La clause inapplicable

La petite comédie des chaises musicales que vient de vivre le Parti socialiste vaudois est la preuve que des statuts d’association, voire des règlements contiennent parfois une clause d’intention inapplicable : la limitation du nombre des mandats exercés successivement par la même personne.

L’attrape-jeunes

Afin que les membres plus jeunes d’un parti politique ne craignent pas de voir leur ascension vers le pouvoir bloquée par quelque éléphant, tel ou tel parti prévoit dans ses statuts une clause limitative du nombre (souvent deux) de mêmes mandats successifs pouvant être assumés par une même personne. Les statuts les plus futuristes envisagent la possibilité du vote d’une exception par une assemblée générale.

 

Les joyeuses exceptions

On se souvient qu’en 2017, sauf erreur, le Parti socialiste avait autorisé M. Maillard, alors conseiller d’Etat vaudois, à déroger aux statuts et à se représenter une nouvelle fois aux élections cantonales, mais avait refusé cette faveur à Mme Lyon (égalité ! égalité !).

Le même Parti socialiste vient de voter pour la 2e (seconde ?) fois une exception en faveur de M. Nordmann, afin qu’il puisse se présenter à un 5e mandat au Conseil national en 2023, alors qu’il ne pouvait plus viser qu’une place aux Conseil des Etats, place précisément convoitée par M. Maillard, son collègue de parti (copain ? Pas copain ?). Pour de nouveaux candidats éventuels, vous repasserez en 2027…  à  moins que l’un des deux « rivaux » n’ait été élu entre-temps au Conseil fédéral ; cela libérerait un siège pour un vient-ensuite au Conseil national, voire ouvrirait un nouveau scrutin pour le Conseil des Etats (pour autant que les deux candidats « rivaux » aient été préalablement élus dans ces Chambres). Bon ! Calcul, calcul !

Et dire que le PLR genevois ou suisse – je ne sais plus – songeait à introduire dans ses statuts une clause anti-éléphant semblable à celle du Parti socialiste !

 

Même l’église tombe dans le piège

Les églises ne sont que des institutions humaines et par conséquent faillibles. L’EERV (Eglise évangélique réformée du canton de Vaud) comportait, dans son règlement ecclésiastique démocratiquement voté le 6 juin 2009 par son Synode (= son Parlement), une clause (art. 157 al. 4) précisant à propos de la personne présidant son Parlement (le Synode) : « Le Président n’est pas immédiatement rééligible ». Le 3 novembre 2018, vu le risque de ne pas trouver de nouvelle personne pour présider le Synode à élire en 2019, la disposition réglementaire a été modifiée démocratiquement pour devenir : « “Le président n’est immédiatement rééligible qu’une fois ». Le Synode a donc pu réélire en juin 2019 la personne qui l’avait présidé (au demeurant excellemment, il faut le dire) depuis 2014.

Je me demande si, en vue des élections de 2024, le Synode modifiera démocratiquement son art. 157 al. 4 pour en faire la clause suivante : « Le président est exceptionnellement rééligible deux fois ».

 

Après tout, comme dit l’Ecclésiaste : « Rien de nouveau sous le soleil ».

 

 

 

 

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

27 réponses à “La clause inapplicable

  1. Merci Madame Sandoz de mettre le doigt sur ce défaut de couture des partis politiques. Il semble que le leurre – vis-à-vis des jeunes membres – est endémique dans les sphères politique et associative.

    Tant que les statuts et les règles d’application ne débordent pas de leur organisation idéologique, on peut s’en moquer et même en rire avec leurs premiers frustrés. S’agissant du parti socialiste (comme de certaines formations de gauche dit progressistes ou radicalement à gauche), les membres dirigeants ont un fort goût à la personnalisation des règles et des lois qu’ils aimeraient manier à discrétion selon leurs intérêts, quitte à sceller des coalitions antagonistes. Ils oublient qu’il faut ensuite les gérer lors des votes sur les divers objets dans cet orbite. Ou alors, escomptent-ils pouvoir les manipuler de sorte à se trouver toujours au gouvernail.

