Glencore attaque la Colombie sur la mine de charbon de Cerrejon

Mine de charbon de Cerrejon © Wikimedia

Alors qu’elle clame vouloir sortir des énergies fossiles, la multinationale suisse est devenue la seule propriétaire de la plus grande mine de charbon à ciel ouvert d’Amérique latine. Elle a même porté plainte contre la Colombie pour contester une décision de justice favorable aux communautés locales

Le 11 janvier, Glencore, le principal exportateur de charbon thermique au monde, annonçait le rachat des parts de BHP et Anglo American dans « Carbones » de Cerrejon, la plus grande mine de charbon à ciel ouvert d’Amérique latine et l’une des plus grandes du monde. La multinationale suisse a fait une bonne affaire : en ne déboursant au final que 101 millions USD grâce à l’augmentation de la demande et donc du prix du charbon, elle est devenue l’unique propriétaire de Cerrejon. Les deux autres entreprises ont vendu leurs parts sur pression de leurs actionnaires, qui les incitent à abandonner l’énergie fossile la plus polluante pour lutter contre la crise climatique. Pourtant Glencore ne s’est pas fait de scrupules, alors même qu’elle s’est engagée à réduire son empreinte totale d’émissions de 15 % d’ici à 2026, de 50 % d’ici à 2035 et à atteindre des activités à émissions totales nulles d’ici à 2050.

Rosa Maria Mateur, avocate de CAJAR

Une mine responsable de graves violations des droits humains

« La mine de charbon de Cerrejon est exploitée depuis tellement d’années – cela a commencé en 1985 – que les abus de pouvoir et l’asymétrie qui existent entre les propriétaires, les communautés et l’État sont largement documentés. Ils se traduisent dans de graves violations des droits humains des communautés afro-indigènes, à commencer par les Wayuu » nous explique Rosa Maria Mateus de CAJAR, un collectif d’avocats colombiens qui défend les droits humains depuis quarante ans.

« Carbones del Cerrejón a été déclarée responsable à de multiples reprises et a fait l’objet de plus de sept décisions judiciaires », continue-t-elle. Mais les peines ne sont jamais appliquées car elle profite de l’extrême pauvreté de ces communautés. La Guajira, où se trouve la mine, est le deuxième département le plus corrompu de Colombie. Les enfants meurent de faim et de soif et l’entreprise en profite pour offrir des compensations insuffisantes aux yeux des communautés. Nous devons changer le modèle économique et abandonner le charbon pour faire face à la crise climatique dont les habitants de La Guajira sont les premières victimes ».

Détournement de l’Arrojo Bruno condamné par la Cour constitutionnelle

L’un de ces arrêts concerne le cas de l’Arroyo Bruno, un affluent d’une rivière très importante de La Guajira qui a été détourné pour augmenter l’extraction de charbon d’une carrière appelée La Puente. Ce cours d’eau est entouré de la forêt tropicale sèche, un écosystème gravement menacé. En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a jugé qu’en autorisant cette expansion, d’importants impacts sociaux et environnementaux sur les droits des communautés locales n’avaient pas été pris en compte. Il s’agit notamment de la grande vulnérabilité au changement climatique de la région, qui souffre d’une grave pénurie d’eau.

La Cour a bloqué les travaux, ordonnant une nouvelle étude d’impact pour déterminer la viabilité de l’expansion minière en termes de protection des droits des communautés. En représailles, Glencore a porté plainte contre la Colombie auprès du CIRDI, le tribunal de la Banque mondiale, en invoquant le non-respect de l’accord de protection des investissements entre la Colombie et la Suisse. Dans son action en justice, la multinationale affirme que la décision du tribunal colombien concernant le cours de l’Arroyo Bruno, qui a empêché l’augmentation de l’exploitation minière, est une « mesure déraisonnable, incohérente et discriminatoire ». Pour l’instant, un arbitre a été nommé, mais on n’en sait pas plus, à commencer par les indemnités réclamées par Glencore.

