Un accès de curiosité ou plus exactement une recherche mal dirigée m’a fait aboutir sur le site de la Confédération relatif au fédéralisme suisse (http ://www.ch.ch/fr/democratie/fédéralisme/le-federalisme-suisse). Le site évoque évidemment l’origine napoléonienne de notre fédéralisme dans l’Acte de Médiation après l’échec de la République helvétique. C’est correct même si le ton est un peu énervant. Mais ce qui heurte c’est une trahison d’abord, puis une lourde erreur.
Trahison de la constitution
D’abord, le site fédéral dit que : « La Confédération accomplit les tâches que les cantons ne peuvent pas remplir eux-mêmes ». C’est le principe de subsidiarité à l’européenne. En Suisse : « Les cantons exercent tous les droits que ne sont pas délégués à la Confédération ». C’est bien différent comme principe politique et la citation exacte de la constitution fédérale, que nous avons reproduite, est seule correcte, car précisément elle met en évidence la différence fondamentale entre la constitution européenne et celle de notre pays. Les cantons et le peuple décident de ce qu’ils transmettent comme compétences à la Confédération. On se demande de quel droit le site officiel n’a pas cité la constitution. Erreur, ignorance ou volonté d’européanisation ?
Une lourde erreur
Le même site officiel fédéral montre l’existence d’une division du pouvoir en Suisse sur 3 plans, fédéral, cantonal et communal mais sans préciser que le plan communal existe au sein des cantons et non pas directement au sein de la Confédération. Il n’y a pas de communes directement fédérales, c’est le droit cantonal qui détermine le droit communal. On sait que la question est discutée, sur le plan fédéral, de conférer peut-être un pouvoir spécial aux grandes communes, mais il ne s’agit que d’une discussion et il serait parfaitement concevable que les cantons règlent le problème à l’interne sans sucer le lait de Maman Confédération. Erreur fédérale, ignorance ou volonté de mise au pas ?
Puissent les autorités fédérales corriger rapidement cette trahison et cette erreur qui expriment un vrai mépris (ou peut-être simplement une ignorance crasse) de l’authenticité du fédéralisme suisse ! Il serait même sage de faire cette correction avant une votation sur un accord institutionnel avec l’Union européenne car on ne peut que douter du sérieux de nos représentants à Bruxelles s’ils ont une connaissance aussi erronée de l’identité de notre Pays.