    On peut observer, sur ce modèle des adaptations à bien plaire des chancelleries de partis, que, malheureusement, ils font de même pour les lois d’où les modifications continuelles pour arriver à leur fin. Je prends l’exemple de la loi sur l’internement psychiatrique. Dans les années 90-95, n’importe quelle entité avait le pouvoir de faire interner un quidam, invoquant le danger pour le public ou pour lui-même, sur un simple dépôt de plainte ou de doléance, sans preuve solide ni enquête. De simples dires suffisaient et suffisent encore aujourd’hui. Dans cette bataille pour modifier les dispositions déjà réformées, à l’époque, les associations contre les internements abusifs, n’avaient pas vu leurs subtiles changements qui transféraient aux professionnels de la psychiatrie, tout le pouvoir de décision sur la personne internée – les proches et la famille n’ont plus droit au chapitre, peu importe dans quelle condition elle s’y trouvait. Seul le conseil professionnel est habilité à décider. La personne qui se serait. d’elle-même confiée à la psychiatrie perdait sa souveraineté, elle serait considérée comme incapable d’évaluer son état de santé et son environnement.
    C’est un pouvoir énorme pour la psychiatrie. Existe-t-il encore un conseil tripartite de surveillance?

    Pour moi, c’était perte pure des luttes menées par ces associations et c’est un dramatique retour au moyen âge mental. C’est devenu un outil moyenâgeux de régler des problèmes, souvent autres que de santé mentale. Quelqu’un qui se plaindrait de discrimination matérielle ou intellectuelle, par exemple, pourrait y être exposé.

    Mais souvenons nous de cette célèbre formulation dans un parlement romand qui semble avoir révélé ce qui sert de colonne vertébrale au PS: “Chez nous! On sait faire faire…!” C’était face à un conseil d’état scrupuleux. Cela voulait il dire que “Chez nous, on sait entreprendre le peuple et surtout nos partenaires politiques? Qu’on agit par personnalité morale interposée?
    De la manipulation qui ne disait pas son nom.

    Quand l’impact de ces agissements débordent du cadre d’une association privée à vocation publique comme les partis politiques au pouvoir, il faut s’interroger sur sa paternité, chaque fois qu’il y a une proposition de modification d’une loi, et de demander que cette proposition soit abondamment expliquées et que des exemples concrets soient fournis pour qu’on aie la possibilité de projeter ses applications de long terme et sur ses possibles extensions. Sans quoi les débats internes et externes n’auront pas lieu.

    Je crois fermement que tous les partis politiques élèvent discrètement le culte des personnalités et la personnalisation des lois.
    Contre cet abus tacite, je proposerais qu’un seul règlement d’élections soit applicable à tous les partis politiques de toutes obédiences qui ont des représentants dans les parlements (municipal, cantonal, national) et au gouvernement, y compris à la chambre des états.

    Les dérives commencent toujours sans bruit au sein des familles aux nombreux jeunes aspirants au patriarcat ou à la matriarcat de la nation. C’est peut-être pour cette raison que notre démocratie demeure immature.

  2. Le problème est que Alain Berset s’accroche.

    Normalement, dans le monde des socialistes, Alain démissionne avant la fin de la législature et Roger lui succédera.

    Le vrai scandale est la suppression de la clause cantonale. Il y aura bientôt que des Vaudois et des Zurichois !

  3. L’esprit de la gauche est le sacrifice de l’individu pour le bien de la communauté.
    Les clauses bafouent ce principe au dépend du parti pour satisfaire des ambitions.
    Le problème à gauche, c’est qu’il y a autant de versions de gauches que de militants et chacun de ces militants croient détenir la vérité. Cesla Amarelle reste persuadée de détenir la vérité, et qu’en fait elle n’a pas été comprise. C’est symbolique d’une gauche qui est d’abord idéologiques avant d’être populaire.
    Et pour le militant qui croit détenir la vérité, il lui faut la propager et pour ça, il lui faut le pouvoir.
    Pourquoi les jeunes militants vaudois sont-ils mécontents alors que c’est dans l’intérêt du parti ? Eh bien, dans leur grande modestie ils sont certains de détenir la vérité et veulent être le centre idéologique du parti.

    Ces crispations, on ne les retrouve pas ailleurs. L’enjeu ailleurs n’est pas l’idéologie du parti mais l’intérêt du parti qui parfois se heurte à un éléphant qui veut rempiler. On invente des clauses pour éviter les bisbilles, ainsi on évite le drame humain lorsqu’un éléphant doit s’arrêter.