« C’est un comble de vouloir être dédommagés pour les dégâts qu’on a causés ! »  S’indigne Rosa Maria Mateus. « L’entreprise prétend qu’elle a des politiques environnementales, qu’elle plante des arbres, mais nous avons constaté qu’elle ment. Elle ne respecte pas les standards environnementaux et ne parvient même pas à réparer un minimum des dommages causés. Nous avons pu prouver la pollution de l’eau et de l’air et l’impact négatif sur la santé de la population. C’est très grave, d’autant plus qu’en Europe on parle de décarbonation et de laisser le charbon dans le sol. »

Exploration des possibilités d’un Amicus curiae

Alors, que fait CAJAR ? Rosa Maria Mateus avoue que les possibilités d’action sont limitées. La seule est l’Amicus curiae, un exposé pour faire entendre la voix des communautés, mais il doit être autorisé par le tribunal d’investissement qui, selon elle, n’offre aucune garantie pour les victimes car il s’agit d’une sorte de justice privée créée pour protéger les grandes entreprises. « Mais nous allons essayer de le faire quand même et nous venons de commencer à recueillir les arguments des communautés. Ensuite, nous voulons transmettre l’Amicus curiae à des organisations amies telles qu’Alliance Sud, afin qu’elles nous aident à faire connaître la situation. Les entreprises ont un grand pouvoir médiatique, ce sont leurs vérités qui sont connues, pas les tragédies des victimes. Glencore a extrait beaucoup de ressources de Colombie, bien que l’économie du pays soit très faible. Elle représente une menace pour la souveraineté de l’État et surtout pour les tribunaux dont elle conteste la juridiction, reproduisant ainsi les pratiques coloniales. »


Troisième plainte de Glencore contre la Colombie

La Colombie fait face à un déferlement de 17 plaintes au bas mot selon la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), qui ne recense toutefois pas la dernière de Glencore. C’est la multinationale suisse qui a ouvert la voie en 2016, contestant un contrat relatif à la mine de charbon de Prodeco pour lequel elle a obtenu 19 millions USD de réparation.

Ces plaintes sont jugées par un tribunal composé de trois arbitres – l’un nommé par la multinationale étrangère, l’autre par le pays attaqué et le troisième par les deux parties. Les tribunaux peuvent accepter des Amicus curiae, à savoir des soumissions le plus souvent écrites présentant habituellement les points de vue des communautés affectées et déposées par des ONG. A ce jour, 85 demandes d’Amicus curiae ont été présentées, dont 56 ont été acceptées. L’accord de protection des investissements avec la Colombie, sur lequel repose la plainte de Glencore, ne prévoit pas la possibilité d’un Amicus curiae. Cet accord va être renégocié et, même s’il ne constituera pas la base légale de cette plainte, Alliance Sud demande que cette possibilité y soit intégrée.

Rosa Maria Mateus sera le 2 mai à Lausanne et le 3 mai à Genève pour parler de ce cas


Cet article a été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud

Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats

Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre

On le redoutait, c’est arrivé. Comme le révèle le Transnational Institute, trois Etats latino-américains au moins sont menacés de plaintes devant des tribunaux arbitraux pour des mesures adoptées pour faire face à la pandémie. Début avril, le parlement péruvien a promulgué une loi qui prévoyait la suspension du péage autoroutier pour faciliter le transport de biens et de travailleurs, alors que beaucoup de Péruviens ont perdu leur emploi. La réponse ne s’est pas fait attendre. Dès juin, plusieurs concessionnaires autoroutiers étrangers ont annoncé leur intention de traîner le Pérou devant des tribunaux arbitraux. Effrayée, la ministre de l’Economie a lancé un processus pour contourner la loi et conserver le paiement des péages et le 25 août la cour constitutionnelle lui a donné raison, statuant que la nouvelle loi était contraire à la constitution.

On appelle cela le «chilling effect»: un gouvernement renonce à adopter une mesure d’intérêt public par peur de devoir payer des compensations très élevées à l’investisseur étranger, auxquelles s’ajoutent les frais de justice.

Le Mexique et l’Argentine sur la sellette

Peu après, c’était au tour du Mexique de fâcher les investisseurs étrangers pour avoir imposé des restrictions à la production d’énergies renouvelables en raison de la baisse de la consommation d’électricité. Ni une, ni deux: des cabinets d’avocats spécialisés dans l’arbitrage international ont exhorté les multinationales à porter plainte contre Mexico. Des entreprises espagnoles et canadiennes ont expressément menacé de le faire.

