« Si la mère est mariée à une femme, l’épouse de la mère est l’autre parent de l’enfant »
(nouvel article 255a al. 1er du code civil)
Ainsi donc, le Parlement a voté le mariage pour tous et consacré le principe du droit des lesbiennnes mariées à recourir à la procréation médicalement assistée par don de sperme.
Il n’y a pas eu beaucoup de « bruit » autour de ce vote. On a juste pu lire que le Parlement avait admis ce mariage- mais on a peu glosé sur les conséquences pour les enfants nés de deux mères.
L’enfant n’aura jamais le droit d’avoir un père
Afin d’assurer la réussite de la procréation médicalement assistée en faveur d’une femme mariée à une autre femme, le Parlement a également modifié la loi sur cette procréation en précisant :
« Si l’enfant a été conçu au moyen d’un don de sperme conformément aux dispositions de la présente loi, ni l’enfant, ni l’épouse …… de la mère ne peut contester le lien de filiation à l’égard de l’épouse…. de la mère ». En outre, le Parlement n’a pas modifié l’interdiction prévue par la loi d’établir la filiation avec le donneur de sperme.
Cela signifie donc en clair que l’enfant n’aura jamais – (à moins d’être adopté par un homme), le droit d’avoir un père à l’état civil. Il pourra faire les démarches administratives selon la loi, pour connaître son origine (pas de changement sur ce point), mais il ne sera jamais que l’enfant de deux femmes, ce qu’il saura être impossible et faux.
Un Etat a-t-il le droit d’interdire à un enfant d’avoir un père ?
Un vote populaire est indispensable au respect du droit de l’enfant. Le referendum doit aboutir pour que l’on puisse débattre de cette question absolument fondamentale : la société (ou l’Etat) a-t-elle le droit d’interdire à un enfant d’avoir un père ?