    Les clauses sont faites pour ne pas être respectées si l’intérêt du parti prime. Le PS en phase descendante aura de plus en plus de mal à suivre une clause qui peut potentiellement nuire au Parti et en face les jeunes PS vont rugir.

    Bref, ignorer les clauses, ce sera toujours plus difficile à gauche qu’ailleurs, parce qu’il y a une concurrence idéologique qui crispe les militants.
    Le bon sens, c’est qu’il vaut mieux garder quelqu’un de brillant et les clauses doivent s’adapter à la situation.

  4. Merci Madame Sandoz pour cette analyse. Cette petite comédie des chaises musicales, comme vous qualifiez si bien les petits arrangements entre amis, donnent le sentiment désagréable que Messieurs Maillard et Nordmann estiment que les jeunes socialistes ne sont pas à la hauteur pour leur succéder. Il est vrai que les compétences de M. Maillard sont inestimables mais la stratégie choisie par les deux personnes précitées laisse un goût amer. Dommage !

  5. Je vais peut-être être un peu simpliste, mais 2 forces dirigent le monde, l’argent et l’égo. A droite on sait que c’est plus l’argent qui dirige et à gauche plus l’égo, donc pour la gauche l’égo sera toujours un problème, ils n’ont pas l’argent pour se réfugier comme les politiciens (ou ex) de droite. Dans ce cas, 5 mandats me paraît trop, il n’a pas d’autres moyens de s’occuper ?
    Bien sûr à droite certains cherchent égo et argent, et c’est vite pathétique.
    A mon avis chaque politicien devrait penser quand il commence la politique l’année où il va se retirer, dire à son conjoint, parents, enfants et s’en tenir quoi qu’il arrive (pas comme Federer au passage…). Vu de l’extérieur, je n’ai rien compris à cette logique Socialiste, l’impression d’une cuisine interne. Je sais qu’en Suisse le parti est très fort, mais c’est mon impression de citoyen suisse. En tout cas c’est très mauvais pour l’image de la politique en général, ne pas pleurer ensuite si moins de 50% des citoyens suisses participent aux élections/votations. Pour info, il y a même eu un article à ce sujet de la NZZ.

  6. Je suis tout à fait d’accord avec vous . Messieurs Maillard et Nordmann sont des gens brillants , chacun dans leur domaine. Domaines qui vont être de premières importances dans les années à venir !
    La jeunesse de leur parti devrait le comprendre , en prendre de la graine au lieu d’en prendre ombrage !
    Brillants ils l’ont été dès leur jeunesse , ainsi juste à la cinquantaine ils apparaissent déjà comme des dinosaures !
    Bon sens , bon sens, qui n’a plus beaucoup court à cette époque virtuelle et du tout émotionnel !

  7. Les règles sont faites pour la masse et les personnes ordinaires. Le propre des puissants est de se profiler sans tenir comptes des règles.

  8. Contrairement à ce que soulève Madame Sandoz dans sa note, cette clause “restrictive” n’est pas du tout implémentée pour facilité les accès aux mandats à des plus jeunes, même si cela en a l’apparence.

    Pour la simple raison qu’il y a pléthore en matière de pachydermes ridés dans les rangs des partis. Du coup, ce type de supposées clauses ne favorise nullement au rajeunissement de cette race bien distinct.

    Ne jamais confondre ce qui est annoncé dans les pubs, elles sont chroniquement mensongères.

    Il y aurait une course au jeunisme dans les sphères, comme nous venons de le voir en France avec cet épisode de fort boyard imposé par molachon en tenue de jardinier de ce crétin d’ex-dealer dans l’arène des député de l’assemblée nationale, du coup les romands de gôche font une crise d’urticaire sauteuse en se disant, pourquoi ne pas catapulter de pareil spécimen dans le chaos affligeant actuel de ces mièvres démonstrations de pouvoir, du coup avec des parlementaires en culottes courtes, ils passeraient de tristes clowns à sombres crétins, ce qui pour certains serait nettement moins humiliants.

    Un seul spécimen ferait l’affaire, à lui seul il pourrait enfoncer encore plus bas le niveau de débat des institutions et justifier encore plus d’inepties !

    La véritable question en Suisse en matière de représentabilité est : Est-ce que le système de scrutin helvétique peut se targuer d’être démocratique ?