C’était ensuite au tour de l’Argentine, qui s’enfonce toujours plus dans une crise sans fin. Le 22 mai le gouvernement a déclaré qu’il ne pouvait pas rembourser la dette envers les porteurs d’obligations étrangers, dont l’américaine BlackRock, la plus grande société de gestion de portefeuilles au monde. Au même moment, d’âpres négociations étaient en cours pour restructurer 66 milliards USD de dette publique, une mesure considérée comme nécessaire même par le FMI. Pourtant, le 4 août, l’Argentine a accepté de payer 54.8 USD pour chaque 100 USD de dette, un montant très proche des 56 USD demandés par BlackRock, alors que le gouvernement avait proposé d’en payer 39 USD.

Cette capitulation n’est pas due au hasard: le 17 juin, White and Case, le cabinet juridique de BlackRock, a menacé de considérer tous les moyens à sa disposition – une référence à peine voilée à l’arbitrage international – si l’Argentine n’acceptait pas les conditions de ses clients. C’est cette étude d’avocats qui avait permis à 60’000 créanciers italiens de gagner contre l’Argentine en 2016 (cas Abaclat), après qu’ils avaient refusé la restructuration de la dette proposée par le gouvernement pour faire face à la crise économique de 2001. Ils avaient empoché 1.35 milliards USD.

Losque les multinationales font du treaty-shopping

En Amérique latine toujours, la Bolivie a demandé de suspendre temporairement les processus d’arbitrage en cours dans deux litiges qui portent sur l’extraction minière, dont celui qui l’oppose à la multinationale suisse Glencore. La pandémie l’empêchant de fournir les documents requis, La Paz invoque un cas de force majeure. En vain. Cette plainte ne repose pas sur l’accord de protection des investissements (API) avec la Suisse, que la Bolivie avait déjà dénoncé, mais sur celui avec la Grande-Bretagne, la multinationale suisse étant arrivée à se faire passer pour anglaise. On appelle cela le « treaty-shopping », à savoir la capacité de dénicher l’accord de protection des investissements le plus favorable et de se faire passer pour une entreprise du pays, via l’une de ses nombreuses filiales.

La réforme constitutionnelle du Chili menacée par des plaintes

Ces cas montrent aussi la nécessité de permettre aux Etats de porter plainte à leur tour contre les investisseurs étrangers qui violent les droits humains. C’est prévu dans quelques très rares API, mais pas dans ceux de la Suisse. C’est plutôt le contraire qui se passe: le groupe français Suez a menacé de plainte le Chili s’il re-municipalise la gestion de l’eau, comme souhaité par les habitants de la ville d’Osorno, dans le sud du pays. En cause : une coupure d’eau de dix jours survenue l’année passée, après que 2’000 litres de pétrole avaient été déversés dans l’usine d’eau potable gérée par la filiale de la multinationale française.

Les habitants s’étaient pourtant exprimés dans le cadre de la consultation sur la réforme constitutionnelle, dont le vote aura lieu le 25 octobre. Le plebiscito pourrait déclencher à son tour une avalanche de plaintes si la volonté populaire contredit les intérêts des investisseurs étrangers, très présents au Chili dans tous les secteurs, à commencer par les services publics.


Une version de cet article a été publié par Global, le magazine d’Alliance Sud

Les ONG latino-américaines disent Basta à 25 ans de libre-échange!

Photo: manifestation anti-G20, Buenos Aires, 27 novembre 2018 © Isolda Agazzi

La Plataforma « America latina mejor sin TLC » a été lancée le 27 novembre à Buenos Aires, dans le cadre de la semaine d’action contre le G20. Elle demande aux gouvernements de la région de ne plus signer de nouveaux traités de libre-échange et d’investissement et de faire réaliser des études d’impact des traités existants.

“En Amérique latine, le commerce intra régional est déjà libéralisé à 95%. Alors pourquoi les gouvernements continuent-ils à négocier des accords de libre-échange (ALE)? Parce que les nouveaux ALE traitent de thèmes qui vont au-delà des frontières et affectent le pouvoir de décision des Etats. Un exemple patent, c’est le mécanisme de cohérence réglementaire, qui implique de rendre compatibles et homogénéiser les législations internes et prévoit le dialogue avec les « parties intéressées » du secteur privé. Ces questions régulatrices confèrent des privilèges exorbitants aux multinationales étrangères !  » S’exclamaient les représentants des ONG latino-américaines lors du lancement de la Plateforme Amérique latine mieux sans ALE, le 27 novembre à Buenos Aires. Ajoutant que : « 25 ans de libre-échange, ça suffit ! Il y a dix ans, nous nous sommes opposés avec succès à l’Area de Libre Comercio de las Americas (ALCA) [Zone de libre-échange des Amériques, un projet de traité de libre-échange continental], mais aujourd’hui les nouveaux ALE vont dans le même sens que l’ALCA ! »

