Une nouvelle machine à Tinguely

La Confédération a mis en consultation, jusqu’au 31 octobre de cette année, un projet de « loi sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme ».

On ne s’était pas encore aperçu, dans le public, que cette institution – « entre l’Etat et la société civile » – avait été créée, à titre d’essai, sous forme d’un projet pilote provisoire, depuis 2011. Il va de soi que ce projet à l’essai devrait être transformé en une institution définitive, à loger dans une haute école, occuper un certain nombre de personnes qui pourront tourner comme des hélices, faire des rapports et participer à des activités internationales toujours très recherchées par des politiciens à la retraite ou en mal de notoriété.

Cette institution nationale aura pour mission de « protéger et promouvoir les droits de l’homme ». Selon la lettre de consultation des autorités fédérales, « cela fait bientôt vingt ans que la création d’une institution des droits de l’homme (INDH) correspond à une demande de différents acteurs en Suisse comme à l’échelle internationale ». On se demande bien qui sont les « différents acteurs ». Mais le Rapport explicatif du Conseil fédéral précise : « Dans les États possédant une structure fédérale, la fonction de plateforme de l’INDH revêt une signification particulière, car elle contribue à une meilleure compréhension et une meilleure collaboration des différents niveaux de l’État fédéral ».

Joyeux blabla ! Qui a constaté son effet positif sur le fédéralisme ? En fait, il s’agit, pour l’instant, de fournir des rapports et expertises à la Confédération contre paiement – ce que pourraient parfaitement faire l’Institut suisse de droit comparé ou l’Institut du fédéralisme, déjà existants.  Ce n’est donc pas un service à la population. C’est juste une machine à Tinguely réclamée au niveau fédéral.

Les partis politiques, les milieux de toute espèce puis les parlementaires seront-ils assez raisonnables pour refuser de pérenniser le projet pilote, même si cela correspond à un souhait de l’ONU et allume la convoitise les hautes écoles du pays ?

 

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz

Suzette Sandoz est née en 1942, elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

Une réponse à “Une nouvelle machine à Tinguely

  1. La loi et l’institution qu’elle vise à confirmer sont l’expression d’une parfaite démagogie et la source de dépenses publiques inutiles. C’est tout à fait dans l’air du temps mais complètement superflu. On ne voit vraiment pas en quoi les droits de l’homme seront mieux protégés en Suisse grâce au fonctionnement de ce “machin”.

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