    Pourquoi ne pas soumettre au peuple des élections fédérales et élire des conseillés fédéraux ?

    Avant de faire systématiquement dans le cosmétique et de soigner certaines apparences, pourquoi ne pas octroyer au peuple de choisir ses représentants présents au sommet des institutions politiques du pays ? On ne fera jamais du neuf avec du vieux !

    De toute manière en politique et particulièrement chez les socialistes, ces jeunes ne sont que des copies des anciens, ils sont sélectionnés uniquement parce qu’ils dupliquent à la lettre les moindres faits et gestes de leurs aînés, c’est du dressage intensif et surtout, c’est faire croire à tous que le symbole d’un futur meilleur se traduit par l’inexpérience de barbotins en tenues de gay-pride.

    Que je sache, être jeune n’est pas représentatif d’une minorité ou d’une position politique particulière, de plus, le temps faisant inlassablement son métier de tisseur, ces jeunes ne feront qu’afficher leur vieillissement progressif et seront d’autant plus de futurs éléphants usés par la tâche. Il n’est pas impossible ni mal vu de voir des jeunes gravir les échelons avec témérité, mais ne faisons pas avec la politique ce que font les entreprises avec ceux qui possèdent l’expérience indispensable au bon fonctionnement d’un système.

    Toujours des changements, comme ajouter quelques boules aux couleurs criantes sur un sapin ayant perdu ses épines !

  9. Bonjour. Mon président Macron fait le doublé: argent & égo. De plus son accord avec l’Extrême Droite afin de contrôler l’Assemblée Nationale le rend plus que suspect quand une “Collaboration” de bien triste mémoire.

  10. Il existe de très nombreuses lois, de très nombreux statuts créés pour nous faire croire qu’ils seront appliqués, qu’il existe de l’éthique et une certaine égalité. Mais ce sont des leurres. Au final, des privilèges sont systématiquement accordés aux personnes puissantes et toutes les astuces sont utilisées pour y parvenir. Tant que les personnes qui détournent les lois et les règles ne seront pas inquiétées, il n’y aura aucunes améliorations ! Dans le cas cité par Mme Sandoz, les jeunes du PS devraient vivement réagir, mais peut-être n’osent-ils pas le faire … Par peur des représailles.

    1. Rien de plus juste : l’égo ou puissance passe devant … tout le reste !!!

      Choquant de la part de deux membres qui pensent être indispensables à leur parti et à notre pays …

  11. Concernant le “rajeunissement” en matière de politique !

    Est-ce ne rôle de la politique de faire du marketing alors que les règles de bases semblent connues depuis des millénaires ?

    Les innovations du coutumier ne se charge t’il pas de faire le boulot, c’est comment réguler ces nouveautés principalement technologiques que nos autorités doivent contenir.

    Il y a notamment une dichotomie entre l’éthique et les progrès technologiques, cela sous-entend que les jeunes seraient plus en clin a valider ces changements, pas si sûr !

    Nous voyons également le poids des lobbies dans le cadre des décisions à un niveau politique, faudrait-il faire bénéficier de cette manne à des plus jeunes, à des représentant élus 1 ou 2 fois max ?

    Est-ce les parlementaires deviendraient de plus en plus gourmant et expérimentés vis-à-vis des lobbies, raison pour laquelle, à nouveau, ce sont les socialos qui ouvrent la voie aux lobbies ?

    Cette pseudo modernité d’apparence démocratiques et égalitaire n’est-elle pas simplement le reflet d’autres phénomènes moins avouables ?

    C’est comme un autre penchant de cette jeune gauche, comme elle le fit dans les années 30 avec le fuhrer allemand, cette modernité prometteuse accompagnée de finances obscures, des idéologies bigarrées parfois de brun et de corruptions au rabais !

    Hier, c’était le nazisme, aujourd’hui, c’est l’islamo-nazisme, allez vous promenez le soir dans les rues de n’importe quelle ville de France et même à Genève !

    Cette forme d’alliance non refreinée de vouloir favoriser n’importe quelle forme d’immigration et d’adhérer à une sorte de culture clamant ; “la France est une …. et je l’…….”, ne me confirme en rien d’une sorte de “modernité”, au contraire, c’est un retour à la mode de la barbarie !