Lancement de la plateforme © Isolda Agazzi

Manifestations contre le G20 pour protester contre le libre-échange

« Nous sommes membres d’organisations sociales, syndicales, de femmes, de jeunes. Cette plateforme, qui réunit des plateformes nationales, était en gestation depuis longtemps. Ce n’est que par le dialogue que nous pouvons remettre en question les ALE, notamment en ouvrant un espace de discussion avec les parlements», soulignait Luciana Ghiotto, de l’Assemblée Argentine mieux sans ALE, saluant le fait que le lancement eût lieu dans les locaux du Sénat argentin.  Deux sénateurs étaient présents pour soutenir la plateforme – Fernando Solanas, président de la commission environnementale, et Magdalena Odarda, de Patagonie, présidente de la commission des peuples autochtones, très inquiète de l’avancée de l’extractivisme en Amérique latine. « Nous sommes contre tous les ALE car ils détruisent l’environnement et limitent la capacité de régulation des Etats. Il n’y a pas d’accords bons ou moins mauvais ! » Précisait Luciana Ghiotto.

L’évènement avait lieu dans le cadre de la semaine d’action contre le G20, organisée par les mouvements sociaux pour protester contre le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tenait dans la capitale argentine – et pour la première fois en Amérique latine. Des ateliers contre le libre-échange et l’extractivisme se sont succédé à l’université et sur la place du Congreso (le parlement argentin), où des citoyens concentrés ont bravé la pluie diluvienne pour refaire le monde sous des bâches en plastique. La mobilisation a culminé dans la manifestation du 30 novembre, où des dizaines de milliers de personnes ont défilé dans les rues de Buenos Aires, scandant des slogans au son de la musique, dans une ambiance militante mais entièrement pacifique. En tête du cortège, une représentante des grand-mères de la Plaza de Mayo, le caractéristique fichu blanc sur la tête, et Perez Esquivel, rescapé de la dictature argentine et lauréat du Prix Nobel de la Paix, opposé aux accords de libre-échange et qui a servi de médiateur entre les autorités, qui craignaient des débordements et voulaient dans un premier temps interdire la manifestation, et les mouvements sociaux

Manifestation anti-G20 Buenos Aires, 27 novembre 2018 © Isolda Agazzi

Scepticisme sur l’amélioration de l’ALENA

« Le premier traité signé a été l’ALENA, qui a ouvert la porte à tous les autres, a ajouté le Mexicain Alberto Arrojo à la conférence de presse. Aujourd’hui le Mexique a des ALE avec plus de 50 pays. Dans le cadre de la renégociation de cet accord, Donald Trump était prêt à laisser tomber le mécanisme de règlement des différends investisseur – Etat (ISDS), mais le Mexique a demandé de le garder, c’est absurde ! Donc il va s’appliquer au Mexique [mais sa portée a été limitée au secteur de l’énergie, des télécommunications et à d’autres projets d’infrastructure], mais pas au Canada… Le nouveau chapitre sur le droit du travail n’a rien d’exceptionnel, il n’est pas contraignant, ce ne sont que des recommandations. Le chapitre sur les règles d’origine exige une augmentation du salaire et l’indépendance syndicale des travailleurs du secteur automobile reliés aux chaînes globales de production, mais ceux-ci ne représentent que 2,8% de l’emploi du pays. De plus, son application va dépendre de la loi sur le travail au Mexique, qui est en train d’être réformée.»

Le nouvel ALENA, rebaptisé Accord Etats-Unis – Mexique – Canada, prévoit que pour que les véhicules automobiles puissent entrer sur le marché nord – américain à des conditions préférentielles, 40% – 45% de leur valeur soit produite par des ouvriers gagnant au moins 16 USD de l’heure. Pour l’instant nul ne sait si cette disposition va faire augmenter les salaires du secteur au Mexique ou relocaliser la production aux Etats-Unis.

