La Confédération a mis en consultation, jusqu’au 31 octobre de cette année, un projet de « loi sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme ».
On ne s’était pas encore aperçu, dans le public, que cette institution – « entre l’Etat et la société civile » – avait été créée, à titre d’essai, sous forme d’un projet pilote provisoire, depuis 2011. Il va de soi que ce projet à l’essai devrait être transformé en une institution définitive, à loger dans une haute école, occuper un certain nombre de personnes qui pourront tourner comme des hélices, faire des rapports et participer à des activités internationales toujours très recherchées par des politiciens à la retraite ou en mal de notoriété.
Cette institution nationale aura pour mission de « protéger et promouvoir les droits de l’homme ». Selon la lettre de consultation des autorités fédérales, « cela fait bientôt vingt ans que la création d’une institution des droits de l’homme (INDH) correspond à une demande de différents acteurs en Suisse comme à l’échelle internationale ». On se demande bien qui sont les « différents acteurs ». Mais le Rapport explicatif du Conseil fédéral précise : « Dans les États possédant une structure fédérale, la fonction de plateforme de l’INDH revêt une signification particulière, car elle contribue à une meilleure compréhension et une meilleure collaboration des différents niveaux de l’État fédéral ».
Joyeux blabla ! Qui a constaté son effet positif sur le fédéralisme ? En fait, il s’agit, pour l’instant, de fournir des rapports et expertises à la Confédération contre paiement – ce que pourraient parfaitement faire l’Institut suisse de droit comparé ou l’Institut du fédéralisme, déjà existants. Ce n’est donc pas un service à la population. C’est juste une machine à Tinguely réclamée au niveau fédéral.
Les partis politiques, les milieux de toute espèce puis les parlementaires seront-ils assez raisonnables pour refuser de pérenniser le projet pilote, même si cela correspond à un souhait de l’ONU et allume la convoitise les hautes écoles du pays ?