Selon le Temps du 26 septembre, « Le Conseil national a approuvé la criminalisation des discriminations envers les homosexuels ». La Chambre du peuple a accepté ainsi l’initiative parlementaire de M. Mathias Reynard. L’art. 8 de la constitution fédérale qui dispose que « nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de… son mode de vie », va donc être concrétisé par une norme pénale. Le problème dès lors est double : 1) Que faut-il entendre par homophobie ? 2) Que faut-il entendre par discrimination ?
Cette double question se pose particulièrement en relation avec la conclusion de l’article du Temps : « Fort de son succès d’étape, Mathias Reynard a indiqué vouloir désormais se concentrer sur le combat pour le mariage pour tous ». Veut-il dire ainsi que, une fois la norme pénale admise, on pourra combattre et punir grâce à elle les personnes qui s’opposeraient au mariage pour tous ?
On sait que l’argument massue pour justifier l’amalgame entre mariage et partenariat enregistré, c’est l’égalité des sentiments entre les deux protagonistes de chaque forme d’union. Cette égalité – impossible à prouver entre deux unions, quels qu’en soient les protagonistes – a incité le législateur à élever le partenariat au rang d’institution, comme le mariage. Mais cette égalité de rang social ne signifie pas encore identité.
Pour illustrer la différence qu’il y a entre elles, comparons un instant chacune des unions respectivement au vin rouge et au vin blanc. Les deux breuvages sont délicieux, les deux sont alcoolisés, les deux sont le produit du jus de raisin, mais il ne viendrait à personne l’idée de mélanger systématiquement les deux dans son verre sous prétexte que les deux sont bons. Les produits finis sont chacun différents. Reconnaître leur différence, et les nommer différemment, ce n’est pas pratiquer une discrimination.
Mais peut-être que comparer le mariage et le partenariat enregistré à deux vins c’est une forme de discrimination du genre humain. A quand cette norme pénale ?