Inquiétudes pour le TPP 11, entré en vigueur le 30 décembre

Ana Romero, du Pérou, s’est inquiétée de la pression exercée par son gouvernement sur le parlement pour qu’il ratifie le Traité Trans Pacifique 11 (le TPP sans les Etats-Unis, entré en vigueur le 30 décembre), malgré l’opposition du ministère de la Santé, qui craint une limitation de l’accès aux médicaments. Ignacio Latorre, sénateur chilien, a aussi pointé du doigt la  ratification du TPP 11 en cours dans son pays et le fait que les dispositions de cet accord se retrouvent déjà dans les nouveaux accords de libre-échange, négociés ou en cours de négociation, – selon la fameuse « technique du salami », dénoncée par Alliance Sud dans le cadre du TISA et du CETA.

La Plateforme demande aux gouvernements latino-américains de ne plus signer d’accords de libre-échange et d’investissement. Comme Alliance Sud, elle exige la réalisation d’études d’impact, dont sur les droits humains, par des entités indépendantes et un audit citoyen indépendant des accords existants. Celui-ci devrait être  contraignant, contrairement à ce qui s’est passé en Equateur, où une commission indépendante, la CAITISA, avait conclu au caractère néfaste des accords d’investissement, mais le gouvernement n’en a pas tenu compte.

Cet article a d’abord été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud

Nouveaux paradigmes : le Vivir Bien à l’épreuve de la réalité

Dans Le monde qui émerge. Les alternatives qui peuvent tout changer, le Bolivien Pablo Solon explore une troisième voie entre le capitalisme et l’économie planifiée. Vivir Bien, décroissance, dé-mondialisation, droits de la terre mère, éco-féminisme… Ces approches sont-elles réalisables ? 

Depuis quatre ans, le rallye du Dakar (anciennement Paris – Dakar) passe par la Bolivie, le Pérou et l’Argentine, sans susciter la moindre opposition de la part des communautés locales. L’année passée, le gouvernement bolivien a même payé quatre millions d’USD aux organisateurs pour que la moitié du circuit traverse les haut-plateaux boliviens. « Une absurdité, le Dakar n’a rien à voir avec la réalité bolivienne du Vivir Bien ! s’indigne Pablo Solon dans Le monde qui émerge. Les alternatives qui peuvent tout changer, le livre qu’il a co-écrit et dont il débattra le 20 novembre à Genève, lors d’une table ronde organisée par Action de Carême, en collaboration avec Pain pour le prochain et le Graduate Institute (IHEID).

Car avec l’élection d’Evo Morales en Bolivie et de Rafael Correa en Equateur, le concept de « bien vivre », inspiré de la cosmovision des autochtones Aymara et Quechua, a été inscrit dans les constitutions des deux pays andins. A l’origine, il implique une approche holistique de l’univers, suppose que le temps est cyclique et non linéaire et surtout, il remet en question la notion de développement en tant que processus de modernisation et de croissance économique. Vivir Bien signifie qu’il faut se concentrer sur tous les aspects de la vie, non seulement matériels, et se soucier aussi de bien vivre ensemble, bien manger, bien dormir, bien danser…

L’institutionnalisation du Vivir Bien l’aurait perverti

Sauf que, selon l’activiste bolivien, par ailleurs ancien ambassadeur de son pays auprès des Nations Unies, en institutionnalisant le concept, on l’a perverti. Certes, le gouvernement bolivien a renégocié les contrats avec les multinationales gazières, dont les profits ont diminué de moitié, passant de 43% en 2005 à 22% 2103. Par ce biais il a énormément augmenté ses recettes, qui sont passées de 673 millions USD à 5,459 milliards USD pendant la même période. Mais la Bolivie s’est reposée sur l’oreiller de paresse du boom des matières premières, elle n’a pas diversifié son économie et les principales activités économiques sont restées entre les mains de quelques multinationales – Petrobras et Repsol gèrent 75% de la production de gaz. Pareil pour les grands propriétaires terriens : l’exportation de soja OGM a même augmenté, passant de 21% à 92% de l’exportation de cette céréale, alors même que l’intention initiale était d’interdire les OGM tout court. « « Le Vivir Bien s’est transformé en modèle extractiviste-populiste, s’insurge-t-il. Il a cédé la place à un capitalisme andéen-amazonien qui n’a rien à voir avec sa conception originelle. »

Car paradoxalement, affirme-t-il, l’institutionnalisation du Vivir Bien a affaibli les communautés indigènes, au lieu de les renforcer, les a corrompues et divisées. C’est qu’au lieu de miser sur un développement basé sur les communautés, l’émancipation et l’autonomisation par le bas, le gouvernement a lancé un plan de développement centré autour de l’Etat. Aujourd’hui il dépend plus que jamais de l’exportation d’hydrocarbures.

