient pas. Par ailleurs, le degré d’interférence de l’Etat dans ces entreprises est difficile à mesurer. L’UE propose de clarifier tout cela, d’améliorer le processus de notification et d’imposer des critères plus stricts pour éviter la surproduction, qui fait chuter les prix sur les marchés internationaux et a un effet de distorsion sur la concurrence.

Photo: siège de l’OMC à Genève, © Isolda Agazzi

Quid des autres pays en développement ?

Dans le collimateur des Etats-Unis – et forcément repris dans le papier de la Commission européenne -, on trouve aussi le serpent de mer du statut de pays en développement. A l’OMC, à l’exception des Pays les moins avancés (PMA) – qui constituent une catégorie définie par l’ONU et qui compte 47 pays aujourd’hui – les membres s’auto-classifient en pays développés ou pays en développement. Ces derniers bénéficient d’un traitement spécial et différencié, qui comporte une réduction moindre des droits de douane, des temps d’adaptation plus longs, etc. Sauf que cette catégorie, qui comprend 2/3 des membres, compte désormais des pays aussi disparates que la Côte d’Ivoire, la Corée du Sud et la Chine. Elle est donc de plus en plus contestée par les pays industrialisés et la Commission européenne propose que les pays « graduent » volontairement, ou qu’il y ait  une forme ou l’autre de différenciation.

Ces propositions de réforme laissent perplexe. C’est précisément parce que la Chine a mené une politique économique pas toujours conforme aux règles de l’OMC qu’elle est devenue la 2^ème puissance mondiale. Elle s’assure un transfert de technologie, protège les secteurs industriels sensibles et peu compétitifs, limite les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, subventionne les entreprises détenues par l’Etat, introduit des exigences de performance et profite de son statut de pays en développement… Cela lui a tellement bien réussi qu’aujourd’hui elle fait peur. Pour contenir son expansion, les pays industrialisés veulent réformer l’OMC. Le grand danger est que ces réformes s’appliquent aussi aux pays pauvres qui ont (encore) besoin de faire transférer la technologie, subventionner le secteur industriel, protéger les secteurs sensibles, avoir des entreprises d’Etat capables de mener une politique industrielle digne de ce nom, bénéficier d’un traitement de faveur en tant que pays en développement. En visant la Chine, le danger est grand de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Cet article a d’abord été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud