On peut se demander si le corona virus n’est pas plus efficace – et naturellement moins démocratique – que l’initiative UDC soumise au vote le 27 septembre prochain. En effet, même si les frontières sont ouvertes et la libre circulation des personnes « assurée », la menace d’une quarantaine au retour d’un pays que l’on croyait sûr ou qui l’était quand on est parti mais a cessé de l’être avant qu’on soit de retour est certainement l’obstacle le plus efficace à la libre circulation. Ajoutons que l’un de nos cantons (St-Gall, si l’on en croit le Temps du 19 août, p. 2, [Une quarantaine « salée »]) utilise sa loi scolaire pour sanctionner d’une amende jusqu’à mille francs les parents dont les enfants manqueraient l’école pour cause de quarantaine au retour d’un voyage à l’étranger. Ce canton considère que la menace d’une amende pour « contravention aux obligations scolaires » dans ce cas est une méthode « préventive ». Préventive de quoi ? D’un passage de la frontière ?
Il faut dire que le Conseil fédéral lui-même n’y va pas de main morte.
Selon l’avis de droit de deux juristes dans le même numéro du Temps en p. 11 (Débats ; « Vacances et quarantaine, une responsabilité de l’employé ? »), on peut trouver sur le site de l’OFSP la liste des pays au retour desquels la quarantaine est obligatoire. « Cette liste est susceptible de modification tous les mois mais plus régulièrement si cela devait s’avérer nécessaire ». Ainsi « l’employé qui séjourne pendant les 14 derniers jours sur un territoire avec un risque élevé d’infection doit, immédiatement après son arrivée, rentrer chez lui ou se rendre dans un hébergement adapté, y rester en permanence durant dix jours et déclarer son arrivée dans les deux jours aux autorités cantonales compétentes. A défaut, l’employé risque une amende pouvant aller jusqu’à 10’000 francs ».
En clair, cela signifie : les frontières sont ouvertes mais gare à l’amende si vous en profitez sans accepter une privation de liberté à votre retour.
Pardon de cette impertinence, mais je crois que la peur du corona virus fait peu à peu perdre tout sens de la mesure.
Une énorme responsabilité politique des parlementaires
Plus que jamais, les parlementaires qui vont se pencher sur la nouvelle loi urgente lors de la session de septembre devront poser TOUTES les questions permettant de mesurer le véritable danger de l’épidémie. Selon le Message du Conseil fédéral (N. 20.058) le projet de loi soumis en consultation n’a pas été approuvé par 11 cantons (dont VD, VS, NE, JU, TI), qui ne la rejettent pas expressément mais formulent de nombreuses critiques. Le projet de loi est rejeté par trois partis politiques, le PLR, le PS et l’UDC, approuvé sans réserve par deux partis, le PDC et le PEV, et approuvé avec réserves par le PVL, les Verts, l’UDF et le parti senior GLP. Sur 60 organisations consultées, 27 l’approuvent et 33 ne l’approuvent pas explicitement sans toutefois le rejeter.
Devant l’ensemble de menaces pour les droits fondamentaux et le coût que représenteraient les mesures envisagées, les parlementaires ne pourront éviter d’entendre les avis très différents de praticiens et spécialiste de tous les domaines concernés. Je ne peux m’empêcher de citer ce passage d’un commentaire de mon blog précédent émanant d’un docteur en biologie cellulaire et moléculaire, jouissant d’un post-doctorat en chirurgie expérimentale et travaillant dans un hôpital du canton de Vaud : « Il faut savoir que la situation est idéale aujourd’hui, et que tous les feux sont au vert pour une propagation lente et contrôlée du virus. On tire la sonnette d’alarme avec 200 cas positifs/détectés (encore faut-il que les cas détectés soient vraiment des cas positifs) par jour, mais c’est faux. Même s’il y avait 500 cas par jour, il n’y aurait pas d’urgence. La situation est largement sous contrôle et les hôpitaux ne sont de loin pas débordés par les cas d’hospitalisation….. La situation est donc parfaite pour obtenir au final l’immunité collective, tellement souhaitée par nos autorités en fin de confinement, et dont aujourd’hui plus personne ne parle. Etc, Etc… »
Personne n’a sans doute de réponse absolue en ce qui concerne les particularités de cette pandémie, mais ce qui est certain c’est que le parlementaire qui n’exigerait pas, avant de prendre la moindre décision en matière d’urgence, de connaître TOUS les résultats chiffrés de TOUTES les données connues et que soient entendus les spécialistes qui tirent des conséquences différentes de ces données, ce parlementaire encourrait une vraie responsabilité devant le pays. Ce n’est pas pour la décision qu’il prendra une fois toutes ces données récoltées et analysées qu’il encourra une responsabilité – s’il fait abstraction des promesses de vaccins et autres médications futures – car il s’agira alors de sa liberté d’opinion. Mais il serait impardonnable de n’avoir pas préalablement réuni TOUTES les données disponibles même contradictoires et il y en a énormément.