 

Echec du projet Yasuni ITT en Equateur

Il faut dire que les gouvernements qui ont essayé d’emprunter des modèles de développement alternatifs n’ont pas été aidés… En Equateur, l’ancien président Rafael Correa avait promis de ne pas déboiser le Parc national du Yasuni, très riche en pétrole, mais aussi en biodiversité, s’il recevait une compensation financière de la part de la communauté internationale. Il s’engageait à laisser dans le sol 856 millions de barils de pétrole, en échange de 350 millions USD par an de la part des pays développés. En 2013, faute d’avoir reçu la compensation économique adéquate, il a déclaré la mort du projet Yasuni ITT et a commencé les explorations pétrolières.

Le livre part d’un constat inquiétant : celui d’une crise du système d’une ampleur sans précédent. Il appelle à trouver des alternatives systémiques au capitalisme pour dépasser le productivisme, l’extractivisme, le patriarcat et l’anthropocentrisme. Il s’inscrit dans l’Initiative pour des alternatives systémiques soutenue par Action de Carême, Focus on the Global South, Attac France et la Fundacion Solon Bolivia. En plus du Vivir Bien, il explore d’autres pistes : la décroissance, les communs, l’éco-féminisme, la dé-globalisation et les droits de la terre-mère – Pablo Solon est à l’origine de la reconnaissance par les Nations Unies de la journée de la terre mère.

Les mouvements sociaux doivent-ils rester dans l’opposition ?

C’est la recherche d’une troisième voie entre le capitalisme et le marxisme, Pablo Solon honnissant autant la seconde doctrine économique que la première. Il y croit dur comme fer : le Vivir Bien peut être mis en œuvre dans sa conception originale. Dans un pays comme la Bolivie, en adoptant une politique économique centrée sur les paysans et les communautés autochtones pour promouvoir l’agro-écologie, l’agroforesterie et la souveraineté alimentaire. « Dans ce sens, le rôle fondamental de l’Etat ne devrait pas être de créer des entreprises communautaires de haut en bas, mais d’autonomiser (« empower ») les réseaux de production, d’échange, de crédit, de savoir traditionnel et d’innovation au niveau local et avec la participation active des acteurs locaux. »

Le livre est passionnant, mais il laisse beaucoup de questions ouvertes : la corruption est-elle l’issue inévitable de toute personne ou acteur qui prend le pouvoir ? Si les mouvements sociaux et indigènes en Amérique latine sont devenus trop proches des gouvernements progressistes, comme il semble l’affirmer, quelle va être leur marge de manœuvre dans un continent où un futur président, démocratiquement élu, prône sans complexes la déforestation au profit de l’agro-business et remet en question les droits des populations autochtones ? Les mouvements sociaux sont-ils condamnés à rester confinés au niveau local ou leurs propositions alternatives peuvent-elles aboutir aussi au niveau national et international ? L’échec du projet Yasuni en Equateur n’est-il pas la preuve qu’il est difficile de convaincre les pays industrialisés de l’existence des communs ? Que doit faire un pays comme la Suisse ? Que pouvons-nous faire, ici, au niveau local ?

En 2019, le Dakar ne passera plus en Bolivie, ni en Argentine, mais seulement au Pérou. Un hasard ou les craintes de Pablo Solon ont-elles été entendues par le gouvernement bolivien?

 

« Le monde qui émerge, les alternatives qui peuvent tout changer » Conférence-débat avec Pablo Solon, mardi 20 novembre à 18h, Graduate Institute (IHEID), Genève

 

 

 

 

L’Equateur condamné à indemniser Chevron

Photo @UDAPT

La Cour permanente d’arbitrage vient de condamner l’Equateur à indemniser Chevron, pourtant accusé d’avoir pollué l’Amazonie pendant 30 ans via sa filiale Texaco. Une bataille juridique qui dure depuis un quart de siècle, mais les militants équatoriens se sentent maintenant abandonnés même par leur gouvernement.

