Un métier historique. L’agent d’affaires vaudois

Le développement de la puissance savoyarde sur les terres du Pays de Vaud, à partir de 1247, et la mise en place par les comtes d’une administration faite de baillis, de châtellenies et de procureurs-fiscaux vint se mêler d’une justice déjà complexe relevant de multiples seigneurs détenant des droits fort différents et bien souvent concurrents.

Les avocats issus du droit romain, formés dans des universités lointaines étaient alors une exception car l’usage le plus répandu, par essence germanique et datant des époques antérieures – du temps des Zähringen et même du royaume burgonde – voyait parfois un intercesseur « civil » intervenir au nom d’un individu devant une cour. Un acteur que les sources historiques désignent sous le terme de “pourparlier” ou “avanparlier” ou encore « procureur ». Bien entendu, la sagesse commune avait amené les parties à se tourner vers des hommes dotés d’un certain savoir, fins connaisseurs des subtilités du droit coutumier, et premiers arpenteurs du droit écrit que les princes développèrent progressivement.

Une rupture allait toutefois intervenir au XIVème siècle. Face à des praticiens de la justice venus des cités méridionales, rompus au droit écrit, mais également pour pallier les risques d’une disparition d’un savoir oral mis en danger par les vagues successives de peste qui frappaient les terres vaudoises depuis 1347 et qui emportaient avec elles notaires, clercs, avocats et procureurs, l’évêque Aymon de Cossonay fit mettre par écrit le droit coutumier de Lausanne, en 1368, afin de préserver et de mieux faire valoir les droits de la cité. Le Plaid général compilant des usages parfois très anciens apparaissait ainsi au cœur d’une crise sanitaire.

Deux ans plus tard, le 15 mai 1370, l’évêque adoptait encore le règlement de la Confrérie de Saint-Nicolas, patron de tous les clercs et avocats, dans le but d’organiser une corporation locale des gens du droit maîtrisant non seulement la coutume mais également le droit romain. Cette confrérie allait dès lors réunir non seulement les experts du droit canon faisant foi en matière d’ordonnances ecclésiastiques, mais aussi les quelques rares juristes porteurs du titre d’avocat et les clercs détenteurs de la coutume. Une première discrimination apparaissait ainsi à l’aube du XVème siècle donnant aux hommes du droit les plus scolastiques le soin de la défense sur le fond et de l’assistance formelle, et laissant bien souvent aux clercs le volet de la représentation en matière de créance, soit en matière civile. Ces derniers que l’on ne tarderait pas à distinguer sous la dénomination traditionnelle de « procureurs » perpétueraient dès lors la tradition ancestrale des “avanparliers”.

Entre 1517 et 1564, la pratique était la même alors que le régime politique avait changé. Si la domination savoyarde avait en effet laissé la place à la puissance bernoise qui avait conquis les terres vaudoises en 1536, la reconnaissance des procureurs, attestée dans les statuts des Bonnes Villes et approuvée par le duc Charles de Savoie le 13 février 1513, le Statuta nova patriae Vaudi, demeurait !

Les Bernois tolérèrent au cours du XVIème siècle la pratique ancestrale et intimiste des procureurs sans véritablement interférer dans leurs usages. Mais, la croissance démographique au cours de ces décennies allait multiplier leurs activités et inévitablement les abus d’une profession en devenir dénuée encore largement de règles. C’est pourquoi Leurs Excellences de Berne prirent un premier Édit le 27 février 1613, prévoyant que les procureurs-jurés des bailliages avaient la liberté de prendre des procurations sous la surveillance des seigneurs baillis.

Les avocats furent exclus dès cette date des affaires les plus modestes, le commentateur Samuel Porta précisant même dans son « Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud » en 1777, qu’ils ne purent plus « assister dans une cause purement civile, dont le capital n’excède pas la somme de 40 florins ».

Peu d’actes hélas nous restent des XVIIème et XVIIIème siècles, nombre de documents ayant été détruits lors de la révolte des Bourla-Papey de 1802, mais il est possible de constater que les procureurs jurés appartenaient très fréquemment à une bourgeoisie financièrement très à l’aise. Des hommes qui jouissaient d’une bonne réputation, au même titre que les « prud’hommes » de la période savoyarde, et qui parvenaient à gagner la confiance des baillis bernois en obtenant d’eux une patente pour exercer leurs activités.

Avec la fin de l’Ancien Régime, des privilèges et de la domination bernoise le 24 janvier 1798, devait naître le canton du Léman sous l’emprise de la France, prélude à l’Acte de médiation de 1803, son territoire englobant alors, peu ou prou, l’ensemble des anciens bailliages romands bernois que les nouvelles autorités avaient redéfini en dix-sept districts. En juin 1803, le parlement adoptait trois lois fondamentales portant sur les cours de justice, plus particulièrement sur les juges et les justices de paix, sur les tribunaux de district et sur le Tribunal d’appel. Une quatrième loi était encore passée le 23 juin 1803 « sur les Bureaux de Consultation et de Procuration » concernant inévitablement les procureurs-jurés.

En 1816, alors que la domination française prenait fin sur le continent et que la Confédération entamait une consolidation de ses fondements, le Grand Conseil vaudois se penchait sur une nouvelle mouture de la réglementation des procureurs-jurés sous le regard sévère du Conseiller d’Etat Sigismond de la Harpe. Une adaptation de la loi allait encore réduire le nombre de titulaires de la patente de procureur-juré, et l’ensemble de la profession devait être placé non plus sous l’unique contrôle du Tribunal d’Appel, mais en premier lieu sous l’autorité du Président du Tribunal.

Ce fut le 16 mai 1891 qu’allait apparaître l’appellation d’agent d’affaires ! Avec la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite de 1889 le canton de Vaud devait appliquer les nouvelles dispositions en adoptant le 16 mai 1891 une loi dont l’article 33 stipulait « qu’une loi spéciale pourra régler l’exercice de la profession d’agent d’affaires et la représentation des parties dans la poursuite et devant les tribunaux ». Celle-ci, la loi sur la profession d’agent d’affaires patenté, serait adoptée en 1897 après de multiples controverses. La profession moderne naissait enfin sur les cendres de la pratique ancestrale des procureurs-jurés.

Depuis la G, Alfred André, l’armailli, Louis Pache , Alfred Curchod et l’agent d’affaires Julien Bovard, années 1950.

Au XXIème siècle, les agents d’affaires brevetés représentent encore une composante fondamentale du monde juridique vaudois. Ce métier demeure méconnu, tant il est spécifique aux cantons de Vaud, Saint-Gall et Lucerne, alors que ses origines ont plus de six cents ans. Recours naturel de la population des campagnes en cas de problème juridique au cours des siècles précédents, ces praticiens de la justice œuvrent aujourd’hui dans l’ensemble du canton et de ses agglomérations.

 

 

Christophe Vuilleumier, LES AGENTS D’AFFAIRES BREVETÉS DU CANTION DE VAUD. Un métier au fil du temps, Slatkine, 2023.