  12. A peine sortis d’un épisode dystopique présidé par les pandémistes de la bande à schwab et burla, financés par le bill et le bezos qui vend de l’hydroxy chloroquine par vente par correspondance, nous venons de transformer la surface des “démocraties” en officines du régime chinois et Madame Sandoz semble s’alarmer pour de futiles cosmétiques monomaniaques exclusivement réservées aux candidats d’une pseudo oligarchie qui encaisse les ordres venant de la planète mars.

    Madame Sandoz, certes vos observations sont bien réelles, mais qui en a franchement à battre de savoir si untel ou unetelle pourra, ou pas se représenter pour un xième mandat alors qu’elle ou il restera pour une très grande majorité, une un total inconnu ?

    Tout ça pendant que les copains de klaus essayent à coups de milliards de réimposer le masque et les faux vaccins rendus quasi obligatoires !

    1. Bonjour,
      Prof. S. Sandoz a tout à fait raison de dire TOUT HAUT ce que beaucoup pensent TOUT BAS, surtout en Pays de Vaud où il va de soi d’être modéré(e) dans ses excès. Saluons son courage.
      Corto, ne montez plus dans les tours (expression vaudoise) et faites-vous préparer une exemption vaccinale par un(e) prof. dans une spécialité médicale pointue. En vous lisant vous donnez l’impression d’avoir beaucoup de ressources hors-normes, ce sera donc fastoche. Ensuite, vous verrez comme vous aurez une paix royale et comme vous pourrez passer à autre chose, tout autre chose.
      Bons messages. eab

      1. Eliane, si vous pouviez, ne serait-ce qu’une seule fois poster une réponse non-allusive à mes commentaires ?

        Ce serait un peu plus intéressant que de vouloir vous penchez sur ma petite personne !

        Merci d’avance

  13. Merci Corto de remettre les pendules à l’heure … et de faire connaitre la Vérité au Monde … Pourquoi donc nos journaux français et Suisses ne parlent ‘ils pas du procès de Fauci au USA … ? Parce que le peuple se demanderait pourquoi nos juges se cachent … se bandent les yeux et les oreilles … Nos dirigeants veulent remettre le pass et les faux vaccins dangereux sur notre table démocratique bancale … Et les médias sont complices … Et ceci est grave , très grave aux yeux de la Vérité … Permettez le lien d’un tableau qui montre ce qu’ils voudraient cacher … Serge , Montpellier , Occitanie libre , le 02 juillet 2022——————- ttps://www.galerie-com.com/oeuvre/-personne-ne-veut-plus-de-l-obligation-vax-…-juin-2022-/486981/

    1. Macronette a bidouillé pour placer coquerel le marxiste islamiste et surtout antisioniste, donc la tradition de la gauche de laval et du gouvernement de Vichy à la présidence de la commission des finances de l’état français, cela après que plusieurs enquêtes aient été ouverte contre ursula von der leyen après attribution d’un budget de 723 milliards d’euros dont les bénéficiaires sont totalement anonymes !

      Selon un député européen, 80% de ces 723 milliards ont été versés sur des comptes en Suisse et au Luxembourg !

      Parallèlement, les missiles américains Javelin livrés en Ukraine se vendent sur le net pour 50’000 dollars. Une filière ukrainienne bien installée en Suisse ne semble pas étrangère à ces transactions, mais bon, nos députés ne seront élus que 2 fois, max !

  14. Albert Einstein a dit :

    “Si vous avez un problème et que vous comptez sur les politiques pour le résoudre,

    alors, vous avez deux problèmes”

    1. Je disais la même chose aux clients des banques s’ils devaient engager des avocats, sans connaitre la phrase d’Einstein. Je n’ose pas prétendre que mon esprit s’aligne à celui du physicien.

      1. Albert Einstein ne parlait pas le français d’une part et pour le “NE”, j’ai certainement dû oublier pour vous permettre de me corriger !

        Merci, ce n’est pas rare, à chaque que je me relis (trop tard)

  15. De toute manière, ne vivons nous pas dans l’ère du tout jetable ?

    Une fois utilisé à bon escient pour le compte des lobbies mondialistes, pourquoi garder un élu maculé de traces d’usures et de souillures ?

    … fini le risque de voir les taches du passé apparaitre après usage, si ils peuvent puiser dans des stocks de serviteurs neufs et immaculés !

    Il faut le dire, la profession est de plus en plus exposée aux éclaboussures.

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