La composition du Conseil Fédéral, établie par l’article 175 alinéa 1 de notre Constitution, n’a pas évolué depuis la création de la Confédération moderne, en 1848. Il était constitué de sept membres au milieu du XIXème siècle, et ce sont toujours en 2019 sept ministres qui siègent à l’exécutif de notre pays.
Le monde a cependant passablement changé en 171 ans, il s’est complexifié, et les évolutions sociétales ont amené de nouvelles tâches à la Confédération, qui en a par ailleurs hérité un certain nombre dévolues jadis aux cantons.
Je ne crois pas mentir en disant qu’être Conseiller-e Fédéral-e aujourd’hui n’a plus grand chose à voir avec l’exercice de la fonction il y a 150, 100 ou même 60 ans.
Ce n’est donc pas pour rien si la proposition de passer le nombre de nos ministres à neuf fait périodiquement parler d’elle. Dernière tentative en date, celle de la Commission des institutions politiques du Conseil National, dont la proposition avait été refusée à une courte majorité en 2016. à l’époque, les arguments mis en avant étaient avant tout ceux de la charge de travail et de la représentation des régions linguistiques. La Suisse italophone n’était en effet plus représentée au gouvernement depuis le départ de Flavio Cotti en 1998.
Pour ce qui est de “l’italianità”, les choses sont temporairement réglées depuis le 1er novembre 2017, avec l’élection du tessinois Ignazio Cassis. Reste la question centrale de la charge de travail, et de la possibilité de mener des politiques cohérentes et ambitieuses lorsqu’on est simultanément en charge par exemple du sport et de la défense, ou de la santé, de la sécurité sociale et de la culture.
À cela s’ajoute un autre argument qui a été moins mis en avant jusqu’à aujourd’hui, celui de la représentation équitable des forces politiques présentes au Parlement.
L’histoire de la composition politique du Conseil Fédéral est celle d’une lente ouverture. Composé de sept radicaux en 1848, il s’est ouvert pour la première fois à un élu catholique conservateur en 1892, rejoint par un second membre de cette formation politique en 1920. En 1930 c’est un agrarien qui fait son entrée au gouvernement, suivi en 1944 par un premier socialiste. Le PS verra sa représentation au Conseil Fédéral doublée en 1960, date de début de la fameuse “formule magique” (2 PLR, 2 PDC, 2 Socialistes et 1 UDC), que l’élection de Christophe Blocher au détriment de Ruth Metzler en 2003 viendra chambouler.
Cette ouverture progressive correspond à des réformes et événements politiques majeurs ( démission d’un Conseiller Fédéral radical en 1891 après un échec devant le peuple de la nationalisation des lignes de chemin de fer, introduction du système d’élection proportionnel en 1919 etc.) mais aussi à l’évolution du panorama politique suisse.
Si les radicaux étaient majoritaires aux Chambres au lendemain de la guerre du Sonderbund, leur force électorale s’est peu à peu érodée. Ainsi, l’élection d’un socialiste en 1944 correspond par exemple au résultat spectaculaire du PS aux élections fédérales de 1943, qui devient le premier parti du pays avec près de 30% des voix.
Aujourd’hui, le panorama politique suisse est plus fragmenté que par le passé. On retrouve une droite conservatrice, une droite libérale, un centre chrétien conservateur, un centre libéral-écologiste, une gauche social-démocrate et une gauche écologiste, plus des petites formations régionales ou “thématiques” représentées par un ou deux élu-e-s sous la coupole.
Les sondages électoraux prédisent une évolution supplémentaire de cette situation, avec un probable renforcement des deux formations écologistes le 20 octobre prochain.
On se retrouvera donc vraisemblablement avec 5 partis politiques représentant au moins 10% de l’électorat. Dans ces conditions, une représentation de la sensibilité écologiste d’une partie de l’électorat ( 16% des intentions de votes entre Verts et Vert’Libéraux) semble légitime. Elle est pourtant peu probable au vu des équilibres et forces en présence.
Une meilleure représentativité des sensibilités politiques est donc un argument supplémentaire – non déterminant mais qui amène un poids supplémentaire dans la balance – pour entamer lors de la prochaine législature une nouvelle réflexion sur nos institutions et sur une composition du Conseil Fédéral en phase avec les enjeux du XXIème siècle.