La petite comédie des chaises musicales que vient de vivre le Parti socialiste vaudois est la preuve que des statuts d’association, voire des règlements contiennent parfois une clause d’intention inapplicable : la limitation du nombre des mandats exercés successivement par la même personne.
L’attrape-jeunes
Afin que les membres plus jeunes d’un parti politique ne craignent pas de voir leur ascension vers le pouvoir bloquée par quelque éléphant, tel ou tel parti prévoit dans ses statuts une clause limitative du nombre (souvent deux) de mêmes mandats successifs pouvant être assumés par une même personne. Les statuts les plus futuristes envisagent la possibilité du vote d’une exception par une assemblée générale.
Les joyeuses exceptions
On se souvient qu’en 2017, sauf erreur, le Parti socialiste avait autorisé M. Maillard, alors conseiller d’Etat vaudois, à déroger aux statuts et à se représenter une nouvelle fois aux élections cantonales, mais avait refusé cette faveur à Mme Lyon (égalité ! égalité !).
Le même Parti socialiste vient de voter pour la 2e (seconde ?) fois une exception en faveur de M. Nordmann, afin qu’il puisse se présenter à un 5e mandat au Conseil national en 2023, alors qu’il ne pouvait plus viser qu’une place aux Conseil des Etats, place précisément convoitée par M. Maillard, son collègue de parti (copain ? Pas copain ?). Pour de nouveaux candidats éventuels, vous repasserez en 2027… à moins que l’un des deux « rivaux » n’ait été élu entre-temps au Conseil fédéral ; cela libérerait un siège pour un vient-ensuite au Conseil national, voire ouvrirait un nouveau scrutin pour le Conseil des Etats (pour autant que les deux candidats « rivaux » aient été préalablement élus dans ces Chambres). Bon ! Calcul, calcul !
Et dire que le PLR genevois ou suisse – je ne sais plus – songeait à introduire dans ses statuts une clause anti-éléphant semblable à celle du Parti socialiste !
Même l’église tombe dans le piège
Les églises ne sont que des institutions humaines et par conséquent faillibles. L’EERV (Eglise évangélique réformée du canton de Vaud) comportait, dans son règlement ecclésiastique démocratiquement voté le 6 juin 2009 par son Synode (= son Parlement), une clause (art. 157 al. 4) précisant à propos de la personne présidant son Parlement (le Synode) : « Le Président n’est pas immédiatement rééligible ». Le 3 novembre 2018, vu le risque de ne pas trouver de nouvelle personne pour présider le Synode à élire en 2019, la disposition réglementaire a été modifiée démocratiquement pour devenir : « “Le président n’est immédiatement rééligible qu’une fois ». Le Synode a donc pu réélire en juin 2019 la personne qui l’avait présidé (au demeurant excellemment, il faut le dire) depuis 2014.
Je me demande si, en vue des élections de 2024, le Synode modifiera démocratiquement son art. 157 al. 4 pour en faire la clause suivante : « Le président est exceptionnellement rééligible deux fois ».
Après tout, comme dit l’Ecclésiaste : « Rien de nouveau sous le soleil ».