Le Tribunal fédéral vient de rendre un arrêt de divorce extrêmement surprenant. Mariés en 2009, devenus parents d’un enfant, les époux (Monsieur, né en 1948, Madame, en 1968) se sont séparés en 2012, Monsieur retournant vivre avec sa première femme avec laquelle il souhaite se remarier. L’action en divorce a été ouverte en 2014 par Monsieur et Madame a également conclu au divorce. Les époux sont donc d’accord de divorcer, mais le règlement du sort de l’enfant et des questions financières est si houleux que le procès dure encore lors d’un 2e recours au Tribunal fédéral en 2017. La question qui se pose alors est la suivante : contrairement à la pratique habituelle et à la lettre de la loi (principe de l’unité du jugement de divorce), peut-on concevoir de prononcer le divorce alors qu’aucun des effets accessoires ne peut être réglé et que tout laisse présager que, sur ce point, le procès peut encore durer deux à quatre ans ?
Le Tribunal fédéral va tenir un langage tout à fait nouveau : il va comparer l’intérêt que chacun des époux a à un prononcé de divorce rapide (sans règlement des effets accessoires) ou lent (avec règlement des effets accessoires). Il constate que la rapidité ou la lenteur ne changera rien au sort de l’enfant et que la lenteur pourrait être plus favorable aux intérêts financiers de Madame, mais qu’en revanche, Monsieur aurait intérêt à la rapidité afin de pouvoir se remarier avec sa première femme et régler définitivement ses affaires successorales, vu qu’il a déjà 69 ans.
Ayant opéré cette balance des intérêts, le Tribunal fédéral constate que les intérêts de Monsieur à une procédure rapide l’emportent sur ceux de Madame à une procédure normale, donc, ici, lente. Non content de cette innovation de procédure, le Tribunal fédéral met un comble à son raisonnement en précisant que doit être protégé le « droit au mariage et au remariage » (consacrés par la CEDH) de Monsieur, puisque celui-ci veut se remarier avec sa première femme. En bref, le droit au mariage et au remariage devient le fondement du droit au divorce. On croit rêver !
(5A_623/2017)