Il y a des jours où on se dit que le monde est tombé sur la tête… Le 7 septembre, le bras de fer qui oppose l’Equateur au pétrolier Chevron Texaco depuis 25 ans a connu un nouveau rebondissement. Et des plus hallucinants. La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a condamné l’Equateur à payer des dommages et intérêts – dont le montant n’est pas encore connu – au pétrolier américain, sur la base du traité de protection des investissements entre les Etats-Unis et l’Equateur. L’Equateur a pourtant dénoncé ce traité en 2017 – comme tous ses traités bilatéraux d’investissement, dont celui avec la Suisse, mais ces derniers comportent une clause qui protège les investisseurs étrangers encore pendant vingt ans. Il faut dire que l’Equateur a fait l’objet de pas moins de 23 plaintes d’investisseurs étrangers, pour la plupart dans le secteur du pétrole et du gaz.

Cette affaire remonte à 2011, lorsque la justice équatorienne a condamné Chevron à payer 9,5 milliards USD pour la pollution de l’Amazonie causée par sa filiale Texaco. Chevron a toujours affirmé que cette sentence était le fruit de la fraude et la corruption et intenté moult recours devant les tribunaux américains – qui lui donnaient raison – et équatoriens – qui lui donnaient tort. En 2018, la cour constitutionnelle d’Equateur a validé définitivement la sentence. Au niveau international, Chevron a intenté deux procès devant des tribunaux d’arbitrage, dont il a gagné le premier – mais la sentence a été suspendue – et maintenant aussi le deuxième.

30’0000 paysans et autochtones contre l’un des majors pétroliers

Cette interminable bataille juridique est aussi étourdissante que passionnante. C’est l’illustration même de la lutte de David contre Goliath. David : 30’000 paysans et communautés autochtones qui demandent des dédommagements pour le déversement de plus de 80’000 tonne de résidus pétroliers dans la région de Lago Agrio par Texaco, entre 1964 et 1992. Dès 1993 ils commencent à s’organiser – internet a beaucoup aidé –, se rassemblent, se battent pour leurs droits avec l’aide d’avocats locaux et internationaux, dont ceux de UDAPT et CDES, deux ONG équatoriennes qui viennent de publier une lettre ouverte pour protester contre la sentence du 7 septembre.  Goliath : l’un des plus puissants pétroliers du monde, qui affirme que Texaco a tout nettoyé – un mémorandum a même été signé avec le gouvernement équatorien – et qu’elle n’est plus responsable de la pollution restante. Ce à quoi les plaignants rétorquent que la dépollution n’a pas été faite convenablement. Pour preuve : le taux de cancers dans la région de Lago Agrio est nettement supérieur à la moyenne nationale et va même croissant – 2000 morts à ce jour.

Habitués des batailles à armes inégales, les signataires de la lettre ouverte découvrent maintenant avec effarement qu’ils ont perdu un allié de taille: leur propre gouvernement. Ils s’étranglent de l’attitude du nouveau cabinet de Lenin Moreno qui, le 6 septembre, a annoncé vouloir respecter la sentence arbitrale pour mettre fin au différend avec Chevron. Un virage à 180° par rapport à l’attitude de son prédécesseur, Rafael Correa. Ce dernier avait fait adopter une nouvelle constitution qui interdit le transfert de la juridiction souveraine à des tribunaux internationaux d’arbitrage, avait lancé une vaste campagne pour dénoncer les crimes contre la nature commis par les pétroliers et s’était engagé activement pour un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains, négocié sous les auspices des Nations Unies à Genève. Un engagement qui s’est affaibli récemment, selon les signataires de la lettre.

« En tant que UDAPT, nous continuons notre combat pour l’accès à la justice et la réparation, s’exclame Pablo Fajardo Mendoza, l’un des avocats de l’association, même au cas où l’Etat équatorien bloquerait notre accès à la justice, nous persécuterait et nous mettrait en prison pour nous neutraliser. Nous ne pouvons pas laisser notre Amazonie, nos communautés autochtones  et paysannes continuer à être victimes de délits commis par les multinationales – et maintenant avec la complicité de l’Etat. »

 

 

A qui profite l’accord de libre-échange avec le Mercosur?

Photo: Manifestation de rue à Buenos Aires, décembre 2017

Mettre l’agriculture sous pression pour gagner des parts de marché en Amérique latine : tel est le dilemme actuel de la politique commerciale de la Suisse. Mais du point de vue du développement durable l’accord avec le Mercosur pose des questions beaucoup plus larges.

Economiesuisse contre l’Union suisse des paysans. Ce sont les deux principales voix qu’on entend dans le débat sur la négociation en cours de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur – Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay. La Suisse veut augmenter ses exportations, notamment de produits chimiques, pharmaceutiques et de machines, vers cet énorme marché de 275 millions de consommateurs, encore relativement protégé : les droits de douane sur les produits industriels y sont de 7%, mais ils peuvent aller jusqu’à 35%. En échange, ces géants de l’agrobusiness demandent à la Confédération des efforts encore jamais consentis auparavant dans une négociation commerciale en termes de baisse des droits de douane sur les produits agricoles. Selon l’Union suisse des paysans, les produits les plus sensibles sont la viande rouge, le poulet et le sucre.

Or il serait bon de prendre un peu de hauteur et de situer les principaux enjeux de cette négociation dans un cadre de développement durable, tel que défini par l’Agenda 2030 des Nations Unies.

Certes, l’exportation de produits agricoles est très importante pour les pays en développement. Actuellement, 80% des importations agricoles en Suisse proviennent de l’UE et des Etats-Unis. 20% seulement viennent des pays en développement, dont 10% d’Amérique latine. Les principaux produits importés sont le café, les bananes, le riz, l’huile de tournesol, l’huile de palme, les noix, l’huile de coco, la vanille et l’huile d’arachide.

Mais pour qu’une politique agricole commerciale fasse du sens du point de vue du développement, il faut qu’elle réduise la pauvreté et les inégalités et qu’elle protège le climat global et l’écologie locale. Le but devrait donc être la production paysanne durable du point de vue écologique et social.

Or, quel est le principal produit d’exportation du Brésil, de l’Argentine et du Paraguay au niveau mondial? Le soja (10% pour le Brésil, 30% pour l’Argentine en comptant ses produits dérivés, 35% pour le Paraguay en comptant ses produits dérivés). Pour l’Uruguay c’est la viande bovine (plus de 30% ; 13% pour le Paraguay). Il s’agit essentiellement de monocultures industrielles qui entraînent les dégâts climatiques, l’érosion des sols et l’accaparement des terres  – exactement le contraire d’une politique agricole sensée du point de vue du développement.

Les ONG locales s’opposent à l’intensification de cette politique agricole qu’entraîneraient les accords de libre-échange, car elle profite à quelques élites et menace les petits paysans – pourtant les principaux producteurs de l’agriculture vivrière – et la souveraineté et sécurité alimentaire de ces pays.

Que demande la Suisse (et l’Union européenne, dans une négociation à part) aux pays du Mercosur? Notamment de baisser les droits de douane sur les produits industriels. Or, ceux-ci ne tombent pas du ciel. Ils sont l’instrument d’une politique industrielle ciblée qui vise à protéger les industries locales jusqu’à ce qu’elles soient compétitives au niveau international. Localement les résistances aux accords de libre-échange en cours de négociation sont nombreuses. En Argentine, les principales centrales syndicales (la Central de Trabajadores de Argentina CTA et la Confederacion General del Trabajo CGT)  s’y opposent, de même que les syndicats d’entreprises (surtout des petites et moyennes entreprises) Confederacion Empresaria de la Republica de Argentina (Cgera) et l’Asociation de Industriales Metalurgicos de la Republica de Argentina (Adimra).

Ils craignent des pertes d’emploi, l’accès des entreprises européennes et suisses aux marchés publics locaux, l’obligation pour les entreprises d’Etat de fonctionner comme des entreprises commerciales strictes, ce qui limiterait leur capacité à influencer la promotion de certains secteurs de production.

Tout cela alors que l’Argentine doit déjà faire face à une profonde crise sociale, comme le montrent les manifestations et grèves à répétition. En décembre, en marge de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, de nombreuses ONG et mouvements sociaux ont manifesté contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, donné comme étant à bout touchant. Il n’a finalement pas abouti. Pour l’instant.